Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM avril 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 JANVIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du Puy-de-Dôme
Se
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
22
AVRIL
2022
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
(22)
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Claire
RICHARD,
1ere
adjointe,
le
15
avril
2022,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
RICHARD,
lere
adjointe.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ETAIENT
ABSENTS
MAIS
REPRESENTES
:
JOUBERT
Marc
ayant
donné
procuration
à RICHARD
Claire
MONNIER
Gaétan
ayant
donné
procuration
à CHAUVE
Robert
ETAIT
ABSENTE
MAIS
NON
REPRESENTEE
:
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaire
de
séance :
PELIN
Florence
PORTENEUVE
Fabien
Madame
Claire
RICHARD),
1ere
adjointe,
ouvre
la
séance.
Informations
diverses
:
1/14
JUILLET
2022
Le
feu
d’artifice
du
14 juillet
aura
lieu
le jeudi
14 juillet
2022
sur
la place
de
l’église
en
soirée
Affiche
à créer
2/ COMMEMORATION
DU
08
MAI
La
commémoration
du
08
mai
aura
lieu
à Viverols
le dimanche
08
mai
2022
: 09
h messe
10
h cérémonie
au
monument
aux
morts
suivie
du
vin
d’honneur
3/ VIDE
GRENIER
L'association
du
don
du
sang
organise
à Viverols
un
vide
grenier
le samedi
09 juillet
2022
4/ FETE
PATRONALE
Afin
d’organiser
la fête
patronale
2022
de
Viverols,
une
réunion
est prévue
le vendredi
29
avril
2022
— à 20h30
_ Je comité
des
fêtes
convie
toutes
les
associations
de Viverols
à cette
réunion
5/ ST
CLEMENT
DE
VALORGUE
La
commune
de
ST
CLEMENT
DE
VALORGUE
invite
le conseil
municipal
de VIVEROLS
à l'inauguration
de
leur
city
stade
le samedi
30
avril
2022
à
15h30. 6/ ANNULATION
DE
PERMANENCES
Le
département
du
Puy
de
Dôme
— Pôle
des
Solidarités
Sociales
— nous
informe
de
l'annulation
de
deux
permanences
sur Viverols
le mardi
03
mai
2022
et le mardi
14 juin
2022
7/ RESEAU
EAU/ASSAINISSEMENT
* Les
travaux
ont
commencé
— actuellement
au
niveau
du
carrefour
du
Pont
Balay
et du
petit pont
: pas
de
problème
majeur
rencontré,
tout
se passe
bien
Une
réunion
de
suivi
est prévue
chaque
semaine
— prochaine
réunion
: mardi
26
avril
2022
à
14h30.
* L'entreprise
BTP
est
venue
sur
place
avec
un
huissier
afin
de
constater
l’état
des
murs
et
maisons
concernées
par
les
travaux
afin
de
constater
leur
état
actuel
et
éviter
tout
problème
futur.
8/ CAMPING L’aire
de
stationnement
des
camping-cars
est terminée
— il faut prévoir
de
redamer
le terrain
afin
de
le stabiliser
correctement. Le
nouveau
portail
du
camping
(coté
pompiers)
ainsi
que
le drapeau
à l’entrée
du
camping
sont
posés.
9/ PLANTATION Des
arbres
fruitiers
ont
été
plantés
vers
le jeu
de
boules
sur
le côté
de
l’église
Sur
le parking
de
l’ancienne
gendarmerie
: de
nouveaux
arbres
ont
été plantés
afin
de
remplacer
ceux
qui
n’ont
pas
pris.
10/ GITES
COMMUNAUX
Les
travaux
de
réfection
de
la toiture
des
gites
ont
commencé.
Attention
: certaines
rues
de Viverols
sont
interdites
à la circulation
pendant
toute
la durée
des
travaux.
11/ APPARTEMENTS Tous
les
appartements
de
la commune
sont
actuellement
loués
sauf celui
au-dessus
de
la Poste
car
réservé
pour
une
éventuelle
famille
ukrainienne.
L'appartement
de
l’ancienne
perception
a été
loué
au
15
avril
2022
L'appartement
de
l’ancienne
gendarmerie
au
2eme
étage
a été
louée
au
22
avril
2022
avec
une
entrée
dans
les
lieux
au
13
mai
2022
12
/ MAUSOLEE
Les
travaux
de
débrouillage
autour
du
mausolée
et de
sa chapelle
sont
terminés.
Merci
à tous
les
bénévoles
et aux
élus
présents
pour
le travail
accompli
: BRAVO
à TOUS
!
Une
réunion
avec
la Fondation
du Patrimoine
est prévue
le vendredi
29
avril
2022
à 15h30
en Mairie
afin de
connaître
les
subventions
possibles
pour
la rénovation
du
mausolée.
13 / CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- ALF
Lors
du
conseil
a eu
lieu
:
- le vote
du
budget,
- des
discussions
autour
des
subventions
aux
associations
: Monsieur
le Maire a
pris
la parole
notamment
pour
la subvention
du
comice
agricole
et celle
demandée
par
le Comité
des
fêtes
pour
la fête
des
vieux
métiers.
- mis
en place
du
projet
éducatif
: la communauté
de
communes
a l’obligation
de
mettre
en
place
un
projet
éducatif sur
le secteur
: ce projet
englobe
de
manière
générale
toutes
les
activités
et secteurs
relatifs
à l'enfance.
Pour
le moment,
ALF
s’appuie
sur
le projet
éducatif de
la Ville
d’Ambert
14
/ REUNION
ADIT
Cette
réunion
avait
pour
objet
le vote
du
budget
— pas
d’évolution
sur
le coût
des
prestations
du
catalogue.
Pour
rappel
: pour
les
prestations
relevant
du
catalogue
: 50%
pris
en
charge
Pour
les
prestations
hors
catalogue
: aucune
prise
en
charge
15 / CONTRAT
GAZ
Monsieur
le Maire
a rencontré
le commercial
de
la société
ANTARGAZ
dans
le cadre
de
la renégociation
de
notre
contrat
actuel
de
GAZ. SKKS Pour
rappel
:notre
contrat
« tarif
bloqué
» a
pris
fin
à la
fin
du
mois
de
novembre
2021
Augmentation
de
200
€ la
tonne
:passage
de
1
100
€
à
1 300
€ la
tonne
Nous
attendons
la
proposition
d’ANTARGAZ.
16 / COMICE
AGRICOLE
La
réunion
mensuelle
pour
l’organisation
du
comice
s’est
tenue
à Viverols.
17 / BAR
RESTAURANT
CHEZ
«30
»
Nous
avons
reçu
en
Mairie
un jeune
couple
intéressé
par
le Bar
Restaurant
Chez
«
Jo
».
Ces
derniers
ont
présenté
leur projet.
Après
la visite
des
lieux,
le couple
souhaite
réfléchir
à son
projet.
18 / ECOLE
DE
VIVEROLS
* La
première
initiation
au
rugby
a été
faite
le mardi
après-midi
avant
les vacances
scolaires.
Bilan
:
activité
plutôt
bien
acceptée
par
les
élèves
—
7
autres
séances
sont
programmées
dès
la
rentrée.
* Également,
une
initiation
au
Yoga
a été
proposée
aux
élèves
de
Viverols.
Un
mail
a été
envoyé
aux
parents
d’élèves
afin
de
connaitre
leur
avis
sur
le
sujet.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
Madame
la
Première
Adjointe
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l'article
L.
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Location
Salle
des
associations
- CTMF
Madame
la
Première
Adjointe
informe
l’assemblée
de
la
demande
faite
par
l’association
CTMF
représentée
par
Madame
RUFFIER
Ghislaine
afin
de
louer
la
salle
des
associations
du
08
juillet
au
29
août
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
: - de
louer
la
salle
des
associations
à l’association
CTMF
du
08 juillet
2022
au
29
août
2022
pour
un
montant
de
loyer
de
trois
cent
trente
euros
- que
les
frais
d'électricité
seront
à la
charge
du
locataire.
Le
compteur
électrique
sera
relevé
au
début
et
à la
fin
de
la
location.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
—
Liste
affouagiste
Section
Gorce
Bouteyras
et
Le
Moulinet
Délibération
reportée
4 - Liste
affouagistes
Section
Les
Mas
Madame
la
Première
Adjointe
expose
que
conformément
à l'article
56
de
la loi
du
5
avril
1984,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'établir
la liste
affouagiste
des
habitants
de
la section
« Les
Mas
», remplissant
ou
paraissant
remplir
les
conditions
pour
participer
au
bénéfice
de
l'affouage.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Décide
que
le
partage
de
l'affouage
se
fera
par
feu,
c'est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
avant
la
publication
du
rôle
;
- Décide
que
les
bénéficiaires
de
l'affouage
doivent
avoir
une
résidence
effective
et
continue
dans
le
hameau
précité,
pendant
une
durée
de
6 mois
par
an;
- Arrête
la liste
nominative
des
bénéficiaires
comme
suit :
Mesdames,
Messieurs
DAURELLE
Christian,
GAYARD
Alphonsine,
MATICHARD
Gilles,
BABY
Gilbert,
MICHEL
Robert,
VALENTIN
Fabrice,
COLOMBET
Christiane,
MONNIER
Gaétan,
FEYDEL
Eliane
; du
hameau
des
Mas.
- Autorise
les
affouagistes
de
la
section
«
Les
Mas
» à
exploiter
la
parcelle
boisée
cadastrée
B
943
Vote:
Pour:9
Contre
:0
Abstention
:
1
5
- Exonération
de
l’impôt
sur
les
spectacles
- Année
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'exonérer
de
l'impôt
sur
les
spectacles
l'ensemble
des
compétitions
sportives
ayant
lieu
sur
la
commune
de
VIVEROLS
durant
l'année
2023
Accord
est
donné
à l'unanimité.
Vote
:
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
Ne
pas
oublier
: Election
présidentielle
2eme
tour
dimanche
24/04/2022
Il faut récupérer
la gerbe
pour
la cérémonie
du
08
mai
: Pascale
se charge
de
récupérer
la gerbe.
L'Association
française
des
sclérosés
en plaques
demande
une
subvention
: avis
du
conseil
: refus
Remarque
faite
: la porte
d’entrée
de
l’église
a besoin
d’un
rafraichissement
et d’une
couche
de
peinture.
Logement
ancienne
gendarmerie
côté
rue
:pose
d’une
barrière
afin
de
sécuriser
l’espace
enherbé.
=
ZE
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
20
mai
2022
Séance
levée
à 22
h 05