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Ordre du Jour - ODJ 1
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Compte-Rendu - CR 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Plougoumelen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
rs Ploupoumelen Cornu du:poife COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 17 - Présents : 10 - Votants : 14
Le jeudi 6 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle annexe du conseil municipal, Sous la présidence de Madame BERTHELOT Léna, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Présents : BERTHELOT Léna, MASSON Raynald, DUMAS Laurence, LE CORFF David, GUILLERY Christine, THOMAS Lionnel, GUILLEMOT Stéphanie, ODOU Jacques, LIEVRE-
CORMIER Claire, LEMAITRE Katia.
Pouvoirs :
CAMUS Patrick a donné pouvoir à THOMAS Lionnel,
DORIDOR Marion a donné pouvoir à GUILLERY Christine,
LE MOING Jean-Marc a donné pouvoir à DUMAS Laurence,
GROLEAU Solveig a donné pouvoir à BERTHELOT Léna.
Absents: LE RET Kévin, , MOQUET Julien, TUAL-RETAILLEAU Annie,
Secrétaire de séance : DUMAS Laurence
ENFANCE JEUNESSE
2025 — 001 —- ADOPTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL — 2025 — 2028
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche
partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s'est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, où permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
Le PEDT est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales.
Il s'appuie sur les activités déjà mises en place par la commune, ainsi que sur d'autres offres
existantes dans le territoire communal.
Il permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l'intérêt de l'enfant.
Il permet l'installation, à l'initiative des élus, d'un partenariat associant tous les acteurs pour en
suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.
La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.
La commune de Plougoumelen qui s'est dotée d’un PEDT pour la période 2021-2024
(délibération n°44-2021 en date du 15 décembre 2021) souhaite poursuivre la démarche et réactualiser son PEDT communal pour la période 2025-2028 (Annexe 1).
Celui-ci s’articulera autour des objectifs généraux définis en concertation avec les partenaires :
- Favoriser le développement de l’autonomie dans le respect des besoins de chacun selon son âge.
- Accompagner au respect de soi et de son environnement dans une démarche de développement durable.
- Promouvoir la citoyenneté, le vivre-ensemble et la solidarité.
- Encourager les liens intergénérationnels et promouvoir le lien social.
- Faciliter l'accès aux pratiques socio-éducatives, sportives et culturelles pour tous.
Vu l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse, périscolaire du 23 janvier 2025,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le nouveau Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2025 — 2028 tel
qu’exposé ci-dessus et figurant en annexe 1,
- Donne pouvoir à Mme Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
PROJET
2025 — 002 - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN
POLE ENFANCE JEUNESSE - DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS
RESTREINT
PHASE 2 DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN POLE JEUNESSE
\/u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 8 ;
\u les articles R.2162-15 à R.2162-21 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande
publique Vu la délibération n°47-2027 du Conseil municipal du 20 juin 2024 approuvant le
programme d'opération et le programme d'investissement, l'enveloppe prévisionnelle du projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire et pôle jeunesse de Plougoumelen.
Vu la délibération n° 48-2024 du Conseil municipal du 20 juin 2024 définissant la
composition du jury
Vu la délibération n°53-2024 du Conseil municipal du 19 septembre 2024 autorisant
Madame Le Maire à prendre un arrêté fixant la liste des 3 candidats admis à concourir à
l'issue de la réunion du jury n°1.
Vu l'arrêté du maire n° 08 du 15 octobre 2024 actant le choix du jury de concours dont la
re
1° réunion du 11 octobre 2024 a permis de retenir les 3 équipes amenées à concourir pour concevoir une esquisse et une note de fonctionnement : HUITOREL ET MORAIS ARCHITECTES, SCOP COLLECTIF FARO ARCHITECTES et AGA ARCHITECTES ASSOCIES.
Les 3 projets ont été déposés anonymement auprès de l'assistant au Maitre d'Ouvrage MORBIHAN HABITAT et analysés par celui-ci. Une commission technique s'est réunie le 24 janvier 2025 pour étudier l'adéquation de chaque projet par rapport aux attentes de fonctionnement. Ces études ont permis d'amender la présentation des projets faites lors de d
la 2 ‘ réunion du jury de Concours du lundi 03 février 2025.
Le jury du Concours lors de cette réunion a jugé les projets présentés. Un extrait des avis
motivés du jury est repris ci-dessous.
Le projet M présente une architecture avec une volumétrie importante et un traitement
paysager affirmé s'intégrant dans la continuité urbaine. Il présente une organisation
fonctionnelle assez compliquée ne répondant pas à l'ensemble des attentes exprimées. Le
budget annoncé dépasse l'enveloppe financière allouée au projet.
Le projet P présente une architecture avec une volumétrie sobre et compacte s’intégrant dans
le paysage tout en optimisant le foncier. Le projet apparait fonctionnel et convivial permettant
de proposer un lieu de vie à la fois agréable, avec une interaction entre les différents services,
et facilement évolutif.
Le projet U présente une architecture plus imposante avec un développement sur site
consommateur en foncier et l'intégration peu satisfaisante de la cour technique. Il apporte peu
d'espaces de rencontre et présente plusieurs défauts de fonctionnement et une capacité
d'évolution contrainte.
A l'issue de ce vote, le jury a désigné par vote le projet P au rang 1.
Le jury estime que les 3 candidats ont remis une prestation conforme au règlement du concours et peuvent donc recevoir une prime d'un montant de 11 000 € hors taxe, comme prévu dans le même règlement.
Après avoir levé l'anonymat des offres par voie d'huissier, au vu du PV du Jury, il est proposé au Conseil de désigner le lauréat et d'autoriser le lancement de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R.2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat. Le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : M. THOMAS, M. CAMUS, Mme
LEMAITRE) :
- Autorise le versement de la prime de participation au concours aux 3 candidats comme prévu dans le règlement de concours à hauteur de 11 000 € HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime retenue par le lauréat,
- Désigne HUITOREL ET MORAIS ARCHITECTES, mandataire du groupement, composé de CAIRN INGENIERIE, économie de la construction - BET structure — Fluides — VRD, BEGC, BET cuisine, ACOUSTIBEL, BET acoustique et BOITE À PAYSAGES, BET Paysage comme le lauréat du Jury de Concours
- Autorise le lancement de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R.2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat.
- Donne pouvoir à Mme Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Plougoumelen le 7 février 2025
Mme Le Maire
Léna BERTHELOT
Secrétaire de Séance
Mme Laurence DUMAS