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Arrêté - A 220 2025 Rue de la REPUBLIQUE KISIO
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 220 2025 Rue de la REPUBLIQUE KISIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° À -2?0.1016
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 28/05/2025 émise par KISIO demeurant 20 RUE HECTOR MALOT 75012
PARIS représentée par Madame Sadjia MEZIANI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT qu'une opération évènementielle de sensibilisation auprès des publics en situation de
Handicap ou de perte d'autonomie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/06/2025 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1
Le 17/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit 12H00 à 18H00 au 32 RUE DE LA
RÉPUBLIQUE - PARVIS DE L'HÔTEL DE VILLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 10/06/2025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ KISIO
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.