Compte-Rendu - CR du CM 20 06 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 06 17

Compte-Rendu - CR CM 25 06 20 modif compressed

Compte-Rendu - CR CM 22 12 20

Compte-Rendu - CR CM 27 08 20

Compte-Rendu - CR CM 17 05 22

Compte-Rendu - CR CM 14 04 22 modif

Compte-Rendu - CR CM 06 07 21

Compte-Rendu - CR CM 22 03 22

Procès Verbal - PV CM 13 09 22

Procès Verbal - PV CM 20 12 22

Compte-Rendu - CR du CM 20 06 22 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20 06 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Humanitaire, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE : “

VILLE DE BAÏE-MAHAULT

AK KA OK AK OK OK OK OK OK DK DK D OK DK OK OK OK OK OK KO HOK

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUIN2022

Le lundi 20 juin 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT,

légalement convoqué le mardi 14 juin 2022, s'est assemblé à huis clos, à la salle des

délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire

conformément à l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses

dispositions de vigilance sanitaire.

Présents : Justin DESSOUT- Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE -Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Corinne PETRO -Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE.

Représentés :Jocelyne EUSTACHE -Jean-Louis OPHELTES -Olivier SHEIKBOUDHOU -Frédéric

THEOBALD -Diana ETIENNE-ROUSSEAU.

Absents :Ary CHALUS -Murielle JABES-Sandra MANIJEAN - Joël SYLVESTRE.

Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE a été désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Adopté à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon le IV de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifié par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h07.

I - ADOPTION DU PROCES-VERBAL (PV) DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DATE DES 17 MAI ET 02 JUIN 2022.

Point présenté par Mme le Maire.

1- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 05 2022

Adopté à la majorité - 2 ABSTENTIONS :

Fabienne ANTENOR - Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.

2- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 06 2022

Adopté à la majorité - 2 ABSTENTIONS :

Fabienne ANTENOR - Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.II —- AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE LA COMMUNE DE BAÏIE-MAHAULT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE - COMPETENCE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU).

Point présenté par Mme Jacqueline FAVORINUS, 14Ÿ"® Adjointe au Maire.

En application de la loi NOTRe qui transfère les compétences d'eau potable et d'assainissement aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 1% janvier 2020, la communauté d'agglomération Cap Excellence, s'est vu transférer la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (G.E.P.U) des différentes communes membres, et en particulier celle de la collectivité de Baie-Mahault,

L'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « /e transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. »

Pour rappel :

1) Depuis le 1% janvier 2020 et conformément à la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, Cap Excellence est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; 2) Par délibération n° DCM 2020/07/43 du 28 juillet 2020, la ville s'est vu confier par convention la gestion des eaux pluviales urbaines en lieu et place de la communauté d'agglomération ;

3) Conformément aux dispositions de l'article L. 2226-1 du CGCT la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines ; 4) Conformément à la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMO) est compétent depuis le 1% septembre 2021 en matière notamment de GEPU.

Le recensement du patrimoine de la Ville en matière de GEPU, précisant notamment le linéaire, les caractéristiques, l'état de fonctionnement et les coûts de remise en état (le cas échéant) et de fonctionnement a été réalisé en concertation avec les services de la Ville et l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage), mandaté par la communauté. Ces éléments figurent en annexe de la présente délibération.

Par conséquent, le Conseil municipal doit autoriser le maire à signer le procès-verbal de transfert de ces biens.

Adopté à l'unanimité.

III - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE < REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE, LEVEE DE LA TAXE ET EXERCICE DE LA POLICE » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE.

Point présenté par M. Chazy CIRANY, Conseiller municipal.

À l'instar des documents d'urbanisme, le Code de l'environnement prévoit que les collectivités (communales ou intercommunales) compétentes en matière de plan local d'urbanisme puissent adopter des règles locales applicables aux publicités, enseignes et pré enseignes afin de "restreindre" les possibilités résultant de l'application des règles nationales.

Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire intercommunal où communal, Il est l'expression du projet de

2l'intercommunalité ou de là commune en matière d'affichage publicitaire et est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l'affichage qui s'y réfèrent.

Le RLP est établi conformément aux objectifs qui figurent dans les dispositions législatives du

code de l’environnement que sont la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques. Il est désormais élaboré selon les règles fixées pour l'élaboration du PLU et annexé à ce dernier, s’il existe.

Pour rappel, par délibération du 27 octobre 2020, la Commune s'est opposée au transfert de la compétence “PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENTS D'URBANISME TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE" à la Communauté d'agglomération CAP Excellence, ce qui autorise la Ville à élaborer elle-même son RLP.

Dans cette hypothèse, la Commune de Baie-Mahault garderait la maîtrise des implantations de dispositifs publicitaires sur son territoire. Aussi, elle conserverait la compétence en matière de police de l'environnement face aux poses anarchiques de panneaux sur la Commune. Enfin, cela permettrait de mettre en œuvre une politique d'objectifs de qualité paysagère, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme de la Ville et d'élargir la base de la fiscalité de la TLPE.

C'est à l'appui de cet argumentaire qu'il vous est proposé de vous prononcer expressément pour l'opposition au transfert de la compétence en matière de règlement local de publicité, de levée de la taxe et d'exercice de la police en rendant un avis défavorable à la demande de CAP Excellence.

Adopté à l'unanimité.

IV - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE DU

DISPOSITIF « TRAVAUX D'INTERET COLLECTIF » - SESSION 2022.

Point présenté par Mme Kattia THEODORE, Conseillère municipale.

Dans le cadre de la politique de la Ville envers les jeunes du territoire, il a été initié à travers le contrat de Ville, l'action intitulée « Travaux d'intérêt Collectif ».

À ce titre, depuis 2010, cette opération permet de proposer une action occupationnelle durant la période des grandes vacances scolaires, à des jeunes baie-mahaultiens âgés de 16 à 21 ans scolarisés habitant en priorité dans les quartiers de veille active (QVA-Fond Richer, Calvaire, Moudong, le Bourg et Bragelogne).

Ce dispositif de tutorat permet à ces jeunes de découvrir les métiers exercés dans les services de la Ville et favorise le développement de leurs compétences, d'accéder à une première expérience professionnelle d'une durée de 10 jours en deux sessions dans les domaines suivants : administratif, petits travaux et cadre de vie et de l'art, et aussi de prévenir la délinquance.

Les jeunes recrutés ont pour obligation de respecter les exigences professionnelles liées à

l'exercice de ces activités ainsi que les règles de fonctionnement des services de la Ville qui les accueillent.

La réussite de cette opération tient également en grande partie à la mobilisation et l'implication des services municipaux qui accueillent et accompagnent les jeunes recrutés tout au long du contrat de travail.

L'ensemble du dispositif est suivi par le service gestionnaire du contrat de ville qui assure l'interface avec les services municipaux (organisation du recrutement, suivi des activités et programmation de l'évaluation des jeunes...).

Pour la session 2022, 80 jeunes seront concernés par cette opération et percevront une indemnité de 300,00 euros.

Le coût global de cette opération s'élève à vingt -neuf-mille euros (29 000,00€).BUDGET PREVISIONNEL

J TIC

MONTANT EN | MONTANT EN DEPENSES | EUROS RECETTES 1 EUROS

Recrutement de 80 jeunes à temps

| __non complet ___| 29 000.00 € Contrat de ville 20 000.00 €

le ta Ville de Baie-Mahault 9 000.00€

TOTAL DES DEPENSES 29 000.00 € TOTAL DES RECETTES :291000/001€

L'imputation budgétaire afférente sera au chapitre 011 articles 6228 et 611 du budget primitif 2022, de la Direction de l'Enfance, Jeunesse, Famille et de la Cohésion sociale.

Par conséquent, le Conseil municipal doit autoriser le maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité.

V-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT EN INSERTION PROFESSIONNELLE ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), L'ENTREPRISE DE CONSEIL (ENVERGURE) ET L'AGENCE D'INTERIM ACTUAL INTERIM INSERTION (A21).

Point présenté par Mme Lydia DUPONT, Conseillère municipale.

Pour rappel, l'emploi est une priorité du Conseil municipal dans un contexte économique et social très difficile pour nos concitoyens.

La ville de Baie-Mahault souhaite fonder son intervention sur la synergie entre la Cellule Insertion professionnelle et tous les partenaires en matière d'insertion professionnelle dont la Mission locale car c'est une garantie d'efficacité de l'action publique. C'est aussi une garantie de décloisonnement des dispositifs existants et une réponse efficiente aux enjeux du chômage pour les jeunes.

En effet, il s'agit désormais d'aller plus loin dans le partenariat entre la ville, l'Association pour

le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), l'entreprise de conseil (ENVERGURE) et l'agence d'intérim Actual Intérim Insertion (A2i) afin de rendre encore plus lisible les outils d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour tous les publics en recherche d'emploi et étant dans une démarche de création d'entreprise, dans un souci de proximité d'intervention en complémentarité avec les organismes prescripteurs (Pole Emploi, Mission locale).

Ces conventions de partenariat se traduisent pour la Ville par la mise à disposition : e d'un local, pour leur permettre d'assurer la réception du public visé, de réaliser des entretiens dans un cadre confidentiel et d'animer des réunions avec les demandeurs d'emplois,

e du matériel bureautique pour le fonctionnement de la permanence (téléphone, bureau, ordinateur et un accès Internet).La Ville s'engage à :

Associer l'ADIE, ENVERGURE et A2i sur les projets de développement social et économique de la commune,

Communiquer auprès de la population sur leur présence et leur rôle dans la commune de Baie-Mahault.

L'ADIE s'engage à :

identifier la création d'entreprise comme une possibilité pour retrouver un emploi pérenne,

réaliser des projets de création d'emploi indépendant, grâce à l'accès à un financement et à un accompagnement adapté,

renforcer les micro-entreprises existantes, en accompagnant leur développement, contribuer à la valorisation du territoire.

“ENVERGURE” s'engage :

à permettre de bénéficier des services d'Envergure aux administrés de la ville de BAIE MAHAULT et ses alentours d'un parcours d'insertion professionnel. Schéma du parcours proposé : _ TC 1) ACCUEIL ET ORIENTATION => VIA UNE PLATE FORME TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE (pré-diagnostic et prise de rdv),

2) ACCUEIL PHYSIQUE À L'ESPACE TREFLE => Entretien avec un consultant en insertion professionnel et/ou découvertes métiers et/ou Atelier collectifs, 3) INNOVATION SOCIALE PAR LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE, 4) ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ => Bilan d'orientation et de compétences, formation, VAE...

à s'engager aussi auprès des entreprises locales en leur permettant de rencontrer des candidats, coachés, formés et employables, lors d'événements organisés par Envergure, auxquels ils seront invités à participer tels que, Les cafés de l'emploi, Jobdating, Forum emploi.

à communiquer sur les actions menées et les résultats obtenus sur le site Envergure et ses réseaux.

à mettre à disposition des entreprises qui le souhaitent son expertise au dispositif AFEST (action de formation en situation de travail), permettant de recruter et former en situation de travail.

L'A21I s'engage à :

C'est

accompagner et aider dans la recherche d'emploi la population éligible aux critères de l'agence ACTUAL INTERIM INSERTION ;

offrir des missions en fonction des aptitudes et des possibilités ; favoriser la montée en compétence en adéquation avec un projet professionnel ; offrir un parcours professionnel adapté pour un emploi durable, ainsi qu'une notion d'autonomie sur le marché du travail ;

promouvoir ACTUAL INTERIM INSERTION (A2i) auprès de la population ; contribuer à la valorisation du territoire.

pour cet ensemble de raisons qu'il est aujourd'hui proposé de signer lesdites

conventions.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à signer les conventions de partenariat avec l'ADIE, ENVERGURE et A2i et tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité.

VI -BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE BIENS 2021.

Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3°"° Adjoint au maire.

Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année le bilan des cessions et acquisitions de biens opérées par la

5Commune, par une personne publique où privée, agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune.

Le bilan financier des seules cessions est de 240 150.00 euros, la Commune n'ayant fait aucune acquisition en 2021.

Les cessions sont au nombre de 13.

Il s'agit de :

* 11 régularisations de parcelles occupées au lotissement de Trioncelle-Longville, * 2 cessions de foncier : au lotissement « Les Hauts de Chantilly ».

Adopté à l'unanimité.

Les points n°07 et 08 présentés par Mme Denise BLEUBAR, Conseillère municipale.

VII - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 01 mars 2022, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Aussi, compte tenu du nouvel organigramme structurel de la ville et des besoins recensés pour la bonne marche de services, notamment au sein de la direction Coordination de la Transition Numérique et Technologique, de la nécessité du recrutement d'un infirmier, statutaire ou contractuel, des nominations à venir des lauréats aux concours et examens professionnels et des demandes d'intégration dans les cadres d'emploi des adjoints techniques et techniciens formulées par des agents titulaire et les avis favorables émis, il est proposé à l'assemblée de procéder à la création des postes suivants :

Grade Cat Durée Effectifs | Fonction/Direction Motifs hebdomadaire d'affectation

-) = de service | |

Ingénieur A Temps 01 Direction coordination | Nomination

Complet transition numérique et | contractuel

technologique/chargé de | (après audition)

projet territorial

Infirmier A Temps 01 Coordination innovation | Recrutement

Complet et performance/Conseil | contractuel

et prévention pour la | après audition

santé du personnel

Médecin de | A Temps partiel | O1 Coordination innovation | Recrutement

ie 2ème et performance/Médecin | contractuel ou

classe de prévention statutaire

collaborateur

Rédacteur B Temps 02 1Direction coordination | Lauréats |

Complet transition numérique et | concours

technologique /Assistant

manager

1DACTPI/Responsable

: _| administratif L

Technicien | B | Temps 104 | 4 DVRCV/coordonnateur | Lauréats |Complet technique Cadre de vie concours interne 1DAG/Référent audit

interne

1 Coordination

transition numérique,

technologique/coordonat

eur technique

1 DVRCV/Responsable

du service cadre de vie

Ingénieur A Temps 02 1 DVRCV/Responsable | Lauréats Complet adjoint Voiries, Réseaux | concours interne infrastructures

1 DSTI/ Responsable de

service administration

| _| sécurité des réseaux Attaché A Temps oi DCM/ Responsable de la | Lauréat Complet coordination concours interne administrative,

L : : : _marketing territorial : Adjoint (ei Temps 02 1 DRVCV/Propreté et | Changement de technique Complet cadre de vie filière/demande ppall .2°7 1DRVCV/agent d'intégration classe EI me d'entretien De Adjoint C Temps 02 1DUPAT/Gestionnaire Changement de technique Complet droit des sols filière/demande ppal 1° 1DUPAT/Responsable de | d'intégration classe service

1DESSP/Chef d'équipe

école

Technicien |B Temps BER DAJACP/gestionnaire Changement de Complet technique filière/demande d'intégration

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés. Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence.

Adopté à l'unanimité.

VIII -ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JUILLET 2022.

Une délibération a été prise en date du 22 mars 2022 n°DCM2022/03/35 portant

actualisation du tableau des effectifs au 01/04/2022.

Pour rappel, selon le Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 01 mars 2022 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

La présente modification du tableau des effectifs vise à son actualisation pour prendre en compte les éléments suivants :

e La délibération de ce même jour portant créations d'emplois : Les cessations d'activité intervenues ;

+ Les demandes de changement de filières formulées par des agents en poste pour une meilleure adéquation grade/fonction occupée ;

e L'application du tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe au titre de l'année 2020.Cette mise à jour du tableau des effectifs permet de le rendre conforme à la réalité de l'organisation de la collectivité.

Adopté à l'unanimité.

Les points 9 et 10 sont présentés par Mme Célia MIMIETTE épse HATCHI, 6°" Adjointe au maire.

IX -RECOMPENSES ATTRIBUEES AUX LAUREATS DE L'ANNEE SCOLAIRE 2021 — 2022.

L'année scolaire 2020/2021 ayant été marquée par la crise sanitaire, il est important pour le Conseil municipal de la ville de Baie-Mahault et pour la Direction de l'Education des Sports et de la Santé Publique, de mettre en valeur le travail des étudiants confrontés aux difficultés liées à la pandémie.

Aussi, il convient de récompenser les lauréats pour la session 2021/2022 du baccalauréat général et technologique.

En effet, les efforts accomplis par les étudiants tout au long de l’année sont à reconnaître et à encourager.

Cette année, les conditions de participation sont donc les suivantes :

° être titulaire du baccalauréat (des voies générales et technologiques) ; e être résident de la commune de Baie-Mahault.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la prime attribuée à ces derniers, comme suit :

- Les bacheliers Ne nanas esnsesses es vos : 230,00€.

Les bacheliers avec la mention «très bien » bénéficieront en complément d'un chèque

cadeau d'une valeur de 50.00€.

Cette prime et les chèques cadeaux seront imputés au chapitre 67 du budget primitif 2022.

Il convient pour le Conseil municipal d'autoriser le Maire à attribuer aux lauréats de la session

2021-2022 les primes susmentionnées et à signer tous les documents afférents à ce dispositif.

Adopté à l'unanimité.

Arrivée de Mme Corinne PETRO, Conseillère municipale, à 18h45.

X -AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « BEMAO VAKANS COOL » - EDITION 2022.

Depuis plus de 2 ans, le dispositif « BemaoVakans Cool» défend et promeut l'accès aux vacances et aux loisirs pour le plus grand nombre et en particulier pour les publics fragilisés. Ainsi, « grandir, vivre ensemble et s'épanouir » sur le territoire Baie-Mahaultien est un défi social, économique et culturel.

En s'appuyant sur ses politiques publiques de la citoyenneté, proximité, solidarité, de l'animation du territoire, de la prévention de la délinquance et de son expertise en matière d'animation et de valorisation, la Ville en étroite collaboration avec les familles et les institutions spécialisées s'inscrit dans une démarche de co-construction et d'évaluation.Chaque année, ce sont plus de 800 enfants et adolescents âgés de 07 à 21 ans qui

bénéficient d’un temps hors du cadre institutionnel ou familial, dans un contexte bienveillant, sécurisé et adapté à leurs besoins.

Cette année, ces animations se dérouleront sur la période de juillet/août et seront organisées de manière conjointes par les Directions de l« Education, des Sports et de la Santé Publique », de l'« Animation Culturelle Touristique et du Patrimoine immatériel », de l’« Enfance, Jeunesse, Famille et Cohésion Sociale » et du Groupement local de prévention de la délinquance.

Les différents partenaires, associations sportives et culturelles ont répondu à l'appel à projets de ville afin d'encadrer les activités proposées.

Différentes animations seront ainsi proposées :

Des animations à destination d'un public spécifique identifié :

Le Groupement Local de Prévention de la Délinquance (GLPD) propose un accueil

deloisirs mais aussi des excursions VTT, visites de divers sites. L'objectif étant de favoriser

l'apprentissage de la citoyenneté, de la tolérance et du respect des règles.

Des animations à destination du tout public (de 7 à 21 ans) :

La Direction de l’Animation Culturelle Touristique et du Patrimoine immatériel

propose divers ateliers théâtre, des actions citoyennes autour du patrimoine, des visites

guidées pour découvrir le patrimoine, du cinéma dans les quartiers, des ateliers Ka, danses.

La Lecture Publique propose plusieurs actions à destination du tout public avec pour

objectifs de susciter l'intérêt à la lecture de manière ludique, mais aussi la préparation à la

rentrée scolaire,

Le service des Sports et de la Santé Publique propose les activités suivantes : rollers,

équitation, fitness, ski nautique, kung-fu, VTT, yoga, moto cross, kayak, tennis, athlétisme,

Des animations à destination d’un public spécifique identifié :

La Direction de l'Enfance, Jeunesse, Famille et Cohésion Sociale via son Service

Jeunesse propose un encadrement spécifique en direction des jeunes âgés entre 14 et 17

ans.

Le Centre Social propose aux familles un programme d'activités et des actions à destination des enfants âgés de 3 à 6 ans.

La maison de la parentalité organise à destination des familles des sorties avec des

échanges thématiques. L'idée est de renouer le lien social, partager des moments avec leurs

enfants dans un cadre extérieur, découvrir des lieux et favoriser le dialogue familial.

Le montant de cette opération s'élève à 279 709.88€.

Les postes de dépenses du projet pour la ville sont les suivants :

e Animations sportives : 65 000 € ;

e Animations Culturelles : 42 975 € ;

+ Animations GLPD (Accueil de loisirs, excursion VTT) : 22 814,18 €;

e Recrutement de 45 saisonniers à temps non complet : 104 420.70 € ;

e Animation jeunes 14-17 ans : 20 000 €

e Animations Centre Social : 4500 €e Sorties et Echanges en Famille : 20 000 €

BUDGET PREVISIONNEL

“BEMAO VAKANS COOL" |

MONTANT EN MONTANT EN | DEPENSES EUROS / RECETTES EUROS

Animations sportives :

_65 000.00€ ___ Contrat de ville (BMVS) | 15 000.00 €

Animations GLPD |

22 814,18€ Ville de Baie-Mahault 252 709.88 € |

Animations Culturelles | = 42975.00€ Département 8 000.00€ Animations Cohésion Sociale

[| 44500.00€ CAF 4 000.00€ Recrutement de 45 saisonniers à

temps non complet

104 420.70€

TOTAL DES DEPENSES 279 709.88 € | [TOTALDES RECETTES | 279 70988

Cette opération est financée, pour partie, par le contrat de ville de la communauté

d'agglomération CAP Excellence (budget de droit commun Politique de la Ville).

Les dépenses seront imputées aux chapitres 011, 012, du budget primitif de 2022.

Dans le cadre de ses pouvoirs délégués au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Mme le Maire aura compétence pour solliciter la demande de

cofinancement auprès de

Département.

Adopté à l'unanimité.

la communauté d'agglomération de CAP Excellence et du

XI -APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE

SUBVENTION, AVEC L'ASSOCIATION PAIE 2002 RELATIVE A SON PROJET

D'INSERTION EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN DIFFICULTES

SOCIALES ET PROFESSIONNELLES.

Point présenté par Mme L. PIQUION, Conseillère municipale,

L'Association PAIE 2002 a vu le jour en Mai 2002, afin de répondre à la problématique

d'insertion des publics en difficulté sur le territoire de la Guadeloupe et singulièrement sur celui

de la Commune de Baie-Mahault.

L'Association a pour particularité d'être agréée par la Direction des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE), « Entreprise

d'Insertion », ce qui lui permet, dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Economique,

d'accueillir, employer et accompagner les personnes en difficulté sociale et professionnelle en

vue de faciliter leur insertion.

L'axe prioritaire retenu par l'Association PAIE 2002 est celui de la formation et de l'insertion

professionnelle et s'articule autour des métiers de l'environnement, du paysage et du bâtiment

tout corps d'état.

Chaque année, des personnes désocialisées ou en difficulté d'insertion sont recrutées, en

concertation avec les partenaires de l'Association que sont, le Pôle emploi, Cap emploi, la

10Mission locale, le Département et la Commune, puis bénéficient d'un accompagnement, d'une

formation et d'un salaire.

Depuis 2007, l'Association s'est engagée dans la mise en place d'actions d'Atelier Chantier

d'Insertion, afin d'apporter une réponse formative et qualifiante adaptée aux besoins des

publics concernés et souhaite poursuivre ses efforts notamment, en augmentant sa capacité

d'accueil, en proposant de nouvelles perspectives d'insertion professionnelle, en accroissant

ses mesures d'accompagnement, en renforçant ses moyens matériels et en créant des emplois

permanents.

Cependant, la conduite d'un tel dispositif d'insertion relevant de l'intérêt général nécessite

l'intervention des institutions et collectivités, car les ressources propres de l'Association

provenant des seules cotisations et recettes de ses prestations s'avèrent insuffisantes.

En ce sens, dans le cadre du projet d'insertion « Réhabilitation, Aménagement et Entretien des

voies et domaines publics » initié par l'Association PAIE 2002, cette dernière sollicite de la part

de la Commune le renouvellement de leur partenariat, se matérialisant par :

- l'allocation d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 140.000,00 euros

annuel sur une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois,

-__ l'autorisation d'intervenir sur les sites de la ville pour la réalisation des chantiers

d'insertion,

- la mise à disposition d'un site communal (bâtiment sur deux niveaux, salle de

formation, ateliers de stockage) sis à Destrellan Sud d'une superficie de 105 m?,

pour l'accueil des personnes en voie d'insertion et de son personnel administratif,

- un bail à usage professionnel pour l'exploitation d'une parcelle communale

cadastrée AS 437 p/p d'une superficie de 5026 m2 située à Morne Bernard

destinée à la production horticole, l'insertion par l’activité économique des publics

en difficulté et la formation aux métiers de l'environnement paysager et à

l'horticulture.

Adopté à l'unanimité.

XII -ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) DANS LE CADRE DE LA FÊTE

PATRONALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2022.

Point présenté par Mme le Maire.

La commune de Baie-Mahault a l'ambition de mener une politique très engagée en direction des associations, véritables partenaires de l'animation citoyenne du territoire dans le champ de la culture, le sport, la santé, la solidarité, la cohésion sociale,

Dans le cadre de la fête patronale et des sections (Budan, Calvaire et Bragelogne) en lien avec la thématique « Traditions et Modernités », des demandes de subventions ont été déposées par les associations, suite à l'appel à projet lancé à cet effet le 17 mai 2022.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les demandes suivantes :

TCBM (Tennis) Tournoi Open ville de

BM du 28 mai au 25

juin 2022 sur le

stade F. Duchesne

Mouvement | Animation Culturelle |10 000 € | 10 000€ 10 000 €

11Kiltirel Rasin < Mizik sè lanmou »

Bémao (Culturel) | Terrain bord de mer

(24/06 et 26/06)

3 MAJESTIKA Spectacle de danse 1100 € 1100 € 1 100 € (Culturel) Tradition et

Modernité (23 au

26/06/22)

4 BMM Portes ouvertes 890 € 890 € 890 € (Modélisme) modélisme Piste de

Convenance (25 au

26/06/22)

5 BMSCRAB” Tournoi de scrabble 6 500 € 3 000 € 3 000 € (Scrabble) 8ème édition

26/06

6 STAY CLEAN Animation fête de 13 200 € 13 200 € 11 000 € (culturel) Budan 13 au

31/07/22

7 Ass Jénès Kalvè Programme 27 300 € 27 300 € 18 000 €

animation fête de

Calvaire (22 au

24/07/22)

8 ACC/CSFM Course cyclise 3 000 € 3 000€ 2 500 € (cyclisme) UFOLEP fête de

Calvaire

24 juillet 2022

9 ASCBTB (Cabris Programme fête de 6 500 € 6 500 € 5 000 € tirants) Bragelogne : Regroupement (28 au 31/07/22)

ass Bragelogne

BOUGE BOUGE

(socio culturel)

REAL CLUB

(culture et sport)

Portage projet

fête de

Bagelogne :

ASCBTB

10 GADBM Festry Show Pas de Pas de Néant (Groupement de 09/07/22 à atelier budget demande 8 associations de | Prestations pour les

danse de BM) fêtes de sections

11 | Comité Carnaval BEMAO ECO 14 900 € 14 900 € Ajourné BM FASHION DAYS

(01/07 et 02/07)

Lieu : La Friche

12 LES Grand Prix de la Ville | 28 600 € 15 000 € 10 000 € GENTIL'HOMMES de Baie-Mahault | ____

12DE BAÏE- (Bœufs tirants) EL

MAHAULT 18/06/22

Les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget 2022 de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

XIII - NOUVEAU REGIME DE PUBLICITE, D'ENTREE EN VIGUEUR ET DE

CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE BAIE-MAHAULT ET

SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).

Présentation PowerPoint relative à ce sujet, effectuée par la Responsable du Service des

Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assemblées, Mme Gaëlle CIGAR.

Ce point ne donne pas lieux à vote.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 19h10.

Fait à Baie-Mahault, le 20 juin 2022.

13