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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 22 modif)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
AK HRK HKOHOK OK HR OKOK OK OK OK OK KO HRK
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 AVRIL 2022
Le jeudi 14 avril 2022 à 15 heures, le Conseil municipal de la Commune
de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi
8 avril 2022, s'est assemblé, à huis clos, à la salle des
Délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire, conformément à l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Michel
MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE
- Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia
THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle
JABES- Corinne PETRO - Sandra MANLJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO
Représentés : David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Jean-Louis OPHELTES - Olivier
SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON.
Absents: Denis BERNADOTTE - Ary CHALUS - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Excusée : Fabienne ANTENOR,.
Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire (article L. 2221-14
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon le IV de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifié
par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant
diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h10.
I - DESIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS DE QUARTIER.
Point présenté par Mme le Maire.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité instaure
les Conseils de Quartier dans le but de faciliter la
participation des habitants à la vie locale. Il appartient
au Conseil municipal de fixer leur dénomination, leur composition et leurs
modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire qui peut les associer
à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation
des actions intéressant le quartier. Ceux-ci peuvent
lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
Il existe sur le territoire de Baie-Mahault trois (03) Conseils de Quartier qui ont été créés par délibération du Conseil municipal du 09 Septembre
2020 et les périmètres modifiés au Conseil Municipal
du 29 novembre 2021. Pour rappel, il s'agit du :
Conseil de quartier 1, dit « CQ 1 », regroupant les quartiers de :
Agathon, Lajaille, Fond Sarail, Trioncelle, Belcourt, Le Bourg, Fond Richer, Beausoleil, Blachon, Budan, Fond Budan, Café, Destrellan et Dupuy. Conseil de quartier 2, dit « CQ 2»,
La Retraite, Chantilly, Bragelogne, Calvaire, Calvaire Chapelle
Bonfils, Castelbon, Raiffer, Dorville, Les Abricots,
Castérat, Bonnardel et Bergnolle.
Conseil de quartier 3, dit « CQ 3 »,
Jarry /Houëlbourg, Moudong,
Plaisance.
Ainsi, le Conseil municipal doit dési
Bel air,
regroupant les quartiers de :
regroupant les quartiers de :
Bois Neuf, Morne Bernard, Gourdeliane, Jabrun,
Convenance et
, Wonche, Dalciat, Pasquereau,
Dumonter, Gossain, L'Official,
gner les membres représentant du Conseil municipal, des habitants,
des associations et des acteurs Socio-économiques
pour chacun des conseils de quartier tel qu'indiqué dans le tableau
suivant :
Adjoints de Quartier
représentant le Maire
à la présidence
Elus représentant le
Conseil municipal
Représentants des
habitants,
associations et
autres acteurs socio-
économiques du
quartier
Re à
Arrivées de Mme Corinne PETRO, CI
Diana ETIENNE - ROUSSEAU
Sandra MANIJEAN
Alain RUTIL
Line ROBERT
Claude BERNADOTTE
Martine HOFF
Lionel GENDREY
Eric PIGEONNEAU
Launy GATIBELZA
Jacques SIDICINA
Jean-Charles ETANVILLE
Joseph BERTHELOT
Conseiller municipal à 15h30.
II - ACTUALISATION DES MOD
ENGAGES AU TITRE DU
Point présenté par Mme Shella COMMIN, 2°" Adjointe au Maire.
Le dispositif du Service Civique a été lancé par l'État et inst
mars 2010. Aux termes de l'article L. 120-1 du Code du se
pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité
volontaire âgée de 16 à 25 ans l'o
effectuant une mission d'in
organisme à but non lucratif.
Jocelyne EUSTACHE
Pierre VENUTOLO
Kattia THEODORE
Justin DESSOUT
Michel MADO
Ary CHALUS
Tony MOUSSE
Claudine Danila CHALUS-
BAZILE
Adopté à l'unanimité.
Jocelyn LEREMON
Pierre VENUTOLO
Johanne DAHOMAIS
Justin DESSOUT
Claudine Danila
CHALUS- BAZILE
Michel MADO
Lydia DUPONT
Frédéric THEOBALD
Georges DAUBIN
Farienne ANTENOR
Lovely CALPAS
Christian GOUNOUMAN
Florette GRETEFFITE
Paul DAUBIN
Gislaine MONTRESOR
Alain UFENS
Victor VAILLANT
Armel GOURDINE
Marie-Justine LATOR
Precilia NAINE
Eric MONTRESOR
Rudy JEAN-PIERRE
ALITES D'ACCUE
"SERVICE CIVIQUE",
Sociale en offra
pportunité de s'engager en faveur d'u
Jacqueline
FAVORINUS
Pierre VENUTOLO
Lyliane PIQUION
Justin DESSOUT
Michel MADO
Claudine Danila
CHALUS- BAZILE
Olivier
SHEIKBOUDHOU
Philippe NABAB
Corinne PETRO
Murielle JABES
Sabrina ROGER
Marie-Josée NOCARA
Anthony DESTOUCHES
Nicole MUGERIN
Gilles FICADIERE
Chimène REX
Josy SAINT CLEMENT
Yohann REX
Lydie VRIENS
Philippe GOTHLAND
Henriette BRIVAL
POTHAM
onseillère municipale, à 15h26 et M. Philippe NABAB,
IL ET DE GESTION DES
auré par la loi n° 2010-241 du 10
rvice national, le Service Civique a
nt à toute personne
© Ses conditions d'application ont été arrêtées par le décret
n° 2010-485 du 12 mai 2010.
En 12 années de mise en œuvre au sein de la Collectivité,
ce sont près de 350 Baie-Mahaultiens qui ont bénéficié de ce
dispositif citoyen inscrit comme l'une des mesures Phares des
Etats Généraux de la Jeunesse, visant à faciliter
l'insertion sociale et professionnelle,
Vingt-cinq (25) à trente (30) jeunes s'engagent ainsi
chaque année, sur la base du volontariat civique, au sein des
différents services Municipaux pour une période de huit
(8) Mois pour accomplir une mission d'intérêt général dans les domaines
suivants : - l'Environnement,
- la Solidarité,
- le Sport,
- la Santé,
- la Culture et les loisirs.
Aussi, en dépit d'un contexte Sanitaire instable et d'une
crise Sociale accrue, la Ville de Baie- Mahault entend poursuivre
son engagement en faveur de la Jeunesse et conforter
son ‘acquisition de compétences
et d'expériences, ce, en actualisant les modalités d'accueil des
jeunes au titre du Service Civique. Par conséquent,
si le dispositif prévoit une indemnité mensuelle totale de 580,62
€ par jeune (à savoir 473,04 € versés par l'Etat et 107,58
€ versés par les organismes d'accueil), l'engagement politique
de la Ville affiché et affirmé se traduit notamment par la
volonté d
C'est donc une indemnité mensuelle de 200€ que la Collectivité
continuera de verser aux jeunes, au lieu des 107,58€ initialement
prévus par le dispositif.
De plus, dans le cadre de la Signature de la convention-cadre
signée entre l'État (par l'intermédiaire de la Direction Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports - DRAJES)
et la Région Guadeloupe, visant à intensifier le déploiement
du Service Civique dans l'ensemble des Communes de l'archipel,
notre Collectivité a, dans le droit fil de Sa politique jeunesse, également
accepté d'accueillir cinq (5) engagés en sus de l'effectif de vingt
(20) déjà signifié par notre agrément.
En conséquence, les vingt-cinq (25) jeunes engagés
au sein des services Municipaux, au titre de notre agrément
où au titre de la Convention État/Région, exerceront
donc leur mission selon les modalités suivantes :
°_ Durée : 8 mois :
+ Quota horaire : 25 heures hebdomadaires réparties
selon les besoins de services : + _ Nombre de jours
de congé : 2 jours par mois, soit un total de 16 jours ;
+ _ Indemnité mensuelle : 673,04€incluant un régime
complet de protection sociale, versés comme indiqué ci-dessous,
INDEMNITE VERSEE | NORME VERSER D nuire VERSEE TOTAL PAR
LAVILLE PAR LA REGION PAR L'ÉTAT , GUADELOUPE AR L'ETA {indemnité mensuelle par
AGRÉMENT VILLE 200,00 €
0€ 473,04 €
(20 jeunes)
CONVENTION ÉTAT/RÉGION
92,42 €* ÉEnen 107,58 € 473,04 € ae
RS CS
“NB : Afin d'assurer un principe d'équité, la Ville verse aux 5 jeunes
(engagés au titre de la convention Etat-Région) une indemnité complémentaire de 92.42 euros en sus des 107.58 euros. Cette action d'harmonisation permet
ainsi à l'ensemble des jeunes de percevoir une indemnité globale mensuelle identique égale à 673,31 €.
Lo > COÛTS MENSUEL ET ANNUEL POUR LA VILLE :
| De Un COÛTMENSUEL COÛT ANNUEL |
AGRÉMENT VILLE 20 ren en
CONVENTION ÉTAT/RÉGION 5 HR 420 Pa | )
TOTAL 25 4 462,10 € 35 696,80 €
Adopté à l'unanimité.
III - DEMANDE DE SUBVENTION D
D'ALLOCATIONS
L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE BUS F
FAMILIALES (CAF) DE LA GUADELOUPE
RANCE SERVICES.
Point présenté par Mme Murielle JABES, Conseillère municipale.
Le programme France Services a dé
l'ensemble du territoire afin de
administratives du quotidien au
La ville de Baie-Mahault, dans sa politique sociale de proximité a adhéré à ce
dispositif partenarial permettant à des acteurs du
service
au plus proche des citoyens et favorisant également l'inclusion
Ce guichet unique permet d'accom
opérateurs de l'Etat (Ministère de |
la CAF, La Poste,
locaux.
En termes d'innovation, la Ville a fait le choix d'une structure mobile aménagée « Bus France Services ». En effet, ce type d'équipement permettra
à cha où il vit, en
ville ou à la cam
lieu unique par un personnel
quotidien d'ici à septembre 2022.
Le « Bus France Services » sillonnera le territoir
France Services.
communal formé et dis
numérique.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 111 700 euros.
Le budget prévisionnel se présente comme suit :
"INVESTISSEMENT A LA CAISSE
POUR
ployé en 2021 un réseau de services publics sur
permettre aux usagers de procéder aux principales démarches
plus près du terrain.
public d'apporter une réponse personnalisée,
pagner sur les démarches à effectuer auprès de 7
‘Intérieur, Ministère de la Justice, les Finances publiques,
la CGSS et le Pôle Emploi) et d'orienter les usagers vers ces partenaires
que habitant quel que soit l'endroit
pagne, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un
ponible, pour effectuer ses démarches du
e 5 jours par semaine avec 2 conseillers
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
% Achat du bus
39 000,00 | Banque des 30 000,00 € 26,85%
Territoires
Aménagement du 70 000, 00 | DSIL 30 000,00€ 26,85% bus
Mobilier 1 500,00 CAF 40 000,00 € 35,80%
Matériels
informatiques 1 200,00
VILLE 11 700,00 € 10,50%
TOTAL 111 700,00 | TOTAL 111 700,00
€ 100 %
Adopté à l'unanimité. Les points 04 et 05 sont présentés par Mme Jocelyne EUSTACHE, 12è"e Adjointe
au maire,
IV - APPROBATION DU PROJET « DÉMATÉRIALISATION
DE L'OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT À L'INSERTION
PROFESSIONNELLE » AINSI QUE DE SON PLAN
DE FINANCEMENT.
Dans le cadre de l'appel à projet Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
de l'exercice 2022, au titre du Fonds Publics et Territoires,
la Cellule Insertion a proposé ün projet intitulé < Dématérialisation
de l'offre d'accompagnement à l'insertion professionnelle ».
Ce dernier s'inscrit dans l'axe 5 « l'appui aux démarches innovantes »
de cet appel à projets.
La Cellule Insertion ayant pour mission d'accompagner et d'orienter
les usagers dans leurs démarches d'inclusion Socioprofessionnelle,
aujourd'hui elle Souhaite adapter l'offre de service à ce
public connecté,
Aussi, la crise sanitaire obligeant au changement des pratiques a conduit
la cellule à proposer un « module insertion » au sein de la
future application mobile de la Ville.
Cette dernière sera interconnectée avec le site Internet et accessible
à tous les usagers de la Ville depuis leur Smartphone.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
Dématérialiser l'accompagnement de nos publics et nos offres de services ; Communiquer en temps réel
sur les manifestations et actions du service ;
Redynamiser la Cellule en abordant une approche de l'accompagnement
vers l'emploi digitalisé.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 96 944 euros.
Le budget prévisionnel se présente comme suit :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Création « module 96 944,00 € | CAF 67 860,80
€ insertion » sur site
de la ville et
application mobile
VILLE 29 083, 20€
TOTAL 96 944,00 € | TOTAL 96 944, 00
€
Dès validation du projet par les partenaires financiers, le calendrier de
la création du module sera le suivant :
Mois Objets
Mai 2022 Démarrage de
la maîtrise d'ouvrage
informatique (travail en étroite
collaboration avec la Direction de la
Coordination de la Transition Numérique et
Technologique et le prestataire extérieur)
Juillet/août 2022 Présentation et test de l'application
Septembre 2022 Mise en service
Adopté à l'unanimité.
un V - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LOCAL ENTRE
POLE EMPLOI BAIE-MAHAULT ET LA VILLE.
Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage, Mme
le Maire propose un partenariat avec les services
de Pôle Emploi de Baie-Mahault pour mettre en place des
dispositifs et des procédures adaptés afin d'améliorer les services de proximité auprès de personnes en recherche d'emploi et des entreprises
locales.
L'objectif est d'assurer un service de proximité en direction des demandeurs
d'emploi de la Ville. Cela se traduit par la mise à disposition
d'informations liées à l'insertion professionnelle, la proposition
d'offres d'emploi et la mise à disposition d'un ensemble de services et de
supports techniques professionnels ainsi qu'une collaboration pour
l'organisation d'événements où de manifestations à destination
des entreprises et des demandeurs d'emploi de notre bassin
d'emploi.
C'est pour cet ensemble de raisons qu'il est proposé de signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité,
Les points 06 à 11 sont présentés par M. Georges DAUBIN, 3°" Adjoint au maire.
VI - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE,
Présentation succincte du compte de gestion 2021 de Ja Ville par M. Ali
BENAÏSSA (Responsable de la Trésorerie spécialisée de
Cap Excellence).
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur/ Comptable, le receveur municipal produit chaque année son compte de gestion. Ce document
retrace l’ensemble des réalisations comptables de l'année,
en recettes et en dépenses.
Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du compte de gestion de
la Ville sont synthétisées comme suit :
ETAT)
d'Investissement Section de Résultat de Fonctionnement
|l'Exercice 2021
Recettes Nettes 16 157 320,02 69 539 354,88 85 696 674,90
Dépenses Nettes 14 228 309,17 66 677 709,60 80 906 018,77
Résultat 2021 1 929 010,85 2 861645,28| 4790 sses|
L'exercice 2021 enregistre un résultat de + 4 790 656,13 euros.
Le compte de gestion reprend également, l’ensemble des résultats d'exécution du budget principal.
6 Cette année, le document fait apparaître, toute section confondue, un résultat d'exécution
excédentaire total de +3 928 601,30 euros. Ce résultat se décompose comme suit :
LEO CUT
intégration de
Part affectée à résultat par Résultat de Résultat de [rh ë Ge Résultat de OS EE ut
opération
clôture 2021 clôture 2020 PET RTE TeE R MCE
budgétaire de
l'exercice 2021
Budget Principal
Investissement -862 054,83
1 929 010,85 1 066 956,02
Fonctionnement 2637337,26| 2637337,26| 2 861 645,28 2 861 645,28 TOTAL
1775 282,43| 2 637 337,26) 4 790 656,13 0,00 3 928 601,30
Adopté à l'unanimité.
Départ de M. Ali BENAÏSSA,
Lors de la séance où le compte administratif de /a Ville est débattu, le conseil municipal élit son Président, et conformément à l'article L.2121-14
du CGCT, le maire doit se retirer au moment du vote.
Ainsi, Madame Le Maire propose de passer /a présidence à M. Georges DAUBIN (3° adjoint au maire), pour le point 7.
Adopté à l'unanimité.
Une présentation PowerPoint Proposant une vue d'ensemble des comptes administratif 2021 de la ville, de l'affectation du résultat de l'exercice
2021, du vote des taux d'imposition 2022, des autorisations
de programme et crédits de paiement 2021 et du Budget Primitif 2022, est
réalisée par M. Steeve BICHARA (Directeur des Finances et des Moyens Généraux) et par Mme Tania BAUDOIN (Responsable de la Cellule
Budget).
VII - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA VILLE.
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur / Comptable, l'Ordonnateur présente, chaque année, à l'assemblée délibérante,
le Compte Administratif.
Le Compte Administratif 2021 comporte les restes à réaliser qui seront repris au budget primitif 2022. Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du budget de la Ville peuvent être
synthétisées comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations en Fonctionnement 66 677 709,60 69 539 354,88
Réalisations en Investissement 14 228 309,17 16 157 320,02
Résultat 001 reporté 862 054,83
Sous-Total 81 768 073,60 85 696 674,90
Restes à réaliser 6 688 455,28 5 193 864,84
Cumul en Fonctionnement 66 677 709,60 69 539 354,88
Cumul en Investissement 21778 819,28 21 351 184,86
Total Cumulé 88 456 528,88 90 890 539,74
Excédent du compte administratifs2021 l 2434 010,86
Le Compte Administratif 2021 dégage un excédent global de : + 2 434 010,86 €.
A la demande de M. Georges DAUBIN, Mme Le Maire est invitée à quitter la salle des
délibérations pour procéder au vote.
Adopté à la majorité - 4 absentions :
Alain RAGOUTON (représenté par Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO), Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Retour de Madame Le Maire.
M, Georges DAUBIN repasse la présidence à Madame Le Maire.
VIII — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 DE LA VILLE.
L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le Conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de clôture de fonctionnement est excédentaire.
L'exécution budgétaire 2021, achevée, le Compte de Gestion 2021 approuvé et le Compte Administratif 2021 voté, il convient de déterminer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Pour rappel, le compte administratif 2021 qui a été préalablement présenté fait apparaître les résultats de clôture suivants :
"Résultat de Clôture de la section de Fonctionnement : + 2 861 645,28 €
"Résultat de Clôture de la section d'Investissement : + 1 066 956,02 € Au regard de ces données Comptables, afin de couvrir le besoin de financement
reporté de la section d'investissement pour l'exercice 2022
et de financer les investissements prévus au budget
primitif 2022, il est proposé au Conseil municipal d’affecter l'intégralité
du résultat de fonctionnement 2021 :
"Au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : + 2
861 645,28 €,
Adopté à la majorité - 4 abstentions :
Alain RAGOUTON (représenté par Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO), Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXTIS
- Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
IX - VOTE DES TAUX 2022 DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit déterminer le montant
du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.
Il appartient au Conseil Municipal de décider, à partir de ce produit
à taux constant, le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du
budget et donc de fixer les taux d'imposition en
découlant.
Ainsi, pour l'année 2022, il est proposé de maintenir les taux d'impositions
2021, à savoir :
Taxe foncière (bâtie) 44,14% 44,14%
Taxe foncière (non bâtie) 66,75% | 66,75% |
Adopté à la majorité - 4 abstentions :
Alain RAGOUTON (représenté par Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO), Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS
- Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
X - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT 2022.
Le Conseil Municipal a déjà adopté le principe d'une gestion des
investissements en Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiements (AP/CP). Cette procédure permet un
étalement de la dépense sur plusieurs exercices et participe à l'amélioration
de la visibilité financière des engagements
de la collectivité.
Pour mémoire, l'article L. 72-101-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les Autorisations de Programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées, pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée, jusqu'à
ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées
». « Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes »,
9 Il s'agit par cette délibération d'actualiser et réviser les AP/CP existants. Les autorisations de programme en cours sont donc augmentées des
montants indiqués ci-après :
Elus te Libellé de l'autorisation
Me
D012-001 2012 REPARATION HOTEL DE VILLE ET BATIMENTS COMMUNAUX
500 000,00 €
DO16-001 2012 TRAVAUX DANS LES ECOLES
600 000,00 €
D035-001 2006 ACQUISITIONS FONCIERES
1517 523,00 €
D042-001 2012 TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX
1 500 000,00 €
DO71-001 2006 RHI 963 866,00 €
D088-001 2013 GROUPE SCOLAIRE DE CALVAIRE
200 000,00 €
L D118-001 2019 COMPLEXE SPORTIF CAFE
15 000,00 €
En outre, six nouvelles autorisations de programme ont été créées.
és Libellé de l'autorisation
Montant
D122-001 2022 RESTRUCTURATION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF LA JAILLE 500 000,00 €
D126-001 2022 AMENAGEMENT DU TRIANGLE DE FOND BUDAN
1 150 000,00 €
D134-001 2021 REALISATION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE DOUBLE A FOND SARAIL 790 000,00 €
D135-001 2022 REHABILITATION DE L'ANCIENNE MAISON DE CAFE
350 000,00 €
D136-001 2022 REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE
350 000,00 €
Di37-001 2022 REHABILITATION DES TERRAINS DE TENNIS DE LA JAILLE 450 000,00 €
Les actualisations des crédits de paiements sont récapitulées en annexes.
Le financement des opérations correspondantes sera assuré par les recettes suivantes :
“_ FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée),
"_ Autofinancement,
"Emprunt,
"Subventions.
Adopté à la majorité - 4 abstentions :
Alain RAGOUTON (représenté par Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO), Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS
- Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Arrivée de Mme Diana ETIENNE-ROUSSEAU, Conseillère municipale, à 16h18.
Départ de M. Chazy CIRANY, Conseiller municipal, à 16h35.
XI - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2022 de la Ville.
Second budget de cette mandature, le budget 2022, qui incarne la déclinaison du programme politique
du mandat, contribuera à la réalisation du projet baie-mahaultien.
10 Il répond aux exigences d’un projet de ville articulé autour des trois axes fédérateurs de la mandature :
+ Cultiver l'Innovation publique ;
* Garantir la cohésion sociale et intergénérationnelle ;
* Promouvoir la transition écologique et le développement durable.
Dans l'optique d'une sortie de crise sanitaire et d'un « retour à la vie normale », la ville de Baie-Mahault
réajuste son budget au niveau d'avant crise.
Une fois de plus, cette nouvelle Programmation budgétaire allie l'exigence d’un service public de qualité
maintenu au bénéfice de la population, et Une politique d'investissement
ambitieuse en équipements de proximité et en équipements structurants.
Elle sera également imprégnée de la nécessaire mise en cohérence de nos dépenses avec nos politiques publiques déclinées
en programmes et en actions au sein des directions et services
de la collectivité, et de la concrétisation de nos projets d'investissements.
Ainsi, le Budget primitif 2022 consacre 103 009 544 €, répartis à raison de 72,4 M€ en section de fonctionnement
et de 30,6 ME en section d'investissement.
Sa construction s'articule autour de quatre axes :
* Une « heureuse » progression des recettes et une fiscalité inchangée, dans le respect des engagements
communaux, malgré l’atonie de nos ressources
propres.
Les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif 2022 proposées au vote s'élèvent à 71 362772 €, soit un rebond
de plus de 5% par rapport au BP 2021.
Cette variation positive des recettes relève toutefois d'une évolution conjoncturelle et non structurelle.
En effet, elle repose essentiellement sur la forte Progression de produits de fiscalité indirecte (octroi de mer), des
allocations compensatrices en contrepartie des exonérations sur la
fiscalité directe locale décidées par l'État, et du remboursement par l'EPCI CAP EXCELLENCE
de dépenses engagées par la collectivité dans le cadre de la convention de gestion des ZAE. La réforme de la fiscalité
locale a conduit à un moindre dynamisme du produit fiscal et donc à
la poursuite de l'érosion de l'autonomie fiscale et financière des collectivités.
Nonobstant cette perte d'autonomie et l'atonie de nos ressources propres, l'engagement
de stabilité des taux de fiscalité est renouvelé : les taux de la fiscalité
communale resteront identiques en 2022.
+ Une augmentation maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux s'élèvent à 66 510 557 € soit en hausse
de 2,9% par rapport au budget primitif de l'exercice précédent.
Cet accroissement dynamique, notamment des charges à caractère général inscrites au chapitre 011 (+ 1,189 M €, soit + 9,7% par rapport
au BP 2021) ne signifie pas pour autant que
la commune à renoncé au contrôle de ses dépenses, qui constitue toujours une priorité. Rendu possible par l'essor des recettes de fonctionnement, il traduit, après deux années impactées par la crise sanitaire, un retour
à la vie normale, avec la reprise de l'animation sur
la commune et la concrétisation d’un projet de territoire à la fois épanouissant et attractif. Ainsi, les enveloppes budgétaires dédiées à l'animation du territoire, à la culture, au bien- être, au sport, à la jeunesse, à la vie et
animation des Quartiers, …., ont été réajustées en ce
sens.
11 De même, les projets structurants de
sont déployés.
+ Un budget garant des grands équilibres notamment
en termes d'épargnes
la mandature, comme l'alimentation durable, la transition écologique,
la transition numérique, ou encore la modernisation de l'action
publiq ue
L'augmentation plus soutenue des recettes que des dépenses
de fonctionnement permet à la Ville de dégager une épargne
brute de 4 852 214 €. Elle sera employée afin de couvrir le
remboursement du capital de la dette et d'autofinancer une partie
des investissements.
* Une politique d'investissement d'envergure, financée
par l'autofinancement, le soutien de partenaires
institutionnels, et complétée par un recours à
l'emprunt.
La maîtrise de l'évolution de la dépense publique en fonctionnement
permet de maintenir le financement d’un niveau conséquent
en équipements structurants et en maillage de
proximité.
Ce budget, avec plus de 22 millions d'euros de dépenses
d'équipements, confirme l'ambition politique de réalisation d'investissements essentiels pour les Baie-Mahaultiens et pour le développement et
l'attractivité du territoire.
Ce fort niveau d'investissement va notamment permettre
la poursuite de la rénovation de l'éclairage public, le réaménagement
du stade, la réhabilitation et le confortement du groupe Scolaire
de Bragelogne, ainsi qu'un haut niveau d'entretien durable du
patrimoine, Il constitue également un levier essentiel dans le Soutien
des entreprises de notre territoire après la crise sanitaire,
Ce programme d'investissement sera financé par l'autofinancement
dégagé de la section de fonctionnement, nos ressources propres,
des subv Par
un emprunt d'équilibre de 3 millions d'euros.
En synthèse, le Budget Primitif de l'exercice 2022 se décline
comme suit :
DÉPENSES
Fonctionnement
Budget Primitif 2022 72
402 879,94
RECETTES
ONCE UTC TS
72 402 879,94 Total de la
Section de Fonctionnement 72402 879,94
72 402 879,94
Budget Primitif 2022
Investissement OM E ue
23918 208,36 24 345 842,78
Reports 6 688 455,28 5 193 864,84
Solde d'exécution de la section d'investissement 1 066 956,02 Total de la Section
d'Investissement 30 606 663,64
Il se présente en équilibre tant en recettes qu'en dépenses,
Adopté à la majorité - 4 abstentions : 2e op a majorité
- 4 abstentions : Alain RAGOUTON (représenté par Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO),
Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS
- Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
30 606 663,64
entions d'investissement, le tout complété L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 16h45.
Fait à Baie-Mahault, le 14 avril 2022.
Lo