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Convocation - convocation et ordre du jour 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Convocation - convocation et ordre du jour 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Justice et droit,
Mairie de Vauvert
Tél. 04 66 73 10 73
Fax. 04 66 73 10 88
Www.vauvert. com
Place de la Libération et du 8 mai 1945
BP 19 — 30600 VAUVERT
Vauvert, le 2 7 JUIN 2073
Direction générale des services
Mesdames et Messieurs les Conseillers
nos réf. :JDING/2023/CM-04 Municipaux
affaire suivie par Nathalie Garcia
Objet : CONVOCATION - Réunion du conseil municipal
Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e),
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :
Le lundi 3 juillet 2023 à 19 heures 00
à la salle Bizet, à Vauvert
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’ordre du jour.
Comme à l'accoutumée, les documents complémentaires qui ont contribué à la préparation des dossiers et qui peuvent vous être utiles à la bonne compréhension des affaires sont tenus à votre disposition par le secrétariat de la Directrice Générale.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame le(a) Conseiller(e) Municipal(e), l'assurance de ma considération.
Le maire,
# | C7 y
A
Jean Denat SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 à 19h NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 MAI 2023 ORDRE DU JOUR 1. Signature de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – renouvellement urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue Jean DENAT 2. Aménagement rue et impasse du valat de la Reyne – demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Petite Camargue 2023 Annick CHOPARD 3. Dossier de demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » Katy GUYOT 4. Projet de réalisation d’un audit énergétique pour deux bâtiments communaux, l’école du Coudoyer et l’Hôtel de ville – demande de subventions au SMEG Katy GUYOT 5. Acquisition de vélos à assistance électrique – Versement de primes Daniel SALMERON 6. Coût de revient d'un enfant scolarisé sur la commune pour l'année 2022-2023 servant pour le calcul de la participation financière des communes extérieures aux dépenses de scolarisation des enfants dans les écoles de Vauvert et de la subvention à l’école privée Notre Dame Magali NISSARD 7. Attribution de subvention à l’association Urban art Mohammed TOUHAMI 8. Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement Annick CHOPARD 9. Imputation des dépenses sur le compte budgétaire 6232 « fête et cérémonies » Annick CHOPARD10. Modification du tableau des effectifs – emplois statutaires
Jean DENAT
11. Modification du tableau des effectifs – emplois statutaires
(avancement de grade)
Jean DENAT
12. Modification tableau des effectifs - emplois statutaires (service
informatique)
Jean DENAT
13. Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels
(accroissement temporaire d’activité en application de l’article
3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié).
Jean DENAT
14. Création d’emplois de vacataires pour satisfaire aux missions
ponctuelles liées à l'organisation de manifestations taurines
traditionnelles au cours de la saison taurine 2023
Jean DENAT
15. Acquisition à un euro du lot 80 de la copropriété de la
résidence « Le Languedoc II » à Vauvert, appartenant à la
SEMIGA (Salicorne)
Annick CHOPARD
16. Dénomination d’un chemin rural en vue d’attribution
d’adresse postale, débutant contre la RD n°104 « des Marais
inférieurs à Vergèze », et le mas de Virgile, passant sur le pont
de BRL, et descendant au Sud jusqu’à la RD 381 « route de la
Laune », pour une longueur de 1604 mètres.
Rodolphe RUBIO
17. Avenant 4 au bail administratif en date du 28 avril 2017 de
location de locaux situés Résidence « Le Languedoc » Bloc G
au RDC copropriété « Le Zola » lots 55 à 57 sis 463 rue
Moulin d’Etienne à Vauvert, à l’Etat (Direction Générale des
Finances Publiques).
Annick CHOPARD
DECISIONS
N°2023/03/0121 : Protection fonctionnelle d’un agent communal victime de diffamation dans le cadre de l’exercice de ses fonctions le 16 février 2023.
Désignation de Maître Geoffrey Piton, avocat pour représenter l’intéressé à l’audience et défendre ses intérêts
N°2023/04/0122 : Convention de mise à disposition gratuite d’équipement sportif et de matériel signée avec le club taurin l’Abrivado le samedi 13 mai 2023
N°2023/04/0123 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Gan Cabinet. Le montant de la recette est de 500 euros
N°2023/04/0124 : Convention de mise à disposition gratuite des arènes et du matériel signée avec le Club taurin El Campo les 7 et 8 mai 2023
N°2023/04/0125 : Convention de mise en oeuvre des secours signée avec les Ambulances Dumas à l'occasion de la saison taurine 2023. La convention est conclue pour la somme de 8 790 euros TTC
N°2023/04/0126 : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installation sportive signée avec l'association "Gard rebonds" pour la période de mai à juin 2023 dans le cadre d’interventions scolaires et du projet essai au féminin.
N°2023/04/0127 : Avenant 2 au lot 1 du marché de travaux de mise en accessibilité pour la ville de Vauvert sur cinq sites distincts signé avec l'entreprise SASU CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG). Prolongation des délais d’exécution. Travaux supplémentaires. Le montant du marché du fait du second avenant s’élève à 153 438,06 euros TTC. N°2023/04/0128 : Contrat de cession signé avec l'association "Li Festéjaire" le dimanche 30 avril 2023 dans le cadre de la journée des Ambassadeurs. Le contrat est conclu pour la somme de 500 euros TTC.
N°2023/04/0129 : Signature avec la société Noelse France d’un contrat de location de deux terminaux de paiement par carte bancaire, de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance. Le prix mensuel du contrat est de 77,52 euros TTC.
N°2023/04/0130 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Bureau Vallée. La recette est de 1 000 euros.
N°2023/04/0131 : Contrat de prestation de services pour des animations équestres signé avec madame Anne-Lise Lecerf durant les vacances de printemps 2023 au centre de loisirs. Le contrat est alloué pour la somme de 310 euros
N°2023/04/0132 : Convention pour l'organisation d'initiation à la boxe signée avec l'Académie Pugilistique Vauverdoise dans le cadre des vacances de printemps 2023 au centre de loisirs. La convention est allouée pour la somme de 320 euros
N°2023/04/0133 : Convention pour l'organisation d'initiation au football américain et à l'ultimate signée avec l'association Black Lions Football Américain dans le cadre des vacances de printemps au centre de loisirs. La convention est allouée pour la somme de 560 euros
N°2023/04/0134 : Convention pour l'organisation d'initiation au tennis signée avec le Tennis Club dans le cadre des vacances de printemps 2023 au centre de loisirs. La convention est allouée pour la somme de 280 euros
N°2023/04/0135 : Contrat de prestation de services pour des séances de relaxation signé avec monsieur Michael Ribera durant les vacances de printemps 2023 au centre de loisirs. Le contrat est alloué pour la somme de 350 euros.
N°2023/04/0136 : Contrat de prestation de services pour des ateliers d'éveil à la danse signé avec madame Gayet Yseline dans le cadre des vacances de printemps 2023 au centre de loisirs. Le contrat est alloué pour la somme de 320 euros
N°2023/04/0137 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec la SAUR. Le montant de la recette est de 2 500 euros.
N°2023/04/0138 : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d’installation sportive signée avec le Judo Club Vauverdois le lundi 8 mai 2023 dans le cadre d’un tournoi N°2023/04/0139 : Convention de mise à disposition gratuite et temporaire d’installation sportive signée avec l’association « La clef » du lundi 24 avril au vendredi 5 mai 2023 N°2023/04/0140 : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d’installation sportive signée avec Vauvert Energymn Club du 9 au 11 juin 2023 dans le cadre d’un gala de gymnastique N°2023/04/0141 : (Annule et remplace la décision 2023/03/121du 31/03/2023) Protection fonctionnelle d’un agent communal victime de diffamation dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Désignation de Maître Geoffrey Piton, avocat
N°2023/04/0142 : Marché de fourniture et acheminement d’électricité et services associés – « UGAP ELEC 33 » - PDL C5- C4 distribués par Enedis listés au bordereau des PDL du lot 5. Pénalités de retard.
N°2023/04/0143 : Convention tripartite pour l’organisation de la projection du film « Un Taureau appelé Marius » le 8 avril 2023 signée l’association « Les Ecrans Britanniques British Screen », l’association « Les Avocats du Diable » et la commune de Vauvert.
N°2023/04/0144 : Convention de mise à disposition des œuvres de Jacques Barry dans le cadre de l’exposition monographique à l’espace culture Jean Jaurès du 10 mai au 1er juillet 2023. Les droits de monstration sont fixés à 400 euros TTC.
N°2023/04/0145 : Contrat pour l’organisation d’un concert signé avec le « Duo Résonantia » le dimanche 4 juin 2023 sur le parc de l’Espérion. Le contrat est alloué pour la somme de 1 200 euros.
N°2023/04/0146 : Convention pour l’organisation d’une initiation au rugby signée avec le Rugby Club Vauverdois dans le cadre des vacances de printemps au centre de loisirs. La convention est allouée pour la somme de 160 euros.
N°2023/04/0147 : Convention pour l’organisation d’une initiation au roller signée avec l’association Kroko Roller dans le cadre des vacances de printemps au centre de loisirs. Laconvention est allouée pour la somme de 634 euros.
N°2023/04/0148 : Convention de partenariat pour l'organisation d'un projet "De la Graine à l'Assiette" signée avec l'association Alter Eco30 pour la période du 29 mars au 31 juillet 2023. La convention est allouée pour la somme de 1 000 euros
N°2023/04/0149 : Tarifs du séjour à Narbonne-Plage du 31 juillet au 4 août 2023 N°2023/04/0150 : Tarifs du séjour à l'Espérou du 17 au 21 juillet 2023
N°2023/04/0151 : Convention de partenariat signée avec l'association "L'Etoile du Matin" pour l'organisation d'un mini camp du 17 au 21 juillet 2023. Le montant du séjour s’élève à 3 200 euro TTC.
N°2023/04/0152 : Convention d'utilisation du four à pain du Secours Catholique par la commune de Vauvert -service Jeunesse- lors du Festifoot le 5 mai 2023.
N°2023/04/0153 : Contrat d'assurance « Clou à Clou » de l’exposition des œuvres de Jacques Barry à l’espace culture Jean Jaurès du 10 mai au 1er juillet 2023. Le montant de la cotisation s’élève à 400 euros
N°2023/04/0154 : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du complexe Léo Lagrange signée avec le Football Club Vauverdois dans le cadre d'un tournoi les 6 et 7 mai 2023 N°2023/04/0155 : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installation sportive signée avec l'Académie Pugilistique Vauverdoise" dans le cadre d'un gala de boxe anglaise pour les enfants les 13, 14, 27 et 28 mai 2023
N°2023/04/0156 : Convention de location d'espace publicitaire arènes Jean Brunel signée avec la Communauté de Communes de Petite Camargue. La recette sera versée : Pour l’année 2023 : 500 euros
Pour l’année 2024 : 400 euros
Pour l’année 2025 : 400 euros
N°2023/05/0157 : Convention de mise à disposition gratuite des arènes Jean Brunel signée avec Camargua Forza les 19, 20 et 21 mai 2023.
N°2023/05/0158 : Convention de mise à disposition gratuite des arènes Jean Brunel signée avec le club taurin Les Amis de la Camargue les 13 et 19 mai 2023
N°2023/05/0159 : DUP et Arrêté de cessibilité. Acquisition des commerces de l'immeuble Le Montcalm à Vauvert. Saisine du juge de l'expropriation à l'encontre de Monsieur Charif AKOUH pour fixation de l'indemnité d'éviction. Désignation de la SELARL d'avocats GIL-Cros pour assister la commune et la représenter.
N°2023/05/0160 : Convention de mise à disposition gratuite et temporaire d’installation sportive signée avec l’association les Vétérans de Gallician le vendredi 2 juin 2023
N°2023/05/0161 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Colas France, Etablissement Gard. Le montant de la recette est de 500 euros.
N°2023/05/0162 : Convention de partenariat fête de Gallician et fête de Vauvert 2023 signée avec le Seaquarium
N°2023/05/0163 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec Rayonnage System. Le montant de la recette est de 1 000 euros.
N°2023/05/0164 : Convention de partenariat signée avec la CAF du Gard dans le cadre de la prise en charge d’une partie financière du coût des séjours organisés par la ville de Vauvert N°2023/05/0165 : (Annule et remplace la décision 2023/04/147 par rapport à une erreur matérielle sur le nom du président de l'association)
Convention pour l'organisation d'une initiation au roller signée avec l'association KroKo Roller dans le cadre des vacances de printemps au centre de loisirs
N°2023/05/0166 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l'association Tennis Club de Vauvert dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de 150 euros N°2023/05/0167 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l'association RIVES dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de 150 euros
N°2023/05/0168 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles etsportives signée avec l'association Judo Club De Vauvert dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023
La convention est allouée pour la somme de 150 euros
N°2023/05/0169 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l'association Gallia Club de Gallician dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de 150 euros N°2023/05/0170 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l’association Club de Handball de Vauvert dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de 150 euros N°2023/05/0171 : Contrat de prestation de services pour un atelier "Yoga/relaxation" signé avec madame Sandrine Boyenval dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. Le contrat est alloué pour la somme de 150 euros.
N°2023/05/0172 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l'association Energym dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 16 juin 2023. La convention est allouée pour la somme de 150 euros. N°2023/05/0173 : Convention pour l'organisation d'une initiation aux activités culturelles et sportives signée avec l'association Académie Pugilistique Vauverdoise dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 16 juin 2023. . La convention est allouée pour la somme de 150 euros.
N°2023/05/0174 : Contrat de prestation de services pour un atelier "Activités Créatives" signé avec madame Anne Pineau dans le cadre de l'accueil du soir pour la période du 9 mai au 15 juin 2023. Le contrat est alloué pour la somme de 150 euros.
N°2023/05/0175 : Contrat de cession signé avec AUDIO LIGHT le 13 août 2023 dans le cadre des bals à l'occasion de la fête votive 2023. Le contrat est alloué pour la somme de 4 400 euros TTC.
N°2023/05/0176 : Contrat de cession signé avec DECIBEL le 12 août 2023 dans le cadre des bals à l'occasion de la fête votive 2023. Le contrat est alloué pour la somme de 4 863, 55 euros TTC. N°2023/05/0177 : Convention de mise à disposition de calèches signée avec les Attelages de la Petite Camargue le jeudi 18 mai 2023. La convention est allouée pour la somme de 200 euros N°2023/05/0178 : Avenant 1 de prolongation jusqu’au 11 août 2023 inclus de la convention de mise à disposition d’un logement situé rue du Coudoyer à Vauvert signé avec monsieur Vinas Thomas
N°2023/05/0179 : Convention de mise à disposition d’un logement situé au Mireille à Vauvert, signée avec les surveillants de baignade et maitre-nageur sauveteur pour la période du 26 mai 2023 au 31 août 2023
N°2023/05/0180 : Contrat de services de gestion des rendez-vous en ligne et d’agenda – CNI et Passeports signé avec la société Synbird prévu pour une durée de 24 mois. Coût de fonctionnement annuel d’abonnement au service : 2 400 euros TTC Coût au rendez-vous au-delà du forfait de rendez-vous annuels : 0,36 euros TTC Au-delà des services souscrits dans le cadre de l’abonnement, les sommes supplémentaires suivantes seront également facturées :
0,062 euros HT par SMS supplémentaire non lié à des rendez-vous, mais à des envois d’information à des utilisateurs
160 euros HT annuel par guichet supplémentaire pour la file d’attente
140 euros HT par heure d’assistance spécifique au-delà de ce qui est compris dans le forfait contractuel
N°2023/05/0181 : Marché « Assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles » signé avec la SA SMACL ASSURANCES. Le montant annuel s’élève à 68 930,83 euros TTC. N°2023/05/0182 : Avenant 1 au marché à bons de commande pour les travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de Vauvert – 2022-2023 signé avec EIFFAGE ROUTE. Augmentation du seuil maximum de commandes
N°2023/05/0183 : Convention de mise à disposition d’un logement situé au Mireille à Vauvert parla SEMIGA période du 22 au 25 mai 2023. La location est consentie pour un loyer mensuel de 600 euros.
N°2023/05/0184 : Mise à disposition gratuite par la préfecture du Gard d’un dispositif de recueil mobile à la commune de Vauvert.
N°2023/05/0185 : Contrat pour une animation musicale signé avec l’association « Guitar’Zhero » le mercredi 21 juin 2023 dans le cadre de la fête de la musique à Vauvert. Le présent contrat est alloué pour la somme de 800 euros TTC.
N°2023/05/0186 : Contrat pour une animation musicale signé avec l’association « Passengers » le mercredi 21 juin 2023 dans le cadre de la fête de la musique à Gallician. Le présent contrat est alloué pour la somme de 600 euros TTC.
N°2023/05/0187 : Contrat pour une animation musicale signé avec l’association « L’Ecume » le mercredi 21 juin 2023 dans le cadre de la fête de la musique à Vauvert. Le présent contrat est alloué pour la somme de 710 euros TTC.
N°2023/05/0188 : Avenant 2 au lot 1 (Terrassements généraux – Voirie) du marché d’infrastructures VRD relatif à l’aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l’Aure dans le cadre d’un PUP signé avec EIFFAGE ROUTE. Le montant de l’avenant est de 45 981,60 euros TTC. Le montant du marché est porté à 276 010,92 euros TTC.
N°2023/05/0189 : Avenant 3 au lot 1 du marché de travaux de mise en accessibilité pour la ville de Vauvert sur cinq sites distincts – Démolitions – Gros œuvre – VRD – Signalétique. Travaux supplémentaires signé avec SASU CONSTRUCTION MAÇONNERIE GENERALE. Le montant du marché initialement fixé à 121 626,05 euros HT est porté à 131 123, 05 euros TTC du fait des avenants soit 157 347,66 euros TTC.
N°2023/05/0190 : Régie de recettes festivités extension des produits encaissés N°2023/05/0191 : Régie d’avances accueils éducatifs de la jeunesse – Augmentation de l’avance de 1 000 euros.
N°2023/05/0192 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec DAUMAS TP. Le montant de la recette est de 2 500 euros
N°2023/05/0193 : Contrats professionnels de fourniture et d’acheminement électrique souscrits entre la société DYNEFF SAS et la commune de Vauvert. Les contrats portent sur les points de livraison suivants :
- Salle maternelle – accueil de loisirs sans hébergement
- Logement de fonction école Coudoyer
Logement maitres-nageurs le Mireille Bat B2
N°2023/06/0194 : (Annule et remplace la décision 2023/03/121 du 31/03/2023) Protection fonctionnelle d’un agent communal victime de diffamation dans le cadre de l’exercice de ses fonctions le 16 février 2023. Désignation de Maître Geoffrey Piton, avocat. N°2023/06/0195 : Désignation de Maître Chantal Gil-Fourrier, avocate pour conseiller la commune, la représenter et défendre ses intérêts dans la procédure relative à la demande de retrait pour fraude du permis de construire accordé au GFA du Cantaïre en date du 31 août 2010 N°2023/06/0196 : Constitution de partie civile de la commune de Vauvert dans le cadre de la procédure d'atteinte à des biens communaux : Dégradation de cellule de Gendarmerie lors de la garde à vue de la nuit du 17 au 18 mars 2023.
N°2023/06/0197 : Attribution de l'accord cadre "Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l'entretien de la voirie ou des espaces verts aux publics sur la commune de Vauvert 2023-2027"signé avec LAUTIER MOUSSAC Etablissement BRAJA VESIGNE. La durée de validité de l’accord cadre est fixée à 4 ans à compter du 27 juillet 2023 pour un montant minimum de 70 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT
N°2023/06/0198 : Avenant 3 au lot 4 du marché de travaux de mise en accessibilité pour la ville de Vauvert sur cinq sites distincts « Serrurerie » signé avec la SARL Bertrand et fils. Prestations supplémentaires.
Le montant du marché est augmenté de la somme de 3 932,70 euros HT. Le montant du marché est porté à 31 238,85 euros HT
N°2023/06/0199 : Convention de partenariat actions festives 2023 signée avec la CCPC. Lemontant de la recette est de 400 euros.
N°2023/06/0200 : Recours en vue du retrait de l'arrêté du 23 mars 2023 d'opposition à la DP 030 341 23V0014 déposée par Next Tower.
Désignation de maître Chantal Gil-Fourrier, avocate, pour conseiller la commune, la représenter et défendre ses intérêts dans la procédure.
N°2023/06/0201 : Reconduction du contrat de maintenance du logiciel GEOPD PLACIER signé avec la société SOGELINK. Le contrat est reconduit pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le montant annuel est de 875,59 euros TTC
N°2023/06/0202 : Contrat d'hébergement du progiciel de gestion des ressources humaines signé avec la société CIRIL GROUP SAS pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. La dépense annuelle s’élève à 8 757,52 euros TTC.
N°2023/06/0203 : Avenant au contrat de souscription d'un accès SDLS Haut Débit conclu avec la société STR HD. Le contrat prend effet le 1er mars 2023 pour une période de 16 mois jusqu’au 30 juin 2024. Le montant annuel de l’avenant s’élève à 4 948,80 euros TTC.
N°2023/06/0204 : Avenant au contrat de souscription d'un accès Fibre Optique FTTB Haut Débit conclu avec la société STR HD. Le contrat prend effet le 1er juin 2023 pour une période de 12 mois jusqu’au 31 mai 2024. Le montant annuel de l’avenant s’élève à 16 272 euros TTC. N°2023/06/0205 : Convention tripartite d’utilisation de l’école maternelle Coudoyer signée avec l’association Les Amis du Coudoyer, la directrice de l’école du Coudoyer et la commune dans le cadre de la fête des écoles le mardi 13 juin 2023