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Déliberation - del2024 18 signature de la convention pluriannuelle objectifs avec oma 604
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 18 signature de la convention pluriannuelle objectifs avec oma 604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le
S'LOF
ee
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_18-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_18
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
Le
25
mars
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mars
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient
absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le partenariat
fort
liant,
depuis
de
très
nombreuses
années,
la
collectivité
à l'Office
Municipal
d'Animation
(OMA),
association
de
Thyez.
La
commune
reconnait,
en
effet,
à l'association
une
mission
d'intérêt
communal,
dans
le
cadre
de
son
activité
statutaire,
notamment
l’organisation
et
le
développement
de
l'animation,
de
la
culture
et
des
loisirs,
sous
toutes
ses
formes.
DEL2024_18
du
25 mars
2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié
le
S'
LOF
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_18-DE
La
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
est,
par
ailleurs,
obligatoire
pour
la collectivité,
notamment
si
le
montant
de
subvention
annuel
alloué
à
une
association
dépasse
un
montant
préalablement
défini.
De
plus,
ce
type
de
convention
permet
de
prendre
en
considération
les réflexions
et
le
travail
menés,
conjointement,
par
l'association
et
la
commune
sur
le
soutien,
l’encouragement
et
l'animation
de
l’espace
public
de
la
base
de
loisirs
mais
également
sur
l'animation
générale
de
la
commune
en
matière
culturelle
et festive,
afin de fixer des objectifs à court
et moyen
termes.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avait,
ainsi,
été
signée
par
la
commune,
après
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019,
et
l'OMA
le
8
avril
2019,
laquelle
est
applicable
jusqu’au
1<
avril
2024. Il est,
aujourd’hui,
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'OMA.
M.
le
Maire
précise
que
le
document
présenté
en
séance
RE
a
été
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
l'OMA.
Cette
convention
reprend,
notamment,
les
objectifs
du
partenariat,
les
engagements
respectifs,
les moyens
mis
à disposition
de l'association
et leurs
modalités.
Cette
convention
prendra
effet
le
1°
avril
2024
pour
5 ans
(soit jusqu’au
31
mars
2029).
Vu
l’article
L2311-7
du code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
10 de la loi n°2000-31
du
12 avril
2000,
relative
aux
droits des
citoyens
dans
leurs relations
avec
les administrations
;
M.
Vulliet
quitte
la salle et ne participe,
donc,
pas au
vote
de cette
délibération.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (25 voix),
décide :
9
d'approuver
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2024/2029
avec
l'OMA
(annexen°2,
9
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
d'objectifs.
Le Secrétaire
de séance
Le Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«
Certifié
exécutoire
»
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
2 7
MARS
2024
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié par mise en ligne le : 2
8 MARS
2024
2
DEL2024_18 du 25 mars 2024
Le directeur général des services
=