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Arrêté - rue coutelier 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue coutelier 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
OLIC
travaux
BRT
Gaz
MUNICIPALE
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2026_164_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du 14 mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon, modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du 30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
03/08/2026
formulée
par
la
société
GALLOT
DICT
GrDF
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d’une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-
-Sur-
Loire,
à
l'adresse
suivante
: Rue
du
Coutelier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
02/11/2026
à
08:00
au
12/11/2026
à
18:00,
afin
de
permettre
les
travaux
BRT
gaz,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
BRT
gaz,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation précité,
entre
le
02/11/2026
à
08:00
au
12/11/2026
à
18:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
travaux
BRT
gaz
mentionnés
ci-dessus,
la
Société
GALLOT
DICT
GrDF
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour des
travaux
BRT
gaz
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
Rue
du
Coutelier
43120
Monistrol-sur-
Loire,
du
02/11/2026
à
08:00
au
12/11/2026
à
18:00
Article
2
Les
voies
de
circulations
seront
FERMEES
à
l'adresse
Rue
du
Coutelier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
02/11/2026
à
08:00
au
12/11/2026
à
18:00,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
BRT
gaz
à
l'adresse
Rue
du
Coutelier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
02/11/2026
à
08:00
au
12/11/2026
à
18:00 Article
3
La
Société
GALLOT
DICT GrDF
mettra en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être prises
par
la
Société
GALLOT
DICT
GrDF
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
La
Société
GALLOT
DICT GrDF
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce point
que dans
l'hypothèse
où des dégradations
du
domaine
public
imputables
au
chantier seraient constatées,
les frais
de remise en
état
lui
seraient
facturés. Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
Société
GALLOT
DICT
GrDF
et
retirés
par ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
Société
GALLOT
DICT
GrDF,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
ja
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
04/08/2026
Le
Maire,
hristine
PETIOT