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Déliberation - decision du maire ndeg2026 24 relative a l avenant ndeg1 du lot 01 du marche ndeg25037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 24 relative a l avenant ndeg1 du lot 01 du marche ndeg25037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2026/24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-7,
R
2194-8
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
la décision
n°2025/95
du
15
septembre
2025
relative
à l’attribution
des
lots
01,
02,
05,
07,
08
et 09
du
marché
n°25037,
Considérant
qu’un
marché
public
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
sont
de
faible
montant,
c’est-à-dire
un
montant
inférieur
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
l’avenant
n°1
portant
ajout
de
missions
supplémentaires
et
allongement
de
la
durée
d’exécution
des
travaux,
Considérant
que
ces
travaux
supplémentaires
constituent
une
plus-value
de
1.41%
sur
le montant
initial
du
marché,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°25037.01
: Travaux
de
réhabilitation
de
la
Villa Rozée
à Sannois
- Lot 01 - Démolition … Gras |
Montantde
Pavenant :
ECB
SARL
Œuvre
- Charpente
- Ravalement
- Carrelage
Faïence
11
600
€
HT
2026/24
|
95111
SANNOIS
CEDEX
o
.
.
Pourcentage
Avenant
n°lportant
ajout
de
missions
;
:
,
-
'
d’augmentation
:
supplémentaires
et
allongement
de
la
durée
141%
a
0
d’exécution
des
travaux
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: hitps://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/24
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 23
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Bernard
JAMET
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR. du 29/02
./8a4.6...............
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
-/04£4.0. 2.2.2...
pc 2026 -.Z
Ce
Publiée le .2S..
en.
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