Convocation - DEL 2025 12 001 SMICTOM Rapport annuel

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Convocation - DEL 2025 12 001 SMICTOM Rapport annuel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 12 001 SMICTOM Rapport annuel)Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publiéle A2.AZ-£02S

ID : 035-213501232-20251208-DEL202512001-DE

S O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO

DE GOVEN

SÉANCE DU 08/12/2025

DATE DE CONVOCATION : 02/12/2025

CONSEILLERS EN EXERCICE : : {quorum : 10}

PRÉSENTS : 13 POUVOIRS :

L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en

séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.

PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.

PROCURATIONS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAESSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.

ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART (excusé), Géraldine TRONCA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME

Aménagement du territoire

2025.12.001 SMICTOM des Pays de Vilaine - Présentation du rapport d'activités 2024

Rapport : à consulter ou télécharger sur https:/fwww.smictom-paysdevilaine.fr/ le Smictom / Publications / Rapport annuel SMICTOM 2024)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le syndicat, créé en 1977, est une collectivité locale (Syndicat Mixte Intercommunal) de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Les communautés de communes lui ont délégué leur compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les compétences du SMICTOM sont multiples :

- prévention (actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets dont un programme pédagogique) - collecte (déchets résiduels, emballages, biodéchets en porte à porte, 200 points d’apport volontaire verre et papiers, 7 déchetteries, et une plateforme d’apport de végétaux)

- traitement des déchets (compostage des biodéchets à Guignen, un délégataire est chargé des autres traitements) - facturation du service (redevance incitative)

Le SMICTOM assure ces missions sur un territoire de 44 communes (87 135 habitants — 39 119 ménages et 1 226 professionnels), d’une superficie de 1 128 km°. 3 communautés de communes sont adhérentes: Vallons de Haute Bretagne Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté, et Redon Agglomération). La quantité totale de déchets (résiduels, emballages, verre, papiers, biodéchets, et apports en déchetteries) s’élève à 41 755 tonnes en 2024, ce qui représente 479 kg de déchets par habitant. L’objectif réglementaire 2030 « Priorité à la réduction des déchets » est une réduction de 15 % à l’horizon 2030. Le SMICTOM a d’ores et déjà réduit de 5,4 % la quantité des déchets entre 2010 et 2024.

Les collectes représentent 6 607 T d’ordures ménagères résiduelles (75,83 kg/habitant en 2024, soit 3 x moins que la moyenne nationale), 3 692 T d'emballages, et 2 434 T de biodéchets. 4 149 tonnes de compost ont été produites grâce aux 6 339 T de végétaux déposés en déchetteries. Les coûts de gestion restent maîtrisés avec 90,7 € HT par habitant (86,3 € en 2023), alors que la moyenne en Bretagne est de 120 €/habitant et la moyenne nationale s’élève à 117 €/habitant. Les ménages sont soumis à la redevance incitative, composée d’une part fixe et d’une part variable (nombre de levées du bac gris des déchets résiduels au-delà de 12 x coût de la levée calculé en fonction du volume du bac). Entre 2023 et 2024, il n’a pas été constaté d'augmentation de la redevance annuelle.

93 % des déchets ont été valorisés en 2024, dont 70 % par le recyclage et le compostage, alors que l’objectif réglementaire pour 2025 est de 65 %. 4 149 tonnes de compost sont produites sur le site de Guignen (4 000 T en 2023). Les apports volontaires en containers représentent 4 384 T de verre et 1 095 T de papier, effectués dans les 211 colonnes pour le verre et 191 colonnes pour le papier du territoire. Par ailleurs, 12 colonnes aériennes ont été mises en place dans les centres bourgs pour permettre aux usagers n’ayant pas la place de stocker les 3 bacs à leur domicile d’évacuer leurs déchets ou lorsque la géographie du lieu ne permet pas la collecte. Pour une facturation égalitaire de la population, ces équipements sont dotés d’un accès contrôlé. Ces sites sont régulièrement des lieux de dépôts sauvages. Le SMICTOM n’est pas responsable de ces incivilités dont la gestion revient aux Maires, exerçant leur pouvoir de police.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture te 12/12/2025

Publié le

10 : 035-213501232-20251208-DEL202512001-DE

Depuis début 2024, les conditions d’accès concernant les 7 déchetteries du terr les dépôts (23 543 T en 2024) et fluidifier la circulation. Pour les particuliers, un crédit de 16 passages par an a été fixé (20 passages en 2023) avec la carte « Pass Dechets » mise en place en 2022. Les usagers sont incités à regrouper leurs apports, à recycler leurs végétaux au jardin, à penser au réemploi, au don, … Pour les professionnels, des portiques de limitation de hauteur ont été mis en place : les véhicules de + de 2,20 m sont autorisés la première heure d’ouverture du matin et de l’après-midi, afin de réguler les apports et les passages des professionnels du bâtiment, qui ont par ailleurs accès gratuitement aux points de collecte agrées REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur — Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment). En 2024, le SMICTOM des Pays de Vilaine devient en effet la 1% collectivité à signer une convention avec des éco-organismes agrées, pour le dépôt gratuit des déchets issus des travaux de construction, de rénovation, ou de démolition, dans des points de dépôt dédiés. Cette alternative a permis de limiter les passages en déchetterie, mais aussi de faciliter le réemploi, le recyclage, ainsi que la valorisation des matériaux.

Malgré une diminution non négligeable des erreurs de tri (taux de refus de collecte des bacs dédiés aux emballages et aux biodéchets de 27 % en 2024, contre 30 % en 2023), leur prise en charge représente toujours un coût important pour la collectivité, notamment en ce qui concerne les bacs jaunes (emballages).

Les actions de prévention entreprises depuis plusieurs années afin de sensibiliser les usagers à la réduction et au tri des déchets, complétées par des campagnes de vérification des bacs mises en place fin 2023, ont permis de réduire de 15 % Je taux d’erreurs de tri des emballages entre 2022 et 2024. Le coût de leur traitement reste malgré tout conséquent, et atteint la somme de 268 000 € en 2024.

Fin 2024, une étude a été réalisée avec un institut de sondage, afin de connaître et de comprendre les habitudes des usagers en ce qui concerne la collecte des biodéchets, pour éventuellement envisager des évolutions. Cette pratique de tri est désormais bien ancrée, puisque 96 % des habitants l’ont adoptée. Les usagers se révèlent attachés au service actuel et ne semblent pas intéressés par des changements pour l’instant. Le taux de satisfaction de ce service auprès des utilisateurs s'élève à 93 %.

Pour 2025, dans le but d’anticiper une solution de traitement pérenne pour les ordures ménagères, le SMICTOM a décidé d’adhérer au syndicat de traitement S3Te’c avec les SMICTOM du Pays de Fougères et Sud Est 35 (Vitré) pour mutualiser les investissements sur ses propres unités de traitement. Cette maîtrise publique des biens permettra de maîtriser plus facilement les coûts de traitement des déchets résiduels sur le long terme en étant moins dépendant des prestataires privés.

Par ailleurs, de nouveaux services seront mis en place en déchetterie :

- Collectes exceptionnelles d’amiante-lié soumises à conditions d’accès

- Valorisation des huiles végétales en biocarburant

D'autre part, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est prévue en 2025, afin de définir des mesures visant à la réduction des déchets, ou une meilleure valorisation au travers d'actions spécifiques.

Autres perspectives pour 2025 :

- Poursuite de l’appel à projets CITEO sur l’amélioration de la qualité du tri (équipement des camions bennes d’une caméra à intelligence artificielle LIXO pour le contrôle des bacs jaunes, animations scolaires, ouverture d’une nouvelle salle pédagogique, harmonisation et amélioration des équipements de collecte du verre et du

papier) - Mise en place du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) permettant d'envisager de nouveaux projets

(construction d’une recyclerie, installation d’ombrières photovoltaïques, mise aux normes incendie et sécurisation des déchetteries, etc.…).

Conformément au Code Général des Collectivités, le rapport est présenté au Conseil municipal.

Vu le CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités du SMICTOM des Pays de Vilaine pour Pannée 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures.

Pour expédition conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, L Yoann GUILLAUME