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Convocation - DEL 2023 12 001 Rapports annuels deau potable
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 001 Rapports annuels deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
So V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Marie-Hélène AUBREE, Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Aménagement du territoire
2023.12.001 —- RAPPORTS ANNUELS 2022 PRIX ET QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Eau du Bassin Rennais Collectivité
Eau du Bassin Rennais Collectivité est le syndicat mixte qui, depuis le 1% janvier 2015, produit et distribue l’eau potable sur un territoire de 59 communes, à destination de 548 000 habitants en 2022 (augmentation de 12 000 habitants par rapport à 2021). 240 607 abonnés sont concernés, ce qui représente une consommation de 24,3 millions de m° d’eau. 75 % des volumes sont consommés pour les usages domestiques, et 25 % pour les usages professionnels.
Le rapport a pour objet de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée, dans le cadre des missions de protection, de production et de distribution de la ressource que s’est fixées le syndicat mixte Eau du Bassin Rennais — Collectivité (EBR). Un suivi de la qualité de l’eau brute (avant traitement dans l’une des 12 usines de potabilisation d'Eau du Bassin Rennais) est effectué à l’amont des 17 points de captage. L'action «Terres de sources», créée par RBR Collectivité pour promouvoir les produits agricoles issus d’exploitations attentives à la protection de la ressource en eau, dénombre 10 filières de production en 2022. 91 % de l’eau distribuée est produite par EBR collectivité, le restant est acheté aux collectivités voisines.
Les travaux de renouvellement sur 48,7 km de canalisations, et les travaux d’extension du réseau (14,10 km de
nouvelles canalisations posées dans le cadre des ZAC et des permis d'aménager) permettent de maintenir en bon état le réseau de distribution, et de l’adapter aux besoins futurs du territoire.
Le programme ECODO), grâce à de multiples actions de sensibilisation à la nécessité d’économiser l’eau, a permis de réduire de 3 % la consommation d’eau moyenne annuelle des abonnés, ce qui représente 101 m3/an pour 2022. On note que cette diminution atteint — 4,9 % pour les abonnés de locaux à usage d’habitation, soit 63,7 m3/an. En moyenne, les habitants de maison individuelle consomment environ 75 m3 d’eau, contre 55 m3 consommés par les foyers en appartement.
La tarification progressive et sociale se poursuit : les 10 premiers mêtres cubes d’eau sont gratuits, application du « chèque eau » pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans participation financière, progressivité du tarif de l’eau (plus on consomme, plus le m3 coûte cher pour les abonnés domestiques individualisés). En 2022, le prix d’une facture de 120 m3 pour une habitation varie de 269 € à 279 €. Il va jusqu’à 360 € pour les communes intégrées en 2020 et 2021.
En 2023, les usagers domestiques paieront le même prix d’eau potable, à l’exception des habitants des communes intégrées en 2021. Eaux de la Forêt de Paimpont
Le service de gestion de l’eau potable est partagé jusqu’à maintenant, sur la commune de GOVEN, entre le syndicat Eau du Bassin Rennais et le syndicat intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont. La commune de Goven est concernée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont pour 53 abonnés seulement situés à l’extrême sud de la commune.
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR jusqu’au 31/12/2025. Le syndicat garde la propriété des ouvrages, et la maîtrise des investissements.
La population desservie est de 18 600 habitants en 2022 (15 communes), pour un nombre d’abonnés de 8 767 (+ 1,13 % par rapport à 2021). Le volume vendu est de 765 187 m3, uniquement à des abonnées domestiques. La consommation moyenne par abonné est de : 87 m° par an. Elle était de 88 m° en 2021. Le prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° est de 3,04 €/m°. Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement, et une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Au 1% janvier 2022, le prix de la facture d’eau potable pour 120 m3 était de 356,96 € TTC, 11 est de 364,84 € au 1° janvier 2023, soit une variation de +2,21 %.
Le Syndicat dispose de ressources propres (7 points de captage), et de ressources extérieures (importations de collectivités voisines).
Le linéaire renouvelé en 5 ans est de 27,749 km.
On notera toutefois que les opérations de travaux réalisées en 2021 et 2022 n’ont pas encore été toutes saisies. De ce fait, il manque environ 22 km au bilan du linéaire de réseau renouvelé sur 5 ans qui devrait donc avoisiner les 50 km, soit un taux moyen de renouvellement de 1.62 % pour l’exercice 2022.
L’eau distribuée au cours de l’année 2022 a été de bonne qualité microbiologique. Elle est restée conforme aux limites réglementaires fixées pour les éléments indésirables et les pesticides recherchés. Les résultats du contrôle réglementaire de l’ ARS 35 font état d’un taux de conformité bactériologique et physico-chimique de 100 ©.
Le rapport annuel (RPQS) de la collectivité Eau du Bassin Rennais pour l’année 2022, ainsi que celui du syndicat de la Forêt de Paimpont sont présentés à l’exécutif de VHBC conformément au CGCT, et sont diffusés, pour information, au conseil municipal.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier
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