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Déliberation - 2022 35 suppl ance du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Mairie
de
Recu en préfecture le 11/07/2022
MOUSTIER-VENTADOUR
Affiché
le
Ses
ID
:019-211914502-20220708-2022
35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-35
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 06
Absents
: 05
Votants
: 09
Objet
:
suppléance
du
Maire
L’an
deux
mille
vingt
et deux,
le 08
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30, à
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 04 juillet
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTS
EXCUSES
: Martine
BERNOLIN,
Fabien
MALGUID
PROCURATIONS
: BOUVGES
Lucien
à MAS
Bernard,
CLEMENT
Caroline
à BARATAULT
Coralie,
PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
il peut
être
provisoirement
remplacé
conformément
à
l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
également
le versement
d’indemnités
pendant
la durée
de
la
suppléance. Il informe
qu'il
sera
absent
du
12 juillet
au
05
août
2022
et
propose
que
Mr
Serge
MOREL,
1°" adjoint,
le supplée
pendant
son
absence
et
reçoive
les
indemnités
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
ces
propositions.
Vote
pour
: 09
Contre
: 00
Pour
extrait
conforme,
Abstention
: O0
Christophe
PETIT,
Maire