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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 020 Affectation provisoire des resultats 2022 par reprise anticipee Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 020 Affectation provisoire des resultats 2022 par reprise anticipee)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13 avril 2023

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

06 avril 2023 Séance du 13 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : ae 2 _ L'an deux mil vingt trois

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 avril à 18h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Titulaires présents: 25

Suppléants votants : O

Pouvoirs : 9

Total votants : 34

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN

(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),

Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD

(Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY

(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian

LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),

Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),

Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),

Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),

Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord),

Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),

Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),

Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ{Saint-Laurent-Nouan),

José COELHO à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),

Membres Titulaires absents ou excusés :

Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), a été

désignée secrétaire de séance.

Délibération 041-020-2023 L

Objet : Affectation provisoire des résultats 2022 par reprise anticipée pour l'ensemble des budgets

Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité d'effectuer une reprise

anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant.

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr

FR RE RE = 2 22)Cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque

section, sur l'exercice précédent, et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt

et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours.

Pour rappel, le résultat doit être affecté en priorité :

- A l’apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- Ala couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;

- Pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002)

ou en dotation complémentaire en investissement (compte 1068).

En vertu de l'article R. 2311-13 du CGCT, cette reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul des résultats prévisionnels et

un tableau des résultats d'exécution du budget, établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, ainsi que par la production

du compte de gestion et de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2022. L'ensemble de ces documents étant annexés à la

délibération, hormis l'état des restes à réaliser lorsqu'il n'y a pas de restes à réaliser.

Budget général (annexe 3

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET GENERAL - 27500 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 2 363 314,47

Recettes de fonctionnement 17 782 092,40

Dépenses de fonctionnement 17 318 472,92

Ni d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 2 826 933,95

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 3 247 733,65

Recettes d'investissement 5 583 981,10

Dépenses d'investissement 4971 142,06

Er d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 3 860 572,69

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) 1 403 957,25

Restes à réaliser en dépenses (D) 1 386 005,92

Solde des restes à réaliser 17 951,33

Excédent de financement ((B+C)-D) 3 878 524,02

Résultats définitifs (A+B+C-D) | 6 705 457,97 |

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget Général 2023, de reporter là somme de 2 826 933.95 € au compte 002 section de

fonctionnement (compte 002: Excédent de fonctionnement reporté), la somme de 3 860 572.69 € au compte 001

section d'investissement recette (excédent d'Investissement).

Budget « Développement Économique » (annexe 4)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 27805 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 512 904,22

Recettes de fonctionnement 397 378,66

Dépenses de fonctionnement 172 890,31

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 737 392,57

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 184 789,62

Recettes d'investissement 65 000,00

Dépenses d'investissement 248 078,99

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) 1 710,63

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Excédent de financement ((B+C)-D) 1 710,63

Résultats définitifs (A+B+C-D) | 739 103,20|

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 Développement Économique, de reporter la somme de 1 710.63 € au compte 001

section d'investissement Recette (compte 001 : Excédent d'investissement) et la somme de 737 392.57 € en section de

fonctionnement (compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté).

Budget « PSPG » de Saint-Laurent-Nouan (annexe 5)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

L RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET PSPG - 30700 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 435 519,94 Recettes de fonctionnement 376 223,63 Dépenses de fonctionnement 106 408,48 Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 705 335,09

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 201 779,82 Recettes d'investissement 201 779,82 Dépenses d'investissement 205 636,83 Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 205 636,83

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) - Restes à réaliser en dépenses (D) - Solde des restes à réaliser - Besoin de financement ((B+C)-D) - 205 636,83

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | 499 698,26 |

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 PSPG, de reporter la somme de 205 636.83 € à titre obligatoire au compte 1068

(compte 1068: Excédent de fonctionnement capitalisé) et la somme de 499 698.26 € en section de fonctionnement

{compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté).Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 6)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET CAC - 30800

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 82 838,42

Recettes de fonctionnement 1 382 376,35

Dépenses de fonctionnement 1 072 943,49

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 392 271,28

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 222 383,70

Recettes d'investissement 222 383,70

Dépenses d'investissement 226 311,67

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 226 311,67

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 226 311,67

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | 165 959,61 |

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- _ D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 Centre Aquatique Communautaire (CAC), de reporter la somme de 226 311.67 € à titre

obligatoire au compte 1068 (compte 1068: Excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 226 311.67 € au

compte 001 section d'investissement Dépenses et la somme de 165 959.61 € en section de fonctionnement (compte

002 : Excédent de fonctionnement reporté).

Budget « ZA Les Tabardières à SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA TABARDIERES - 27306

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) -

Recettes de fonctionnement -

Dépenses de fonctionnement

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 11 822,31

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 11 822,31 |Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 11822,31

Résultats définitifs (A+B+C-D) | -11 822,31

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- De décider, pour le Budget 2023 ZA des Tabardières, de ne pas reprendre les résultats 2022 qui avaient été repris à tort

fin 2021.

Budget « ZA du Petit Four à SAINT-LAURENT-NOUAN » {annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA PETIT FOUR - 27907

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002)

Recettes de fonctionnement 134 412,65

Dépenses de fonctionnement 134 412,65

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 134 412,65

Recettes d'investissement 134 412,65

Dépenses d'investissement 116 279,15

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 116 279,15

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) -

Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 116 279,15

| Résultats définitifs (A+B+C-D) -116 279,15 |

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 ZA du Petit Four, de reporter la somme de 116 279.15 € au compte 001 (compte 001 :

Déficit d'investissement).Budget « ZA de la Gaucherie à FONTAINES-EN-SOLOGNE » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LA GAUCHERIE - 28300 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002)

Recettes de fonctionnement -

Dépenses de fonctionnement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 442 061,26

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) | - 442 061,26

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 442 061,26

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | -442 061,26

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 ZA de la Gaucherie, de reporter la somme de 442 061.26 € au compte 001 {compte

001 : Déficit d'investissement).

Budget « ZA de la Cave à MONT-PRÈS-CHAMBORD » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LA CAVE - 28500

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002)

Recettes de fonctionnement -

Dépenses de fonctionnement

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 159 128,31

Recettes d'investissement -

Dépenses d'investissement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 159 128,31

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) -

Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 159 128,31

Résultats définitifs (A+B+C-D) -159 128,31Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 ZA de la Cave, de reporter la somme de 159 128.31 € au compte 001 (compte 001 :

Déficit d'investissement).

Budget « ZA Les Morines à MONT-PRÈS-CHAMBORD » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LES MORINES - 28600 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) -

Recettes de fonctionnement 194 976,77

Dépenses de fonctionnement 194 976,77

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 194 268,44

Recettes d'investissement 194 268,44

Dépenses d'investissement 194 976,77

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 194 976,77

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 194 976,77

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | -194976,77|

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 ZA Les Morines, de reporter la somme de 194 976.77 € au compte 001 {compte 001 :

Déficit d'investissement).

Budget « ZA Les Châteaux à BRACIEUX » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LES CHATEAUX - 28900 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) -

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 783 660,37

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 783 660,37| Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) -

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 783 660,37

Résultats définitifs (A+B+C-D) | __-783 660,37

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 ZA Les Châteaux, de reporter la somme de 783 660.37 € au compte 001 (compte 001 :

Déficit d'investissement).

Budget « ZA Le Noyer Goujon à MONTLIVAULT » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LE NOYER GOUJON - 30100 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) =

Recettes de fonctionnement 344 036,58

Dépenses de fonctionnement 344 036,58

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 342 577,69

Recettes d'investissement 342 577,69

Dépenses d'investissement 343 327,69

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 343 327,69

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 343 327,69

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | -343 327,69|

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 ZA Le Noyer Goujon, de reporter la somme de 343 327.69 € au compte 001 {compte

001 : Déficit d'investissement).Budget « ZA La Futaie Il à LA-FERTÉ-SAINT-CYR » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LA FUTAIE - 28 400 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002)

Recettes de fonctionnement -

Dépenses de fonctionnement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 63 127,64

Recettes d'investissement -

Dépenses d'investissement -

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 63127,64

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) -

Restes à réaliser en dépenses (D)

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 63127,64

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | -63127,64|

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 ZA La Futaie, de reporter la somme de 63 127.64 € au compte 001 (compte 001 : Déficit

d'investissement).

Budget « ZA Le Vivier à TOUR-EN-SOLOGNE » (annexe 7)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ZA LE VIVIER - 28 400 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) -

Recettes de fonctionnement 223 117,45

Dépenses de fonctionnement 223 117,45

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) -

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 213 154,26

Recettes d'investissement 213 154,26

Dépenses d'investissement 223 117,45

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) - 223 117,45

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) - Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) - 223 117,45

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | -223117,45|Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 ZA Le Vivier, de reporter la somme de 223 117.45 € au compte 001 (compte 001:

Déficit d'investissement).

Budget Assainissement Non Collectif (annexe 8)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET SPANC - 28700 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 161,96

Recettes de fonctionnement 28 952,06

Dépenses de fonctionnement 4 888,72

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 24 225,30

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001)

Recettes d'investissement -

Dépenses d'investissement =

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) -

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C)

Restes à réaliser en dépenses (D) -

Solde des restes à réaliser -

Besoin de financement ((B+C)-D) .

Résultats définitifs (A+B+C-D) 24 225,30

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022;

De décider, pour le Budget 2023 du SPANC, de reporter la somme de 24 225.30 € en section de fonctionnement

(compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté).

Budget Assainissement Collectif (annexe 9)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 27404 |

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 3 099 368,00

Recettes de fonctionnement 3 306 384,01

Dépenses de fonctionnement 2 868 918,78

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 3 536 833,23Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 3 546 045,96

Recettes d'investissement 1 041 038,77

Dépenses d'investissement 1 019 551,29

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) 3 567 533,44

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) 1 944 572,07

Restes à réaliser en dépenses (D) 5 564 077,20

Solde des restes à réaliser 3 619 505,13

Besoin de financement ((B+C)-D) 51 971,69

| Résultats définitifs (A+B+C-D) | 3 484 861,54

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

- D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

- De décider, pour le Budget 2023 de l'Assainissement Collectif, de reporter la somme de 51 971.69 € à titre obligatoire au

compte 1068 (compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 3 567 533.44 € au compte 001

section d'investissement Recette (compte 001 : Excédent d'Investissement) et la somme de 3 484 861.54 € en section de

fonctionnement (compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté).

Budget AEP Régie {annexe 10)

La clôture des comptes au 31/12/2022 fait apparaître les résultats provisoires suivants :

| RESULTATS PROVISOIRES 2022 - BUDGET AEP REGIE - 27404

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (c/ 002) 2 187 131,23

Recettes de fonctionnement 1 802 556,19

Dépenses de fonctionnement 1 675 203,10

Soide d'exécution cumulé, à reporter au c/ 002 (A) 2 314 484,32

Investissement

Résultat d'investissement reporté (c/ 001) 932 674,97

Recettes d'investissement 604 146,36

Dépenses d'investissement 353 815,89

Solde d'exécution cumulé, à reporter au c/ 001 (B) 1 183 005,44

Reste à réaliser en investissement

Restes à réaliser en recettes (C) 139 345,04

Restes à réaliser en dépenses (D) 435 070,04

Solde des restes à réaliser 295 725,00

Excédent de financement ((B+C)-D) 887 280,44

Résultats définitifs (A+B+C-D) | 3 201 764,76Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

De décider, pour le Budget 2023 de l'AFP Régie, de reporter la somme de 1 183 005.44 € au compte 001 section

d'investissement Recette (compte 001: Excédent d'investissement) et la somme de 2314 484.32 € en section de

fonctionnement (compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE pour le Budget Général 2023 :

GO d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 2 826 933.95 € au compte 002 section de fonctionnement (compte 002:

Excédent de fonctionnement reporté), la somme de 3860572.69 € au compte 001 section

d'investissement recette (excédent d'Investissement) ;

> DECIDE pour le budget 2023 du Développement Économique :

d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 1710.63 € au compte 001 section d'investissement Recette (compte 001:

Excédent d'investissement) et la somme de 737 392.57 € en section de fonctionnement (compte 002:

Excédent de fonctionnement reporté) ;

> DECIDE pour le budget 2023 du PSPG:

OQ d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 205 636.83 € à titre obligatoire au compte 1068 (compte 1068: Excédent de

fonctionnement capitalisé) et la somme de 499 698.26 € en section de fonctionnement (compte 002:

Excédent de fonctionnement reporté);

> DECIDE pour le budget 2023 du Centre Aquatique Communautaire (CAO):

d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022;

de reporter la somme de 226 311.67 € à titre obligatoire au compte 1068 (compte 1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé), la somme de 226 311.67 € au compte 001 section d'investissement Dépenses

et la somme de 165 959.61 € en section de fonctionnement (compte 002 : Excédent de fonctionnement

reporté).

> DECIDE, pour le Budget 2023 de la ZA des Tabardières, de ne pas reprendre les résultats 2022 qui avaient été

repris à tort fin 2021;

> DECIDE pour le budget 2023 de la ZA du Petit Four:

D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 116 279.15 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

> DÉCIDE pour le budget 2023 de la ZA de la Gaucherie :

d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 442 061.26 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

> DECIDE pour le budget 2023 de la ZA de la Cave:

d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

de reporter la somme de 159 128.31 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

> DECIDE pour le budget 2023 de la ZA Les Morines :

© d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 194 976.77 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;DECIDE pour le budget 2023 de la ZA Les Châteaux :

o d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 783 660.37 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

DECIDE pour le budget 2023 de la ZA Le Noyer Goujon :

© d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 343 327.69 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

DECIDE pour le budget 2023 de la ZA La Futaie :

o d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 63 127.64 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

DECIDE pour le budget 2023 de la ZA Le Vivier :

© d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 223 117.45 € au compte 001 (compte 001 : Déficit d'investissement) ;

DECIDE pour le budget 2023 de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

o d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 24225.30 € en section de fonctionnement {compte 002: Excédent de

fonctionnement reporté).

DECIDE pour le budget 2023 de l'Assainissement Collectif:

© d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

o de reporter la somme de 51 971.69 € à titre obligatoire au compte 1068 (compte 1068: Excédent de

fonctionnement capitalisé), la somme de 3 567 533.44 € au compte 001 section d'investissement Recette

(compte 001 : Excédent d'Investissement) et la somme de 3 484 861.54 € en section de fonctionnement

(compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté) ;

DECIDE pour le budget 2023 de l'AEP Régie :

o d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 ;

© de reporter la somme de 1 183 005.44 € au compte 001 section d'investissement Recette (compte 001:

Excédent d'investissement) et la somme de 2 314 484.32 € en section de fonctionnement (compte 002 :

Excédent de fonctionnement reporté).

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance

Éiis=

Daniele DÉBOUT