Convocation - DEL2023 07 001 VHBC rapport annuel tampon

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Convocation - DEL2023 07 001 VHBC rapport annuel tampon Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL2023 07 001 VHBC rapport annuel tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Affiché le

S ID : 035-213501232-20230703-DEL202307001-DE O ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN

SEANCE DU 03/07/2023

DATE DE CONVOCATION : 27/06/2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT.

PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR

ABSENT(S) : Ronan GUIBERT, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER (excusée)

SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick TRINQUART

Intercommunalité

2023.07.001 VHBC — RAPPORT ANNUEL 2022

M. Mickaël TANGUY, conseiller municipal et 11° vice-président délégué au développement culturel de Vallons de Haute Bretagne Communauté, présente le rapport d’activité de l’année 2022, adressé aux communes membres conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle l’élection le 8 septembre 2022 du nouveau Président, M. Thierry BEAUJOUAN, Maire de GUIPRY-MESSAC, ainsi que des 12 vices-président.e.s.

Il cite les chiffres clés relatifs à Vallons de Haute Bretagne Communauté :

18 communes

504 km?

45 000 habitants

52 conseillers communautaires

15 parcs d’activités

2 centres socio-culturels

1 gare et 3 haïtes SNCF

1 piscine de plein-air

De nombreux services à la population VYVNNYNNY

NN

NYNN

Aux compétences obligatoires à toute communauté de communes (développement économique, aménagement de l’espace, GEMAPT), s'ajoutent les compétences optionnelles et facultatives déléguées par les communes membres : le développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, le développement culturel (actions menées par la médiathèque communautaire, ainsi que par 3 cyber-bases, réseau des bibliothèques du territoire, Musicole, les résidences d’artistes), le sport, l’action sociale et l'insertion, l’habitat, l’accueil des gens du voyage, l’environnement, les transports collectifs, ainsi que l’enfance jeunesse (crèche, relais petite enfance, accueil de loisirs (ALSH), service info-jeunes, animation jeunesse, Relais Intercommunal des Assistants Maternels-enfants,....). Par ailleurs, le service Animation collective famille a proposé en 2022 des actions de partage entre les habitants, notamment les séniors, des activités en lien avec la parentalité, des projets participatifs, et privilégie les partenariats et collaborations avec les acteurs du territoire, associations et structures, les communes et les différents services communautaires.

M. TANGUY évoque la poursuite des grands projets d’investissements menés par VHBC en 2022 sur son territoire : centre aquatique de Guichen (commercialisation à venir au cours de cette année 2023), déploiement de la fibre optique sur de nombreuses communes (1° phase de la tranche 2 du projet très haut débit), locaux du Secours Populaire à Val d’Anast, pôle d'échanges multimodal et restructuration de la piscine à Guipry-Messac, travail sur l’élaboration du projet de base nautique à Pont-Réan....

VHBC poursuit son action sociale au niveau du logement avec notamment la création d’un troisième logement temporaire à partir de décembre 2022 à Guipry-Messac, qui vient compléter celui de Val d’Anast et de Guichen. Compte tenu de la saturation du parc locatif social, la durée d'occupation a été portée à 3 mois renouvelables 1 fois, pour se rapprocher de la réalité de terrain.

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Affiché le

ID : 035-213501232-20230703-DEL202307001-DE De même, le chantier d’insertion poursuit son action sur le site de Guichen coordonné par l’ Agence Départementale a été mené avec les structures de l'ins

du territoire afin de mieux communiquer sur le dispositif du chantier.

La communauté de communes gère l’aire d’accueil des gens du voyage située à Guichen, et anime un protocole de scolarisation destiné aux enfants séjournant sur les aires d’accueil.

Les récents services de proximité, tels que les maisons France Services, sont maintenant bien présents sur les 3 bassins de vie : Guichen, Val d’Anast, et Guipry-Messac. 3 319 démarches ont eu lieu en 2022 dans ces guichets uniques, qui permettent d’effectuer en ligne les formalités administratives les plus courantes en ayant la possibilité d’être accompagné par un agent formé et disponible. Des réunions d’information retraite, des cafés et des ateliers numériques s’y sont également déroulés.

An niveau environnemental, VHBC a poursuivi en 2022 l'élaboration d’un programme d’actions en faveur des continuités écologiques, financés en partie par la Région et l’Europe, afin de lutter contre l’érosion des biodiversités. Par ailleurs, VHBC accompagne la transition énergétique sur son territoire avec la poursuite de l’étude de planification des énergies renouvelables. Parallèlement, la Plan Climat Air Energie Territorial a été présenté aux habitants, afin de faire connaître la démarche et la stratégie de ce programme, et de sensibiliser la population aux enjeux du changement climatique.

La lutte contre le frelon asiatique s’est intensifiée, avec la destruction de 505 nids en 2022.

Le rapport présente également les éléments financiers de l’année 2022, le montant des subventions versés aux associations culturelles, ainsi qu’aux associations à vocation d’intérêt communautaire et social. VHBC accompagne financièrement l’installation d’exploitants agricoles sur son territoire. L’aide est conditionnée à des engagements en faveur de l’environnement.

De même, les porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise bénéficient d’un accompagnement personnalisé et individuel. Il est à noter que l’année 2022 a été particulièrement dynamique en termes de développement économique sur le territoire de VHBC.

La communauté de communes a souhaité s’engager dans une démarche d’économie circulaire (il y a eu une embauche en ce sens) et a été labellisée en 2022 « Territoire Econome en Ressources ». 3 axes ont été travaillés : l'accompagnement des entreprises, le réemploi et le BTP, l’étude du potentiel bois énergie (Biomasse).

Compte tenu du potentiel touristique du territoire, les actions de communication et de promotion touristique s’intensifient : vidéos promotionnelles, campagnes de communication dans des cinémas, participation au Tour de Bretagne cycliste, guide, accueil d’un blogtrip... Par ailleurs, le Schéma d’ Accueil et de Diffusion de l’Information (SADD), adopté en 2022, a permis d’identifier plusieurs pôles d’attractivité, le long de la Vilaine, mais aussi à Lohéac, et sur le site de la vallée du Canut. Fort de ce constat, un plan de 36 actions est mis en œuvre dans divers domaines : accueil touristique, observation des données, diffusion de l'information, structuration de l’offre touristique, accompagnement des professionnels, mais aussi réflexion autour d’une structure portant l’accueil et la promotion touristique du territoire.

Plusieurs questions sont posées par les conseillers à M. Tanguy, qui précise que VHBC supporte financièrement l’important projet de rénovation du centre de canoë kayak de Pont Réan, qui profite surtout au secteur nord du territoire. La Commune de Bruz y apporte également une contribution financière. La rénovation et l’extension de la piscine de Messac-Guipry est aussi un projet d'envergure. Des panneaux photovoltaïques seront installés en toiture.

Côté culturel, de nombreuses actions sont entreprises, Goven a notamment bénéficié d’une résidence artistique à la

médiathèque. VHBC a par ailleurs financé le premier festival du château du Boschet, ainsi que le festival « Un soir sur l’île » présent sur plusieurs communes, avec le collectif Boum Boum Production.

Conformément au Code Général des Collectivités, le rapport, qui est disponible sur le site internet de Vallons de Haute Bretagne Communauté, est présenté au Conseil Municipal.

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-_ PREND ACTE du rapport d’activité 2022 de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La/secrétaire de séance,

Certifié exécutoire

Mis en ligne le 11/07/2023

Le Maire Norbert Saulnier