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Ordre du Jour - ODJ CM 28 07 22
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
2022/
DEPARTEMENT REGION REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT
aberier 22-joritet-20
Direction Générale des Services Ville £ è -Mahault Pôle “Ressources, Gestion des Talents et des Moyens“ Be mi sn ' Direction des Affaires Juridiques, des Achats et de la Commande Publique Transrir :étecture le : Service “Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assemblées”
Ti Affaire suivie par: O. VINGADAPATY poste : 1290 !
Réf. : 07-DAJACP/SAJCA/HP/PK/MJG/EM/RC/GC/2022
Objet : Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2022. | a:
Nidentifis. +. 44A- 2A9+44033 -..
Cher(e) collègue, 20220428. = SPRMRUR
0+014-D6.. J'ai
l'honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil municipal, qui se tiendra à huis
clos, le leudi 28 Juillet 2022 à 18 heures précises, à la salle des délibérations.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 20 juin 2022,
ADMINISTRATION GENERALE
2. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations de compétences
consenties par le Conseil municipal, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CABINET … LL . = D
3. Adressage: dénomination des Voies et numérotation des immeubles de l’ensemble du territoire de Baie-Mahault - Modification de la délibération n° DCM 2019/11/118 du 19 novembre 2019.
RESSOURCES HUMAINES _ . _ do
4. Création d'emplois permanents et modification de la délibération n°DCM 2022/06/70 en
date du 20 juin 2022 portant création d'emplois permanents.
AMENAGEMENT _
5. Régularisation foncière Structure d'accueil des 109 Parcelles.
ENe | OCCUPANT | DONS | REF. | SURFACE l__ | :
. | LOT | CADASTRALE | m2. | 1 | Denise Claudette
CLOVIS | 30 AX 1682 460
6. Modification de la délibération n° DCM 2018/10/98 du 02/10/2018 relative à la régularisation foncière au profit de Mme Mélissa FILA épse ZODROS.
OCCUPANT ne | REF. = SURFACE
LOT CADASTRALE
[ne |
Il
1 | Mélissa FILA épse ZODROS | 34 AX 1678 | 2022/
7. Régularisation foncière de Trioncelle-Longville.
nel | Ne Ref. | SURFACE o [Ne L OCCUPANTS LOT | cadastrale | m?
| | | | | Monsieur David BONTE-BOURGEOIS et | | 1 | Madame Anostälie GABRIEL épse BONTE- | 21 | AD 465 | 328
| BOURGEOIS |
8. Régularisations foncières Structures d'accueil du quartier Césarin - Modification de la délibération n° DCM 2018/06/49 du 19/06/2018 relative à l'acquisition du foncier du quartier de Césarin (centre bourg) pour la mise en œuvre de régularisations foncières.
Ne | _ OCCUPANTS ÜONO | REF. | SURFACE | |_LOT | CADASTRALE |. cm2 1 | Alex Hippolyte RESOUS | 75 AE 1237 | 184
| 2 | Cynthia Erika GITRAS épse GOUNOUMAN | 22 AE1203 | 192 | |
9. Cession de la parcelle AK 362 à la SEMAG en vue de la finalisation de l'opération de
résorption de l'habitat insalubre du quartier d'Agathon.
10. Avis du Conseil municipal sur la demande d'accroissement de la capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault formulée par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (API) auprès de la Préfecture.
MARCHES PUBLICS . co _ LL
11.Autorisation à donner au maire pour la signature du marché de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classe des écoles élémentaires de la ville de Baie-Mahault - Lots 1 à 3.
12.Autorisation à donner au maire pour la signature du marché relatif à l'entretien des
espaces verts des sites de la ville de Baie-Mahault - Lots 1 à 8.
13.Autorisation à donner au maire pour la signature du marché relatif à la réfection du sol sportif du gymnase Valère LAMIE.
14.Autorisation à donner au maire pour la signature du marché de location de véhicules pour la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes - Lot 6 : Véhicules électriques (Relance après Résiliation).
15.Autorisation à donner au maire pour la signature des marchés relatifs à la fourniture de
denrées alimentaires pour la ville de Baie-Mahault - Lots 1 à 32.
FINANCES _ | 16.Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG) pour le financement de travaux de réhabilitation
et de confortement sismique des 438
logements de la résidence “Les Oliviers” sise La Jaille Baie-Mahault,
17.Attribution de subventions.