Déliberation - 13 Contrat de territoire signature avenant n° 2 avec le Conseil Departemental du Calvados

Documents similaires

unknown - 10 Contrat de territoire départemental Signature a

Déliberation - 2026 40 Avenant au contrat de territoire avec le C

Déliberation - 13 Annexe Avenant n°2 Contrat de Territoire CD14 p

unknown - 5 Contrat de territoire départemental Avenant n°2

unknown - 1 Contrat de Territoire signature 2022 2026 avec l

Déliberation - 10 Contrat de territoire 2023 2027 avec la Region

Déliberation - dec maire 2026 001 2026.02.06 Signature de lavenan

Déliberation - 17 Guichet de la gare de Vire signature avenants e

Convocation - 21 Marche suivi animation OPAH Signature avenant n

unknown - 5 Avenant au contrat de territoire regional et a l

Déliberation - 13 Contrat de territoire signature avenant n° 2 avec le Conseil Departemental du Calvados Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 13 Contrat de territoire signature avenant n° 2 avec le Conseil Departemental du Calvados)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20260129-D2026-1-1-1 3-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2026]

Publication : 09/02/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

23 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 42

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 6

Nombre de membres excusés : 5

Nombre de membres absents : 8

D2026-1-1-13

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

SDRIEDRIEOR

Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures,

le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-trois

janvier deux mille vingt-six.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Contrat de territoire départemental — Signature de l'avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados

Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Excusés

N'étant ni

* z . , L représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas

L5211-6) CGCT) pr

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Benoît BALAIS

Mme Catherine CAILLY Mme Valérie DESQUESNE

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE x Mme Valérie DESQUESNE X

Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU X | | [

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | | [ |

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | | x |

Page 1 sur 4D2026-1-1-13

Excusés

N'étant ni

* . ; représenté Représenté(e) | “*A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du « t pa:

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL LT x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [ x | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT- [ x | I | [

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT [ x | | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIXIX|

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | | M.DenisJOUAULT | ]

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER PE x Ï | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN x

M. Alain DECLOMESNIL x

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Didier DUCHEMIN M. Francis HERMON

M. Marc GUILLAUMIN X

M. Francis HERMON X

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON x

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET

M. Patrick POUPION

XIXIX

IX

|X

2x

Mme Sabrina SCOLA

EE E-e à Page 2 sur 4D2026-1-1-13

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté{e)

par le conseiller

suppléant: (en vertu de l’article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

Farticle L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant

et/ou

n'ayant pas

donné

pouvoir

Absents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLÈGRE

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN x

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON

M. Corentin GOETHALS KXIXIXIX

IX

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL x

M. Pascal MARTIN *

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI x

M. Guy VELANY

TOTAL 42

Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 42 Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents +

pouvoirs)

48

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Page 3 sur 4D2026-1-1-13

M. Régis DELIQUAIRE, Vice-Président en charge du pilotage, suivi et animation des politiques territoriales contractuelles, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Dans le cadre de la stratégie Calvados Territoires 2030, le Département du Calvados a déployé une politique contractuelle d'aides aux territoires 2022-2026. Les EPCI (Etablissements publics de Coopération Intercommunale) et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.

Le contrat départemental de territoire permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

L’avenant n°2 vient ajuster la durée du contrat de territoire allant jusqu’au 31 décembre 2027. Les opérations programmées doivent être déposées avant le 30 septembre 2027 sur le téléservice pour faire l’objet d’un financement sur le contrat de territoire 2022-2027.

L'enveloppe dédiée au vélo du Contrat de Territoire n'est pas concernée par cette prolongation, elle prendra fin en 2026.

Pour rappel, l'enveloppe initiale pour le contrat de territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau est de 7 437 062 € (dont 743 706 £ pour l'enveloppe vélo).

Considérant la transmission aux membres du Conseil Communautaire du modèle d'avenant du contrat de territoire,

Et suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 janvier 2026, il est ainsi demandé au Conseil communautaire, après en avoir délibéré, de bien vouloir autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°2 au contrat de territoire 2022-2027, dont le projet est joint en annexe, et tout document y afférent.

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C1 Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS _— Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance : Présidente de l’Intercom de la Vire au

LE enne re Noireau À

l À F

/ y _e au

Lx iF

\ FACE JE EE" LS ET D TG / Ê a

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

099226

ANA ou Page 4 sur 4