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Déliberation - 13 Validation definitive Plan Mobilite Simplifie et Schema Directeur Cyclable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Validation definitive Plan Mobilite Simplifie et Schema Directeur Cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20260305-D2026-3-2-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2026]
Publication : 16/03/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 février 2026
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 45
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres absents : 7
D2026-3-2-13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDCRIOCR
Séance du Jeudi 5 Mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt février deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt février
deux mille vingt-six.
Mme Marie-Françoise DAUPRAT a été nommée secrétaire
de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Validation définitive du Plan De Mobilité Simplifié (PDMS) et du Schéma Directeur Cyclable (SDC)
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) *A donné pouvoir à : [pisse
Noms des Conseill Présent parle conseiller cr (article L. 2121-20, ppléa t | Absents oms des Conseillers s suppléant : applicable on vertu de suppléan (en vertu de l'article L. 5211-1 du eÿou farticle CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD M. Pascal DALIGAULT
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE x Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY M. Benoît BALAIS
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
& PERIGNY
© [M. Jérémy MORU x | [ [
Ë PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE X | [ |
< SAINT-DENIS-DE-MERE
S M. Manuel MACHADO x | | | ë Page 1 sur 4 D2026-3-2-13
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) “A d . . , . |représenté
par le conseiller £ donne Pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents |” suppléant : a Preabie e pe suppléant | Absents (en vertu de l'article L. 5211-1 du etou l'article CGCT) n ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT TO x | | I |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | | [ [
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX]
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
[M. Maurice ANNE | | | [ ] X
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIXIXIXIXIX|XxX Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
Mme Marie-Françoise M. Jean-Paul ANGENEAU DAUPRAT
M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON
Mme Marie-Françoise DAUPRAT X
M. Gilles FAUCON x
Mme Brigitte CHAPET X
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina SCOLA X
NOR M0) Page 2 sur 4 D2026-3-2-13
Excusés
N'étant ni
“ Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté
Noms des Conseillers Présents par le conseiller {article L. 2121-20, bléa t | Absent suppléant : applicable en vertu de supp'éan Sens
(en vertu de l'article L. 5211-1 du et/ou l'article CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER X
M. Serge COUASNON x
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON x
M. Corentin GOETHALS Mme Valérie OLLIVIER
Mme Catherine MADELAINE x M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL x Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI x
M. Guy VELANY X
TOTAL 45 0 5 4 | 7 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers présents 45 Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents + 50 pouvoirs)
È RENTE Page 3 sur 4 D2026-3-2-13
M. Lucien BAZIN, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du pôle de proximité de Vire Normandie, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
La démarche de validation du Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) et du Schéma Directeur Cyclable {SDC) arrive à son terme. Le travail commencé depuis 2024 va pouvoir être terminé avec la dernière phase règlementaire du projet.
Conformément à l’article L1214-36-1 du Code des Transports, le projet de PDMS et de SDC arrêtés par délibération n°D2025-5-3-13 du Conseil Communautaire du 22 mai 2025 ont ensuite été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Communes, Département, Région, Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) limitrophes). Cette phase de consultation a eu lieu de début juillet à fin août 2025 permettant aux acteurs publics partenaires de s'exprimer sur les projets de PDMS et de SDC.
La collectivité a reçu les avis de la Préfecture, du Département, de la Région et de l'office du tourisme.
Ces remarques concernent aussi bien la gouvernance, les aménagements, des précisions à apporter sur les cartographies ou encore le travail complet sur les fiches actions. L'ensemble de ces remarques sont annexées à cette délibérations du PDMS et du SDC afin d’avoir une liste détaillée de modifications à appliquer.
Sous la même forme, une consultation du public en décembre 2025, aucune remarque n’a été reçue.
Les réponses aux remarques et les modifications sont précisées dans l'annexe ci-jointe.
Considérant les avis favorables du Comité des Partenaires réuni le 10 décembre 2024, du groupe de travail mobilité réuni le 19 janvier 2026 et du Bureau Communautaire du 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de :
> Valider les modifications des projets de Schéma Directeur Vélo et de Plan de Mobilité Simplifié.
> Adopter le Plan de Mobilité Simplifié ainsi modifié, joint en annexe.
> Adopter le Schéma Directeur Vélo ainsi modifié joint en annexe.
> Habiliter Mme La Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
cette délibération et à engager les procédures nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 [| Contre: | 0 | Abstentions: | 0
Ü Adopté à la majorité X Adoptéà l'unanimité [1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Françoise DAUPRAT Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de EN de la Vire au RE DES ; Noireau
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r-d TZ ls ia Vire Ah
+ À & 1 Rs :
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noïreau https.//www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : 1 60137? 6
TE De Page 4 sur 4