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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 037 Affectation des resultats 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 037 Affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
> Affiché le ee
G R A N D 2 ONE
TOOTEE ECEEONN MONT QET EOEE PE
CHARMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1° avril 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : Séance du 11 avril 2022
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deiscmi uingtideux
Titulaires présents : 23 Et le 11 avril à 18h30
Suppléants votants : 0 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Pouvoirs : 4 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
Total votants : 27 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DÉBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER {Montlivault}, Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-037-2022
Objet : Affectation des résultats 2021
Le Conseil communautaire devra :
“statuer sur l'affectation des résultats d'exploitations de l'exercice 2021,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220411-041 037 2022-DE
Budget AËEP Régie (annexe 4)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
e un excédent cumulé d'exploitation de 2 187 131.23 €
+ _unexcédent d'investissement de 932 674.97 €
+ un déficit cumulé de restes à réaliser de 427 056.51 €
+ un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 505 618.46 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget AEP Régie. || proposera d'affecter le résultat d'exploitation 2021 d'un montant de
2 187 131.23 € comme suit :
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 187 131.23 € en « Excédent
de fonctionnement reporté »
Budget Assainissement Collectif (annexe 5)
“ constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
. un excédent cumulé d'exploitation de 3 099 368.00 €
e un excédent d'investissement de 3 546 045.96 €
. un déficit cumulé de restes à réaliser de 305 261.44 €
e un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de
3 240 784.52 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget Assainissement Collectif. Il proposera d'affecter le résultat d'exploitation 2021 d'un montant de
3 099 368.00 € comme suit :
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 3 099 368.00 € en « Excédent
de fonctionnement reporté »
Budget Assainissement Non Collectif (annexe 6)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
D un excédent cumulé d'exploitation de 161.96 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
d'exploitation du budget de l'Assainissement Non Collectif. Il proposera d'affecter le résultat comme suit : Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le = a
ID : 041-244100798-20220411-041 037 2022-DE
Affectation du résultat d'exploitation 2021 d'un montant de 161.96 € au 002 « Excédent de fonctionnement
reporté ».
Budget « Développement Économique » (annexe 8)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
+ un excédent cumulé de fonctionnement de 512 904.22 €
+ _unexcédent d'investissement de 184 789.62 €
+ un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de
184 789.62 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
de fonctionnement et du résultat d'investissement du budget « Développement économique ». Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 pour un montant de 512 904.22 € comme suit :
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 512 90422 € en
« Excédent de fonctionnement reporté »
Budget « PSPG » de Saint-Laurent-Nouan (annexe 9)
"constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
® un excédent cumulé de fonctionnement de 637 299.76 €
s un déficit d'investissement de 201 779.82 €
, un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 201 779.82 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
de fonctionnement et du résultat d'investissement du budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan. Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 pour un montant de 637 299.76 € comme suit :
A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 201 779.82 €
Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2021 d'un montant de 435 51994 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 10)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
° un excédent cumulé de fonctionnement de 305 222.12 €
e un déficit d'investissement de 222 383.70 €
° un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 222 383.70 € Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le see
ID : 041-244100798-20220411-041 037 2022-DE
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget Centre Aquatique Communautaire. Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 222 383.70 €
a Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2021 d'un montant de 82 838.42 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
Budget général (annexe 11)
“constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
. un excédent cumulé de fonctionnement de 2 363 314.47 €
e un excédent d'investissement de 3 247 733.65 €
e un déficit cumulé de restes à réaliser de 592 394.40 €
. un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de
2 655 339.25 €
Monsieur le Président demandera aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat
de fonctionnement du budget général. Il proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 d'un montant de 2 363 314.47 € comme suit :
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 363 314.47 € en « Excédent de
fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2021 du budget AEP Régie d'un montant de
2 187 131.23 € comme suit :
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 187 131.23 € en
« Excédent de fonctionnement reporté » ;
> DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2021 du budget de l'Assainissement collectif d'un montant de
3 099 368.00 € comme suit :
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 3 099 368.00 € en
« Excédent de fonctionnement reporté » ; Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le = a
ID : 041-244100798-20220411-041 037 2022-DE
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2021 du budget de l’Assainissement non collectif comme
suit :
o Affectation du résultat d'exploitation 2021 d'un montant de 161.96 € au 002 « Excédent de
fonctionnement reporté »;
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2021 du budget « Développement économique » pour un
montant de 512 904.22 € comme suit :
Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 512 904.22 €
en « Excédent de fonctionnement reporté » ;
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan pour
un montant de 637 299.76 € comme suit :
a A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat > pour un montant de 201 779.82 €,
a Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de 435 519.94 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté » ;
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget Centre Aquatique Communautaire
comme suit :
A titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 222 383.70 €,
> Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2021 d'un montant de 82 838.42 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté » ;
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget général d'un montant de 2 363 314.47 €
comme suit :
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 363 314.47 € en
« Excédent de fonctionnement reporté ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :