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Compte-Rendu - CR CM 23 09 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Présents : V. ARRIGHINO, S. COMBE, E. DEMONCHEAUX, O. DUMAS, E. FERNANDEZ, D. PICCHIONI, R. PASSELANDE, P. ROBERT, J-L SOZET, A. TURC Pouvoir de C. JACQUOT à O. DUMAS
REPRISE DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’ECHANGE DE TERRAIN AUX
LIORATS
Le Conseil Municipal a délibéré en 2022 afin d’échanger des terrains situés aux Liorats. Le notaire chargé de l’affaire a alerté la commune sur le fait que la délibération initiale ne faisant pas mention du nom du co-échangeur ni du fait que la mairie prenait en charge les frais de notaire, il est donc nécessaire de reprendre la délibération initiale.
Pour rappel, ces échanges ont permis la réalisation des travaux de création d’un parking et d’une zone de tri aux Liorats.
L’échange porte sur la cession des parcelles C 1112 (anciennement cadastrée C 640) et C 1105 (anciennement cadastrée C 215) par la mairie.
Madame TATIN et Monsieur CLEMENT cèdent à la mairie les parcelles C 1107 (anciennement cadastrée C 216)
Et Madame TATIN cède à la mairie les parcelles C n°1109, 1110 et 1113 (anciennement cadastrées section C n°230 et 663).
Résultat du vote : Pour à l’unanimité.
PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SACPA
La convention signée en 2020 avec la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) arrive à son terme au 31 décembre 2024.
Pour rappel, la convention prévoit des prestations illimitées, 24 h/24, 7 jours/7 pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur le domaine public, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.
Le coût pour l’année 2024 s’est élevé à 666 € TTC.
Le coût pour l’année 2025 s’élèvera à 1.366 € TTC.
La convention est signée pour une durée de 1 an renouvelable, 3 fois tacitement.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité.
PROPOSITION D’ALLONGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE
Actuellement, la bibliothèque est ouverte tous les mercredi matin de 10h à 11h45 ainsi qu’un vendredi soir par mois de 16h à 18h.
L’association le petit train des livres sollicite l’ouverture de la mairie un samedi matin sur deux par mois. Afin de permettre l’ouverture de la bibliothèque le samedi, il est impératif de sécuriser la partie administrative de l’accès à la bibliothèque. Des devis ont été demandés l’année dernière et cette sécurisation s’élevait à environ 2.400€ HT. Les devis vont être réactualisés et retravaillés en lien avec les entreprises.
Les bénévoles de l’association sont investis et proposent de nombreuses animations mais le peu de réponses obtenues et le fait que la bibliothèque ne fasse pas partie du réseau Matacena peuvent être des freins. Le Conseil Municipal souhaite d’ailleurs que l’association sollicite officiellement la Communauté de Communes de la Matheysine afin de connaitre son positionnement.
Concernant la réception du public, des renseignements vont également être pris auprès de l’assurance de la mairie et un changement de destination du local est à étudier.
Résultat du vote : 8 Pour – 3 Abstention
POINT D’AVANCEMENT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU STADE (PHASE 2)
Une première réunion s’est tenue avec l’entreprise Square paysages, qui a déjà travaillée sur la phase 1, en présence de Elisabeth DEMONCHEAUX, Ophélie DUMAS, Eric FERNANDEZ, Christine JACQUOT, David PICCHIONI, Richard PASSELANDE, Philippe ROBERT et Angélique TURC
Le devis d’accompagnement sur ce projet s’élève à 11.700€ HT ainsi qu’un devis d’expertise géomètre pour 3.200€ HT. Ces devis pourront être inclus dans les dossiers de subvention si la commune s’engage dans ce projet.
Aucun vote n’a été requis sur ce sujet mais le Conseil souhaite avancer sur les premières esquisses et accepter le devis de Square Paysages et du géomètre.
Le projet pourrait se dérouler sur la deuxième moitié 2025 et consisterait à décaler le talus existant afin de créer sur le stade un city, un terrain de foot à 8 ainsi que d’autres aménagements qui restent à affiner. Une autre phase pourrait se dérouler vers les jeux pour enfants avec la création d’un parcours santé. Le projet sera affiné en fonction du retour de Square paysages.
PROPOSITION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel par agent et devront également proposer une solution de prévoyance.
A cet effet, le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose un contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Il est proposé d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité.
PROPOSITION D’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE AU FONDS D’URGENCE POUR LA VALLEE DU VENEON
Du 21 au 23 juin 2024, de violentes intempéries et crues torrentielles ont provoqué de très
lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans.
Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la
montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les
eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages.
Dans ce cadre, l’Assemblée départementale du 28 juin 2024 a acté la création d’un fonds
d’aide d’urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la
vallée du Vénéon sinistrées. Ce dispositif vise à collecter l’ensemble des aides financières
des collectivités et autres donateurs et leur reversement aux collectivités et structures
intercommunales touchées en fonction des travaux à engager.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de participer à l’effort collectif en
participant au fonds d’urgence pour la vallée du Vénéon à hauteur de 2.000€.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité
PROPOSITION D’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CLUB « BAD IN MATHEYSINE »
L’association Bad in Matheysine a sollicité l’octroi d’une subvention.
Pour rappel, la commune alloue une subvention de 40€ par enfant mineur exerçant une activité sportive dans un club.
Il est aujourd’hui proposé d’allouer une subvention de 40€ à l’association Bad in Matheysine.
Pour information, sur un budget voté de 6.000€, 3.755€ ont été alloués.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
Point Alpe du Grand Serre
La délégation de service public en régie intéressée a été rejetée.
Le nouveau montage financier proposé est couteux et présente un risque financier important. Des négociations sont en cours avec les services de la Préfecture afin de pouvoir imputer les grandes visites en section d’investissement, au lieu de la section de fonctionnement, afin de solliciter des subventions. A la suite de ces grandes visites, des travaux seront également à prévoir. Il est proposé pour la saison prochaine une ouverture en mode dégradé, à savoir ouverture les week-end et vacances. La délégation de service public serait signée pour deux ans mais ne permettrait pas d’investir dans le projet 4 saisons.
Point sur les travaux de la RD529
Les travaux de sécurisation sont entrés dans leur dernière phase. Les marquages au sol sont en cours, les feux de circulation ont été remis en route et des radars pédagogiques ont été installés.
Les derniers ajustements par rapport au plan initial sont en cours notamment la mise aux normes PMR pour le chemin d’accès à la cantine.
Le marquage central n’étant pas prévu au marché, des renseignements vont être pris afin de savoir s’il est possible de l’ajouter.
Autres informations
- La commune va contacter le collectif d’agriculteurs afin de leur proposer de remettre les panneaux d’entrée de ville à l’endroit.
- Concernant le projet de réhabilitation de la maison Molière, Villages vivants indique qu’une personne a souhaité visiter le local dans l’objectif d’y implanter une boulangerie.
- La commune a dû faire face à de violentes pluies. Plusieurs points ont nécessité une remise en état. Il restera des points à étudier afin de limiter l’impact en cas de nouveau phénomène d’ampleur.
- Le salon de l’agriculture en Matheysine sera organisé le 28 septembre.
- Les travaux de rénovation du cinéma théâtre de La Mure sont terminés.
- Une soirée dégustation de beaujolais est organisée le 22 novembre prochain, nous vous attendons nombreux.
- Une rencontre est prévue avec SILVAé (scierie d’AtticorA) afin de présenter leur activité, leur projet et les liens possibles avec la commune pour l’approvisionnement en bois local.
- France Bleu était présent sur le marché le 24/09 afin de rencontrer des acteurs de la vie communale dans le cadre de l’opération « mon quartier, mon village ».
L’ordre du jour épuisé, le Maire a levé la séance.