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Compte-Rendu - CR CM 26 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 26 février 2025
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 26 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – C.ROLLAND – E.BROHAN – M.LEFORT –
P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 18 février 2025
Absents excusés : M.PONDARD pouvoir donné à S.TACHEAU - M.PRIME pouvoir donné à J.CAPELLE –
M.QUATREVAUX pouvoir donné P.GUIBLIN – S.POUPET pouvoir donné à S.ROUSSELET
Absents : -
Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
1 - Démission du 4ème adjoint (délibération suite acceptation du Préfet)
2 - Maintien du poste de 4ème adjoint ou suppression
3 - Proposition de candidat par le Maire
4 - Élection
5 - Rédaction du procès-verbal, proclamation des résultats, tableau du conseil municipal
6 - Réattribution des délégations
7 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseillers municipaux délégués
8 - FINANCES :
a. Comptes administratifs et de gestion 2024
b. Participations scolaires 2025
c. Subventions 2025
9 - Gestion locations salle de la Glyscène : tarifs
10 - TRAVAUX :
a. Devis réfection toiture mairie
b. Pose vélux toiture logement au-dessus du restaurant
11 - Questions diverses
.
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
14 14 14 1 - DÉMISSION DU 4ÈME ADJOINT (DÉLIBÉRATION SUITE ACCEPTATION DU PRÉFET)
La démission de C. DOUET en tant que 4ème adjoint a été acceptée par le préfet. Le conseil doit alors prendre la décision de supprimer ou non ce poste de 4ème adjoint.
2 - MAINTIEN DU POSTE DE 4ÈME ADJOINT OU SUPPRESSION
Le conseil propose le maintien du poste de 4ème adjoint
Adopté à l’unanimité
3 - PROPOSITION DE CANDIDAT PAR LE MAIRE
Monsieur Le Maire propose la candidature de Jean Capelle au poste de 4ème adjoint
4 - ÉLECTION
L’élection se passe sous le contrôle des 2 assesseurs : S.Rousselet et M.Lefort P.Bouvet est nommé secrétaire
5 - RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL, PROCLAMATION DES RÉSULTATS, TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean Capelle est élu au poste de 4ème adjoint à l’unanimité des 10 conseillers présents
6 - RÉATTRIBUTION DES DÉLÉGATIONS
Le 4ème adjoint garde les mêmes attributions.
Il est proposé que M. Lefort devienne conseillère déléguée à la culture, l’animation, le
tourisme, les associations / commerçants, et la communication.
A noter que tous les adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire
Le tableau des délégations est mis à jour de ces évolutions
Adopté à l’unanimité
7 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Les indemnités restent réparties de la même façon
Adopté à l’unanimité
8 - FINANCES :
Présentation des comptes de l’année 2024 :
a. Comptes administratifs et de gestion 2024 Section fonctionnement
Dépenses : 2 794 242,86 €
Dont
Charges à caractère général : 420 795 €
Charges de personnel : 627 409 € (58 533€ de recettes à déduire)
Autres charges de gestion courante : 256 344 €
Recettes : 3 380 351 €
Dont
Produit des services, du domaine et ventes diverses 355 348 €
Impôts et taxes : 230 347 €
Fiscalité locale : 675 978 €
Dotations et participations : 489 068 €
Produits spécifiques : 929 756 € (Vente Bobéhec, Maison au Tostal…)
Section investissement
Dépenses : 1 312 911 €
Dont
Emprunts et dettes assimilées : 165 112 €
Immobilisations corporelles : 88 529 € (achats immobiliers notamment et petits
équipements)
Immobilisations en cours : 495 462 € (La Glyscène, travaux du préau, Hangar,
Restaurant, Ecostation)
Recettes : 3 039 192 €
Dont Dotation, fonds divers et réserves : 1 189 149 € (remboursement de la TVA des
investissements de 2023, taxe d’aménagement, excédent fonctionnement capitalisés)
Solde positif de 586 108 € en fonctionnement et 1 726 280 € en investissement
La totalité du résultat d’exploitation est affecté au compte recette 1068 de la section
d’investissement pour financer les nouvelles dépenses de 2025.
Présentation des comptes annexes : Jardins de Bregadon, Lotissement Ar Braden, Le
Grand Courtil.
Les comptes sont adoptés à l‘unanimité
b. Participations scolaires 2025
• Contrat association Ecole Sainte Thérèse
Ecole publique : 81 élèves (6 élèves externes à la commune)
Ecole privée : 67 élèves (8 élèves externes à la commune)
Total des dépenses de fonctionnement de l’école publique : 69 109 € dont 34 182€
d’ATSEM
Coût élève primaire : 465,69€ - Coût élève maternelle : 1 568, 33 € Financement du contrat d’association avec l’école Sainte Thérèse : 59 452,27 €
Adopté à l’unanimité
Le conseil propose le maintien de ces participations
1 abstention fourniture et 1 abstention classe éveil,
La décision est adoptée à la majorité
• Questembert Communauté
La commune a également été sollicitée par Questembert communauté pour aider au
financement des entrées piscine à hauteur de 460 euros environ
Le conseil valide cette participation à l’unanimité
Suite aux baisses de subventions de l’Etat, la communauté de commune est amenée
à demander des participations aux communes environnantes sur le budget culture.
Il faut souligner que l’offre culturelle sur la communauté de commune est
abondante.
Le conseil adopte à l’unanimité une participation de 3 014 €, soit 2 € par habitant
Insee
c. Subventions 2025
Subventions données :
Associations St Eloi : 47 licenciés (hors vétérans) x 30 € = 1 410 €
Comité de jumelage : 50 euros
Société de chasse : 50 € par piégeur (x4) + 50 euros fixe, soit 250 euros
Des graines et des brouettes demande une subvention à hauteur de 450 € pour la mise en
place de projets sur l’année 2025
9 contre, 1 abstention, en revanche, une participation pourrait être accordée en cas
d’organisation d’une manifestation dans la commune.
L’As de trèfl’ 30 € x 11 licenciés = 330 € Maintenons les subventions de 50 € pour la Ligue contre le cancer, La myopathie, le
téléthon, les Resto du Cœur, le Secours Catholique, Les pupilles Sapeurs-Pompiers, La
Croix rouge.
Banque Alimentaire : 50 € (+ 80 euros de cotisation annuelle)
Maison familiale et rurale 60 €
Adopté à l’unanimité
9 - GESTION LOCATIONS SALLE DE LA GLYSCÈNE : TARIFS
Pour simplifier la gestion, Il est proposé de mettre en place un forfait week-end en lieu et
place d’un forfait jour + ½ tarif pour la journée supplémentaire. Les prix restent inchangés.
Cela simplifiera également la gestion de l’alarme.
Le forfait ½ tarif sera maintenu pour la troisième journée (vendredi + WE ou WE + lundi)
Adopté à l’unanimité
10 - TRAVAUX :
a) Devis réfection toiture mairie
La partie en zinc de la toiture de la mairie fuit, un premier devis de 12 112 € HT
a été reçu, d’autres devis sont en cours.
b) Pose vélux toiture logement au-dessus du restaurant
Réception d’un devis de 1 480 € HT pour la pose d’un velux et plaquiste 9743€
D’autres devis en cours
11 - QUESTIONS DIVERSES
L’association Arbonambule souhaite venir faire une animation dans les jardins de
Tournay et propose un devis pour le jour de l’inauguration le vendredi 21 mars (devis
400 € pour 50 personnes environ)
Le conseil donne son accord pour conventionner avec l’association
Et approuve le devis animation
Visite d’un agent immobilier / mandataire en locaux commerciaux.
Le conseil propose la mise en place d’un mandat simple sans exclusivité afin de trouver
un locataire pour le local commerce de l’ancienne mairie
Adopté à l’unanimité
Le point à temps – entretien voiries : 2 devis ont été reçus
Le conseil valide le devis Eiffage pour 13 665 € HT