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Déliberation - 2022 57 renouvellement convention plateforme d mat rialsation march s publics avec CD 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 renouvellement convention plateforme d mat rialsation march s publics avec CD 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie
de
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MOUSTIER-VENTADOUR
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2023
Publié
le
16/12/2022
ER
EE
1D:619-211914602-20221213-2022
57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-57
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet:
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
Conseil
Départemental
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUVGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Mr
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
obligatoire
pour
les
marchés
supérieurs
à 25
OOO€HT,
le
Conseil
Départemental
avait
proposé
de
mettre
gratuitement
à disposition
des
collectivités
territoriales
sa
plateforme
de
dématérialisation
en
2018.
Le
Département
propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
pour
une
durée
de
5ans
du
01/01/2023
au
31/12/227.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
proposée
par
le
département
de
la
Corrèze
;
>
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à cet
objet.
Vote
pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
.
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT par