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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 28 Septembre 2018 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 - Décision Modificative N°2 du Budget Principal
2 - Répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement
3 - Convention de mutualisation des services entre la Ville de Compiègne et le Centre Communal d’Action Sociale
4 - Convention de partenariat tripartite "Sur les pas de Blaise Diagne" – Ville de Compiègne –Léo Lagrange Nord Ile de France et l’Association Compiègne Ziguinchor
5 - Rapport annuel « Politique de la Ville » de l’ARC pour l’année 2017
6 - Plan de lutte contre les discrimations – Autorisation de signature
7 - Demandes de subventions auprès de la Région des Hauts-de-France - Création d’un jardin des senteurs (Victoire/Maréchaux) – Requalification des abords du centre commercial du Clos des Roses
8 - Approbation du rapport d’activité et de développement durable de l’ARC pour l’année 2017
9 - Rapports d’activité 2017 des parcs de stationnement faisant l’objet d’une gestion par délégation de service public
10 - Mandats spéciaux
II – PERSONNEL
11 - Règlement pour l’attribution d’un véhicule de service avec remisage au domicile
12 - Modification du tableau des effectifs
13 - Accueil d’apprentis dans les services municipaux 2
III– AFFAIRES IMMOBILIERES
14 - Cession d’une bande de terrain à M. et Mme MOUSSAOUI – Rue Victor Schoelcher – Section AR n°331
15 - Cession d’une parcelle et d’une bande de terrain complémentaire à Mme VANDEPUTTE – Rue de l’Oise – Section BK n°11
16 - Cession d’une parcelle à M. et Mme JOURANI – Rue Winston Churchill
IV – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
17 – Création d’une zone bleue et mise en place de tarifs pour le stationnement des résidents dans le quartier du petit Margny
18 – Stade Équestre du Grand Parc – Grilles tarifaires pour les séances d’entraînement
V – ECONOMIE ET URBANISME
19 - Programme « Action Cœur de Ville » - Signature de la convention - cadre
VI – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
20 - Intervention d’un musicien dans les structures municipales d’accueil de jeunes enfants
21 - Modification du règlement intérieur de la halte-garderie « Les Poussins »
22 - Structures d’accueil collectif de jeunes enfants – Intervention de professionnels en psychomotricité
VII – ENSEIGNEMENT ET FORMATION
23 - Indemnité représentative de logement – Exercice 2018
24 - Convention entre la Ville et le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
VIII – AFFAIRES CULTURELLES
25 - Convention de partenariat entre la Ville de Compiègne et la Mission du Centenaire – Commémorations du Centenaire de l’Armistice
26 – Tarif pour le Concert Commémoratif 14 Fresque de la Grande Guerre
27 - Restauration d’une collection de verres de Bohème – Musée Antoine Vivenel
28 - Renouvellement des CLEA (Contrat Local d’Enseignement Artistique) 2018/2019
29 - Gestion des archives municipales par le Service Commun de l’ARC – Signature des conventions entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération
IX – SPORTS ET JEUNESSE
30 - Renouvellement de la convention d’exploitation de la cafétéria du Complexe sportif Piscine–Patinoire de Mercières – Autorisation de signature
31 - Complexe sportif Piscine/Patinoire de Mercières - Propositions de nouvelles prestations 3
X – ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
32 - Chauffage urbain - Lancement d’une étude complémentaire au Schéma Directeur du chauffage urbain
XI – QUESTIONS DIVERSES
33 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
04 octobre 2018
Date d'affichage :
05 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
05 octobre 2018
7]
1 - Décision Modificative N°2 du Budget Principal
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Sandrine de FIGUEIREDO
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-01CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
1 - Décision Modificative N°2 du Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-11 :
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23 mars 2018 approuvant le budget
primitif 2018 et du 25 mai 2018 adoptant la Décision Modificative n°1:
Vu la maquette budgétaire et les tableaux joints en annexe qui détaillent les ajustements de
crédits opérés;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les
ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles,
ou par l'inscription de recettes nouvelles.
Considérant que le projet de Décision Modificative N°2 du budget principal s'équilibre :
En fonctionnement à : +1,352 € en dépenses et en recettes
En investissement à : +968.318 € en dépenses et en recettes
Il est précisé que la diminution du prélèvement en faveur de la section d'investissement
(-120.868 euros) est consécutive à son augmentation lors de la Décision Modificative N°1
(+250.000 euros), et que le recours prévisionnel à l'emprunt reste inchangé, ce qui permet
de souligner que les « grands équilibres » du Budget Primitif 2018 ne sont pas remis en
cause dans le cadre des ajustements opérés en cours d'année.
Il peut être relevé les inscriptions budgétaires suivantes :
- perception du produit des amendes de police 2017 avant réforme des droits de
stationnement (+365.661 euros),
- rétrocession des 4 collèges au Département et cession de l'immeuble à l'UTC (702.734
euros),
- travaux d'aménagement de la place de l'hôtel de ville (36.000 euros) et étude pour la
requalification de la place Saint Antoine (20.000 euros),
- commémorations du centenaire de l'Armistice (ajout de 30.000 euros). A noter que ces
manifestations organisées par la ville de Compiègne concourent à la promotion du tourisme,
d'où la demande d'une participation financière de l'agglomération de la Région de
Compiègne à hauteur de 15.000 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 3
abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,
ADOPTE la Décision budgétaire Modificative N°2 du Budget Principal.
DÉCIDE d'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-01CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Bénéficiaire Montant | Commentaires
La bonne semence 300 € | organisation marché d'Afrique
De la piste à la scène 1 000 € | nouvel atelier artistique
Compiègne Handball Club (CHBC) 5 000 € | Aide exceptionnelle
Amicale Sport Sapeurs Pompiers 1 000 € | participation d'un athlète au championnat du Compiègne monde lronman (triathlon) d'Hawaii
COMPIEGNE KAYAK 400 € | Tournoi pour monter en Nationale 4
Association amis Maliens de L'ARC 3 000 € | Soutien au projet de création d'une activité (AAMARC) d'aviculture à Bamako
Happyness la Web radio de l'Oise 1 000 € | aide à l'installation d'une antenne à Compiègne
Association sportive du collège 300 € | participation au championnat de France de Ferdinand BAC cross-country
Galant et Compagnies 1 000 € | Aide pour la retranscription des légendes du musée du Cloître pour une meilleure
accessibilité
Société d'histoire moderne et 1 500 € | Actions programmées dans le cadre des contemporaine de Compiègne commémorations de la Grande Guerre et liées à la convention financière signée avec la Festival des forêts 5 000 € | mission centenaire 9
Association des amis du festival du 14 000 €
film historique de Compiègne
Bonzaï et compagnie - les amis de la 250 € | association conventionnée avec l'hôpital de pédiatrie Compiègne-Noyon et œuvrant en pédiatrie
TOTAL : 33 760 €
DECIDE de reconduire les adhésions suivantes :
Bénéficiaire Montant Commentaires
Syndicat de l'énergie de l'Oise 1 000 € | Renouvellement de l'adhésion au groupement de (SE60) commande du SE60 pour la fourniture d'électricité décidée par délibération du 3 avril
2015
TOTAL : 1 000 €
SOLLICITE l'Agglomération de la Région de Compiègne pour obtenir une subvention de
15.000 euros pour l'organisation des manifestations à l'occasion du centenaire de
l'Armistice.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire ‘de Compiègne,
TRE ES _?
F | Philippe MARINI Pal Sénateur Honoraire de l'Oisé
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-01CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 VILLE
DE
COMPIÈGNE
- EXERCICE
2018
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N° 2
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Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 |
DEPENSES
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1 352,00!
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Liens
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crédits
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pour
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20
020
2031
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20 000,00!
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thermique
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020
2313
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201104
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2183
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Bibliothèque Numérique
48 505,10
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201104
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[Acquistion de logisels Bibloinèque Numérique
584000!
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je
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2158
[matériel tecnrique centre équestre
22 000,00!
2000.00!
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2315
|Remolscement
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27 500,00
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2313
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de la crèche Saint
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ou
inscriptions
de
crédits
:
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021
01
021
Prélèvement en provenance de la section de
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Alustement pour écullibre section Ajustement prévision du BP2018
au vu du programme de
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020
024
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-01CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 commentaires
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- 2018
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro SIRET : 21 600 158 600 017
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
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voté par nature
BUDGET : 01 VILLE DE COMPIEGNE
ANNEE 2018
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 [ SOMMAIRE |
Pages
1- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
1 B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du buciget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 82 - Balance générale du budget - Receltes
lit - Vote du budget
7-9 At - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
10-11 | A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
12-13 | B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14-15 | 82 - Section d'investissement - Détail des recettes
16 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par lonction (1) Néant A1.1 - Présantation croisée par fonction - Détail fonctionnement Néant | A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Néant _ A2.1 - Etat de la dotte - Détail des crédits de trésorerie Néant _A2.2- Etat de la dette- Répartition par r nature € > de dettes Néant A2: 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Néant _A2.4 - Etat de la dite- Typologie de la répartition de l'encours | Néant A2.5 - Etai de la dette- Détail des opérations de couverture Néant A2.6 - Etat de la dette- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement | Néant A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Néant A2.8- Etat de la dette- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme | Néant | A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes _. Néant | A3- Méthodes utilisées pour les amortissements Néant A4- Etat des provisions = Néant | A6 - Etalement des provisions Néant A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Néant _ _A6.2 - Equilibre des opérations linancières - Recettes Néant_ A7.1.1 - Etats des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement — Fonct. (2) / Néant _ A7.1.2 - Etats des dépenses el receltes des services d'eau el d'assainissement - Invest. (2) Néant A.7.2.1- Etats de la répartition de la TEOM — Fonctionnement (4) Néant A7.2.2- Etats de la répartition de la TEOM — Investissement (4) Néant A8- Etat des charges transtérées Néant B - Engagements hors bilan
LL 81.1 - Etat des emprunts garaniis par la commune ou l'établissement Néant _ B1.2- Calcul du ratio d'endettement EE Néant 81.3- Etat des contrats de crédit-bail _ Néant B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Néant B1.5 - Etat des autres engagements donnés Néant _| et 6- Etat des engagements reçus L Néant 17 | B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Néant 82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Néant B3- Emploi des recettes grevées d'une affeclalion spéciale Néant C - Autres éléments d'informations
C1- Etat du personnel Néant C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Néant C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Néant : C3.2- Liste des établissements publics créés Néant C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Néant _C34- Liste des services assujellis à la TVA et non érigés en budget annexe Néant D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di- Décisions en matière de taux de contributions directes Néant D2- Arrêté et signatures
(1) Cette présestatos est obigatoire pour les commures de 3 500 habitants et plus {art L. 2312-35 du COCT) les grospements comprenant au Mons une commune de 3 509 hasäarés el ples (art. A 521114 dy CGCT) et leurs établissement putiics. Elle n'a coperdant pas à dtee produle par les services et activé unique drigés on étatisseneet public où budget annees Les avbos commises
et étatissonerts peuvent les présenter de manière lacchaive,
12} Cet état no poid être prodat que par les commures dont La pepuiaicn est nid à 500 bats et qui çé services de Gsbirion de leas potaèle oi d'asssrhsemont sous larme de régie simple sers bodgel kergne {ait L. 2221.11 de CGCT). (2) Uet etat eut big remet PÉCOUT PA LS COMMUNES El Q'Openens 0e Comes de LU UUU hatéants Of plus Aya mabtUe LE LEUILE EI ASTM MOPA IN COECIS CES déchoës ménagers fat. L. 2313-1 ds CGT).
{a} Les etais ne sont ommgaiones que pour les communes Ge 3 SOU Matants et plus art L. 2151304 Ou LL 1}, Les groupements comprenant mu mans Lire Corne Che 29 DUR habshants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, en 57119 COCT) et leurs établissements putice 15} Stan déciio d'atrbwer des subrentens dans lo cadre do bedgot dans les contwons dècrées à Taricie L. 2311-7 du CGCT. (0) Les sssocatons sysdcales autorisées doivent uiliser leur état patouñer - mformatens pénécalos - nrnosé à l'art n° NON : MITB1227402A, relatif au cadre budgétaire o!
(7) Les assocaloss ayndcales autorisées remolissent et ionment uniquement les étars qui les concernent au 1e de Ferescice ot au tre do délet des comptes de ban. Précæse, pour Chaque arme, ti l'étal ent tas cojot le cas échémne
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| MODALITES DE VOTE DU BUDGET 8 |
| POUR MÉMOIRE (1)
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du Chapitre pour la section d'investissement.
- (3) sans les chapitres «opérations d'équipement » de l'état IN B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
D nn nn nan nnnnne
A R R n n n nm ntnnnntnnnne
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en
ection d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». nm nn nn tnrnnnntr
Il- Les provisions sont (5) :
semi-budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la olonne du budget
- pmitl-ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions
budgétaires du budgel en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
{1) Rappoler les modalités relatives au vote du budget.
{2} À compléter par « du Chapitre » où « do Farticié ».
(2) Indiquer « avec + où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) indiquer » avec «+ où « sans » vole formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- somi-budgétares (pas d'inscription en recelte do la soclion d'investissement)
- budgétaires (défbération n°... Mis }
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| VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V
oO CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1352.00 1.262,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R)
: DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 (si déficit) {si excédent) A
7 [002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
s
‘ = - = ‘
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 352.00 1 352,00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
o CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
ns VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 968 318.00 968 318.00 E (y compris le compte 1068)
+ + +
ñ RESTES À REALISER (R.A.R)
E DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
ù {si solde négatif) (si solde positif)
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
T D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
s
= > =
| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 968 318.00 968 318.00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 969 670.00 969 670.00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celle étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratil, soit en cas de reprise
anlicipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagernents et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné kou à l'émission d'un litre
et non raîtachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receiltes certaines n'ayant pas donné liou à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R-2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés, Total du budget « Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 | 1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET u | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libeité Budget de Rostes à réaliser ns } o
” rexercice (1}1 1 (2) nouvolles mn WV=tation 011 ICHARGES À CARACTERE GENERAL 14 044 765,00 76 770 00| 7677000! 14 121 596, 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 420 000.00 3950.00 395000] 3442395000] o14 TATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00] 35 000.00] 65 JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 199 453.00 4 129 45300] 656 ÎFRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS | Total des dépenses de gestion courante 52 639 210.00] 80 720,00! 60720.00| 52719 938.00]
66 CHARGES FINANCIERES 1 250 000.00| 1 130 000.00! 67 |cHanGES ExcEPTIONNELLES 304 245.66 41 500.00! 41 500.00! 345 745,69] 58 |DOTATIONS AUX PROVISIONS (4) 41 600.00 41 600.00] 022 |DEPENSES IMPREVUES | Total des dépenses réelles de fonctionnement 54 335 063.66 122 220.00 12222000] 54 457 203.66)
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 3 376 445.00 -120 868.00 120 868.00 se 042 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1 693 430.00 1 603 430.00! 043 [OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) | Total des déponses d'ordre de fonctionnement 5 059 875.00 -120 868.00 -120868.00| 4939 007.00] TOTAL 50 394 930.68 1 35200 135200| 59 396 200.6] +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 59 306 290.66]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
TTENUATIONS DE CHARGES
DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
ET TAXES
ATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PROOUITS DE GESTION COURANTE
Total des recelles de gestion courante
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
{1} CL Modalads de vote 1-53
{2} La colene RAR a'est à ranselgner qu'en l'absence do roprise antcipée du résultat lors da vote du bucigeé primisi, {99 1 s'agit des nouveau crédits votés lors de la prèsento détbération, hors RAR.
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1 207 694.96]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Pour information:
4 657 757.00
s'agil, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres cornspondant à l'excédent recettes réelles de lorctennemet sut les dépenses réelles de fonctionnement. à sont À SE Aa SG ON Ai € Le rétai Erestisvnntis: de là Ou de l'htabissemant
==
{4} S la commune eu l'étabissemont applique le régime des provisions semi-budgéalres 15} DF 029 = AI O21 ; DI 020 « RAF 042 : 1040 = DF 042 ; DIO41 = AI O41 ; DF 043 « RAF 042 16) Soide de l'opération OF 023 + DF 042 - RF 042 ou soïde de l'üpétation Fi 021 + AI 040 - DI 040
DECISION MODIFICATIVE N° 2 » VILLE
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 1 - PRESENTATION GEMERALE OÙ BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
— LL
Libellé
TIONS INCORPORELLES 572 620
EQUIPEMENTS VERSEES 544 544
TIONS CORPORELLES 2 028 + ‘ 2 027
TIONS RECUES EN AFFECTATION
TIONS EN COURS 5 955 204.81 6 093
otai des 1651 359.71 1 096 359,7
Total des d'équipement 10 051 437 11181771
ATIONS, FONDS DIVERS ET HESERVES 71 71
D'INVESTISSEMENT RECUES
ET DETTES ASSMILEES +410 440
DE LIAISON : AFFECTATIONS
TIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
IMPREVUES
Total des déponses financières
des do
Total des réelles d'investissement
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTAE SECTIONS
TIONS PATRIMONIALES
Total des d'ordre d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé
D'INVESTISSEMENT RECUES 3716417
ET DETTES ASSMILEES 3683
INCORPORELLES (sut
EQUIPEMENTS VERSEES
TIONS CORPORELLES
TIONS RECUES EN AFFECTATION
EN COURS
Total des rocottes d'équipement
FONDS DIVERS ET RESEAVES
DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
ET CAUTIONNEMENTS RECUS
DE LIAISON : AFFECTATIONS
TIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DES CESSIONS
Total des recettes linnncières
des de
Total des rocettes réelles d'investissement
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
D ORDAE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
TIONS FATAIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
( RoO01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2)] 61 528.43)
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULE S[ 1971807449)
Pour Information:
N s'agit, pour un budget volé on équEbre, das ressources propres correspondant à Foxcédant des 1ocetes rôviles de fonctionnement sur dépenses sécfies de foncionnemeet # st à finances le remboursement du capital de la dette ot les nouveaux investissements do la commune do réabtesement 4 057 757.00
(1) CI. Modaltés de vote l'E
(2) Inscrke en cas de roprise des résutats do l'oxércico précédent (après vote du compile administratif} ou ei enpriso articipée des réauhats)
(3) Le voto de l'organe délbérant ports uniquement sur les propositions nouvelles
44) DF 029 = Fu 001 ; OI 040 = FF 042 : FU 040 = DIF 042 : DI O4! » FI 061 : DF O43 = AF 043
(5) À servi cniquement dans le cadre d'un suivi des stocks seon la méthode de Navostaire parmanent simpllié mñeriste pour les souies opéeatons S'aménagemerss (olissement, ZAC...) par aleurs retracées dans le cadre de budgots nrnexes
(6) En dépenses, le chagire 22 retrace les travaux d'investissement résisés sur les biens reçus en ailectation En roceite, ll retrace, le cas échôart, Tarmulaion de tels varaux effocèsés sur un exmrcice nmiéraur. (7) À sorvis uniquement lorsque la commune où l'étatfissement oftostun 1e dotation inllale en espèces au profit d'un service public nent parseanwisé qu'elle où qu'i crée. sers se cet état (voir le détail Annexe 1V AG}
dE à mn mommmmtes APRR ahdnat aa sun ciao male sun aotrée 1 chabitre 0.
de dh lopétaton Ai Q2t + AI 040 - DN 040.
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - DEPENSES (du présent budgel + Restes à réaliser)
a
FONCTIONNEMENT
À CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
TTENUATIONS DE PRODUITS
TS ET VARIATION DES STOCKS (3)
CHARGES DE GESTION COURANTE
DE FONCTIONNEMENT DES GAOUPES D'ELUS (4)
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
ATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PHOVISIONS
IMPAEVUES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
de fonctionnement - Total 122 -120
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE]| |
Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Opérations réelles | Opérations d'ordre
(1 2) INVESTISSEMENT TOTAL 10 JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 lEMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES (saut 1688 non budgotake)
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
45 000.00 Total des opérations d'équipement 45 000.00]
J'MMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut 204)(6) 48 000.00 48 000.00]
[IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) -1 130.00 5 250.00 4 120.00] [PAMOBILISATIONS REGUES EN AFFECTATION (6) (9)
IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 138 464.00 138 464.00]
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000.00 30 000,
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (raprise)
PAOVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
818181181818
1218
PAOVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
Total des opérallons pour compte de tiers (7)
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPREGIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
[Stocks
[DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 260 334.00 5 250.00 265 584.00]
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sami-budgétaikes. {2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenuo d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 labikants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <
{7) Soul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV AS).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établssemont effectue uno dotation initiale en espèces au profà d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
265 584.00|
{9) En dépenses, la chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sut les blens reçus en affectation, En recelte, il rotrace, le cas échéant, l'annulation da (os travaux etlectués sur un exercice antérieur.
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
TTENUATIONS DE CHARGES
DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
STOCKÉE
TRAVAUX EN REGIE
ET TAXES
ATIONS ET PARTICIPATIONS
PAODUITS DE GESTION COURANTE
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
SUR AMORTISSEMENTS ET PHOVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
IE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 352.00]
D'INVESTISSEMENT
AISQUES ET CHARGES
DE LIAISON : AFFECTATION
TIONS INCORPORELLES
TIONS CORPORELLES
TIONS RECUES EN AFFECTATION
EN COURS
TIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DES IMMOBILISATIONS
POUR DEPREGIATION DES IMMOBILISATIONS
pour de tiers
POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -120
DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total 381 581
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| |l +
I AFFECTATION AU COMPTE 1068] À 5
l . TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 963 068.00/|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ot les opérations d'ordre sesni-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3) Permet de retracer des opérations particulières tetes que los opérations de stocks hées à la tenue d'un inventaire permanont simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régine des peovisions budgétaires. (5) Seul lo total des opéralions pour compie de Sars figure sur cel état (voir le détail Annoxe FV A9). (6) A sorvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non porsonnalsé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation. En roceile, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux etloctuës sur un exercice antérieur.
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
ap/ Budget |FPropositions Fe HONRR ER de l'exercice (2) svt (3) Vo t |
lot |cHanGES À CARACTERE GENERAL 14 044 765.00 76 770.00 76 770.00] 5042 [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 1 041 000.00 5 000.00 5 de 50611 |EAU ET ASSAINISSSEMENT 471 400.00 50612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 320 600.00 80614 ICHAUFFAGE URBAIN t 539 000.00 50621 [coMBUSTmLES 4 500,00 506 CARBURANTS 229 000,00 606 ALIMENTATION 175 850,00 160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 154 275,00 lo6at IFOURNITURES D'ENTRETIEN 109 250.00 | 506 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 213 060.00 l606: FOURNITURES DE VOIRIE 112 000.00 bocas |veremenTs 0€ rravau 56 367.00 | 064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 33 020.00 508 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 73 000.00 5067 [FOURNITURES SCOLAIRES 100 000.00 l5068 [AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 715 350.00 14 480.00 14 480. lei: CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 529 804.00 70 000.00! 70 000. l132 [Locarions ImmogLIERES 187 100.00 16135 [LOCATIONS MOBILIERES 518 450.00 5 495.00 5 495. ls14 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 311 900.00 51521 [ENTRETIEN ET AEPARATIONS SUR TERRAINS 947 000.00 515221 [ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 263 875.00 515228 [ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 3 500.00 515231 JENTRETIEN VOIRIES 392 000,00! -35 000.00 35 000. 515222 [ENTRETIEN DES RESEAUX 167 100.00 51551 lENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 79 500.00 51558 lENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 211 595.00 5156 [MAINTENANCE 916 554.00 10 300.00 10 300. 5161 [PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUES 347 500.00 1617 ETUDES ET RECHERCHES 67 000.00 l182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 400.00 5184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 85 850.00 5188 [AUTRES FRAIS DIVERS 652 012.00 -21 500.00 -21 500. 16225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 500.00 5226 HONORAIRES 110 400.00 -3 950.00 -3 950, k227 |rnusoacres er ve contenneux 72 600.00 228 |oivens 47 090.00 5231 [ANNONCES ET INSERTIONS 27 870.00 5232 |FETES ET CEREMONIES 551 139.00 37 625.00| 37 625. 5236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 9 200.00 5237 PUBLICATIONS 117 590.00 5236 DIVERS 29 620.00 5247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 211 500.00 -5 cool 5 680. 5248 Joivens 8 000.00 l6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 19 140.00 5256 |mssions 800,00 257 |RECEPTIONS 67 774,00
l6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 92 000.00 LÉ 262 Ee DE TELECOMMUNICATIONS 195 300.00 52 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000.00 Los [concours nivens (consarions) 59 100.00 le , BOIS COMMUNAUX) 9 330.00 x 50 000.00
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 | 1- VOTE DU BUDGET (l | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap. Budget Propositions (= Lbese(1) de l'exercice (2) five (3) ve 76 IREMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 162 000.00
512 [TAXES FONGIERES 182 300.00 13 AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 500.00 lors inbinEcrs 1 000.00 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHIGULES 7 000.00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES OFIGANISMES) | 200.00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIAILES 34 420 000.00 3 950.00 3 950. PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP 1 376 600.00 VERSEMENT DE TRANSPORT 168 093,00 COTISATIONS AU ONFPT ET AU CENTRE DE GESTION 171 554.00 ÎREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 15 003 180.00 NBL, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 545 601.00 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 179 003.00 IREMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 5 000 743.00 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 389 544.00 REMUNERATION DES APPRENTIS 59 257,00 COTISATIONS A L'URSSAF 4 012 756.00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 767 862.00 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 238 000.00 3 950.00 3 950.00! COTISATIONS SOCIALES LIEES À L'APPRENTISSAGE 4 544,00 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 56 599.00 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 18 076.00 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 342 588.00 [MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 86 000.00] ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00| IDEGREVEMENT DE TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS VAGANTS 35 000.00! AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 139 453.00 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 400 000.00| INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 302 000.00 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 4 000.00 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 000.00 FORMATIONS ELUS 2 500,00 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 14 000.00 CREANCES ETEINTES 8 500.00 AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES DE REGROUPEMENT 275 000.00 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITÉS LOGMT INSTITUTEURS 700.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 19 500.00 SUBVENTION C.CAS. 323 000.00 56 [susvenrions DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 762 253.00
l656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
| TOTAL » DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 52 639 218.00| 80 720.00| 80 720.00]
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap! Budget F Propositions
Libellé (1) Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) | nouvelles (3)
CHARGES FINANCIERES{b) 1 350 000.00
111 IINTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 360 000.00
112 IINTEREIS-RATTACHEMENT DES ICNE 40 000.00!
15 IINTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 5 000.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 20 000.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 000,00
Îe7 CHARGES EXCEPTIONNEL LES(c) 304 245.66 41 500.00 41 500.00!
711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 30 000,00
713 [CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 126 500.00
714 ICHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PAIX 10 850.00
718 lAUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 41 320.00
73 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 5 000.00 5 000.00 5 000.
748 lAUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 80 200.00 36 500.00 36 500. |
78 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 375.66
68 |poranons aux PousIoNS(yE) 41 600.00!
Ise17 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 41 600.00
lo22 |pepenses mPnEvuEs{e)
| TOTAL DES DEPENSES REELLES = a4b+c+d+e 54335 063.66] 122 220.00 122 220.00]
los |unEmENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 3376 445.00| -120 868.00 120 868.00 |
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7N8N3) 1 683 430.00 |
11 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 443 430.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES À HEPARTIR 240 000.00 |
| TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5059875.00| -120 868.00 -120 868.00)
043 [operATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) |
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5059875.00| -120 868.00 -120 868.00
| tes same] 10] 12e " +
| RESTES A REALISER N-1 (11)| |
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| |
(1) Détailer les chapitres
{2} CI, Modalités de vote 1-8.
{3} Hoes restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe défbérant porte uriquemont sur les pr nouvelles
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| F 352.00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N:1
budgétaires par articie contormément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établssemont.
oposilions .
{5} Lo montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape an cours cumufé aux crédits de l'exercice. Si ln montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant da l'exercice N-1, le montant du complo 68112 sera négail.
(6) Si ta commune ou l'établissement appique le régime des provisions semi-tuxigétaires. (7) CI. définitions du chapitre des opôralions d'ordre, DF 042 « RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cl.chaphre 024 <>). (9)Le comple 6815 pout figurer dans la détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique lo régime des provisions CREER CES PRES particulièe
résullats de l'exercice précédent (après voio du compte administratif ou si reprise anticipée des réauhats).
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os telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent siinplitié.
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Budget | F Propositions
sut) esA (1) de l'exercice (2) | nouvelles (3) V9
Îo13 [ATTENUATIONS DE CHARGES 400 000.00
19 [REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 399 000.00
50 [REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PHEVOYANCE 1 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 050 150.00
Fot8 AUTRES 6 000,00
Ho311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 60 000.00
Fos21 |onotTS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 129 500.00
70323 [REOEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIG COMMUNAL 273 000.00!
70383 [REDEVANCES DE STATIONNEMENT 500 000.00
70384 [FORFAIT POST STATIONNEMENT 200 000.00
10388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 88 000,00
062 IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULTUREL 211 500.00
70631 [penevances À CARACTERE SPORTIF 548 000.00
70632 ÎREDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS 157 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOCIAI, 353 000.00
7067 IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 975 000.00
70688 JAUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 24 300.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 8 000.00
7083 [LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2600.00!
70845 [MISE À DISPOSITION PERSONNEL FACTUREE COMGFP 27 850.00
20846 |MISE À DISPOSIT-DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT 265 0.04
0848 ÎuISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 19 000.00
0876 |REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT 137 000.00
7088 [AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 65 000.00
73 IMPOTSET TAXES 42 067 408.00 131 068.00 131 068.
Fa111 ÎTAXES FONCIERES ET D'HABITATION 27 820 027.00
318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 35 000.00 34 800.00 34 800.
ta21t [ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 832 000.00 -38 107.00 98 107.
73212 [DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 848 036.00
va22t |ewain 25 000.00
7336 [DROITS DE PLACE 110 000.00
7351 [TAXE SUR CONSOMMATION FINALE ELECTRICITE 730 000.00
7368 [TAXE LOCALE PUBLICITE EXTÉRIEURE 100 000.00 -67 761.00 67 761,
Hagt [TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 531 345.00
71288 [AUTRES TAXES DIVERSES 35 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 339 952.00 86 820.00 86 820.
7411 [DOTATION FORFAITAIRE 3 906 737.00
74123 |DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2 326 931.00
4127 [OOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 197 515.00
744 |FGrvA 87 700.00 745 _ |OOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 300.00
74718 |AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 470 su -35 180.00] -35 180.00|
7472 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 81 300.00
7473 ISUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 86 800.00!
74741 |PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 000.00
74748 |PART.COMMUNES HORS GROUPT 20 000.00
4751 [PARTICIPATIONS GFP DE RATTAGHEMENT 136 000.00
7478 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 877 500.00 72 000.00 72 000.
4834 lATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 246 722.00
4835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 833 490.00
7484 |DOTATION DE RECENSEMENT 7 952.00
7485 [OOTATION TITRES SECURISES 32 480.00
7486 lAUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 700.00 50 000.00 50 000.
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 973,00|
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 476 573,00
757 IREDEVANCES VERSEES PAR LES FEAMIERS ET CONCESSIONNAIRES 115 000.00
7588 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 102 400.00
TIQN DES SERVICES (a}=(70+73+74475+013) 57 551 483.00 -44 248.00 “44 248.00]
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SE
76 PRODUITS FINANCIERS (b} 10.70
7688 |AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10.70
7 |pnoourrs excEPTIONNELS(c) 554 500.00 45 600.00! 45 600.
7711 DEDNTS ET PENALITES PERACUS 1 000.00
7713 LIBERALITES HECUES 15 600.00 15 600.
7718 AUTRES PROQUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500.00
773 MANOATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE 1 000.00
QUADAIEN
7788 PRODUITS EXCEFTIONNELS DIVERS 551 000.00 30 000.00 30 000,
78 REPAISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) |
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = nvbeced 58 105 993.70] 1 352.00] 1 352.00]
(1042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6 79) 81 250.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE 41 250.00
OPERATION ORDREÀ L INTERIEUR DE LA S.FONCT(S)
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 81 250.00
| VO0E pe ete rot nr os Rance som) 1200 12000)
| +
| RESTES À REALISER N-1 (10)| À
|
(1) Détailer les chapitres
(2) CI. Modalités de vote -8.
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si la commune ou l'établissement applique lo régime des provisions semi-budgétaires. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AF 042 = DI 040, {7} Aucune prévision budgétake ne doi figurer aux articles 775 et 776 (ci.chaphre 024 <
(10) Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent (après
1 352.00]
Détall du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
bupétahes par articio corlormément au plan de compies appliqué par la commune ou létabéssement
cessions d'immobiksation>>),
spplque le régime des provisions budgétaires.
telles que les opérations de stocks ou Hées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. vote du compte administratif ou si reptiso anticipée des résullals).
{11) Le montant des ICNE de l'exercico correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 7622 sera négalit
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES a |
ap,/ Budget | TP sitions |
[se Eee EI) de l'exercice (2) ni (3) vou |
o10 STOCKS |
Îl20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut opérations et 204) 572 378.00 48 000.00! 48 000,00|
t [FRAIS D'ETUDES 479 634.40 48 000.00] 48 000.00!
Fe CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 92 743.60
[1204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 544 000.00
041512 [SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS 540 000.00
si SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES 4 000,00
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 028 394.74 +1 130.00! 1 130.
121 [PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 503.35
1318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 158 500.00
152 INSTALLATION DE VOIRIE 840 000.00
1578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 56 504.81
2158 [INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 37 342.50 2 850.00 2 850,
161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000.00
168 [COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 20 250.00
182 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 232 620.00 8 000.00 8 000.
183 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 160 600.00
184 AUTRES IMMORILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 51 601,49 520.00 520.
188 |AUTRES IMMORILISATIONS CORPORELLES AUTRES 425 472.59 -12 500.00 -12 500.
|22 [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) |
[23 [IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 955 304.61 138 464.00| 138 464.00]
12 [IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 162 980.52
13 [IMMOSILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 547 688.15 137 984.00 137 984.
15 [IMMORILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 179 460.87 -3 270.00 3 270.
b316 [IMMOSILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 40 175.07 3 750.00 3 750.
Las AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00
Opérations d'équipement n°..(5} 1 851 359.71 45 000.00 45 000.00!
2008 [RRQ LeNE 78 149.83] 45 000.00 45 000.00!
1101 JAMENAGEMENT COEUR DE VILLE 425 000.00
Lo 104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 59 345,10
201401 [MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES 188 70006
201501 [RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 102 293.62
201601 [AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU 2 304.00
201701 [RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU 35 572.20
201702 [LUMINAIRES A LEDS 960 000.00!
Total des dépenses d'équipement 10 951 437.06| 230 334.00 230 334.00]
10 [oorATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 71 528.56]
10226 [TAXE D AMENAGEMENT 10 000.13
1068 |EXGEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 61 528.43
13 ISUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 402 000.00
1641 |EMPAUNTS EN EUROS 4 392 500.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
16818 [AUTRES EMPAUNTS AUTRES PRETEURS 7 500.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
ÎPARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000.00! 30 000.00!
764 [CREANCES SUR DES PARTICULIERS 30 000.00 30 000.00!
Îo20 |DEPENSES IMPREVUES |
| Total des dépenses financières 4 473 528.56| 30 000.00 30 000.00!
I [Opé. pour compte de tiers n°.…(6) ||
| Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers ||
Ï TATAI NES DÉPENSES REELLES 1542496562] 260 394.00| 260 334.00]
12
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VILLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 | L- VOTE DU BUDGET il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 81 |
æ” Libellé (1) Budget | Propositions Vote (4) ar(i) de l'exercice (2) |_ nouvelles (3)
lo40 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7 81 250.00
Heprises sur autolinmrcement antérieur (8) 31 250.00
13011 [SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RÉSULTAT ETAT ET ÉTABLISSEMENTS 26 800.00 NATIONAUX
139151 |SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT 860,00
13918 |SUBV D'EQUIP TRANSFÉREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 3 590.00
Charges transiérées (9) 50 000.00
2313 lMMOHILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 50 000.00
los loperaroNs PArRIMOMALES (10) 15 000.00 707 984.00 707 984.00||
12 |SUBV EQUIT EN NATURE OAG PUBLIC 702 734,00 702 734,00
qe COLLECTIONS- DEUVRES D'ART AUTRES 15 000.00 5 250.00 5 250.00
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 96 250.00 707 984.00 707 984.00||
| ie di ee UN 15 521 215.62 968 sa 968 31 so]
+
RESTES A REALISER N-1 (11) |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2; CL Modalités do voto, |-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveles. (5) Voir état IN B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour complo do tiers,
(7) CL délinitions du chapliro dos opérations d'ordre, DI 040 = AF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 pouvent ligurer dans le détall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement appiquo le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 << produit des cossions d'érnobilsation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 « AI 041,
(11) Inscrire en cas de roptiso des résuftats de l'oxorcice précédent (après vote du compte administratit ou si repris anticipée des résultats).
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968 318.00!
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2 |
Fe Libellé (1) A Rad is anne Vote (4) |
low |srocks |
13 [suevenrions D'INVESNSSEMENT RECUES (hors 138) 3716417.06| 500 852.00 500 852.00]
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 32 069.00
13151 |SUB EQUIT TRANSFERABLE GFP DE HATTACHT 12 500.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 35 013.00
1321 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 510 473.08 97 331,00 97 331,
1322 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 165 699.71 32 960.00 32 960.
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 6876 533.00 -19 100.00 «19 100,
13251 ISUBV.EQUIPT NTRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 448 200.00
1327 ne D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS 432 600.27
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFEHABLES 103 329.00 24 000.00 ?24 000.
1342 [FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON THANSFERABLES AMENDES DE POLICE 100 000.00] 365 661.00 365 661,
16 [EMPRUNIS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 683 000.00
1641 _ JEMPAUNTS EN EUROS 3 683 000.00
(20 limmosiLiSATIONS INCORPORELLES {saut 204)
(204 |suev eauiemenrs vensers
(21 [mmosmsanons conponeLLes
(22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
les [mmosmsanons encours
| Total des recettes d'équipement 7 399 417.06 500 852.00| 500 852.
10 [boraïIoNS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 117 936.00
10222 |FcrvA 1 584 025.86
10226 [TAXE D AMENAGEMENT 500 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3033 910.14
38 lAUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(26 |PARNGIPATONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
7 laurres mmomiusanons FINANCIERES 2 000.00 29 035.00 29 035.00]
74 lAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 2 000.00
F. CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 29 035.00 29 035.
lo2a |ProDuIrs DES cessions 1092 000.00! 148 685.00 -148 685.00]
| Total des recettes financières 6213936.00| -119650.00| -119650.00|
| Opé. pour comple de ters n..(5) |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers |
| TOTAL DES RECETTES REELLES 13613353.06| 381 202.00 381 202.00]
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap! Libelté (1) Budget F Propositions Vote (4) | ant(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
7 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3376445,00| -120 868.00 -120 868.00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7N8) 1 683 430.00
28031 FRAIS D'ETUDES 56 000,00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00
2804 132 AMONTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 165 000.00
29041512 |AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATIACHEMENT 234 100.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 17 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE OT PAIVE 22 730.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE OHG PUBLIC 60 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 43 500.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 16 700.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 119 000.00
oa1578 … lAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT. VOIRIE 60 100.00 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS COAPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE 82 000.00 INDUSTRIEL
barres laUTRES 16 700.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 79 100.00
28183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 122 000.00
L8184 |MORLIER 69 500.00
28188 AUTRES 2668 500.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 059 875.00 -120 868.00 -120 868.00
1 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 15 000.00 707 984.00 707 984.00|
16878 |AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 15 000.00 5 250.00 5 250.00
o1318 lAUTRES BATIMENTS PUBLICS 702 734.00 702 ss
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5074875.00| 587116.00 587 116.00)
| TOTALE PROT(uS D'ANTHADEMNT LR XENOIER wœmznos) ostsol man]
RESTES À REALISER N-1 (10)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Détaillor les chapitres budgétaires par article conlormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CI. Modalités de vote, |-B.
(3) Hoss restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvalles. {5} Voir annexe IV-A9 pour la détail des opérations pour compte de tiers.
(6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, F4 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaie ne doit figurer à Particle 192 (ct. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régine des provisions budgétaires. (9) C, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 « AI 041.
{10} Inscrire on cas de reprise dos résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administalil ou si reprise anticipée des résuftats),
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT " ——
OPERATION D'EQUMPEMENT N°: 2008( 1}
LIDELLE : HENOVATION LFIAMNE
cumulées au 4000 | réaliser H:1 (DNS) (0)
7 206
versées
en aflect.
en cours
ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Nostes à rénlisor H-1 (3) (c) Recettes de l'exercion (d)
= (c+d}{asb)
Excédent de financement si posdiit
Bosoin de financement si négatif 45 000.00
m pu
(7) Oétalhes hs articles condermbment au plan de compéns appéqué pa là commune où l'tatiesement 13) À rasapie uniquement an cas de reprae des rbustats de fonsicice précédent. soi près lo vote da corpte admin ail, RON On cas de 1eprie aréc ps des nésuRs.
14) Lessque l'apéècati tp cenwis chapies tatuart loto d'en vote, ces dewx colons sort snaaigmbes Dans co can le veto de dén porte que mur Les propos c'e (5) Loreque l'opération d'écq'perment eut grésernbe pour réormaton, pevies ces devr cons doré tDegNes
OPERATION D'EQUPEMENT N° : 201104[1)
LIBELLE : BIHMUIOTHEQUE NUMERIQUE
pour
cumulées au W1N | résliser N-1 (3)5) (a) nouvelles (4) Vote (4) (b} latormatioe {5} (b}
15
66 344.
Excédent de tinancement si positit
= (cedH{asb}
Besoin de financement si négalit |
us per
42) Détalier les æSces corfosmèmient ms ptan de comptes applapé per la cernmens eu l'éontlss0mene A9 A rœngbr eniguemert en cas da repos ds révulats de l'enescion précédenc, 222 après le vote Gu compte né all, 01 en cas de repran arécipés dos rémbnis H) Lorsque l'epératon d'équipement como un chapitre lamars fotjel Sun vote. cos deus coicmes sort renssiynéet Dans ce Cas, Le vote de Tasmerrtlte porte imqpennere sut les preposdions nouvel.
45) Lorsque lepératon d'équpemoet net présentée gous ifomaton, ver ces deux cornes sert rensalnbes
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 IV - ANNEXES
"ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ASSOCIATIONS
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
JUMELAGES (048)
DU 1er DEGRÉ (212)
ENCOURAGEMENT AUX SOCIETES CULTURELLES (30) SOCIETE D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE DE COMPIEGNE
GALANT ET COMPAGNIES __ HAPPYNESS LA WEB RADIO DE L'ONSE
LES AMIS DE LA PEDIATRIE
COMPIEGNE HANDBALL OLYMPIQUE |
DE LA PISTE À LA SCENE
COMPIEGNE KAYAK
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Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
2 - Répartition des recettes issues des Forfaits Post-
Stationnement
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
2 - Répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement
Dans le cadre de la municipalisation de stationnement payant, les articles L.2333.87 et
R. 2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les
communes ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public de
coopération intercommunale signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année,
fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l'établissement public de coopération intercommunale, pour l'exercice de ses
compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Il est rappelé que dans le cadre de l'évolution des compétences de l'Agglomération, aucun changement n'est intervenu en matière de stationnement et que les communes membres
conservent donc la prise en charge du stationnement payant sur leur territoire.
Considérant que les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voirie excèdent le
niveau des recettes des produits de FPS, il est proposé que la commune de Compiègne
conserve l'intégralité des produits des FPS.
Le projet de convention joint formalise donc l'absence de reversement d'une part du produit de FPS à l'Agglomération.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'absence de reversement d'une part du produit du Forfait Post-Stationnement par la commune au profit de l'Agglomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l'ARC et tout autre acte relatif à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ae ——
Philippe MARINI
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 S:Pole_Fin_Administration\Budgets\Budgets_ARC\COMMISSION FINANCES\201 8\septembre 2018
CONVENTION
relative à la répartition des recettes issues des
Forfaits de Post-Stationnement
Entre,
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération n°... du Conseil municipal en date 28 mars 2018,
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
Et
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représenté par Monsieur ................... , agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération n°... du Conseil communautaire en date du
Ci-après désigné « l'Agglomération »,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et l'Agglomération au titre de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d'utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Compte tenu des dispositions prévues au Ill de l'article L.2333-87 du CGCT, la Ville
reverse les recettes issues des FPS à l'Agglomération, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.
Les différents postes de dépenses pour la Ville sont les suivants :
- Dépenses devant être couvertes par les produits de FPS et qui seront nécessairement déduites à l'enveloppe avant reversement :
- Collecte des FPS ;
- Traitement des RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) ; - Traitement des recours en contentieux.
- Dépenses pouvant être couvertes par les produits de FPS :
- Études préalables ;
- Actions de communication ;
- Horodateurs ;
- Surveillance.
b) Le financement des opérations de voirie
Le Ill de l'article L.2333-87 du CGCT précise également que : «Si la commune, l'EPCI ou
le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de
voirie».
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle conservera donc le solde de
l'enveloppe pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-répartition
Dans le cadre de l'évolution de la Communauté d'Agglomération, les compétences de l'Agglomération n'ont pas évolué en matière de stationnement ; la Ville conserve donc la prise en charge du stationnement payant sur son territoire.
Considérant que les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voirie
(dépenses) excèdent le niveau des produits de FPS (recettes), la Ville conservera donc l'intégralité des produits des FPS.
L'agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d'un exercice donnée excèdent les recettes issues des FPS (voir les modalités prévues au point d).
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Cette convention formalise donc l'absence de reversement de la Ville à l'Agglomération, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
d) Opérations de vérification
Le principe de non répartition est retenu car il est estimé que les coûts de mise en œuvre
du FPS et des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des produits de FPS (recettes).
Pour autant, l'agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d'un exercice donnée excèdent les recettes issues des FPS.
La ville s'engage donc à fournir les justificatifs demandés par l'agglomération par simple courrier dans un délai raisonnable.
A noter que pour préparer cette réforme et garantir un fonctionnement à cette date,
certaines dépenses ont pu intervenir avant la mise en œuvre effective de la
dépénalisation. Ainsi, certaines dépenses effectuées avant l'entrée en vigueur de la réforme pourront donc être déduites de l'enveloppe des FPS.
5. Durée de la convention
Cette convention est valable tant qu'aucune des parties n'en sollicite la révision.
Pour la Ville, Pour l'Agglomération,
Fait à .….. le Fait à Compiègne, le
Pour le Maire, Le Président,
M.
L'Adijoint au Maire
M.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-02CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
3 - Convention de mutualisation des services entre la
Ville de Compiègne et le Centre Communal d'Action
Sociale
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-03CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
3 - Convention de mutualisation des services entre la Ville de
Compiègne et le Centre Communal d'Action Sociale
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et
des familles. En tant qu'établissement public administratif, le CCAS dispose d'un pouvoir
propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville.
Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une
subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant
d'optimiser l'utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en
garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l'action sociale.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des
services, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014 prévoit la mise à disposition par
la Ville de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS et arrête l'étendue et la
nature des concours apportées par la ville au CCAS,.
Cette délibération mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés
par la ville et que la CCAS rembourse à la ville une partie de ces rémunérations qui
correspond à celle prise en charge par la direction départementale de la cohésion sociale.
Ces remboursements de rémunérations font l'objet d'une refacturation par la ville au CCAS
et la convention jointe permet d'en détailler les éléments de calculs.
À noter que ces remboursements ont totalisé près de 255.000 euros en 2017 avec les
rémunérations de 6,7 équivalent temps plein (237.000 euros) et différents forfaits annuels au titre de « frais d'administration générale » (17.700 euros).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme de FIGUEIREDO),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation
avec le CCAS telle que jointe en annexe, et tout autre document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
f A ——,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 # Compiègne
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES
ENTRE LA VILLE DE COMPIEGNE
ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COMPIEGNE
Entre les soussignés :
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire Monsieur Philippe MARINI, Sénateur
honoraire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXX, ci-après
dénommée « la Commune » ou « Ville de Compiègne »
Et:
Le Centre communale d’action sociale de Compiègne, représentée par madame Sandrine DE
FIGUERIDO, Vice-présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil d'Administration
date du XXX, ci-après dénommée « CCAS ».
PREAMBULE
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation des
services, les délibérations du conseil municipal du 20 juin 2014 et du conseil d'administration
du CCAS du XXX ont autorisé la signature d’une « convention de mise à disposition par la Ville
de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS » arrêtant l'étendue et la nature
des concours apportées par la ville au CCAS.
Cette convention mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés par
la ville et que la CCAS rembourse à la ville une partie de ces rémunérations qui correspond à
celle prise en charge par la direction départementale de la cohésion sociale.
Ces remboursements de rémunérations font l’objet d’une refacturation par la ville au CCAS et
la présente convention permet d’en détailler les éléments de calculs.
ARTICLE 1 : objet et conditions générales
La présente convention a pour objet de régler les conditions financières de la mise à
disposition auprès du CCAS de personnels de la ville de Compiègne.
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 ARTICLE 2 : Modalités de la répartition des charges entre les deux collectivités
La répartition de la masse salariale (coût employeur) de ces personnels entre les deux entités
est proportionnelle au temps de travail consacré par les agents à chacune d'entre-elle.
Cette répartition du temps de travail est arrêtée dans les proportions suivantes :
Direction Service VILLE CCAS
CCAS — Maison relais Directrice CCAS — frais 4.000 euros
de siège Forfait annuel
Agent des Finances — 4.000 euros
frais de siège Forfait annuel
Gardien 0% 100%
Intervenant social (1) 0% 70%
CCAS — Baux glissants Travailleur social 0% 100%
Directrice CCAS — frais 1.000 euros
de siège Forfait annuel
Agent des Finances — 1.000 euros
frais de siège Forfait annuel
CCAS — P.R.E. Travailleur social 0% 100%
C.H.R.S Direction C.H.R.S, (1) 0% 30%
Référent éducatif 0% 100%
Directrice CCAS — frais 3.850 euros
de siège Forfait annuel
Agent des Finances — 3.850 euros
frais de siège Forfait annuel
Agent social 30% 70%
Référent éducatif 0% 100%
(1) Agent dont les missions se partagent entre la maison relais et le C.H.R.S.
l'est précisé que les agents mutualisés sont employés par la ville et que le coût employeur est
intégré au calcul, sauf en cas de détermination d’un forfait annuel.
L'indemnité du receveur municipal lié au CCAS sera acquittée à compter de 2018 sur le budget
principal de la ville afin de faciliter les déclarations sociales afférentes (déclaration commune
Ville et CCAS) et remboursée par le CCAS à la ville (montant arrondi de 352 euros en 2017).
L’annexe 1 à la présente convention fait état des montants déterminés pour l'année passée
(2017) avec la refacturation des charges de la ville au CCAS qui en découle. Cette annexe 1
dont les données seront recalculées chaque année servira de pièce justificative remise à
l'appui des titres et mandats subséquents.
Ces refacturations pourront intervenir trimestriellement ou tout du moins annuellement.
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention s'applique à compter de l’année 2018 et pour une durée maximale de
cinq ans.
ARTICLE 4 : Modifications de la convention
La présente convention pourra faire l’objet d’avenants annuels ayant pour vocation de
corriger la répartition des temps de travail des agents Ville pour le compte du CCAS tels
qu'arrêtés à l’article 2.
En outre, le dispositif de mutualisation des services étant appelé à évoluer, des avenants ou
une nouvelle convention pourront être adoptés après accord des deux parties afin de
déterminer le nouveau périmètre applicable et de fixer les modalités de répartition des
charges entre les deux collectivités. La signature d’une nouvelle convention met fin à la présente dans les conditions fixées à l’article 5.
ARTICLE 5 : Dénonciation — résiliation de la convention
La présente convention peut prendre fin avant son terme fixée à l'article 3 à la demande
conjointe des deux parties cocontractantes, sans préavis et à la date convenue, et ce dans le cadre des dispositions prévues à l’article 4.
Sans accord entre les parties et pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses
propres services, la présente convention ne prendra fin qu'à l'issue d’un préavis d’un an après
la notification de la délibération de l’organe délibérant compétent. Cette décision fait l'objet
d'une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties devront alors
se rapprocher afin de déterminer les modalités financières de fin de la présente convention.
ARTICLE 6 : juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule
compétence du tribunal administratif d'Amiens sis 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Compiègne Pour le Centre Commnunal d'Action Sociale,
Le Maire, Sénateur honoraire La Vice-Présidente
Philippe MARINI Sandrine DE FIGUERIDO
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Annexe 1
TABLEAU REPARTITION MASSE SALARIALE REVERSEE A LA VILLE PAR LE CCAS
C.C.A.S.
Maison relais
SALAIRE CHARGES MONTANT
GRADE % INDEMNITAIRE BRUT DE PATRONALES | REVERSE
BASE
Frais de siège 8000€ | Directrice CCAS 4 000,00 pour
Frais de siège l'année | Agent finance 4 000,00
Gardien 100% 15 284,03 5 798,53 21 082,56
intervenant social 70% 23 580,42 9 248,29 32 828,71
TOTAL 61 911,27
C.C.ASS.
Baux glissants
SALAIRE CHARGES MONTANT
GRADE % INDEMNITAIRE BRUT DE PATRONALES| REVERSE
BASE
Travailleur social 100% 27 661,29 10 108,56 37 769,85
Frais de siège 2000€ | Directrice CCAS 1 000,00 pour
Frais de siège l'année | Agent finance 1 000,00
TOTAL 39 769,85
C.C.ASS.
P.R.E.
SALAIRE CHARGES MONTANT
GRADE % INDEMNITAIRE BRUT DE PATRONALES| REVERSE
BASE
Travailleur social 100% 24 670,59 9 675,75 34 346,34
TOTAL 34 346,34
TOTAL REVERSE PAR LE C.C.A.S. A LA VILLE POUR 2017 136 027,46
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 CH.RSS.
SALAIRE CHARGES MONTANT
GRADE % INDEMNITAIRE BRUT DE PATRONALES REVERSE A BASE LA VILLE
Direction 30% 10 105,90 3 963,54 14 069,44
Référent éducatif 100% 26 070,88 10 352,96 36 423,84
Frais de siège 7700€ | Directrice CCAS 3 850,00 pour
Frais de siège l'année | Agent finance 3 850,00
Agent social 70% 14 541,53 5 677,21 20 218,74
Référent éducatif 100% 16 185,27 6 347,54 22 532,81
TOTAL 100 944,83
TOTAL REVERSE PAR LE C.H.R;S. A LA VILLE POUR 2017 100 944,83
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
—
4 - Convention de partenariat tripartite "Sur les pas de
Blaise Diagne" - Ville de Compiègne -Léo Lagrange Nord
Ile de France et l'Association Compiègne Ziguinchor
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse
GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise
TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de
FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline
LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine
BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL., Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
4 - Convention de partenariat tripartite "Sur les pas de Blaise Diagne"
- Ville de Compiègne / Léo Lagrange Nord Ile de France et
l'Association Compiègne Ziguinchor
Dans de le cadre la Politique de la Ville, la Ville de Compiègne a bénéficié d'une subvention
de 13 000 € du CGET afin de mettre en œuvre le projet « Sur les pas de Blaise Diagne »,
projet visant à développer un projet de chantier solidaire et culturelle à destination d'une dizaine de jeunes issus des quartiers « Politique de la Ville ».
Ce projet a d’ailleurs été labellisé par le CGET dans le cadre des « 40 ans de la Politique de
la Ville »
Il est ainsi prévu de :
1/ Réhabiliter une partie d'un poste de santé dans le village de de Ngolar, situé à 8 kms de la
commune de Notto au Sénégal, le rendre opérationnel avant la fin du chantier, avec des
permanences des premiers soins pour les villageois.
Le groupe de jeunes Français et sénégalais participeront
Aux travaux de finition pour l'aménagement d'une salle
A la création d'un espace dédié à la désinfection
A la transformation d'un box de consultation
A l'aménagement d'une pharmacie
21 Aller à la découverte des pas de Blaise Diagne à travers des actions et visites culturelles,
en découlera une exposition sur le rôle de Blaise Diagne et celui des anciennes colonies
françaises lors de la 1°*° guerre mondiale.
Pour mettre à bien ce projet, la ville de Compiègne souhaite établir une convention de
partenariat tripartite avec Léo Lagrange Nord lle de France d'une part, et l'association
Compiègne Ziguinchor d'autre part.
Ainsi le budget prévisionnel du projet s'élève à 27 000€ qui se répartit de la façon suivante :
- Ville de Compiègne (Subvention du CGET) : 13 O00€
Association Compiègne Ziguinchor (fonds centenaire de l'armistice) : 5000€ Association Léo Lagrange (VVSI ) : 7500€
Participation des familles (versées à Léo Lagrange) : 1500€
Les 13 000 € de la ville de Compiègne, mentionnés précédemment feront l'objet d'une
prestation payée à Leo Lagrange (objet : accompagnement et suivi du projet sur les Pas de Blaise Diagne).
Vous trouverez ci-joint la convention de partenariat détaillant les engagements des parties, et engageant les parties à la fois en termes de financement (co-financement prévus par chaque partie, accompagnements pour la recherche de financements complémentaires) et d'organisation du chantier solidaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention tripartite entre La Ville de Compiègne, Léo Lagrange et l'Association Compiègne Ziguinchor incluant une participation de la Ville de Compiègne à hauteur de 13 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat correspondante, annexée à la présente délibération et tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
€ ——7p
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-04CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 QE U CONVENTION DE PARTENARIAT
leo lagrange °Tutnat.o
Délégation régionale
le.do.France
Il est convenu entre les soussignés
Léo Lagrange Nord Ile de France, association régie par la loi 1901, dont le siège social est situé
au 80, rue Jean Jaurès 80000 Amiens, représentée par Stéphane DEBIC, Directeur.
Et
La Mairie de Compiègne situé à la Place de l'Hôtel de ville, 60200 Compiègne représentée par
Monsieur MARINI Philippe, agissant en qualité de Maire de Compiègne
Et
L'association Compiègne ZIGUINCHOR, dont le siège social est situé Centre municipal Anne Marie Vivé, rue Alexandre DUMAS, 60200 Compiègne, représentée par sa présidente Mme THIAM Aminata,
S’engagent à collaborer dans le cadre du contrat de ville à mener un Chantier de Solidarité au
Sénégal visant la réhabilitation d’un poste de santé et aller à la découverte des pas de Blaise
DIAGNE.
Objet de l’action :
|/ Réhabiliter une première partie du poste de santé, le rendre opérationnel avant la fin du chantier, avec des permanences des premiers soins pour les villageois
Le groupe de jeunes Français et Sénégalais participeront
Aux travaux de finition pour l'aménagement d'une salle
Ÿ A la création d’un espace dédié à la désinfection
Ÿ A la transformation d'un box de consultation
Ÿ A l’aménagement d'une pharmacie
2/ Aller à la découverte des pas de Blaise Diagne à travers des actions culturelles, de
découvertes…de l’histoire de Blaise Diagne et du rôle des combattants issus des anciennes
colonies françaises lors de la première guerre mondiale.
Dates de l’action : 19 octobre au samedi 03 novembre 2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-04CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Pays d'accueil de l’action : Au Sénégal
Localisation de l’action : Le Village de Ngolar, situé à 8 kms de la commune de Notto.
Leo Lagrange Nord Ile de France s’engage :
À faire valider par la ville de Compiègne et l'association Compiegne Zighinchor, les objectifs du projet et son contenu, le budget prévisionnel.
A gérer et suivre le budget et rendre compte à la ville de Compiègne et l'association Compiegne
Zighinchor, en prenant en charge le cout des billets, les frais au Sénégal de l'hébergement, la
restauration, les activités, les frais de déplacements.
A percevoir le reste à charge demandé aux familles à hauteur de 150€ par jeune.
A participer aux temps de préparations du chantier à hauteur d’un rendez-vous mensuel minimum A contribuer aux actions d’autofinancements
A communiquer la personne désignée par la Fédération Léo Lagrange, pour le parrainage, le dossier JSI ou VVVSI,
LEO LAGRANGE Nord Ile de France sera chargé de suivre le dossier MAE et d'accompagner le
groupe de Français en collaboration avec les animateurs de Compiègne.
Léo Lagrange s’engage à :
- À instruire et à vérifier la conformité du dossier.
- À remplir et signer la convention de parrainage et à fournir une lettre de présentation du dossier en appui au parrainage.
- A transmettre au FONJEP, le dossier, avant la date limite de dépôt assurer le suivi. - À accompagner les salariés de la ville de Compiègne à réaliser le bilan et à le transmettre au FONJEP, avant la date limite (trois mois après la fin du projet)
- A gérer les liens avec Leo Lagrange Sénégal et être l'interface entre la ville de Compiègne et Leo Lagrange Sénégal.
LEO LAGRANGE Sénégal sera chargé d'effectuer toutes les démarches nécessaires au bon
déroulement du chantier et de l'accueil du groupe (réservations, demande d’autorisations, achats,
recrutement), le personnel de LL Sénégal sera présent pendant toute la durée du chantier en
fonction des besoins. Les jeunes participants (es) Sénégalais (es) seront sous la responsabilité de LL Sénégal.
La ville de Compiègne s’engage :
A communiquer à Léo Lagrange Nord Ile de France les informations et modifications éventuelles relatives au projet.
A mobiliser des jeunes motivés et réellement impliqués dans le projet.
À assurer une préparation suffisante du groupe de jeunes.
A s’assurer de la présence de tous les documents administratifs et sanitaires pour chaque jeune
A s’assurer de la mobilisation des animateurs qualifiés pour garantir l’encadrement des jeunes durant le chantier et lors des phases de préparations, de restitutions, des animations.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 A prendre toutes les mesures de sécurité pour le groupe : Déclaration DDCS, Ariane, Ambassade de France.
À faire respecter les modes de vie du pays d’accueil
A s'assurer que les acquis du groupe, pendant le projet, puissent bénéficier à d’autres jeunes, pour des projets futurs.
La ville de COMPIEGNE s’engage à nous accompagner dans l'obtention de l’ensemble des
financements : CGET, bailleurs sociaux, actions d’autofinancements, VVSI...
Les jeunes participants Français seront sous la responsabilité des salariés de la ville de
Compiègne avant, pendant et après le chantier.
Un salarié de la Ville désigné par Léo Lagrange pourra disposer d’une régie d'avance octroyée par Léo Lagrange lors du séjour.
Une fois le budget global validé par les parties, la Ville de Compiegne versera une prestation à
Léo Lagrange à hauteur de 13 000€ correspondant à la prise en charge des dépenses du séjour,
l'accompagnement et le suivi du projet. Celle-ci aura pour objet l'intitulé « accompagnement et suivi du projet Sur les pas de Blaise Diagne).
L'association Compiègne Ziguinchor :
La présidente sera associée à la mise en œuvre du projet sur Les pas de Blaise Diagne.
Une délégation de 4 personnes sera au Sénégal en même temps que le chantier pour maintenir les
relations politique avec la ville de Ziguinchor, ces déplacements seront sous la responsabilité de l'association elle-même.
Elle mettra aussi à disposition un professionnel de santé du 25 octobre au 03 novembre Dans le cadre de la subvention obtenue en lien avec le centenaire de la Première Guerre Mondiale, et conformément au budget final qui devra être validé par les parties, l’association Compiegne Ziguinchor versera à l'association Leo Lagrange deux prestations de 2500€ (montant prévisionnel à confirmer selon les dépenses effectives effectuées par les parties). La première prestation sera payée via virement ou cheque avant le séjour, et la seconde après le séjour et une fois le bilan final du projet effectué par les partenaires.
Durée de la convention
La présente convention prendra effet à signature de celle-ci par les parties associées.
Dénonciation de la convention
La convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative
de l'une ou l'autre des parties, à tout moment pour cas de force majeure ou pour tout autre motif
sérieux tenant au fonctionnement même des services assurés.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-04CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Fait à Amiens,
Pour Léo Lagrange Nord Ile de France
Stéphane DEBIC
Directeur
Pour la Mairie de Compiègne
Philippe Marini
Maire de Compiegne
Lisseur 2018
Pour l’Association Compiègne Zigunichor
Aminata THIAM
Présidente
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
5 - Rapport annuel « Politique de la Ville >» de l'ARC
pour l'année 2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOËERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
3 - Rapport annuel « Politique de la Ville > de l'ARC pour l'année 2017
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy,
prévoit que dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de Ville, le Maire et le
président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la Ville, les actions
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Un décret d'application du 3 septembre 2015 est venu préciser le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel, qui vise à :
Rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,
Présenter l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires,
Retracer les principales actions menées en 2017 dans le cadre du Contrat de Ville, Présenter les perspectives de la mise en œuvre du Contrat de Ville et de la politique de la Ville au sein des quartiers prioritaires.
Les données présentées s'appuient notamment sur le Contrat de Ville de Compiègne signé
le 9 juillet 2015 et le comité de pilotage à mi-parcours effectué en avril 2018 qui a mobilisé
les partenaires du Contrat de Ville.
Ainsi, sont développées dans ce rapport, quelques actions particulièrement marquantes
menées en 2017 dans le champ de la réussite éducative (Plateforme de réussite éducative
par exemple), de l'action sociale et du soutien à la vie associative (chantier solidaire et
actions citoyennes), dans le champ de la santé avec des interventions des animateurs dans
les écoles ou de la prévention de la délinquance et de l'accès aux droits (création d'une
permanence citoyenne).
Sur le pilier emploi et développement économique, des actions menées telles que les
dispositifs « permis citoyens » (aide au permis de conduire en échange d'engagement
citoyen), ou Partageons le CV (soirée de rencontre entre chefs d'entreprises en demandeurs
d'emploi ont été mentionnés.
Sur le pilier cadre de vie, on pourra notamment citer les études menées en 2017 en vue de
la requalification des squares de Vivier Corax et de l'Echarde.
Le présent rapport a fait l'objet d'une présentation aux membres des 3 conseils citoyens de
Compiègne (Clos des Roses, Victoire, Vivier Corax) suite à une rencontre qui s'est tenue le
7 septembre 2018.
Conformément aux dispositions du décret précité, ce projet de rapport est soumis pour avis
au conseil municipal de la Ville de Compiègne.
Il sera ensuite soumis pour approbation au Conseil d'Agglomération à l'occasion de sa
prochaine séance.
Les avis du conseil municipal seront ajoutés en annexe de rapport.
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du présent rapport.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, A
LOË-LO0?x Le Maire de Compiègne," y RL) KO »\ RAS 7 BA F : >
EM , Ÿ
KA Philippe M RM d j e l'Oise NUBSE 7 Sénateur Honor
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Rapport « Politique de la Ville » pour l’année 2017
Contrat de Ville - Agglomération de la Région de Compiegne
Suite au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la Ville, le rapport suivant vise à :
- Rappeler les principales orientations du contrat de ville
- Présenter l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires
Retracer les principales actions menées en 2017 dans le cadre du contrat de ville
- Présenter les perspectives de la mise en œuvre du contrat de ville et de la politique de la Ville
au sein des quartiers prioritaires.
Les données présentées ci-dessous s'appuient notamment sur le contrat de Ville de Compiegne et le
comité de pilotage à mi-parcours effectué en avril 2018 qui a mobilisé les partenaires du Contrat de
Ville.
14. Les quartiers prioritaires sur le territoire intercommunal de PARC
La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, validée par le gouvernement par décret le
le 30 décembre 2014, retient trois quartiers de l’ARC, tous situés dans la commune de Compiègne :
“ Le « Clos des Roses » ;
“ «La Victoire » ;
* Le quartier dit « Vivier Corax », correspondant à la partie sud de Compiègne, au
nord de la rocade.
Le quartier classé jusqu'alors en Zone Urbaine Sensible (ZUS) reste prioritaire pour la période 2015-
2020. Néanmoins, son périmètre est réduit et se divise désormais en 2 quartiers (Clos des Roses et La
Victoire). Par ailleurs, le territoire de l'ARC bénéficie d’un nouvel entrant dans la géographie
prioritaire : le quartier Vivier-Corax.
LIRTERS
Nouvelle , #1...
géographie 22°! 2
politique de 4; ,kK% la ville be
= + ….,»
Les quartiers de Compiègne inscrits dans la nouvelle géographie prioritaire et l'ancien périmètre ZUS
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La population dans ces 3 quartiers est de 9 668 habitants!, soit une population qui représente 13,4%
de la population intercommunale en 2015.
En outre, les partenaires signataires du contrat de ville ont souligné que le secteur de l'Echarde, localisé
dans le quartier de Bellicart, concentre également de fortes problématiques sociales, et se trouve très
enclavé, même s’il n’a pas été retenu dans les quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville
en raison de sa population inférieure à 1000 habitants. Néanmoins les principes et méthodes sous-
tendant l'actuel contrat de ville (co-construction ; approche en trois piliers) seront déclinés à l'Echarde.
2. Rappel des principaux objectifs du Contrat de Ville
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats
de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités
opérationnelles d'élaboration des contrats de ville, le contrats de ville repose sur trois piliers :
- «la cohésion sociale »
- «le cadre de vie et le renouvellement urbain »
- «le développement de l'activité économique et de l'emploi »
Trois axes transversaux structurent également le contrat de ville :
" La jeunesse
“ La lutte contre toutes les discriminations (origine, handicap, âge)
“L'égalité entre les femmes et les hommes
Suite aux événements de janvier 2015, l'Etat a par ailleurs insisté sur l'importance de mettre au
premier plan dans les contrats de ville les valeurs de la République et la citoyenneté, rappelant ainsi
que l'intégration des quartiers prioritaires dans les dynamiques de leur agglomération doit
nécessairement s'appuyer sur la volonté d'intégration de leurs habitants au sein de la Nation.
Ainsi, après avoir effectué un diagnostic partagé mobilisant un grande nombre de partenaires issus de
champs diversifiés (social, éducatif, économique, logement, santé, sécurité, ….), les objectifs et
orientations stratégiques suivantes ont été validés lors de la signature du Contrat de Ville de
Compiegne le 9 juillet 2015 (voir tableau page suivante).
Honmées EGEF-pottr-réaisatten du diagnostic
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Cohésion
sociale
1. Assurer
la réussite éducative
dans
les
quartiers
prioritaires
1.1. Renforcer
la lutte
contre
le décrochage
scolaire
1.2. Renforcer
le soutien
à la
parentalité
et
apporter
un
accompagnement
éducatif aux
familles.
notamment
monoparentales 1.3. Contribuer
au
développement
personnel
des
enfants
et des
jeunes
en
favorisant
leur
implication
dans
des
projets
culturels.
sportifs.
éducatifs
(solidarité)
2. Favoriser
la mixité,
le vivre-ensemble
et le
lien
social,
notamment
en
mobilisant
la culture
etle sport 2.1. Favoriser
l'ouverture
de
la politique
culturelle
du
Compiégnois.
au travers
d'une
politique
de
médiation
renforcée 2.2. Promouvoir
l'acces
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
à des
pratiques
et des
disciplines
sportives
structurées
et encadrées
2.3. Promouvoir
la solidarité.
la
citoyenneté
et
la vie
associative
dans
les
quartiers
prioritaires
3. Prévenir
les
violences et garantir
la
tranquillité publique
3.1. Réduire
les
phénomènes
de
délinquance.
les
incivilités
et les
problèmes
de
tranquillité
publique
et
résidentielle
autravers
d'une
amélioration
de
la
coordination
des
acteurs
3.2.
Renforcer
la lutte
contre
le trafic
de
stupéfiants
3.3. Améliorer
la prise
en
charge
des
violences.
en
particulier
les violences
intrafamiliales
(violences
conjugales
et violences
faites
aux
enfants)
4. Améliorer l'accès aux soins et la prévention
santé
4.1.
Favoriser
la mobilisation.
par
les
publics
les
plus
modestes,
de
l'offre
existante
en
termes
de
soins,de
prévention
et
d'acces
aux
droits
4.2.Améliorer
la prise
en
charge
des
problématiques
de
santé
mentale
et
d'addiction
Développement
économique
et emploi
5. Favoriser
l'accès
à l'emploi,
à
l'entreprenariat
et à
la formation
professionnelle 5.1.Lever
les freins
qui
ne
permettent
pas
d'acceder
a l'emploi
et
à la formation
(savoirs
de
base,
niveau
de
qualification.
codes
comportementaux.
mobilite
psychologique
et
physique.modes
de
garde,
addictions.
discrimination) 5.2
Renforcerles
dispositifs
d'insertion
dans
une
logique
de
parcours
global
5.3
Développer
l'accompagnement
vers
et
dans
l'emploi
(formation
préalable.
sécurisation
et perennisation
de
l'emploi)
5.4.
Sensibiliser
à l'entreprenariat.
former.
accompagner
dans
la durée
les
porteurs
de
projets
des
quartiers
prioritaires
5,5.
Renforcer
la
coordination
et
la
visibilité
des
acteurs
de
l'emploi
6. Favoriser
un
développement
économique
inclusif
socialement
6.1.Impliquer
des
entreprises
locales
existantes
dans
la réponse
à
apporter
aux
publics
éloignés
de
l'emploi
6.2.Anticiper
et
accompagner
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
susceptibles
d'embaucher
des
habitants
des
quartiers
prioritaires 6.3.
Developper
et
consolider
le
reseau
des
acteurs
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
(ESS)
pour
developper
des
opportunités
d'emplois
locaux
bénéficiant
aux
habitants
du
territoire
6.4.Renforcer
la coordination
et la visibilité
des
outils
existants
de
création
ou
reprise
d'activités
etles
conditions
de
perennisation
des
activites
créees
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
7.Améliorer
les équilibres de
mixité sociale à
l'échelle
de
l'agglomération
et
au sein
d des”
quartiers, dans
les parcs sociaux
et privés
7.1.Ameéliorer
les
equilibres
de
mixité
sociale
au
sein
du
parc
social
existant
7.2.Intégrer
la
problématique
de
la
mixité
sociale
dans
la production
neuve
(PLUI-NPNRU)
8. Faire
des
quartiers
une
vitrine de la
ville
durable 8.1.intervenir
sur
les
espaces
publics
et
les
espaces
prives
résidentiels
et
mettre
en
place
des
dispositifs
de
GUP
pour
accompagner
l'évolution
des
usages
et
pratiques
des
espaces
8.2.
Améliorer
le
confort
thermique
des
logements
et ainsi
réduire
les
restes
a charge
8.3.
Renforcer
l'offre
de
services
et
maintenir
le
tissu
commércial
dans
les
quartiers
prioritaires
9. Soutenir
la mobilité
des
populations
des
quartiers prioritaires 9.1
Renforcer
l'accessibilité
en
transports
en
commun
au
sein
de
l'agglomeration
(lignes
ARC)
9.2.Developper
l'usage
des
modes
actifs
9.5.
Creer
les
conditions
d'une
mobilité
accrue
et
durable
grace
a
une
inter
modalité
renforcée
{notamment
en
gare
SNCF
de
Compiégne)
et
une
mellleure
information
10. Poursuivre
et/ou engager la rénovation
urbaine
des quartiers prioritaires
10.1.
Poursuivre
la transformation
urbaine
du
Clos
des
Roses
10.2.
Engager
la
transformation
urbaine
a
la
Victoire
en
particulier
sur
lé
confort
energetique
des
logements
10.3.
Engager
la
renovation
urbaine
de
Vivier-
Corax
afin
de
mieux
integrer
le
quartier
dans
le
territoire
intercommunal
10.4.
Engager
une
etude
de
faisabilité
socio
urbaine
pour
une
intervention
sur
l'Echarde
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 3, L'Appel à projet Politique de la Ville 2017
Dans le cadre de l'appel à projet (AAP) Politique de la Ville 2017, ce sont 237 198€ qui ont été alloué
par l'Etat aux structures porteuses de projets. La Ville a mobilisé 253 692€, pour mener des projets
dont elle était porteuse, ou pour co-financer des associations dans ce cadre.
Enfin, d'autres financeurs tels que la CAF, le Conseil régional se sont mobilisés pour financer des actions
à destination des habitants des quartiers prioritaires.
Répartition des crédits Politique de la Ville (Etat/
Ville) par Pilier en 2017
744%
= Cohésion sociale » développement économique/ emploi
+ Cadre de vie / renouvellement urbain
Au total, en 2017, ce sont donc 35 actions qui ont été soutenues dans le cadre de cet appel à projet (cf
tableau en annexe).
4. Les principales actions menées en 2017, en lien avec les orientations stratégiques du Contrat de Ville
La présente présentation des actions n'est pas exhaustive. Elle vise à donner un aperçu des principales
actions menées en 2017.
Cohésion sociale
Renforcer la lutte contre le décrochage scolaire
La Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs Oise-Orientale est un dispositif qui permet de
coordonner des acteurs locaux de la formation, de l'orientation et de l'insertion des jeunes. Il est piloté
par le Directeur de CIO dans chaque département, Son objectif est d'accompagner les jeunes
« décrocheurs » repérés grâce au SIEI (Système interministériel d'échange d'informations).
En octobre 2017 : 613 jeunes ont été recensés au total dont 30 jeunes issus des QPV.
Globalement, une diminution du nombre de décrocheurs entre 2015 et 2017 est constatée (1000 à
600 jeunes), liée au travail de prévention dans les établissements scolaires.
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Renforcer le soutien à la parentalité
Dans le cadre de l’AAP 2017, on pourra notamment mentionner l’action menée par Cap Réussite.
L'association a accompagné environ 60 mères résidant en QPV, à l'école Faroux pour mettre des
ateliers d'apprentissage du français, et facilite aussi le lien avec l’école avec des ateliers d'échanges.
Financement / an : 1500€ CGET, 2500€ Ville
> La plateforme de Réussite Educative, créée fin 2016, propose un suivi familial autour de L'aide
éducative et le soutien des parents, les loisirs et activités parents-enfants et des suivis avec
des intervenants santé. 168 enfants issus des quartiers prioritaires de Compiegne y ont été
suivis en 2017. Financement en 2017: 75000€ CGET, 19 770€ Ville
Favoriser l'implication des jeunes dans les projets culturels, sportifs et éducatifs
> Education, culture, sport, loisirs, jeunesse : 16 actions soutenues en 2017 dans le cadre de la
Politique de la Ville
Répartition des publics sur ces > Génération Réussite { Ville et UTC) et les cordées
actions en 2017 de la Réussite (ESCOM) avec En 2017, 50 élèves 3000 2609 : k ÿ
2500 suivis de la 3°" à la terminale par l'UTC et une 2000 prise en charge dès la 5*°* proposée par l'ESCOM 1500 650
pe a 62 > Espace Jean Legendre « Le cri des Carpes » :
0 un [n = Création artistique participative avec 13 enfants S Ke & S dont 9 résidant en QPV — participation des parents
& à à nn et représentations à l'EJL et au grand bleu à Lille.
FA 2017 : 7000€ CGET / 10000€ Ville
Promouvoir la citoyenneté, la solidarité et la vie associative dans les quartiers prioritaires
54 initiatives locales ont été soutenues en 2017 avec des actions telles que l’action Podium Mobile
(Culture pour tous), la rénovation du mur Gounod (en partenariat avec Picardie Habitat), l'achat de
matériels sportifs (génération espoir)...
Prévenir les violences et garantir la sécurité publique
En 2017, selon les données de la Police Nationale, ce sont 312 interventions effectuées au Clos des
Roses, 425 à la Victoire, 331 dans le secteur de Mercière et 190 à Royallieu,
On constate ainsi qu’une augmentation des interventions au Clos des roses et à la Victoire par rapport
à 2016 et une baisse à Royallieu.
En novembre 2017, on note aussi la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance avec la mise en place de groupes thématiques (violences intra familiales, atteintes
aux bien, addictions, nuisances/incivilités..
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Améliorer l'accès aux soins et la prévention santé
On pourra citer plusieurs actions menées notamment en direction des habitants des quartiers Politique
de la Ville :
> La médiatrice Santé (association SEC) depuis juin 2017
En 2017, 47 personnes suivies pour des bilans de santé générale (CPAM de Creil) et
Ophtalmologique (Centre Chamant à Amiens)
> « Sport, Santé, Insertion » (APSL) : 40 femmes des QPV - reprise d'activité, point sur la santé
et lien avec l'insertion professionnelle.
Financement (2017): 2500€ (Cget), 1500€ (Ville), 3500€ (région)
> Intervention du PFAD (Policier Formateur Anti Drogue) dans les établissements scolaires des
zones sensibles (collèges, lycées): plus de 3000 personnes touchées en 2017 par ces actions
de sensibilisation
> Intervention d’un animateur de la ville sur la prévention des addictions : 250 à 300 enfants/
an à Compiegne (REP , REP+ en CM1 et CM2) et formations des animateurs sur ce sujet
Développement économique et emploi
Favoriser l’accès à l'emploi, à l'entreprenariat et à la formation professionnelle
On constate une baisse des demandeurs d'emploi
sans activités entre 2016 et 2017 dans les quartiers
du Clos des Roses et de la Victoire, mais une hausse Vivier Corax 8,0 284
à la Victoire, Ces chiffres doivent être étudiés avec Clos Des Roses -3,7 341
l'évolution des mêmes données à l'échelle de La Victoire -1,4 343 Compiegne et de l'ARC (cf tableau ci-contre). Com 3,1 2609 EPCI 4,1 4035
Dans le cadre de l'AAP Politique de la Ville en 2017, ont notamment été soutenues les actions
suivantes :
> Permis Citoyen (Kheops) : 20 bénéficiaires par an issus des QPV en moyenne pour une aide
de 500€ en moyenne, avec une contrepartie de 70h citoyennes en moyenne effectuées au sein
des services de la Ville ou d'une association.
Financement : 8000€ ( CGET), 2000€ (Ville)
> « Partageons le CV » : Soirée de rencontres aux Salles St Nicolas (Ville de Compiegne) avec
en 2017, 30 entreprises présentes, 110 demandeurs d'emploi dont 70% issus des QPV — 43
sorties positives (40%) après 3 mois.
La mobilisation des entreprises a été fortement facilitée par Proch'Emploi
Financement : 4400€ ( CGET), 1119€ ( Ville)
Par ailleurs, les Structures d’insertions par l'activité économique emploient plus de 128 bénéficiaires
issus des QPV de Compiègne en 2017 { Elan CES, ECSP, chiffons d'essuyage, GIPE le Meux, recyclerie
du Compiegnois, Au fil de l'eau) soit en moyenne un tiers des bénéficiaires recrutés.
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Cadre de vie et renouvellement urbain
Mettre en œuvre des dispositifs de Gestion urbaine de proximité
- Des Équipes de médiateurs urbains présentes sur les 3 Quartiers prioritaires et le
square de l'Écharde
- Un travail de concertation est mené avec les bailleurs dans le cadre de la TFPB
- Un diagnostic en marchant a eu lieu sur chaque quartier en 2017 regroupant élus,
techniciens, bailleurs, société civile
- Des travaux réalisés tels que la mise en place d’un grillage autour de la salle Debussy
pour délimiter le parking (cofinancement Région) avec le soutien financier de la Région
Hauts-de-France
Engager la rénovation urbaine de Vivier Corax et du square de l’Echarde
> Des études réalisées en 2016 et 2017, cofinancées par l'OPAC de l'Oise, l'ARC et l'UE via l'ITI
Urbain, sur la réhabilitation des squares du Vivier Corax (150 logements) et de l'Écharde (140)
concernant les espaces publics et logements, et cela afin de désenclaver les squares et
requalifier les logements et espaces publics
Renforcer l'accessibilité des transports en commun au sein de l’agglomération
Les transports en commun gérés par l’ARC sont gratuits.
Les dessertes sont significatives au sein des QPV :
Le Clos des Roses : les lignes 2, 3 et 5 => env. 1425 usagers/ semaine depuis les arrêts du Clos
La Victoire-les Maréchaux : lignes 1 et 2 => env. 2100 usagers/ semaine
Vivier-Corax-Pompidou : lignes 1, 2, 3, 5 => env. 4450 usagers/ semaine
L'Echarde : ligne 3
> Des améliorations réalisées concernant ces quartiers depuis 2013 avec :
Le renforcement de la ligne 2 (service supplémentaire et services express)
La création de l’ARC Express desservant les zones d'activités
La mise en accessibilité de certains arrêts (Clos des Roses)
L'adaptation si possible des horaires de bus aux horaires de trains
5, Les actions de droit commun
La dotation de solidarité urbaine d'un montant de 2.186.568 euros a permis là encore à la Ville de
Compiegne de développer les actions menées par la ville, en finançant les équipes d'animation et de
médiation au sein des quartiers, en compensant les surcouts liés aux dégradations et en se mobilisant
sur les opérations et études d'aménagement et de gestion urbaine de proximité.
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 6. Perspectives
Les perspectives ci-après, ont été validées par les partenaires dans le cadre du comité de pilotage à
mi-parcours du Contrat de Ville.
Cohésion sociale
Renforcer la coordination pour la lutte contre le décrochage scolaire (Service politique de la
Ville partenaire de la PSAD)
Renforcer la parentalité en le remettant au cœur de l'éducation axant notamment sur la
prévention des addictions et des actes de délinquance, la médiation culturelle, le lien avec
les actions d’alphabétisation
Poursuivre l'accessibilité des habitants des quartiers aux pratiques culturelles et sportives,
notamment concernant les jeunes
Développer des actions d'éducation citoyennes et solidaires concernant notamment les 13-
25 ans
Poursuivre l'amélioration de la coordination des acteurs sur le volet sécurité et prévention
de la délinquance
Renforcer le travail de prévention, l'accès aux soins en ciblant les problématiques prioritaires
identifiées par les acteurs
Mobiliser le droit commun en utilisant les autres financements que ceux de la Politique de
la Ville, en direction des habitants des quartiers (partenariat en cours avec l'ARS et la
prévention santé / ex).
Développement économique et emploi
Mise en place d'un Comité Emploi Insertion régulier pour le suivi du contrat de ville et la mise
en place d’actions dédiées aux habitants issus des QPV.
identification d'un référent sur le volet « développement économique »
Renforcement du suivi « clauses d'insertion » (Facilitateur) / SPEL
Validation du Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations, avec un axe fort sur l'emploi
Cadre de vie et renouvellement urbain
LLLELES LEE LL
“do Mise
Étude en cours sur l'aménagement du pôle d'échanges Denielou, situé entre le Clos des Roses
et Vivier-Corax-Pompidou, pour renforcer son importance
Étude de diagnostic et stratégie mobilité en cours dans le cadre du protocole de
préfiguration ANRU pour identifier les freins à la mobilité, l'accessibilité de la Victoire-
Maréchaux et du Clos des roses
Requalification du square de Vivier Corax : Phase opérationnelle : Travaux de l'automne 2018
à début 2020
Requalification du square de l’Echarde et de ses 140 logements : Travaux de l'automne 2018
à début 2020
Rénovation urbaine sur le Clos des Roses et la Victoire : un travail d'étude est en cours en
2018, afin de permettre la formalisation d’un projet de renouvellement urbain.
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ET Li S | os1cn Picmdte HabitatË A EE: AFS PIE S + oc 2e
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Annexe 1
Tableau de répartition des crédits Etat/ Ville
Appel à projet Politique de la Ville 2017
Actions retenues dans le cadre de l'appel à projet PV 2017 Etat Ville
1122 Actions spécifiques d'accompagnement scolaire et CLAS
Médiation, citoyenneté et éducation AMI 13 850 1 500
Renforcement de l'accompagnement à la scolarité | VILLE 22 950 120 050
Génération réussite VILLE 6 268 6 920
Pour une réussite éducative intergénérationnelle C.R.L, 5 500 1 303
Pôle associé La Main à la Pâte COLLEGE MALRAUX 4 000
1-2 SANTE
Sport, santé et insertion APSL 2 500 1 000
1-3 Parentalité et droits sociaux
La nuit des Contes ALJE KOUYATE 2 500 2 000
Service d'information et d'accès aux droits des | CIDFF 5 000 2 000
personnes en difficulté
Soutien à la parentalité sur le Clos des Roses GRANDIR ENSEMBLE 5 000 2 000
1312 Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP)
Espace d'écoute pour les adolescents A.C.E.S. 1 500 500
Activités Parents-Enfants VILLE 4 900 4 900
1-4 Culture et expression artistique
Objectif 141 — Diffusion culturelle
Le cri des carpes C.A.C.C.V. 7 000 15 000
Podium mobile Culture pour tous 2 000 1 000
Les portes du temps VILLE 1 500 600
Les quartiers font leur cinéma Festival du Film 4 500 4 500
Médiation à destination des jeunes et habitants des | FESTIVAL DES FORETS 2 500 10 000
PV
LIEN SOCIAL - CITOYENNETE ET PARTICIPATION DES HABITANTS
Jeunesse solidaire Léo Lagrange 16 000 4 300
Sports et secourisme VILLE 1 200 2 500
Sport, santé et bien être VILLE 0 8 150
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conférence sur le vivre ensemble et la prévention | A.A.A. 1 000 800
de la radicalisation
Jeunesse citoyenne, jeunesse en mouvement VILLE 4 000 1 500
Toutes dans le même bâteau Sport Nautique | 3 000
Compiègnois
1562 Activités de loisirs
Animations de quartier — activités culturelles et | Les locataires de | 1 000 860
sportives Mercieres
Séjour de vacances Eté Joie des Gosses 10 500 13 472
Je m'ouvre sur l'extérieur et fêtes de quartier VILLE 21 000 12 970
Accueil collectif de mineurs avec hébergement C.V.A.C. 5 000 5 000
Objectif 157 - Connaissance des droits - soutien juridique et accès aux services publics
Je mets ma plume au service des quartiers VILLE 10 130 6 223
Lutte contre les discriminations VILLE 10 000 2 400
Objectif 212 — accompagnement à l'insertion professionnelle
Dispositif 100 chances — 100 empois GEIQ 5 000
Objectif 213 — Mise en relation demandeurs/employeurs
2131 Soutien aux rencontres avec entreprise et employeurs et actions en
faveurs de la diversité
Ca va être possible VILLE 3 400 1109
Objectif 215 - Prévention et lutte contre l’illettrisme
2151 Accès aux savoirs de base et aux compétences clés
Atelier de lutte contre l'illétrisme C.R.L. 4 000
2-2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2223 Soutien à l'économie sociale et solidaire - hors IAE
Chantier de rénovation multi-bâtiments ARC UN CHATEAU POUR | 22 000
L'EMPLOI
PILIER li — CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
3-1 CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
3122 Habitat et cadre de vie
Cap sur l'élément Terre VILLE 7 000 18 635
Objectif 313 — Transport et mobilité
3132 Développement et mutualisation de services favorisant la mobilité
Location de voitures à tarif solidaire VILLE — CCAS 1 000 500
Aider au financement des permis de conduire des | KHEOPS 8 000 2 000
demandeurs d'emplois
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
04 octobre 2018
Date d'affichage :
05 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
05 octobre 2018
06 - Plan de lutte contre les discrimations - Autorisation
de signature
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
6 - Plan de luïte contre les discriminations - Autorisation de signature
En application de la décision 25 du Comité interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013 et de la loi de programmation sur la Ville et la cohésion urbaine, la lutte contre les discriminations sera prise en compte dans les Contrats de Ville.
Axe transversal des Contrats de Ville 2015/2020, la lutte contre les discriminations se traduit par la mise en place d'un Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations (PTLCD) au sein du Contrat de Ville comme l'indique la circulaire relative aux orientations politiques de la Ville en 2017.
Aussi, la Ville de Compiègne, l'Agglomération de la Région de Compiègne, l'Etat, et les parties prenantes de ce sujet s'engagent dans la mise en œuvre d'un Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations, annexe obligatoire du contrat de ville de Compiègne.
Il concernera spécifiquement le périmètre couvert par le Contrat de Ville et, validé par le gouvernement par décret le 30 décembre 2014, avec trois quartiers de l'ARC, tous situés dans la commune de Compiègne :
Le « Clos des Roses » ;
- « La Victoire » ;
Le quartier dit « Vivier Corax », correspondant à la partie sud de Compiègne.
En outre, les partenaires signataires du Contrat de Ville ont souligné que le secteur de l'Echarde, localisé dans le quartier de Bellicart, concentre également de fortes problématiques sociales, et se trouve très enclavé, même s'il n'a pas été retenu dans les quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville en raison de sa population inférieure à 1000 habitants. Les principes et méthodes sous-tendant l'actuel contrat de ville seront déclinés à l'Echarde.
Ce plan, co-construit avec les partenaires locaux, définit des priorités en termes d'intervention. Il vise notamment à tenir compte des objectifs stratégiques suivants :
e Le changement des représentations qui contribuent aux discriminations
Les représentations sont des éléments de tout un système qui produit les inégalités et servent parfois de justification à des pratiques de discrimination.
e La prise en compte des publics confrontés aux discriminations
Agir en direction des personnes discriminées est un levier important de la lutte contre les
discriminations. Il s'agit d'intervenir auprès des publics confrontés aux discriminations ainsi qu'auprès des acteurs en capacité d'accompagner ces publics.
Dans la perspective d'une mobilisation efficace des moyens disponibles et d'une bonne
coordination des acteurs mobilisés, ce plan s'attache prioritairement à 4 thèmes pour lesquels sont présentées des fiches opérationnelles.
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1. L'emploi
Mobiliser les acteurs économiques et sociaux en s'appuyant sur l'exemplarité des
employeurs publics et institutionnels.
Accompagner les intermédiaires de l'emploi, et plus largement tous les employeurs publics
et privés, à s'engager dans des actions de lutte contre les discriminations, avec en
perspective, la mise en place d'actions de recrutement menés plus spécifiquement en
direction des habitants des quartiers.
2 Les femmes dans les quartiers prioritaires
Il y a lieu de connaître spécifiquement la situation des femmes dans les quartiers de la
politique de la Ville de manière à mettre en place un programme visant à les accompagner
vers l'accès à l'emploi.
3. Le logement
Mobilisation des acteurs du logement locatif pour définir et mettre en œuvre une politique
d'attribution des logements sociaux à l'échelle de l'agglomération, dans le cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
À La prévention des discriminations auprès des jeunes
Lutter contre les plafonds de verre qui existent et favoriser l'égalité des chances dans
l'orientation des jeunes, notamment en permettant un accès égalitaire aux stages, ouvrira
aux jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de nouvelles possibilités dans le choix
de leur futur métier.
Un travail d'évaluation de la menée des actions sera mis en place et présenté lors du comité de pilotage du Contrat de Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 3
votes contre : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
nm
LES x Le Maire de Compiègne,
£:} Le 4 Ye À
A y) | LR 1 ” Philippe MARINE 2"
KG DE Sénateur Honoraire Cise
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 Plan Territorial de Lutte
Contre les Discriminations
Annexe du Contrat de Ville de Compiegne
Table des matières
1. :PéAMDUIE.............resnnnasopesomsenannoneensnnumannreenennnnneneententinnensenenien tn ie eennn se en nee id enter ends snnene 2
2. Elements de Cadrage'et IMMO MAtIONS sise 4
2.1. La loi distingue trois types de discrimination : sisi 4
2.2. Les critères de discriminations prohibés par là loi... 5
23: ‘Ledéfenseur des droits. niaussa ii innsnniete 5
3, Objectifs du planet organisation...sssssssicenisnsesenesnssssssessentesenéensessnssssesiosnteserennatse 6
34: ‘OblectisstratéeiQUes..rnirecmenonamnmumnmsnsnsscnnensnnissnnensnendenneqennennennes 6
352: Axes transversaux d'intervention:.ssssscsssdoécnsesvesiacnenesenneestesnissaéunséesnoeninnnessisive 6
a 8
41: ‘Organe de DORA unroosasmianmnanacenstniaunsdomanesseesseens tisse 8
42; Méthodologie demiseen œuvre. és ieiisdieiisiiicétisnstiesvéeitieesseses 8
5, Cadre des actions de lutte contre les discriminations... 9
Si: FEMME Gus 9
5.2, La place des femmes dans les quartiers prioritaires ss 11
SA eleemlismmanssmsomnmmTRancenoeTeIusiNseLEA Tune tes 12
5.4, Prévention des discriminations auprès des jeunes ss 13
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations du contrat de Vilk
1. Préambule
Axe transversal des contrats de ville 2015/2020, la lutte contre les discriminations se traduit par la
mise en place d’un Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations (PTLCD) au sein du contrat de
ville comme l'indique la circulaire relative aux orientations politique de la Ville en 2017,
Aussi, la Ville de Compiegne, l'Agglomération de la Région de Compiegne, l'Etat, les signataires du
contrat de ville et plus largement l’ensemble des parties prenantes du contrat de ville se sont engagés
dans la mise en œuvre d'un plan territorial de lutte contre les discriminations qui concernera le contrat
de Ville de Compiegne et ses piliers principaux :
e Cohésion sociale
e Développement économique, emploi et formation
e Renouvellement urbain, habitat et cadre de vie
e Gouvernance et participation citoyenne
Sur le périmètre couvert par le contrat de ville, La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la
ville, validée par le gouvernement par décret le le 30 décembre 2014, retient trois quartiers de l'ARC,
tous situés dans la commune de Compiègne :
“ Le « Clos des Roses » ;
“ «La Victoire » ;
" Le quartier dit « Vivier Corax », correspondant à la partie sud de Compiègne, au
nord de la rocade.
Le quartier classé jusqu'alors en Zone Urbaine Sensible (ZUS) reste prioritaire pour la période 2015-
2020, Néanmoins, son périmètre est réduit et se divise désormais en 2 quartiers (Clos des Roses et La
Victoire). Par ailleurs, le territoire de l'ARC bénéficie d’un nouvel entrant dans la géographie
prioritaire : le quartier Vivier-Corax.
Les quartiers de Compiègne inscrits dans la nouvelle géographie prioritaire et l'ancien périmètre ZUS
Source : carte IGN, traitement Agoé
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La population dans ces 3 quartiers est de 9 668 habitants’, soit une population qui représente 13,4%
de la population intercommunale en 2015.
En outre, les partenaires signataires du contrat de ville ont souligné que le secteur de l'Echarde, localisé
dans le quartier de Bellicart, concentre également de fortes problématiques sociales, et se trouve très
enclavé, même s'il n’a pas été retenu dans les quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville
en raison de sa population inférieure à 1000 habitants. Néanmoins les principes et méthodes sous-
tendant l'actuel contrat de ville (co-construction ; approche en trois piliers) seront déclinés à l'Echarde.
Afin de renverser le décrochage de ces quartiers, tous les acteurs publics et privés susceptibles de
contribuer à faire reculer les discriminations dont sont victimes les habitants, s'unissent pour
mutualiser leurs moyens dans le cadre d'une démarche concertée. Le présent PTLCD contractualise
cette démarche.
La conception et la mise en œuvre du PTLCD s'inscrivent dans cette dynamique de mobilisation des
acteurs.
Tonnése CGFT nour réalisation du diagnostic Accusé de réception en préfecture
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2. Elements de Cadrage et informations EE ————— om
La discrimination correspond à une situation précise définie juridiquement. Discriminer, c'est traiter
un individu de manière plus défavorable qu'un autre en fonction de critères illégaux qui sont énoncés
à l'article 225-1 du Code Pénal qui stipule que :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur
origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de
leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de
leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de la non-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion »
2.1.La loi distinque trois types de discrimination :
“La discrimination directe :
Elle désigne le cas où « Pour des raisons de race ou d’origine ethnique une personne
est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation
comparable »
Ÿ La discrimination indirecte
Cette notion suppose qu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en
apparence soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des individus
par rapport à d’autres personnes en raison d'un critère prohibé
La discrimination systémique
C'est un type de discrimination produit par le système social par lequel un groupe
impose sa puissance et ses privilèges à un autre en s'appuyant sur des leviers politiques
et économiques.
L’appartenance à une classe sociale, une race ou un sexe est prépondérante pour
déterminer la position sociale des uns et des autres.
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2.2. Les critères de discriminations prohibés par la loi
La liste des critères a plusieurs sources. D'une part, les conventions internationales et textes
européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D'autre
part, la loi française a ajouté des critères spécifiques. On peut notamment mentionner les criteres
suivants :
1 L'âge 11 La situation de famille
2 l'apparence physique 12 Le handicap
3 L'appartenance ou non à une ethnie 13 Le patronyme
4 L’appartenance ou non à une nation 14 Le sexe
5 L'appartenance ou non à une race 15Les activités syndicales
6 L'appartenance ou non à une religion 16Les caractéristiques génétiques
déterminée 17 Les mœurs
7 L'état de santé 18 Les opinions politiques
8 L'identité sexuelle 19 L'origine
9 L'orientation sexuelle 20Lieu de résidence
10 La grossesse
2.3,Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits regroupe les missions dévolues au médiateur de la république, du défenseur
des enfants et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité -(HALDE)
Cette personne est chargée de défendre les droits des citoyens et dispose d’un certain nombre de
prérogatives, notamment en matière de lutte contre les discriminations.
Adresse du délégué du défenseur des droits à Compiègne : 21 rue Eugène Jacquet : 03 44 06 78 50
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3, Objectifs du plan et organisation
3,1.0Objectifs stratégiques
Le présent Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations (PTLCD) a vocation à exprimer
la volonté de tous les acteurs de travailler ensemble en réseau: institutions, collectivités
territoriales, associations et les habitants au travers des conseils citoyens. Annexé au contrat
de Ville, ilest transverse aux piliers fondateurs de la politique de la ville.
Il vise notamment à tenir compte des objectifs stratégiques suivants :
e Le changement des représentations qui contribuent aux discriminations
Les représentations sont des éléments de tout un système qui produit les inégalités et servent
parfois de justification à des pratiques de discrimination.
e La prise en compte des publics confrontés aux discriminations
Agir en direction des personnes discriminées est un levier important de la lutte contre les
discriminations. 1! s’agit d'intervenir auprès des publics confrontés aux discriminations ainsi
qu'’auprès des acteurs en capacité d'accompagner ces publics.
3,2.Axes transversaux d'intervention
+ Axe 1 : Connaître
Pour faire reculer les discriminations, il faut savoir de quoi l’on parle : être capable de
les repérer, de les qualifier, pour mieux les adresser et les traiter.
e Axe 2 : Communiquer
Accompagner les acteurs de terrain dans leur mobilisation à lutter contre les
discriminations n’est possible qu’en rendant visible l'engagement, la volonté politique
et la détermination des responsables publics à lutter contre les discriminations que
subissent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
+ Axe 3 : Former
Sensibiliser et former les acteurs territoriaux à la connaissance et à la compréhension
de la notion de discrimination, doit permettre à ces acteurs d'identifier les situations de
discrimination, de déterminer leur dimension directe, indirecte et systémique et
d’'endiguer, par leur action, les phénomènes discriminatoires. En possédant un langage
commun sur les discriminations et une compréhension commune de ce qui les produit,
ils peuvent agir ensemble pour les faire reculer.
e Axe 4: Agir
Ce plan d'actions est transverse aux piliers fondateurs du contrat de Ville. Dans la
perspective d’une mobilisation efficace des moyens disponibles et d'une bonne
coordination des acteurs mobilisés, ce plan s'attache prioritairement à 4 thèmes pour
tesauets sont présentées des fiches opérationnelles.
6
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations du contrat de ville
1, L'emploi
Mobiliser les acteurs économiques et sociaux en s'appuyant sur l’exemplarité des
employeurs publics et institutionnels.
Accompagner les intermédiaires de l'emploi, et plus largement tous les employeurs
publics et privés, à s'engager dans des actions de lutte contre les discriminations,
avec en perspective, l'obtention des labels diversité et égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes et la signature de la charte entreprise et quartiers.
2. Les femmes dans les quartiers prioritaires
Il y a lieu de connaître spécifiquement la situation des femmes dans les quartiers de
la politique de la Ville de manière à mettre en place un programme visant à les
accompagner vers l'accès à l'emploi.
3. Le logement
Mobilisation des acteurs du logement locatif pour définir et mettre en œuvre une
politique transparente, égalitaire d'attribution des logements sociaux à l'échelle de
l’agglomération, dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
4, La prévention des discriminations auprès des jeunes
Lutter contre les plafonds de verre qui existent et favoriser l'égalité des chances
dans l'orientation des jeunes, notamment en permettant un accès égalitaire aux
stages, ouvrira aux jeunes des QPV de nouvelles possibilités dans le choix de leur
futur métier.
e Axe5 : Évaluer
Améliorer l'efficacité de l’action publique de lutte contre les discriminations passe
nécessairement par l'évaluation des actions mises en œuvre sur le territoire. Cette
évaluation, intégrée au dispositif de suivi et de pilotage du PTLCD.
Ces axes structurent et coordonnent l’action des acteurs territoriaux de la lutte contre la discrimination
dans la durée, à l'échelle du contrat de Ville, jusqu’en 2020.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-06CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations du contrat de ville
4, Gouvernance et suivi
4.1,0rqgane de pilotage
La gouvernance du PTLCD sera réalisée dans le cadre du comité du pilotage du Contrat de Ville. À
cette occasion, un temps devra être consacré à l'évaluation des actions réalisées. Le comité de pilotage
à la charge de choisir les objectifs prioritaires pour l'année à venir.
Groupe de travail relatif à la lutte contre les discriminations
Le groupe de travail chargé de la production de ce PTCLD est maintenu dans ses prérogatives pour
accompagner et assurer le suivi opérationnel du PTLCD. Il s'assure du bon déploiement des actions LCD
s'inscrivant dans le cadre du PTLCD et en assure son évaluation en lien avec le comité de pilotage
contrat de ville.
La direction Politique de la Ville de Compiegne assure la coordination de ce groupe de travail.
Les participants :
Etat :
- Délégué du préfet
- Défenseur des droits
Collectivités territoriales :
- Chef de projet Politique de la Ville
- Travailleur social, intervenant au Commissariat
Associations :
- LDH
- SoS racisme
- AMI
- ACTUS
- Secours Catholique
- CIDFF
- MISS RONDE
- Représentants des conseils citoyens
4.2.Méthodologie de mise en œuvre
e Phase de conception
La conception de ce PTLCD a été réalisée par un groupe technique réunissant les acteurs de la
des domaines ciblés (cf. les membres du groupe de travail cité ci-dessus) sur le territoire.
e Evaluation
Chaque année, une présentation sera faite au comité de pilotage du contrat de ville des actions
réalisées et du suivi du Plan. Un point régulier (chaque année ou davantage) pourra être fait
avec le groupe de travail relatif à la lutte contre les discriminations.
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Date de télétransmission : 04/10/2018
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5, Cadre des actions de lutte contre les discriminations EE nt
Ce plan d'actions est transversal aux piliers fondateurs du contrat de Ville. Dans la perspective d'une
mobilisation efficace des moyens disponibles et d’une bonne coordination des acteurs mobilisés, ce
plan s'attache prioritairement à 4 thèmes pour lesquels sont présentées ci-dessous des fiches
opérationnelles.
9.1, L'Emploi
Enjeux
« Les discriminations à l'embauche sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende
— article 225-2 du Code pénal ».
« Un diplômé bac +5 de plus de 30 ans à 22% de chances de moins d'occuper un emploi de cadre
lorsqu'il est issu des quartiers prioritaires [...] le taux de chômage des diplômés des quartiers, ayant
un bac +2 et plus, est presque trois fois supérieur à la moyenne nationale »?.
L'existence de discriminations à l'embauche est incontestable et se manifestent en fonction du genre,
de l'origine, de l’âge, de l'apparence, des orientations sexuelles, de l’état de santé, du handicap, etc...
La discrimination peut également être liée aux origines des demandeurs d'emplois. En effet, bien que
difficile à établir car la France ne pratique pas les statistiques ethniques, des études montrent que
certaines origines étrangères sont un frein à l'embauche. Les immigrés ont deux fois plus de risque
d'être au chômage et trois fois moins de chance en envoyant un CV d'être reçu pour un entretien.
Selon le 8ème baromètre DDD/OIT, 85% des demandeurs d'emplois estiment que des discriminations
à l'embauche sont fréquentes.
Ainsi, le Défenseur des droits constate que la discrimination au travail n’est pas un phénomène
marginal et a même tendance à s’amplifier en période de crise économique. Le rapport annuel 2015
du Défenseur des droits indique que 54% des dossiers de réclamation saisis dans le cadre de la lutte
contre les discriminations concernent l'emploi.
Objectifs opérationnels :
1. Analyser les enjeux de discrimination liés à l'emploi sur le territoire en faisant émerger les
problématiques locales en lien étroit avec la mission locale et Pole Emploi
2. Mettre en œuvre des actions de prévention, de sensibilisation auprès des acteurs de l'emploi
3. Favoriser les initiatives visant à permettre les rencontres directes entre les employeurs et
habitants des quartiers
2 Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)
Accusé de réception en préfecture
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Pistes de travail:
- Définir un ou deux indicateurs de suivi concernant les discriminations dans le champ de
l'emploi, qui seront présenté annuellement dans le cadre du Comité de Pilotage du Contrat
de Ville.
- Mettre à disposition des recruteurs publics et privés de guides et outils pour les aider à
aller vers l'exemplarité en matière d'égalité à l'embauche, et rappeler les risques en
termes de non-respect de la loi
Développer les actions engagées dans les contrats de Ville pour mettre en relation
demandeur d'emplois et employeurs telles que mis en place lors de l'opération
« Partageons le CV ».
Partenaires à mobiliser :
Service Publics pour l'Emploi Local
ARC
Préfecture
Représentants des entreprises
Pôle emploi et acteurs de l'emploi
SOS
GS
"A
Associations et structures locales
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5.2. La place des femmes dans les quartiers prioritaires
Enjeux
Certes aucun territoire au niveau national n'échappe aux enjeux d'égalités femmes/hommes mais les
inégalités s'avèrent plus criantes dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire, et ce
phénomène représente une source de discrimination. Une femme sur deux est sans emploi contre une
sur trois hors QPV. Dans les quartiers prioritaires, l'écart entre femmes et hommes dans l'accès au
marché du travail est de 16 points. Les femmes résidant en quartiers prioritaires connaissent plus
durement les discriminations liées à leur sexe que celles qui vivent ailleurs (données du Haut conseil à
l'égalité entre les hommes et les femmes) *.
Objectifs opérationnels :
1. Mieux connaître la situation des femmes dans les quartiers» Politique de la Ville de
Compiègne
2. Mettre en place un programme visant à accompagner les femmes issues des QPV vers l'accès
au travail.
Pistes de travail :
Un travail de coordination entre les acteurs sociaux locaux sera à renforcer (réunion des partenaires
sociaux) en développant des mesures personnalisées afin de permettre aux femmes de bénéficier
d'un emploi.
La représentante pour l'Oise de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité hommes-
femmes (DRDFE) pourrait être associée. L'une des missions est de promouvoir la mixité et l'égalité
professionnelle.
Partenai iliser :
Ÿ La DRDFE
“Service Public pour l'Emploi Local
“ _Les associations et structures locales et notamment le CIDFF
FEaurrec- TAFT En href n°4, octobre 2015 - HCEfh, rapport EGAÏITER, 2014
11
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Le logement
Enjeux
Le droit au logement est un droit fondamental régit par la loi du 9 juillet 1989 alinéa 1. En cas de
discrimination dans ce domaine, le juge est le seul compétent pour statuer après avoir entendu les
deux parties.
En règle générale, l'attribution de logements sociaux répond à des critères précis que sont les
ressources et le fait d’être en situation régulière sur le territoire national. Tout autre motif est
considéré comme discriminatoire.
Dans le domaine locatif privé, les agences ont l'obligation de demander un certain nombre de
justificatifs prévus par la réglementation. En dehors de cette liste de justificatif, le locataire potentiel
peut s’estimer victime de discrimination. Si tel est le cas le tribunal d'instance ou, le Défenseur des
droits peut être saisi car il est chargé de veiller à la protection des droits de chaque citoyen.
D'autres structures d'Etat ou associatives peuvent intervenir aux côtés des plaignants, tels que :
” Le MRAP Comité local de Creil
“La LICRA Région Hauts de France
“SOS Racisme Compiègne
Ÿ ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)
Objectif opérationnel : Mieux connaitre la réalité locale en matière d'accès au logement
Pistes de travail :
o Unindicateur sur les délais d'obtention d’un logement pour les ménage issus des QVP
/ hors QPV pourrait être suivi, en lien avec les bailleurs des territoires.
o Un lien avec la Conférence Intercommunal du Logement (CIL) et la Convention de
Mixité Sociale pourra être fait dans ce cadre.
o La mise en place de rencontre et concertation entre bailleurs et associations engagées
sur le volet lutte de la discrimination et diversité culturelles
iste non-ex ive des partenaires à mobiliser :
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Picardie Habitat -Procilia
OPAC de l’Oise-Antenne de Compiègne
CCAS
CLCV (Consommation logement cadre de vie)
COALLIA
Services logements de la Ville et de l'ARC
LS
KA
S
S
Acteurs de l'accès aux droits/ Permanence citoyenne
12
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Date de réception préfecture : 04/10/2018 5.4.
Plan Territorial de Lutte Contre Les Discriminations du contrat de ville
Prévention des discriminations auprès des jeunes
Enjeux
Les enfants et les adolescents restent un public de choix pour faire passer des messages
positifs contre les discriminations. Adultes de demain, il est nécessaire de sensibiliser les jeunes issus des QPV aux enjeux de la lutte contre les discriminations, à travers des actions pédagogiques et citoyennes.
Objectif opérationnel : Sensibiliser davantage les jeunes issus des QPV aux enjeux liés à la lutte contre
les discriminations
Pistes de travail :
Des actions de sensibilisations peuvent être menées en milieu scolaire et
périscolaire. Des interventions pédagogiques et ou des animations peuvent être proposées telles que expositions, forums, etc auprès des jeunes des quartiers notamment (établissement en REP en REP+). Ces actions peuvent être intégrées dans le cadre des projets d'action éducative (PAE). Elles peuvent être menées si besoin l'appui de partenaires extérieurs sur le thème des discriminations (travail sur la définition, les représentations.….).
De plus, l'initiation aux pratiques culturelles dans leur diversité, est un levier pour travailler sur les représentations culturelles (médiation culturelle).
Le travail autour de devoir du mémoire peut être un levier particulièrement intéressant, avec par exemple en 2018 la mise en lumière du rôle des soldats issus des colonies au cours des deux guerres mondiales, et autour de la commémoration de la lutte contre l'esclavage.
Partenaires à mobiliser (liste non exhaustive)
MRAP
SOS RACISME
LDH
Miss Ronde
CIDDF
AMI
Permanence de la citoyenneté
Secours catholique
DDCS
Collectif pour la non Violence
Amnesty international
Collectif ACTUS
EtC.:: LE
SENRS
KES
SS
13
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-06CM280918-DE
Date de télétransmission : 04/10/2018
Date de réception préfecture : 04/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
7 - Demandes de subventions auprès de la Région des
Hauts-de-France - Création d'un jardin des senteurs
(Victoire/Maréchaux) - Requalification des abords du
centre commercial du Clos des Roses
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-07CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
7 - Demandes de subventions auprès de la Région des Hauts-de-
France - Création d'un jardin des senteurs (Victoire/Maréchaux) et
requalification des abords du centre commercial du Clos des Roses
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Région des Hauts- de-France a fléché des crédits pour
les actions en direction des quartiers prioritaires pour l'année 2017.
ll est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des
subventions en investissement, pour les actions citées ci-dessous et selon le plan de
financement suivant :
Création d'un jardin des senteurs (Victoire/Maréchaux) :
Ce projet concerne un espace situé entre la rue de l'Amiral Wemyss et la rue du Maréchal
Juin, au pied des logements sociaux et à proximité de l'école maternelle Rothschild. La Ville
de Compiègne devra d'abord procéder au retrait du city stade actuel et dégradé, afin de
pouvoir aménager un jardin des senteurs.
Requalification des abords du centre commercial du Clos des Roses :
Il s'agira d'intervenir aux abords du centre commercial du Clos des Roses :
En fermant la cour à l'arrière du centre commercial,
En procédant à une amélioration paysagère aux abords du centre commercial.
Crédits d'investissement :
Coût total des projets | Subventions sollicitées auprès
de la région Hauts-de-France
Création d'un jardin des
senteurs à la Victoire/ 35 000€ 17 500€
Maréchaux
Requalification des abords 18 348 € _——
du centre commercial du
Clos des Roses
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-07CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région des
Hauts-de-France une subvention au taux maximal pour l'action « Création d'un jardin des
senteurs »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région des
Hauts-de-France une subvention au taux maximal pour la requalification des abords du
centre commercial du Clos des Roses,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
"EL à
Philippe MARINI
Sénateur Free
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-07CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
8 - Approbation du rapport d'activité et de
développement durable de l'ARC pour l'année 2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Eric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Richard VALENTE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
8 - Approbation du rapport d'activité et de développement durable de
l'ARC pour l'année 2017
Conformément à la législation en vigueur, il est présenté au Conseil Municipal une synthèse
sur le rapport d'activité et de développement durable de l'ARC pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'ARC pour l'année 2017, joint à la présente
délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
TE Le Maire de Compiègne,
f° LI
Philippe MARINI ne
Sénateur Honoraire de l' l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 FRAPPORT
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 COMPIÈGNE
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LA CROIX SAINT OUEN
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CHOISY-AU-BAC
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MARINI,
BERNARD
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Maire
Maire
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060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 édito Philiope
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l'offre
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Une
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à Choisy-au-Bac
Tous
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un
plan
anti-inondätion
raisonnable
fonctionnement
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Les
élus
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Conseil
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l'ex-CCBA
Les
finances
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l'ARC
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indicateurs
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l'ARC
L'ARC
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P. 08 P.10 P, 12
P.14-P.21
P, 16 P. 18P,20
P.22-P.33
P.24 P.26 P.28 P. 30 p.32
P.34-P.51
P.35 P.40 P.42 P.48 P, 50
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Date de réception préfecture : 03/10/2018 PARC
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à la rentrée
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l'Agglomération
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Compiègne.
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060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Transition
écologique,
développement
durable,
préservation
des
ressources,
zéro
phyto,
sont
autant
d'expressions
qui
sont
entrées
dans
notre
quotidien,
car
l'écologie
est
partout.
Si,
au
niveau
international,
on
mesure
encore
le
chemin
qu'il
reste
à
parcourir
pour
convaincre
nos
contemporains
de
l'im-
périeuse
nécessité
de
préserver
notre
planète,
il n'en
reste
pas
moins
qu'au
niveau
local
le
développement
durable
s'exprime
au
quotidien,
et
sur
l'en-
semble
de
nos
compétences.
Ce
n'est
plus
un
enjeu
mais
une
réalité.
Les
aménagements
de
l'ARC
sont
tous
réalisés
dans
un
souci
de
respect
de
l'environnement
et de
traitement
raisonné
des
problématiques
de
l'urba-
nisation
d'aujourd'hui.
Le
camp
des
Sablons
en
est
un
parfait
exemple.
Le
partage
de
l'espace
entre
automobilistes,
bus
scolaires,
cyclistes
et piétons
a
été étudié
au
plus juste des
réalités et des
besoins
des
uns
et des
autres,
Les
aménagements
paysagers
sont
en
cours
et
il ne
s'agit
plus
aujourd'hui
de
simplement
embellir
un
espace
mais
de
le
concevoir
afin
qu'il
soit
béné-
fique
pour
tous.
Plantations
d'essences
non
allergènes,
massifs
avec
des
plantes
vivaces
qui
offrent
des
réponses
visuelles
mais
aussi
une
protection
des
habitations
les
plus
proches
tout
en
demandant
moins
d'entretien.
La
réalisation
de
noues
ou
de
mini-bassins
d'absorption
des
eaux
de
pluie
ou
encore
le revêtement
phonique
des
voies
ont
été
intégrés
à
la
réalisation
de
ce
nouveau
quartier.
Par
ailleurs,
nous
poursuivons
l'amélioration
de
nos
réseaux
d’assainisse-
ment
et
de
distribution
d'eau
potable
sur
un
territoire
qui
s'est
agrandi
de
6
nouvelles
communes.
Nous
avons
également
repris
le
service
de
collecte
par
redevance
incitative
mis
en
place
sur
le
territoire
de
l'ex-CCBA.
Notre
objectif
est
de
rapidement
harmoniser
les
modes
de
fonctionnement
de
ces
services
pour
les
rendre
plus
performants
et
toujours
moins
coûteux.
Enfin,
la
fusion
avec
ces
6
nouvelles
communes
nous
a
permis
de
presque
doubler
notre
réseau
de
pistes
cyclables,
d'avoir
de
véritables
perspectives
de
développement
touristique
et
économique
et
d'étendre
les
lignes
de
bus
gratuits
notamment
pour
les
déplacements
domicile-travail
facilitant
ainsi
le
vie
des
habitants.
Le
développement
durable
c'est
aussi
la
mise
en
place
d'actions
très
concrètes
pour
développer
un
environnement
plus
sain,
Dans
nos
écoles
tout
d'abord,
avec
de
belles
initiatives
de
sensibilisation
contre
le gaspillage
alimentaire
et
pour
le
compostage.
Les
cantines
et
restaurants
d'entre-
prises
sont
incités
au
développement
de
filières
bio.
L'ARC
2
également
mis
en
place
des
ateliers
de
jardinage
écologique
et
une
grande
campagne
de
communication
sur
l'arrêt
des
traitements
phytosanitaires
des
espaces
verts
et des
voiries
va
être
lancée.
Notre
sensibilisation
au
développement
durable
doit
devenir
un
réflexe.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Jean DESESSART Maire
de
La
Croix
Saint
Ouen,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la commission
économie
et
tourisme,
conseiller
départemental
+
Poursuivre
notre
dynamique
autour
d'un
rythme
de
300
nouveaux
emplois
par
an
sur
nos
parcs
d'activités.
—
Pouvoir
accueillir
de
nouvelles
implanta-
tions
grâce
à des
acquisitions
foncières.
+
Accompagner
les
entreprises
du
territoire
qui
souhaitent
se
développer
localement.
Jean-Pierre LEBŒUF Maire
de
Saint-Jean-aux-Bois,
vice-président
de
l'ARC,
délégué
au
tourisme
—
Valoriser
encore
davantage
nos
forêts
pour
attirer
les
visiteurs
en
quête
de
ressour-
cement. >
Développer
des
conseils
ciblés
et
person-
nalisés
pour
nos
visiteurs,
—
Poursuivre
l'accompagnement
des
profes-
sionnels
pour
développer
leurs
activités
et
continuer
d'accroître
le
produit
de
notre
taxe
de
séjour.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Jean-Pierre DESMOULINS Maire
de
Saintines,
vice-président
de
l'ARC,
délégué
au
déploiement
du
Très
Haut
Débit
+
Rendre
accessible
le
haut
débit
à
tout
le territoire.
Il est
un
outil
majeur
de
l'amé-
nagement
du
territoire
et
du
maintien
des
équilibres. —+
Favoriser
l'accès
au
haut
débit
à
toutes
les
entreprises
et
PME
afin
qu'elles
restent
compétitives. >
Permettre
à
tous
les
foyers
un
accès
à
la
communication
et
à
l'information
et
aux
services
notamment
pour
les
personnes
ägées
ou
isolées.
/
|
|
|
|
—
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LE
TOURISME
EN
PLEIN
DÉVELOPPEMENT
Pour
la
3°”
année
consécutive,
le
nombre
de
nuitées
dans
l'aggloméra-
tion
a augmenté
de
plus
de
7 %.
Cette
activité
économique
non
délocalisable
continue
donc
d'accroître
son
poids
dans
notre
économie.
Les
retombées
directes
concernent
les
hébergeurs
et
les
sites
de
visite,
mais
aussi
plus
largement
les
restaurateurs
ou
les
commerçants
qui
bénéficient
de
la
consommation
des
visiteurs.
Le
tourisme
du
Compiégnois
se
veut
de
plus
en
plus
tourné
vers
la
nature.
Véritable
poumon
vert
à
proximité
de
grands
bassins
de
population,
notre
forêt
domaniale
de
14
500
hectares
est
un
atout
considérable
pour
des
‘visiteurs
en
quête
de
ressourcement.
Nos
massifs
sont
à
découvrir
sur
nos
chemins
pédestres,
équestres
ou
cyclables
(l'agglomération
dispose
de
130
km
de
réseau
dédié).
Il
existe
aussi
des
manières
plus
originales
d'aporéhender
ce
milieu
à
travers
le
Festival
des
forêts,
la Fête
de
la chasse
et
de
la
nature
ou
les
sorties
ONF.
Cette
identité
forestière
vient
d'être
symboliquement
réaffirmée
avec
l'ins-
tallation
d'un
poteau
de
forêt
devant
l'Office
de
tourisme.
Une
campagne
photographique
a
été
réalisée
pour
faire
apparaître
encore
davantage
le
cadre
forestier
sur
nos
supports.
Autre
lien
entre
la
nature
et
notre
patrimoine,
le
tourisme
fluvial
est
en
plein
essor.
Notre
"service
groupes”
œuvre
sur
la
commercialisation
de
croisières
locales
sur
le
bateau
"l'Esca-
pade".
Cette
embarcation
peut
désor-
mais
accoster
également
sur
l'Aisne,
à
Choisy-au-Bac.
Plus
largement
les
partenariats
avec
la
Cité
des
bateliers
se
développent
avec
une
croisière
associée
à
l'exposition
sur
les
ponts
de
Compiègne,
le
projet
de
péniche
d'exposition
lié
au
chantier
du
Canal
Seine-Nord
Europe
et
la
collaboration
autour
de
l'histoire
de
la
locomotion.
Parallèlement,
de
nouvelles
offres
sont
proposées,
avec
la
réalisation
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 <
LE
PARC
DU
PALAIS,
un
lieu
de
rencontres
et
de
détente
pour
les
Compiégnois
et les touristes
<
Tourisme
fluvial,
LE
SWISS
RUBY
275 000 NUITÉES
DANS
L'ARC
EN 2017
d'un
quai
de
débarquement
pour
le
grand
bateau
Swiss
Ruby.
Il réalise
des
croisières
entre
Paris
et
Compiègne
une
quinzaine
de
fois
par
an,
avec
environ
80
passagers
à
son
bord.
Un
eutre
bateau,
le Fluvius
(36
passagers)
effectue
des
escales
à
Compiègne
sur
son
trajet
Amsterdam-Paris.
Notre
vision
du
tourisme
durable
consiste
aussi
à
collaborer
avec
les
territoires
voisins
à
travers
: le
Musée
territoire
14-18,
la
Cité
des
bateliers,
l'Office
de
tourisme
de
Pierrefonds
ou
encore
le
Pays
des
Sources.
Dans
ce
dernier
cas,
une
nouvelle
convention
nous
lie
pour
promouvoir
des
offres
comme
celle
d'une
base
de
nature,
<
LE
NOUVEAU
PETIT
TRAIN
pour découvrir
le Complégnols
autrement
205
000:
DE
RECETTES
DE
TAXE
DE
SÉJOUR
193«
DE
PANIER
MOYEN
SUR
LA
PLATEFORME
COURTS
SÉJOURS
1,
2
MILLION
DE
VUES
FACEBOOK
"COMPIÈGHE
TOURISME”
EN 2017/2018
WIMN.WEEXEND-ESPRITHAUTSDEFRANCE.
COM
ë
conformément giques.
à
nos
choix
straté-
Notre
ambition
est
également
d'offrir
de
nouveaux
supports
de
découverte.
Le
petit
train
constitue
une
nouvelle
approche
touristique
qui
a été
pérenni-
sée
après
un
essai
fructueux.
Dans
le
domaine
du
numérique,
souli-
gnons
également
le
succès
de
l'appli-
cation
mobile
"Compiègne
et sa
région"
et
de
la
page
Facebook.
EX
ENJEUX
©
Aller
plus
loin
dans
la
définition
de
la
politique
touristique.
©
Valoriser
encore
davantage
nos
ne
eee
Melle
TS
identité
marquée.
©
Répondre
aux
nouvelles
lool
mile
mue)
Ed le [TEEN
AE
ER
ele) TER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 10
LE
PARC
TECHNOLOGIQUE
DES
RIVES
DE
L'OISE
Le
Parc
technologique
des
rives
de
l'Oise
est
dédié
à
l'innovation.
Il
&
bénéficié
ces derniers
mois
d'une
réno-
vation
de
son
bâtiment
A,
construit
dans
les
années
1970.
Mal
isolé,
notamment
à
cause
des
nombreuses
surfaces
vitrées,
il était
en
surconsom-
mation
énergétique
et en
sous-occupa-
tion
de
certains
secteurs,
en
raison
de
son
inconfort
thermique.
Les
travaux
consistaient
en
deux
axes
principaux
:
>
La
réalisation
d'une
isolation
ther-
mique
extérieure
avec
du
bois
local
et
des
matériaux
biosourcés.
On
utilise
un
isolant
conçu
à
partir
de
papier
recyclé,
qui
ne
nécessite
pas
de grande
consommation
d'énergie
à
la
fabrica-
tion
contrairement
à
la
laine
de
verre.
Cet
isolant
de
qualité
a
aussi
l'avan-
tage
de
stocker
la chaleur
du
jour
pour
la rejeter
la nuit.
>
L'installation
d'une
VMC
double
flux
permet
de
récupérer
les
calories
de
l'air rejeté
à l'extérieur.
Sur
cette
rénovation,
parmi
les
essences
locales
utilisées,
on
retrouve
sur
les
bardages
de
l'auine
provenant
du
Nord
et de
la Thiérache.
Cette
réalisation
a bénéficié
du
soutien
de
l'État
et
de
la
Région
Hauts-de-
France. Ce
parc géré
par l'ARC
regroupe
environ
130
collaborateurs
et
une
vingtaine
d'entreprises.
Celles-ci
ont
toutes
un
caractère
innovant,
elles
sont
issues
de
l'UTC,
mais
aussi
de
collaborations
avec
PIVERT
et
des
partenaires
indus-
triels
ou
plus
simplement
d'initiatives
privées.
Les
domaines
d'activité
sont
variés
allant
du
numérique,
aux
procédés
chimiques,
à
la
mécanique,
l'informatique,
au
conseil
et à
l'ingénierie.
Ces
entreprises
peuvent
se
concentrer
sur
leur
cœur
d'activité
en
bénéficiant
de
services
communs
: accueil,
Èk
courrier,
gestion,
gardiennage,
ménage.
Des
échanges
constructifs
s'instaurent
naturellement
entre
les
sociétés,
notamment
dans
le
cadre
d'animations
thématiques
organisées
sur
le
parc.
Les
sociétés
disposent
également
d'espaces
communs
comme
une
salle
de
réunion,
un
espace
de
détente
et, plus
récemment,
une
salle
de
démonstration
demandée
par
les sociétés
du
parc.
La
vocation
de ce
parc
est
de
permettre
à
des
entreprises
de
grandir
grâce
à
un
accompagnement.
Ainsi,
nous
nous
réjouissons
de
voir
des
socié-
tés
continuer
de
croître
et
de
créer
À LE
PARC
TECHNOLOGIQUE
DES
RIVES
DE
L'OISE
à fait peau
neuve
de
façon
écologique
10 ans DU PARCTECHNOLOGIQUE
130 COLLABORATEURS Q@ 00 ENTREPRISES AT PENR
FÈ
EL)
RE
60%
DE GAINS
ÉNERGÉTIQUES
ESPÉRÉS
AVEC
LES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
fe
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LE
LABORATOIRE
EVERTREE
_———
—
.
de
l'emploi
sur
d'autres
secteurs
de
notre
agglomération,
à
l'image
de
Deltacad
(aujourd'hui
sur
la
zone
des
Longues
Rayes
à
La
Croix
Saint
Ouen)
ou
de
PneuWvyz
(actuellement
ZAC
de
Mercières,
à
Compiègne).
Des
socié-
tés
se
développent
également
sur
place,
comme
Cybernetix.
Créée
dans
la
pépinière
de
l'UTC,
arrivée
à
l'ouver-
ture
du
parc
dans
une
unité
d'activité,
elle
a
fait
construire
son
bâtiment
sur
le
site
avant
d'être
rachetée
par
un
grand
groupe
international
(Technip).
Le
parcours
de
ce
parc
technologique
constitue
un
vrai
exemple
de
straté-
Y
L'UTC,
un
partenaire
privilégié
du
développement
économique
gie
économique
qui
marche.
Tout
ce
cheminement
se
fait
en
association
avec
des
partenaires
essentiels.
Nos
liens
étroits
et
fructueux
avec
l'UTC
et
l'ESCOM
sont
indissociables
de
cette
réussite.
Nous
avons
également
l'il-
lustration
de
partenariats
constructifs
autour
du
développement
économique
et
durable.
Nous
pensons
à
la
réno-
vation
du
parc,
mais
aussi
plus
large-
ment
à
la
structure
PIVERT
autour
de
la chimie
verte.
La
Région
et l'État ont
été
ici
des
acteurs
déterminants
pour
mener
à
bien
ces
projets
que
l'on
peut
qualifier
d'exemplaires
!
=
LES
ET
CRU
TRE
Na)
(S
CRE
EL
Le
LE LATE
©@
Accompagner
des
entreprises
innovantes
dans
leur
développe-
1e
©
Renforcer
l'image
innovante
de
notre
économie
locale.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 AGRICULTURE
ET
CHIMIE
VERTE
: UN
PARTENARIAT
SN
AA
ROUEsrets
Notre
agglomération
est
attachée
à
la
soixantaine
d'exploitations
agricoles
de
son
territoire.
C'est
une
des
raisons
de
son
engagement
contre
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inon-
dation,
puisque
limiter
fortement
les
constructions
dans
la
vallée
conduit
à
déplacer
les
habitations
et
les
entre-
prises
sur
le plateau
agricole.
Cela
irait
à
l'encontre
de
notre
objectif
de
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles,
comme
cela
est
inscrit
dans
le
PLUIi.
Si
l'ARC
continue
à
avoir
des
besoins
fonciers,
la
démarche
s'oriente
vers
des
échanges
plutôt
que
des
achats
de
terres,
préservant
ainsi
l'activité
comme
cela
a
été
demandé
par
les
professionnels. Défendre
l'activité
agricole,
c'est
préserver
des
emplois,
d'autant
que
les
professionnels
estiment
qu'un
”
actif
agricole
permet
7
emplois
indi-
rects.
Localement,
on
peut
penser
à
la
coopérative
agricole
Agora.
Basée
à
Cliairoix,
elle
regroupe
plus
de
130
salariés
autour
des
productions
locales
de
blé,
colza,
maïs
ou
orge...
Agora
met
en
place
des
pratiques
agro-économiques
innovantes
pour
une
gestion
durable.
Ainsi,
des
tech-
niques
modernes
permettent
d'ajuster
les
besoins
en
apports
d'engrais,
pour
une
gestion
plus
écologique
et
écono-
mique.
D'autres
productions
trouvent
également
des
débouchés
dans
la
région
avec,
par
exemple,
les
pommes
de
terre
chez
Vico
à
Vic-sur-Aisne,
les
betteraves
à
la
sucrerie
de
Chevrières
ou
les
légumes
dans
l'usine
Bonduelle
d'Estrées-Mons
(Somme).
Notre
région
est
à
la
pointe
de
la
chimie
verte
avec
plus
de
200
adhérents
au
pôle
Industries
et
Agro-Ressources.
On
y
développe
l'innovation
industrielle
à
travers
des
projets
regroupant
les
industriels,
la
recherche
publique
(à
l'UTC
et l'ESCOM
par
exemple),
la formation
et
le
monde
agricole. Le
Compiégnois
est
un
territoire
incontournable
en
la
matière,
avec
le
BIOGIS
Center
(une
halle
techno-
logique
en
matière
de
chimie
verte).
L'innovation
se
retrouve
aussi
dans
des
PME
avec
ETIA
(spécialiste
des
procédés
innovants
dans
les
domaines
de
l'agro-industrie
et
de
la
valorisation
énergétique)
ou
comme
chez
Olygose
(spécialisée
dans
la
valorisation
des
oligosaccharides).
Des
industries
se
distinguent
avec
les
sociétés
Oléon
(activités
de
transformations
végé-
tales),
partenaire
du
projet
BioTfuel
du
groupe
Total
(biocarburant
de
seconde
génération).
Cette
dynamique
constitue
une
bonne
nouvelle
pour
les
E
v-1:
LP EE
"LÉ
À
BIOTFUEL
développe
le carburant
de
seconde
génération
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 |
IRABLE
<
AGRICULTURE,
l'ARC a été partenaire
d'une
démonstration
de traitement écologique
pour
les
professionnels
avec
un
matériel spécifique
60
/
99
1/2
=
+
EXPLOITANTS
AGRICOLES
EMPLOIS
INDIRECTS
POUR
AGRICULTEURS
ONT
SIGNÉ
LE
DE
LA
SURFACE
AGRICOLE
DU
BASSIN
D'ALIMENTA-
SUR
L'ARC
UN
EMPLOI
AGRICOLE
CONTRAT
AZOTE
SUR
NOTRE
BASSIN
TION
DE
CAPTAGE
LIÉE
À
UNE
CONVENTION
POUR
D'AUMENTATION
DE
CAPTAGE
LA
RÉDUCTION
DES
PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
débouchés
agricoles.
D
Des
Mesures
Agro-
Environnementales
(MAE)
sont
engagées
depuis
2009
CE"
avec
les
agriculteurs
et déjà
50
%
de
la
SN
superficie totale des surfaces
agricoles
concernées
font
l'objet
d'un
conven-
tionnement
pour
la
réduction
des
©
Alien
consommation
de
terres
agricoles.
produits
phytosanitaires
(des
subven-
tions
sont
versées
en
contrepartie
de
pertes
potentielles
de
rendement).
=
99
agriculteurs
ont également
signé
©
Accompagner
les
professionnels
le
contrat
"Azote",
un
accompagne-
EE
UE Lee
ment
technique
Sur
trois
ans
pour
OT
a Eten
l=
ts
limiter
l'utilisation
d'
fertilisan
et
ajuster
les
doses
en
fonction
des
prélèvements
effectués
dans
le sol
en
:
;
entrée
et
sortie
d'hiver.
Cette
action
CAT
(0e)
ACER
Te TS)
Sel)
permet
d'avoir une
connaissance
des
CE
A)
RE
ET ils
pratiques agricoles en termes de ferti-
l’essor
de
la chimie
du
végétal.
lisation
azotée.
<
L'ESCOM
est
un
secteur
de
la chimie
verte
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 14
Bernard HELLAL Maire
de
Margny-lès-Compiègne,
1°
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la
commission
équipement
+
S'assurer
d'un
développement
économique
et
démographique
cohérent
et
équilibré
sur
notre
territoire.
+
Investir
pour
l'équipement
des
communes
à
travers
des
participations
et
les
fonds
de
concours. >
Continuer
de
s'engager
dans
de
grands
projets
porteurs,
comme
Picardie-Roissy
ou
le
Canal
Seine-Nord
Europe.
Michel FOUBERT 1°’ adjoint
au
Maire
de
Compiègne,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la
commission
aménagement,
urbanisme
et
grandes
infrastructures,
conseiller
régional
7
Replacer
chaque
projet
d'urbanisme
dans
une
vision
globale
où
prédominent
les
préoccupations
concernant
l'humain,
la
qualité
de
vie
et
le développement
durable.
+
Conforter
le
développement
économique
de
l'ARC
grâce
aux
filières
d'excellence
et
d'avenir. +
Favoriser
la
concrétisation
sur
notre
terri-
toire
de
grands
projets
aux
portées
interna-
tionales.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Béatrice MARTIN Maire
de
Vieux-Moulin,
déléguée
de
l'ARC
au
patrimoine,
aux
paysages
et aux
relations
avec
l'ONF
+
Soutenir
la
restauration
du
Berceau
de
l'Impératrice,
un
atout
touristique
majeur.
>
Aménager
un
théâtre
de
verdure
dans
les
ruines
de
l'abbaye
Saint-Pierre-en-Chastres
de
Vieux-Moulin.
>
Poursuivre
le
travail
de
collaboration
avec
l'ONF
pour
embellir
et protéger
la forêt
doma-
nialé,
le
37°
massif
forestier
de
France.
{ +
EP, d
vi
Claude PICART Maire
de
Néry,
vice-président
de
l'ARC,
délégué
des
aides
à
la
pierre
et
du
Plan
Local
de
l'Habitat
+
Améliorer
l'offre
d'habitat
afin
qu'elle
prenne
en
compte
tous
les
parcours
de
vie :
du
jeune
étudiant
célibataire,
à
la famille,
à
là
personne
âgée.
>
Éqauilibrer
l'offre
d'habitat
dans
tout
le
territoire
de
l'ARC
en
respect
avec
les
besoins
des
communes.
>
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et favoriser
la
réhabilitation
thermique
en
accompa-
£nant
les
propriétaires.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 L'ÉCOLE
D'ÉTAT-MAJOR
ACCUEILLE
SES
PREMIERS
L'aménagement
du
cœur
d'aggloméra-
tion
et plus
particulièrement
de
l'École
d'état-major
se
poursuit.
Les
voiries
et
réseaux
sont
désormais
achevés
ainsi
que
les
fouilles
archéologiques.
Les
premiers
patients
des
profession-
nels
de
santé
qui
se
sont
installés
en
fin
d'année
(kinésithérapeute,
podo-
logue,
infirmières),
ont
pu
apprécier
l'excellence
des
aménagements
des
espaces
publics
notamment
Place
de
Choiseul
et
sur
la
cour
d'honneur
entièrement
réhabilitée.
Avec
ses
zones
pavées
et
ses
lampadaires
de
style,
ce
nouveau
quartier
de
centre-
ville
attire
déjà
les
futurs
habitants
via
les
premières
commercialisations
du
nouveau
programme
immobilier
de
135
logements
de
la cour
d'Evlau
(vers
la Porte
Chapelle).
Les
perspectives
sont
donc
au
beau
fixe
avec
le développement
du
tertiaire
qui
se
confirme,
brasserie
et
activités
commerciales
viendront
occuper
les
5
000
m°
de
surface
et
l'installation
du
siège
de
la
Société
de
projet
du
Canal
Seine-Nord
marque
l'orientation
écologique
des
échanges
fluviaux
pour
le
nord
de
l'Europe.
Dans
la
cour
d'Orléans,
derrière
le
Théâtre
impérial,
l'aile
est
hébergera
une
résidence
seniors
de
standing
de
92
logements
tandis
que
l'aile
ouest
et
l'ancien
Mess
des
officiers
accueilleront
80
logements,
le
musée
de
la
Figurine
ainsi
que
quelques
commerces.
C'est
un
quartier
équilibré
qui
est
donc
développé
par
l'ARC
au
même
titre
que
ce
qui
a
pu
être
fait
ces
dernières
années
sur
La
Croix
Saint
Ouen,
Saint-Sauveur
ou
Choisy-au-Bac.
Concernant
le
gymnase,
la
construc-
tion
de
la
salle
de
boxe,
située
sous
le
préau,
sera
achevée
au
début
du
premier
trimestre
2019,
La
mise
à
sens
unique
de
la
rue
Othenin
est
à
l'étude
pour
permettre
la
création
d'un
trottoir
le
long
du
site
2+] 2 GYMNASES
+ 1 SALLE
DE
BOXE
nn
nn
92
nn
nn
nn
213
APPARTEMENTS
DE TOUTES
TAILLES,
DES
ACTIVITÉS
MÉDICALES
ET PARA-MÉDICALES
ET DES
BUREAUX
ERARLLLLLLILLLILLLLILLILILLILILL,
/
Ÿ
AMÉNAGEMENT, Le
mobilier
urbain
est
installé
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 <
L'ÉCOLE
D'ÉTAT-MAJOR
pencenit les travaux de terrassement
AU
—
|
ue
S
r
———
nee
…
nn
—
L
d
em
“
=
LA
”
\
=
=
.
LU
+;
52
©
Ne
jamais
limiter
nos
ambitions
pour
Ê
que
notre
territoire
reste
le
plus
L. 4.5.
à.
db.
à
,
attractif
à
proximité
de
Paris.
_
©
Réhabiliter
ce
nouveau
quartier
de
OUT
EN ET ET
AUS
tout
en
créant
des
places
de
parking
«
ACTIVITÉS
de
développement
du
cœur
TERTIAIRES
publiques
le long
de
cette
vole.
Ces
Pret
Lu
ES
travaux
er
:
de
ms
d'analyses
me
RS
D
Se
©
Respecter
la mémoire
des
lieux
et
Cour d'Orléans.
En effet, les façades de
préserver
la grande
qualité
l'ensemble
immobilier
seront
reprises
architecturale
de
l'ensemble.
au
fur
et
à
mesure
des
livraisons
des
projets.
17
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 18
ZAC
DU
MAUBON
: LES
PREMIÈRES
CONSTRUCTI
Le
nouveau
quartier
du
Maubon
à
Choisy-au-Bac
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
avec
le
démarrage
des
travaux
de
VRD
(Voiries
et
Réseaux
Divers)
par
l'ARC
et
du
programme
de
l'OPAC
de
l'Oise
au
printemps
2017.
Celui-ci
comporte
30
logements
loca-
tifs,
23
appartements
et
7
maisons
individuelles,
en
cours
de construction.
Il s'agit
d'une
première
étape
dans
la
réalisation
de
cet
ambitieux
projet.
Situé
à
proximité
de
la
forêt
de
Laigue
avec
vue
sur
le
mont
Ganelon,
celui-ci
comprendra
de
l'habitat
diversifié
avec
au
total
200
logements
(maisons
et
petits
collectifs),
des
équipements
publics
de
plein
air
et
des
aménage-
ments
paysagers.
Un
programme
mixte
sera
proposé,
avec
du
locatif
et
de
l'accession
à
la
propriété,
adapté
à
plusieurs
niveaux
de
revenus.
L'objectif
est
d'attirer
de
nouvelles
familles
sur
la
commune
pour
maintenir
le
nombre
de
classes
et
le
dynamisme
de
la
commune.
La
livraison
des
différents
programmes
s'échelonnera
jusqu'en
2024.
Un
projet
soutenu
par
l'ARC
qui,
au
total,
consacrera
environ
10
millions
d'euros
(foncier,
études,
travaux
de
voiries et réseaux).
En
matière
de dépla-
cement,
la
majorité
des
voies
sera
en
zone
de
rencontre
limitée
à
20
km/h,
pour
favoriser
la
circulation
de
tous
les
usagers.
Des
aménagements
sont
également
prévus
pour
déplacer,
à
quelques
encablures,
les
terrains
de
football. La
bonne
accessibilité
et
la
situation
privilégiée
du
site
constituent
un
fort
potentiel
et
des
atouts
pour
l'aména-
gement
d'un
programme
d'habitat
et
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
qualité.
La
ZAC
du
Maubon
est
l'un
des
derniers
sites
urbanisables
de
la
commune,
son
aménagement
repré-
sente
un
enjeu
majeur
pour
Choisy-au-
Bac et
l'ARC.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 CS
SORTENT
DE
TERRE
<
LE
MAUBON,
les
premiers
logements
en
cours
d'achèvement
ss
-
.,..
—
_
DE
SUPERFICIE
:
LOGEMENTS
DIVERSIFIÉS
SERONT
CONSTRUITS
SUR
LA
ZAC
DU
MAUBON
DE
TRAVAUX
SERONT
INVESTIS
À
TERME
PAR
L'ARC
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
CE
QUARTIER
LES
ENJEUX
Ge
TT
RE Le
TT
TS
dans
le
secteur
nord
de
l'agglomération.
©
Répondre,
en
termes
de
déve-
loppement
durable,
aux
besoins
de
reéquilibrage
urbain
de
la
commune
de
Choisy-au-Bac.
CROSS de
NE
A
A
ES at ES
adaptés
avec
un
terrain
de
foot
synthétique,
le 2°"° de
l’ARC.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 20
LE
CAMP
DES
SABLONS
À
COMPIÈGNE.
UN
Ce
nouveau
quartier
de
Compiègne,
qui
à
terme
accueillera
environ
500
loge-
ments,
des
commerces
de
proximité,
des
activités
tertiaires,
des
établisse-
ments
scolaires
et
médico-éducatifs,
a
entrepris
sa
mutation.
Les
travaux
ont
démarré
en
septembre
2017
par
la création
de
l'avenue
de
la
Faisanderie,
nouvelle
voie
traversante
entrecoupée
de
trois
ronds-points
qui
dessinent
les
principaux
axes
de
ce
futur
quartier
de
Compiègne
situé
dans
un
environnement
exceptionnel
entre
ville
et
forêt.
Ont
également
été
aménagées
la
future
rue
du
Colonel
Beltrame,
en
prolongement
de
l'ave-
nue
de
Verdun
et
une
partie
de
l'allée
des
Nymphes.
La
route
forestière
du
Moulin
et
l'avenue
de
Marigny
ont
pour
leur
part
été
requalifiées.
Un
enrobé
phonique
a été
mis
en
place
sur
l'ave-
nue
de
la
Faisanderie,
entre
l'allée
des
Nymphes
et la
route
forestière
du
Moulin,
afin
d'atténuer
les
nuisances
pour
les
riverains.
Travaux
de
voiries,
de
signalisation,
d'assainissement,
de
réseaux,
d'éclai-
rage
public
ont
ainsi
été
réalisés
pour
un
montant
de
1 764
481,20
€
HT.
L'ouverture
de
l'avenue
de
la
Faisande-
rie
à
permis
de
démarrer,
début
2018,
la réhabilitation
de
l'avenue du
25°
RGA
sous
une
forme
plus
durable
et
sécu-
ritaire
notamment
liée
à
la
vocation
scolaire
de
ce secteur,
avec
la création
d'une
piste
cyclable,
de
quais
pour
les
bus
scolaires
et
urbains,
de
larges
trottoirs
pour
les
piétons.
À
La
réhabilitation
de
l'avenue
du
257
RGA
DE
L'ORDRE
DE
LOGEMENTS
SERONT
CONSTRUITS
À TERME
DANS
CE
NOUVEAU
QUARTIER
DE
COMPIÈGNE nn
DE
VOIES
NOUVELLES
ET
360
MÊTRES
DE
VOIES
RÉHABILITÉES
EN
2017
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 v
LE LYCÉE
JEAN-PAUL
II,
l'entrée
du
nouvel
établissement
UN
QUARTIER
EN
ADÉQUATION
AVEC
L'ENVIRONNEMENT Ce
nouveau
quartier
sera
conçu
de
façon
durable
avec
la
création
d'un
réseau
viaire
hiérarchisé,
lisible
et
effi-
cace.
La
gestion
des
eaux
de
pluie
s’ap-
puiera
sur
des
techniques
dites
"naturelles"
afin
d'obtenir
le
zéro
rejet.
La
stratégie
adoptée
sur
l'en-
semble
du
site
est
d'infiltrer
toutes
les
eaux
pluviales
dans
le
sol,
soit
par
infiltration
directe,
soit
via
des
bassins
d'infiltration
créés
sur
site.
Les
eaux
de
pluie
des
surfaces
de
parking
et
de
circulation
seront
récol-
tées
dans
des
noues
équipées
de
tran-
chées
drainantes
avant
d'être
rejetées
dans
des
bassins
d'infiltration.
La
reconversion
de
cet
ancien
site
mili-
taire
est
aussi
un
bon
moyen
de
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles.
VEAU
QUARTIER
ENTRE
VILLE
ET
FORÊT
E NOUVEAU
QUARTIER
DES
SABLONS,
réation
des nouvelles
avenues
LES
ENJEUX
©
Préserver
les
espaces
naturels,
RUES
NME
Meet
(ES
MA
NTSUEN MR
TET LETtS
(ITA
RTE
4 ER
Réinstaurer
une
logique
paysagère
liée
à
la
forêt
et
à
l'unité
géographique
du
site.
Rendre
ce
secteur
plus
accessible
aux
habitants,
par
l'amélioration
RTC
Euler
EEE
déplacements
confondus.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 22
Nicolas LEDAY Adjoint
au
Maire
de
Compiègne,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la
commission
transports
et
mobilité
>
Étendre,
aux
6
communes
de
l'ex-CCBA,
l'offre
de
transports
intercommunaux
gratuits
et le dispositif
de
transport
à
la demande
Allo-
TIC. —
Permettre
à
tous
les
élèves
de
l'ARC
et
de
l'ex-CCBA
de
se
rendre
gratuitement
dans
leurs
établissements
scolaires.
>
Favoriser
des
transports
plus
écolo-
giques
: voies
cyclables,
installation
d'une
dizaine
de
bornes
de
recharge
pour
véhi-
cules
électriques.
Évelyne LE
CHAPELLIER
Maire
de
Le
Meux,
déléguée
de
l'ARC
au
Plan
Climat-Energie
Territorial
—
Rénover
thermiquement
la
pépinière
d'entreprises
du
parc
technologique
grâce
à
des
matériaux
biosourcés
et du
bois
local.
>
S'engager
à
poursuivre
nos
efforts
de
diminution
de
gaz
à
effets
de
serre
grâce
au
Contrat
d'Objectifs
Troisième
Révolution
Industrielle
(COTRI).
7
Diminuer
les
consommations
énergé-
tiques
pour
plus
de
1
000
points
lumineux
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
des
communes
de
l'ARC
en
remplaçant
les
lanternes
consommatrices
d'énergie
per
des
lanternes
LED
basse
consommation.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Jean-Noël GUESNIER Maire
de
Choisy-au-Bac,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la
commission
environnement
et
risques
majeurs
+
Soutenir
le
développement
d'énergies
renouvelables. —
Maintenir
une
vigilance
particulière
sur
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
en
cours
de
révision
par
l'État.
Ce
PPRI
fait
l'objet
de
mesures
draconiennes
et
exagérées
de
l'État.
>
Sécuriser
nos
réseaux
d'approvision-
nement
en
mettant
en
place
4
vannes
de
sectorisation
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
d'Adduction
d'Eau
Potable.
Éric BERTRAND Maire
d'Armancourt.
vice-président
de
l'ARC,
délégué
à la gestion
unique
de
l'eau
—
Poursuivre
le
programme
Contrat
azote
avec
les
agriculteurs
pour
éviter
l'entraïîne-
ment
des
nitrates
vers
la
nappe
phréatique.
+
Favoriser
l'approvisionnement
des
canti-
nes
scolaires
par
des
produits
issus
de
l'agriculture
bio
locale.
>
Inciter
les
restaurants
des
entreprises
à
se
lancer
également
dans
le
bio,
soutenir
l'économie
locale
agricole
et
contribuer
à
la
réduction
du
bilan
carbone.
23
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 24
ÉTENDRE
TOUJOURS
ET
ENCORE
L'OFFRE
DE
UNE
LIGNE
EXPRESS
COMPIÈGNE-
VERBERIE Dans
le
cadre
de
la
fusion
de
l'ARC
et
de
la
CCBA,
une
ligne
express,
ouverte
depuis
le
19
juin
2017
entre
Compiègne
et
Verberie,
permet
d'ac-
céder
rapidement
et
gratuitement
à
plusieurs
pôles
d'activités
de
l'agglo-
mération.
Elle
dessert
ainsi
l'UTC,
les
zones
d'activités
et
entreprises
de
Mercières,
le
Parc
tertiaire
et
scienti-
fique,
le
centre
et
les
zones
d'activités
de
La
Croix
Saint
Ouen
et de
Verberie.
Par
ailleurs,
la
ligne
4
des
TIC
a béné-
ficié
d’un
service
supplémentaire
pour
desservir
le
Bois
de
Plaisance.
Des
efforts
ont
également
été
réalisés
en
ce
qui
concerne
les
horaires
pour
améliorer
les
correspondances
avec
les trains
en
gare
de
Compiègne.
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
GRATUITS Comme
pour
les
autres
communes
de
l'ARC,
les
élèves
de
l'ex-CCBA
bénéfi-
cient
désormais
de
transports
gratuits.
Même
s'ils
continuent
à
être
transpor-
tés
par
la
Région,
l'ARC
prend
doréna-
vant
à sa
charge
les frais d'inscription
aux
transports
scolaires
:
50
euros
par
collégien
et 80
euros
par
lycéen.
DES
DÉPLACEMENTS
DOMICILE-
TRAVAIL
FACILITÉS
Deux
itinéraires
cyclables
ont
été
créés
pour
faciliter
les
déplacements
domi-
cile-travail
: en
direction
de
Mercières
et
du
Parc
tertiaire
et
scientifique
depuis
la
voie
verte
le
long
de
l'Oise,
et
vers
le
Bois
de
Plaisance
depuis
le
Pont-Neuf.
L'aménagement
de
la
voie
verte
en
rive droite
de
l'Oise,
entre Jaux
et Armancourt,
&
par
äilleurs
été
termi-
né. Un
service
de
conseil
en
mobilité
est
proposé
gratuitement
aux
employeurs
du
territoire
par
l'ARC,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise.
Il
permet
d'accom-
pagner
les
sociétés
qui
souhaitent
mettre
en
place
leur plan
de
mobilité
et
promouvoir
les solutions
alternatives
à
la
voiture
individuelle
pour
les
dépla-
cements
domicile-travail.
Des
stands
d'information
ont
été
organisés
à
cet
effet
chez
Webhelp,
Continental,
Matra
Electronics...
et
une
réunion
interentre-
prises
a
réuni
les
établissements
de
Mercières
et
du
Parc
tertiaire
et
scien-
tifique. ALLOTIC
POUR
TOUT
LE TERRITOIRE
Le
service
de
transport
à
la
demande
AlloTIC
a
été
étendu
aux
six
communes
de
l'ex-CCBA
:
Béthisy-
Saint-Martin,
Béthisy-Saint-Pierre,
Néry,
Saintines,
Saint
Vaast
de
Longmont
et
Verberie.
Jusqu'au
8
juin
2018,
la
ligne
20
permettait
de
circuler
entre
ces
différentes
communes
et
offrait
des
possibilités
de
poursuivre
son
trajet
dans
l'agglomération
en
prenant
la
ligne
“ARC
express"
depuis
Verberie
ou
la
ligne
13
depuis
Saint-Sauveur.
Depuis
le
9 juin,
la
ligne
20
a
fusionné
avec
la
ligne
13
et
permet
des
trajets
directs
entre
les
communes
de
l'ex-
CCBA
et Compiègne.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 =
ANSPORTS
COLLECTIFS < BUS GRATUITS
DE
L'ARC,
les
bus
desservent
les zones
d'activités
DE
VOYAGEURS
ESTIMÉS
EN
2017
SUR
ÉLÈVES
TRANSPORTÉS
PAR
LES
TIC
CHAQUE
ITINÉRAIRES
CYCLABLES
SUR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORTS
JOUR,
AUXQUELS
S'AJOUTENT
L'AGGLOMÉRATION
POUR
UN
COLLECTIFS
DE
L'ARC
615
ÉLÈVES
DE
L'EX-CCBA
ET
DE
LACHELLE
TOTAL
DE
130
KM
rs
|
POUR
LESQUELS
LES FRAIS
DE
:
CETTE
ANA
:L+
DÉPLACEMENT SONT DÉSORMAIS
PRIS EN
e
D.
le
CHARGE
PAR
L'ARC
ZX
(
mm)
ù
us
m
+
DRE
mn
|
Le
té
—
if
De
LES
ENJEUX
©
Permettre
aux
nouvelles
communes
de
l'ARC
de
bénéficier
MT
TER)
Nr
Re
leg
toujours
plus
durable.
TA
METRE
OS
ee)
ELLES
Elo)
de IT RTE
LCA
à PISTES CYCLABLES,
|
3%
|
Favoriser
tous
les déplacements
dpaeéred
"M
|
|
écologiques,
en
particulier
VÉHICULES
,:
avec
la
liaison
Picardie-Roissy.
ÉLECTRIQUES,
PL
*
|
installation
de
bornes
avec
l'aide du département
S
ALLOTIC,
>
>
;
un
service
pour
les
petites
&
communes
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 26
UNE
GESTION
VERTE
DE
NOS
ESPACES
Au
cœur
de
sa
politique
environnemen:-
tale,
l'ARC
favorise
le
développement
de
méthodes
alternatives
aux
traite-
ments
chimiques.
Dans
ce
cadre,
l'in-
tercommunalité
continue
de
déployer
des
dispositifs
auprès
de
différents
acteurs. Les collectivités sont parties
prenantes
dans
la
gestion
des
espaces
publics.
L'entretien
des
zones
d'activités
de
l'ARC est délégué
à des sociétés
privées
qui
doivent
adopter
des
méthodes
écologiques.
Les
communes
ont toutes
signé
la
charte
"zéro-phyto”.
Leurs
services
espaces
verts
se
sont
donc
adaptés
à de
nouvelles
méthodes,
avec
parfois
l'aide
de
cabinets
spécialisés
pour
intégrer
les
pratiques
alternatives.
On
parle
ainsi
de
"gestion
différenciée"
avec
des
espaces
favorables
à la biodi-
versité. Cette
évolution
conduit
à
retrouver
dans
nos
villes et villages davantage
de
plantes
parfois
jugées
disgracieuses,
des
herbes
hautes,
des
mousses
ou
des
"mauvaises
herbes”,
En
contre-
partie,
nous
ne
sommes
plus
exposés
à
des
produits
chimiques
qui
peuvent
être
sources
de
cancers,
de
troubles
de
la
reproduction
ou
de
dégénéres-
cences
neurologiques.
L'ARC
va
mettre
en
place
dans
les
semaines
à
venir
une
campagne
de
communication
pour
expliquer
aux
habitants
les
inté-
rêts
de
ces
nouvelles
pratiques.
Cette
sensibilisation
incitera
à
porter
un
autre
regard
sur la gestion
des
espaces
verts. Les
particuliers
vont
être
soumis
à
leur
tour
à
l'inter-
diction
de
produits
phyto-
sanitaires
dès
le
1°
janvier
2019.
L'ARC
s'est
engagée
dans
un
accompagnement
depuis
plusieurs
années
avec
des
formations
gratuites
au jardinage
écologique.
Pour
toucher
plus
largement
les
habitants,
des
articles
et
des
documents
spécifiques
vont
être
mis
en
place.
herbes
CPE
27
PAILLAGE,
un
éviter
le pousse
des
mauvaises
22
COMMUNES
SUR
22 ONT
SIGNÉ
LA
CHARTE
ZÉRO
PHYTO 99
AGRICULTEURS
ONT
SIGNÉ
LE "CONTRAT
AZOTE"
98
PANNEAUX
DE
SENSIBILISATION
POSÉS
DANS
L'ARC
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Pa
GX
TVR
=
Ne
LES
L
ET
L£ ”
)
PHYTO,
recensement
de
l'ensemble
spaces
verts
compiégnois
_
—
-
=
_—_—
pe
:
n
_É
CES
d
1
Les
agriculteurs
sont
accompa-
gnés
depuis
bientôt
dix
ans
dans
ces
démarches
écologiques.
L'objectif
est
de
limiter
l'utilisation
de
produits
qui
s'infiltrent
dans
les
sols
et
terminent
au
final
dans
les
nappes
phréatiques
où
est
puisée
une
partie
de
notre
eau
potable.
La
superficie
totale
des
surfaces
agricoles
concernées
fait
l'objet
d'un
conventionnement
pour
la
réduction
des
produits
phytosanitaires.
Notons
aussi
l'événement
"Bio
en
Hauts-de-France",
organi-
ZÉRO
PHYTO,
diagnostic
sur
les terrains
de
sport
UN
PARTERRE
VÉGÉTALISÉ plus
sain
Le Te
PAS
”
L
10
7
*
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DANS
LES
ZONES
D'ACTIVITÉS,
les tondeuses’
de
l'ARC ont repris du service
Se"
— RES
sr
u
De
7
2e
.
ns
Le
€
,
c£-
à
ré
«ds
_
D ,
”
<
sé dans
la coopérative
Agora
de
Clairoix
et
dans
les
champs
alentours.
Il s'agis-
sait d'une
démonstration
de
matériel
de
désherbage
mécanique
(herse
étrille,
houe
rotative
et
bineuse).
La
trentaine
d'agriculteurs
à
pu
apprécier
l'effica-
cité
de
ces
outils
qui
peut
remplacer,
au
moins
partiellement,
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires.
L'ARC
était
partenaire
de
cette
opération
qui
va
dans
le
sens
de
ces
mesures
agro-environnementales.
”
LES
ENJEUX
©
Proposer
des
espaces
plus
CR LE
TIAELTE
TUE
CRAN)
puisée
dans
les
nappes
phréatiques.
CS
TE
TT
IEEE
réglementaires.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 GESTION
DES
DÉCHETS
: SENSIBILISER
ET
"HAUTS-DE-FRANCE
PROPRES,
ENSEMBLE
NETTOYONS
NOTRE
RÉGION
!"
La
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
a
proposé
aux
communes
de
l'ARC
de
participer à
l'opération
“Hauts-de-France
propres,
ensemble
nettoyons
notre
région
!"
initiée
par
la
Région
Hauts-de-France,
la
Fédération
régionale
des
Chasseurs
et
l'Association
régionale
de
Pêche.
Huit
communes
de
l'ARC
ont
souhaité
s'associer
à cette
action.
Cette
opération
exceptionnelle
de
nettoyage
de
la
nature
a
mobilisé
près
de
300
habitants
le
19
mars
dernier,
pour
ramasser
et
trier
un
maximum
de
déchets
qui
polluent
la
nature,
à
la
campagne
(champs,
rivières,
routes)
ou
en
agglomération.
292
kg
d'embal-
lages
recyclables
et
1
117
kK£
d'or-
dures
ménagères
ont
été
ramassés.
UN
SPECTACLE
POUR
RÉDUIRE
LE
GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
Dans
le
cadre
de
la
semaine
Euro-
péenne
de
Réduction
des
Déchets,
l'ARC
à
souhaité
sensibiliser
les
scolaires
en
mettant
en
place
une
animation
ludique
et
pédagogique
sous
forme
de
spectacle
participatif
pour
lutter
contre
le gaspillage
alimen-
taire.
Trois
collèges
de
l'aggloméra-
tion,
André
Malraux,
Gaëtan
Denain
et
Claude
Debussy,
ont
assisté
et
parti-
cipé
au
spectacle
"Le
Chapiteau
Vert”
créé
par
l'association
Tous
pour
l'Art,
l'Art pour
Tous.
Après
le
spectacle,
les
acteurs
ont
profité
de
la
pause
déjeuner
à
la
cantine
pour
réaliser
un
clip
sur
les
attitudes
des
élèves
au
réfectoire
et
leur
transmettre
des
conseils
simples.
Très
réceptifs,
les
472
collégiens
sont
devenus
acteurs
d'un
clip
transmis,
via
Internet,
aux
établissements
scolaires
pour
ainsi
continuer
à
relayer
les
bons
gestes
auprès
de
l'ensemble
des
élèves.LE
COLLÈGE
DE
MARGNY
LABELLISÉ
"ÉCO-COLLÈGE" De
plus
en
plus
d'établissements
scolaires
font
le
choix
d'intégrer
le
développement
durable
dans
leur
projet
pédagogique
et
agissent
pour
réduire
leur
empreinte
écologique,
c'est
le cas
du
Collège
Claude
Debussy
à
Margny-lès-Compiègne
qui
a
recu
la
certification
“éco-collège",
Les
Messagères
du
tri
de
l'ARC
l'ont
accompagné
dans
la
mise
en
place
du
tri au
sein
du
réfectoire
avec
l'installa-
tion
d'une
“table
de
tri"
financée
par
le
Conseil
départemental
de
l'Oise.
Elle
est
utilisée
pour
le
tri
des
emballages
et du
pain.
L'autre
volet de
cette
action
est
l'engagement
de
familles
volon-
taires
pour
peser
leurs
déchets
alimen-
taires
et
comparer
les
résultats
avant
et
après
formation
aux
bons
gestes
de
tri. Le
collège
a
obtenu
la
certification
“éco-collège”
à la fin de
l'année
scolaire
2016-2017
et des
éco-délégués
ont été
élus
dès
le
début
de
l'année
scolaire
2017-2018.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 <
JARDINAGE
ÉCOLOGIQUE,
l'Agglomération
et le CPIE
organisent
des
formations
pour
apprendre
à jardiner
sans
produit
toxique
270
6,75
%
217
CONTENEURS
À VERRE SUR LE
TAUX
DE LA TAXE
COMPOSTEURS
VENDUS
TERRITOIRE DE L'ARC POUR 2 293 TONNES
:
D'ENLÈVEMENT DES ORDURES
EN 2017 À PRIX REDUIT
D'EMBALLAGES
EN VERRE COLLECTÉES
MÉNAGÈRES
(TEOM) EN 2017
SOIT 27 KG/AN/HABITANT
1 513 ENFANTS
ONT
ÉTÉ
FORMES
PAR
LES
MESSAGÈRES
DU
TRI
DANS
71 CLASSES
,
4,
A
.
72
.
“
#
NN
:
Le
"
gr” 2. ln
/
. 2
DQUR RICULTURE
= &-
Le CeD)
EE
Pod
mme]
l'utliestion
des
engrais
UN
JARDIN
POTAGER
AU
COLLÈGE
ANDRÉ
MALRAUX
Depuis
septembre
2017,
une
vingtaine
d'élèves
d'une
classe
de
5°" du
collège
André
Malraux
se
mobilise
2
heures
par
semaine
pour
la
création
d'un
jardin
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
Au
programme
des
séances
de
jardi-
nage
: carrés
potagers
et
plantations
d'arbustes
dans
les
plates-bandes.
Ce
projet
de
jardin
a
également
permis
de
mettre
en
place
le
compostage.
Le
compost
ainsi
produit
servira
à enrichir
la
terre.
L'ARC
encourage
toutes
les
initiatives
qui
sensibilisent
les
plus
jeunes
aux
questions
environnementales.
Les
potagers
et
les
jardins
pédagogiques
permettent
une
appropriation
de
la
nature
et
participent
au
maintien
et
au
développement
de
la
biodiversité
7
”
‘1
|
Cr] LES
ENJEUX
en
réintroduisant
en
milieu
urbain
des
lieux
de
nature
et
en
favorisant
la
prise
de
conscience
écologique.
COMPOSTAGE
ET TRI
DANS
LES
CIMETIÈRES Après
le succès
remporté
à
Saint-Sau-
veur,
le service
de
gestion
des
déchets
a
proposé
aux
autres
communes
de
l'ARC
de
les
doter
de
composteurs,
de
bacs
de
tri
et
d'affiches.
Une
formation
a
été
organisée
pour
les
élus
référents
et agents
communaux
qui
devront
s'oc-
cuper
du
compostage
et
du
tri
dans
les
cimetières. Au
total
12
communes
ont
répon-
du
à
ce
projet,
4
élus
référents
et
33
agents
communaux
ont
suivi
la
formation
sur
le
compostage
en
partenariat
avec
le SMDO.
GOT
TS
ROUTIERE
TT
LEE
CG
MES l'éco-consommation.
©
inciter
toujours
plus
aux
gestes
du
tri.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 30
UNE
NOUVELLE
STATION
Créée
en
1986
pour
5
000
équiva-
lents
habitants,
la
station
d'épura-
tion
de
Choisy-au-Bac
est
en
totale
rénovation
et
pourra
bientôt
traiter
6
400
équivalents
habitants,
prenant
donc
en
compte
l'augmentation
à venir
de
là
population
de
Choisy
mais
égale-
ment
l'extension
du
traitement
à
la
commune
voisine
du
Plessis-Brion.
Le
renouvellement
de cet équipement
était
devenu
indispensable
à
la
commune
et
une
priorité
pour
l'ARC.
Choisy-au-
Bac
est
en
plein
essor
et développe
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
dont
les eaux
usées
devront
être traitées.
Cette
nouvelle
station
est
installée
sur
la rive gauche
de
l'Aisne,
le terrain
étant
protégé
contre
les
crues.
Cet
emplace-
ment
permet
de
préserver
l'ouvrage
en
cas
d'inondations
et
de
permettre
sa
remise
en
service
rapide
après
la
décrue.
Enfin,
cette
nouvelle
implan-
tation
s'éloigne
de
la
zone
humide
préservant
ainsi au
maximum
l'environ-
nement. Le site de
l'ancienne
station d'épuration
sera
réhabilité
en
un
bassin
d'orages
d'une
capacité
de
900
m°,
afin
d'évi-
ter
la
mise
en
charge
du
réseau
et
les
débordements
chez
les
habitants
lors
d'épisodes
orageux.
Montant
des
travaux
:
3,3
millions
d'€
HT
Financement
:
>
40%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
>
subventions
ARC,
+
participation
financière
de
la
commune
du
Plessis-Brion
via
le
paiement
du
traitement
de
ses
eaux
usées.
Concernant
l'eau
potable,
la stratégie
de
l'agglomération
se
décompose
en
trois
actions
:
contrôler,
maîtriser,
engager. L'année
2017
a
été
marquée
par
le
lancement
des
travaux
issus
du
Schéma
Directeur
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SDAEP)
qui
consistent
à :
+
Renforcer
la production
du
captage
D'ÉPURATION
À
10
STATIONS
D'ÉPURATION
nm...
133
950
ÉQUILAVALENTS
HABITANTS
mn
nn
nn
nn
nn
3,6
MILLIONS
DE
M
2 LE
emte
à |
D'EAU PRODUITE
EN 2017 SUR
Tr
=!
GR
LES CAPTAGES
DE BAUGY
ET DE L'HOSPICE
M
nome
unemnemneune
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 OISY-AU-BAC
<
STEP,
la nouvelle
STEP
de
Choïsy-au-Bac
sera
mise
en
service
à la fin de
l'année
2018
de
l'Hospice,
afin
de
limiter
les
prélève-
ments
sur
le captage
de
Baugy
et ainsi
protéger
la nappe
de
l'Aronde
en
cas
de
sécheresse. >
Créer
une
station
de
reprise
et
un
réservoir
sur
le
secteur
des
Hospices.
>
Sectoriser
la distribution
d'eau.
Ce
programme
sécurise
la
produc-
tion
et
la
distribution
de
l'eau
potable
dans
nos
communes.
Ces
travaux
ont
commencé
en
2017
avec
la
pose
des
vannes
de
sectorisation
qui
permet-
tront
de
délimiter
les
zones
desser-
vies
par
les
captages
de
l'Hospice
et
celles
desservies
par
les
captages
de
Baugy.
Aujourd'hui,
selon
les
heures
de
la
journée,
des
secteurs
de
la
ville
de
Compiègne
sont
alimentés
par
l'un
ou
l'autre captage.
À l'avenir,
chaque
habi-
tation
ne
sera
alimentée
que
par
un
seul
des
deux
captages.
L'objectif
est
de
connaitre
en
tout
point
du
réseau
l'origine
de
l'eau
distribuée,
Les
plus
gros
chantiers
débuteront
en
2018
avec
notamment
la
construction
d'un
réservoir
d'eau
potable
à proximité
des
captages
de
l'Hospice.
Par
la
suite,
des
maillages
entre
les
communes
permettront
de
les
alimenter
en
cas
de
panne. Le
coût
de
l'ensemble
des
travaux
du
schéma
directeur
s'élève
à
7
millions
d'euros. Notre
stratégie
est
claire
et
efficace
pour
servir
aux
habitants
de
notre
territoire
une
eau
potable
de
qualité,
durable.
LES
ENJEUX
©
Traiter
l’ensemble
des
eaux
TÉTEE
e
RS EE
NTTEE
MONA
MEN die
E
lagune
de
Lachelle.
Faire
que
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
soient
exempts
de
toute
pollution
possible.
Poursuivre
la
sensibilisation
des
habitants
pour
éviter
les
subs-
tances
qui
bloquent
les
stations
MSIE
LATE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 32
TOUS
MOBILISÉS
POUR
UN
PLAN
ANTI-INOND
re
An
Lei
|
re
Le
PPRI
actuel,
en
vigueur
depuis
1996,
nous
à
parfaitement
proté-
gés
des
inondations.
Protection
renforcée
par
la
réalisation,
par
l'ARC,
d'équipements
majeurs
visant
à
éviter
les
débordements
des
cours
d'eau,
tout
en
nous
permettant
de
construire
de
manière
intelligente
le
long
des
rivières.
Cependant,
un
projet
de
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inonda-
tion
a
été
élaboré
par
les
services
de
l'État
pour
les
rivières
de
l'Oise
et de
l'Aisne.
De
nombreuses
zones
situées
sur
le territoire
de
l'agglomération
sont
fortement
impactées
par
ce
nouveau
dispositif.
|| y aura
des
conséquences
dramatiques
sur
les
autorisations
d'occupation
des
sols,
donc
sur
le
patrimoine
des
particuliers,
le dévelop-
pement
de
notre
territoire,
l'installation
d'entreprises
et,
a fortiori,
sur
l'emploi.
Nous
devions
réagir
pour
éviter
que
demain
ces
nouvelles
règles
nous
soient
imposées
et
menacent
l'emploi
et
la
valeur
de
nos
biens.
C'est
pourquoi
les
élus
et
les
habi-
tants
de
l'ARC
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
ont
organisé
une
manifestation
contre
ce
nouveau
projet
de
PPRI,
le
samedi
30
septembre
2017,
sur
le
viaduc
de
Choisy-au-Bac.
La
mobilisation
des
habitants
et
des
élus
avait
pour
objectif
d'obtenir
de
vrais
assouplis-
sements
du
PPRI
en
préparation.
Nos
arguments
ont
été
entendus
et
le
Préfet
de
l'Oise
a
adressé
un
cour-
rier
au
président
de
l'ARC
"dans
un
souci
d'apaisement
et
de
dialogue".
Il
a
demandé
au
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(CGEDD)
d'évaluer
le
travail
réalisé par les services
locaux de l'État.
Pour
en
savoir
plus,
consultez
le
projet
de
PPRI:
www.agglo-compiegne.fr L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
met
à
votre
disposition
une
carte
interactive
vous
permettant
d'évaluer
l'impact
du
nouveau
projet
de
PPRI
sur
votre
logement
si
celui-ci
devenait
effectif
:
http://£e0.agglo-compiegne.fr/carte- projet-nouveau-ppri
RISQUE
DE
SUR-REGLEMENTATION
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Fn
ON
RAISONNABLE
<
MANIFESTATION
DU
30
SEPTEMBRE
20217,
élus,
chefs
d'entreprises,
agriculteurs
et habitants
se sont
retrouvés
sur
la rocade
nord-est
pour
dire
NON
au
nouveau
projet
de
PPRI
EN
ZONE
INONDABLE
DANS
LE
:
ENTREPRISES
SERAIENT
IMPACTÉES:
LOGEMENTS
SOIT
ESTIMÉS
EN
PLUS
DES
CRUES
EXCEPTIONNELLES
PROJET
DE
PPRI,
SOIT
4X+
POUR
14
750
EMPLOIS
:
21
600
HABITANTS
TOUCHES
AVEC
:
DE
1993
ET
1996
PAR
LE
PROJET
DE
PPRI
QUE
SOUS
L'ANCIEN
PPRI
an
LE
PROJET
DE
PPRI
(+
1 HABITANT/4)
:
—
7)
mms
em
—
.
LES
ENJEUX
MR
ACTA
Ru
CREUSE ES
gements
anti-inondations
déjà
réalisés
et
à venir
et
le type
de
crues
lentes
des
rivières
de
l'Oise
et
de
l'Aisne.
Être
en
phase
avec
les systèmes
d'alerte
en
place
et
les
plans
BASSIN DES MUIDS,
communaux
de
sauvegarde.
A T'ARC
a eménegé
ce
bessin
de
rétention
des
eaux
pour
protéger
les entreprises
et
Permettre
des
aménagements
PR
e
raisonnables
qui
tiennent
compte
des
risques
réels
etats
tt te) E
5 ENPLS,
33
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 34
Laurent PORTEBOIS Maire
de
Clairoix,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la commission
finances
>
Maintenir
l'effort
de
désendettement
engagé
par
la
collectivité
depuis
quelques
années
pour
reconstituer
des
marges
de
manœuvre
(3,7
M
d'E
de
désendettement
en
2017).
—
Stabiliser
la
fiscalité
afin
de
ne
pas
alour-
dir la charge
des
familles
et des
entreprises.
>
Maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
par
la
poursuite
des
efforts
de
gestion
et
par
le
recours
aux
investissements
générateurs
d'économies
de
fonctionnement.
+
Maintenir
le
développement
du
territoire
grâce
à
un
bon
niveau
d'investissement.
Éric DE
VALROGER
Maire-adjoint
de
Compiègne,
vice-président
de
l'ARC,
président
de
la
commission
information
et
communication,
vice-président
du
Conseil
départemental
—
Faire
évoluer
nos
supports
de
commu-
nication
écrits
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
Compiégnois.
+
Réaliser
le
nouveau
site
internet
pour
Compiègne
et son
agglomération,
pour
faci-
liter
l'accès
à
l'information
et
aux
services
en
ligne
et
mettre
en
valeur
l'attractivité
du
territoire. +
Valoriser
les
réalisations
et
aménage-
ments
de
chaque
commune,
au
travers
d'événements
: vœux,
inaugurations,
visites
des
communes,
conférences,
réunions
de
concertation,
expositions.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Jean-Claude GRANIER Maire
de
Saint-Sauveur,
vice-président
de
l’'ARC,
orésident
de
la
commission
d'appel
d'offres
—
Poursuivre
notre
gestion
rigoureuse
des
appels
d'offres
en
intégrant
les
dimensions
du
développement
durable.
>
En
2017,
de
nombreux
marchés
publics
incluant
un
impact
écologique
ont
été
conclus
:
la
rénovation
thermique
du
Parc
technologique
des
rives de
l'Oise,
des
renou-
vellements
de
canalisation,
l'aménagement
d'une
coulée
verte
ou
encore
les
contrats
pour
les
sacs
de
collecte
de
déchets.
35
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LES
ÉLUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L
Pr
7
ALT
#
2e,
PR
e
pr
+ 6 COMMUNES Depuis
plus
d'un
an
maintenant,
notre
agglomération
s'est
enrichie
de
6 nouvelles
communes
et d'un
territoire
riche
en
patrimoine
et
en
possibilités
de
développement.
Nous
avons
scellé
notre
mariage
par
plusieurs
actions
concrètes
pour
le
territoire
: nouvelles
dessertes
de
bus
et
d'AlloTic,
reprise
des
contrats
d'eau
et
d'assainisse-
ment,
hermonisation
des
services.
Nous
nous
sommes
aussi
inspirés
du
réseau
d'assistantes
maternelles
de
l'ex-CCBA
pour
améliorer
l'accueil
des
tout-petits. Faciliter
la vie
des
ménages
est
essen-
tiel.
Cela
se
concrétise
par
la
mise
en
place
de
services
mais
aussi
par
la
maîtrise
des
impôts.
Cette
année
2017,
il n'y
à
pas
eu
de
hausse
de
l'imposition
et
les
taux
ont
été
reconduits
à
l'iden-
tique
des
années
précédentes,
c'est-à-
dire
une
taxe
d'habitation
à
9,3
%,
une
taxe
sur
le foncier
non
bâti
à
2,52
%
et
une
taxe
sur
le foncier
bâti
à
O
%.
Nous
avons
même
réussi
à
baisser
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
déchets
ménagers
de
-0,25
%.
Le
taux
de
2017
est
donc
fixé
à
6,75
%.
Rappelons
simplement
que
la
TEOM
était à 9 %
en
2006.
Il est à noter que
la
redevance
incitative
mise
en
place
sur
le
territoire
de
la
CCBA
est
maintenue
pendant
quelques
années
encore.
De
même
pour
le
prix
de
l'eau
fixé
à
40
€/m°.
Sur
l'ancien
périmètre
de
l'ARC,
les
communes
sont
soit
en
convention
de
gestion,
soit
l'ARC
assure
directement
la
production
et
la
distribu-
tion
d'eau.
Pour
les
communes
de
l'ex-
CCBA,
la
compétence
eau
sera
reprise
en
2019.
Les
tarifs
restent
inchangés
et
une
harmonisation
progressive
sera
lissée
dans
les
années
qui
viennent.
Du
côté
de
l'assainissement,
la
rede-
vance
est
maintenue
à
1,95
€
HT/m°
ce
qui
permet
à
l'ARC
de
réhabiliter
ses
réseaux,
de
procéder
au
raccordement
de
Lachelle
à
la
station
d'épuration
intercommunale
ou
encore
de
réaliser
les
travaux
de
celle
de
Choisy.
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT,
maires
et élus
de
l'ARC
ont
AZ
”
D
d
y
er
.
CE LA
de
AN
Cie
—
consacré
3 jours
de
visite
aux
communes
de
l'ex-CCBA
36
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 |
ITRE
PRÉSIDENT
ET
NOS
VICE-PRÉSIDENTS
1- PHILIPPE
MARINI,
Président
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
- 2- BERNARD
HELLAL,
1° Vice-président
de
l'ARC,
Commission
stratégie
et synthèse,
DSP
- 3-
ÉRIC
BERTRAND,
Vice-président
de
l'ARC,
Délégué
à la gestion
de
l'eau -4- JEAN
DESESSART,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
économie
et tourisme
- 5- MICHEL
FOUBERT,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
aménagement
équipement
urbanisme
et grands
projets
- 6- JEAN-NOËL
GUESNIER,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
dévelopoement
durable
et risques
majeurs
- 7- JEAN-CLAUDE
GRANIER,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
appel
d'offres
- 8-
NICOLAS
LEDAY,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
transports
et mobilité,
voiries
- 9- JEAN-PIERRE
LEBŒUF,
Vice-président
de
l'ARC,
Délégué
au
tourisme
- 10
- LAURENT
PORTEBOIS,
Vice-président
de
l'ARC,
Commission
finances,
contrôle
de
gestion
et
ressources
humaines
- 11
- ÉRIC
DE
VALROGER,
Vice-président
de
l'ARC,
Délégué
à l'information,
la communication,
aux relations avec
les partenaires
institutionnels et à l'aménagement
des
zones
commerciales
- 12
- JEAN-PIERRE
DESMOULINS,
Vice-président
de
l'ARC,
Délégué
au
déploiement du très haut débit - 13 - ÉVELYNE
LE CHAPELLIER,
Vice-président de l'ARC, Déléguée au Plan Climat-Énergie Territorial - 14 - BÉATRICE
MARTIN,
Vice-présidente de l'ARC, Déléguée au
patrimoine
et aux
paysages,
aux
relations
avec
l'Office National
des
Forêts - 15
- CLAUDE
PICART,
Vice-président
de
l'ARC,
Délégué
aux
aides
à la pierre et au
Programme
Local
de
l'Habitat (PHL)
37
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LES
ÉLUS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION :
_
COMPIÈGNE
Michel
Foubert
Joël
Philippe
Christian
LU
Monia
à
S
PHILIPPE
NI
Re
Dupuy
de Méry
Trinchez
Tellier
Lhadi
Président
de
l'ARC
ET
Arielle François
Sophie Schwarz
Marie-Pierre Degage
Dominique
o
Richard
Renard
.
Valente
LE
Éric de Valroger
Nicolas Leday
Éric Hanen
Anne
Solange
Vice-président
j
Koerber
Dumay
de
l'ARC
Sandrine
Étienne
.
Jean-Marc Branche
de Figueiredo
Ed
Diot
MARGNY-
Marc Ressons
VERBERIE
Patrick Steffen
LÈS-COMPIÈGNE
|
MICHEL ARNOULD
BERNARD
HELLAL
Ç
1
vice-président
de l'ARC
Ÿ
Rachida
“
El Amrani
nr
le
Georges
Diab
-
Ds
CHOISY-AU-BAC
ESTESRAINR
è
PIERRE
Cailleux
JEAN-NOEL
JEAN-MARIE
Supoléente
GUESNIER
LAVOISIER
Xavier
Gérard
Vice-président
de l'ARC
PE
Pt
VENETTE
sé
JAUX
Philippe Deblois
BERNARD DELANNOY
Snganee
mms
Suppiéant
JEANNEROT
mur
ln
38
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LE
MEUX
ÉVELYNE LE
CHAPELLIER
Vice-présidente
de l'ARC
ed
SAINT-SAUVEUR JEAN-CLAUDE GRANIER Vice-président de l'ARC
LS
JANVILLE PHILIPPE BOUCHER SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
MICHELINE
FUSÉE
ARMANCOURT ÉRIC
BERTRAND
Vice-président
de l'ARC
Florence
Blanc
Suppléante Yves
Dembrine
Suppléant Corinne
Carlier
Suppléante Martine
Olivier
Supoléante Brigitte Cugnet-Wattelet Supoléente
BÉTHISY-SAINT- MARTIN ALAIN DRICOURT NÉRY CLAUDE
PICART
Vice-président de l'ARC JONQUIÈRES JEAN-CLAUDE CHIREUX BIENVILLE CLAUDE
DUPRONT
Amaud
Perrin
Suppéant Guillon Suppléant Alain Dennel Suppléant Patrick Leroux Suppléant
CLAIROIX
Emmanuel Guesnier
LAURENT PORTEBOIS
Sisoéant
Vice-président de l'ARC
SAINTINES JEAN-PIERRE DESMOULINS Vice-président
de l'ARC
LE
VIEUX-MOULIN BÉATRICE
MARTIN
Vics-présidente de
l'ARC
LACHELLE PASCAL
SERET
SAINT-JEAN- AUX-BOIS JEAN-PIERRE LEBŒUF Vice-président
de l'ARC
AT
Jeanine Copigny Suppléante Erwan Baudimant Supoléant Xavier Louvet Suppléant Philippe
Luisin
Suppléant
39
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 40
UN
AN
DE
Aussitôt
voté
aussitôt
fait
! Depuis
le
1*'janvier 2017
leterritoire de l'ex-CCBA
et
de
l'ARC
ont
fusionné.
Les
équipes
se
sont
également
associées.
L'ARC,
désormais
forte
de
22
communes
et
de
82
000
habitants,
a
immédiate-
ment
fêté
la fusion
par
une
cérémonie
des
vœux
dont
les
films
de
présenta-
tion
des
6
nouvelles
communes
ont
fait
le
"buzz"
! La
vidéo
de
présenta-
tion
de
Béthisy-Saint-Pierre
a
été
vue
53
465
fois
sur
nos
réseaux
sociaux.
Beau
succès
également
pour
la
petite
commune
de
Néry
désormais
connue
de
25
286
followers.
Les
communes
de
l'ex-CCBA
ont
ainsi
pu
profiter
de
la
“force
de
frappe"
de
l'aggloméra-
tion.
Les
publications
sont
distribuées
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
et
les
événements
de
ces
communes
ont
naturellement
rejoint
les
outils
de
communication
de
l'intercommunalité
et leur
promotion
via
la
presse
locale.
idem
pour
le
service
des
transports
qui
très
vite
a
proposé
un
service
ARC
Express
entre Verberie
et Compiègne,
FUSION
: UN
BILAN
POSITIF
POUR
passant
par
les
zones
d'emplois
de
La
Croix
Saint
Ouen.
AlloTic,
le service
de
transport
à
la
demande,
a
ouvert
une
nouvelle
ligne
(n°20)
pour
les
plus
petites
communes.
Quant
aux
frais
d'inscription
aux
transports
scolaires
pour
les
élèves
résidant
dans
les
communes
restant
desservies
par
les
cars
de
la
Région,
ils sont
entièrement
pris
en
charge
par
l'ARC.
Enfin,
l'agglomération
aujourd'hui
affiche
un
réseau
de
15
pistes
cyclables
de
130
km,
au
lieu
des
100
avant
la
fusion,
que
l'ARC
entre-
tient
et promeut.
Concernant
l'aménagement
du
terri-
toire,
les
communes
de
l'ex-CCBA
bénéficient
désormais
du
savoir-faire
du
service
aménagement
qui
réalise
tous
les
documents
de
planification
urbaine
comme
l'engagement
dans
le
PLU
intercommunal
et
les
diffé-
rents
débats
sur
le
PADD
ou
apporte
de
nombreux
conseils
en
matière
de
gestion
des
zones
humides
ou
sur
les
projets
de
développement.
NÉRY,
Philippe MARINI et Ctaude PICART abordent
l'urbanisation
du
plateau
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 RC
ET
L'EX-CCBA
<
BÉTHISY-SAINT-PIERRE,
visite du château
de la Douye
39
900
LOGEMENTS
DANS
L'ARC
34
000
AVANT
FUSION
7
. ÿ é:
L'ARC
à
également
étendu
son
Opéra-
tion
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
les
services
de
la
Plate-
forme
de Rénovation
Énergétique
à ces
communes. De
gros
chantiers
sont
en
cours
d'éla-
boration
concernant
la
problématique
de
l'assainissement
avec
de
lourds
travaux
à
prévoir
et
la
gestion
de
l'eau
à
réorganiser.
Concernant
les
déchets
ménagers,
les
équipes
de
l'ARC
ont
procédé
à
un
travail
efficace
de
recouvrement
de
la
Redevance
Inci-
tative
et
le
renouvellement
du
parc
dégradé
de
conteneurs
à
verre
est
en
Cours. La
question
de
la
sécurité
est
égale-
?
MILLIONS
D
D'EMPRUNT
DE LA CCBA,
POUR
L'INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE,
PRIS
EN
CHARGE
PAR
L'ARC
ment
importante
sur
ce
territoire.
Aussi
at-il
été
mis
en
place
un
CISPD
qui
a
permis
de
constater
que
la
hausse
de
la
délinquance
a
été
constante
de
2014
à
2016.
Aucune
commune
de
l'ex-CCBA
n'est
épargnée
par
ce
phénomène.
L'ARC
va
donc
apporter
son
soutien
à
ces
communes
d'une
part
en
étant
très
pro-active
au
niveau
du
CISPD
et
d'autre
part
via
l'instal-
lation
d'un
réseau
de
caméras
de
vidéo-protection
relié
au
CSI
des
Hauts
de
Margny.
E
MUR
J
4
£,
TIONNES
DE
DÉCHETS
RECYCLÉS
COLLECTÉES
PAR
AN
(4
919
TONNES
AVANT
FUSION)
LES
ENJEUX
©
Harmoniser
les
modes
RTS
Te) LE
©
Améliorer
la
qualité
SN
Ta
AE
EE
Po
1 LL
TR ERA
©
Rendre
plus
accessible
le
territoire
de
l’ex-CCBA.
41
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LES
FINANCES
DE
L’ARC LES RECETTES
EN
2017
>
LES
RECETTES
RÉELLES
2}
LA
FISCALITÉ
DU
BUDGET
3
>
LES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
PRINCIPAL
D'INVESTISSEMENT
CONSOLIDÉES
Taxe sur surfaces commerciales
5,61 %
Les
recettes
réelles
En
2017
les
recettes
réelles
de
l'ARC
|
imposhions Rrtshaies
sur les entreprises
d'investissement
(1
‘
de
Ux
£1x
s'élèvent
à 92,3
M
d'€.
|
_—
li
RS As
é UTGÉER
s'élèvent
à
13,3
ME.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Si
ot
ja6
Se
s'élèvent à 78,9 M d'€.
FE
ARS
SE
Produits
exceptionnels
154
%
Cotisation foncière
des entreprises
30,84
%
_—_—
80 000 000
—
p——
Produits
de gestion
courante
(loyers...)
1.01
%
dotations.
50
k
———
;
Cotisation
sur ls valeur ajoutée
fonds
divers
———————
Dotations
et sarticioations
16,95
%
des entrepises
24,97
%
|
Fiscalité, redevance, taxe 67,73 %
|
Produit taxe additionnelle 0,31 %
40000000
_—
Er
Produit
de services 12,70
%
|
Autres
:
1,17
%
_
|
Atténuation de charges 0,08 %
|
Tene foncière {non bâti) 0,07 %
7
|
ser
Emprunts et
|
tes
assimi
Fiscalité du bugget
Taxe dabitation 33,54 %
Subventions
(dont cautions)
a
t60 000
principal
69,16
%
d'investissement
21
%#
_
——
REOM 1,90 %
17
%
Immobilisations
Redevance
à
esssinissement 4,53 %
12
%
Redevance
eau
3,07
%
20 000
000
—
Redevance
assainissement
non
[|
collectif 0,02
%
Versement transports 8,87
%
La
10 000 000
—
Taxe
de
séjour
0,39
%
Hé
p——*
TEOM
12,06
%
[
«LA
FISCALITÉ
x
à
DE L'ENSEMBLE
LES
RECETTES
RÉELLES
o
=
DES BUDGETS
coco
FISCAUX
|
D'INVESTISSEMENT CONSOLIDÉES
42
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 À D
Les DÉPENSES coNSoLIDÉES
En
2017,
les
dépenses
réelles
de
l'ARC
s'élèvent
à 88
M
d'€
et
intègrent
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Les
trois
premiers
budgets
(81,26
%
des
dépenses)
:
principal,
aménagement
et déchets
ménagers.
Budget principal 61.06 % SPANC 0,03 % Hôtel de projets 0,68 %
|
ZA Champ
Dolent
0,01
Tourisme 0,39 %
J
Résidence
personnes
âgées
0,44
%
Eau 3,23
%
Aire des gens
du voyage
0,87
%
Aérodrome
0,17
%
Assainissement
5,02
%
Transports 7,91 %
À LES
DÉPENSES
RÉELLES
CONSOLIDÉES
LES
DÉPENSES
EN
2017
D LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses
réelles
de
fonctionnement :
66
598
007,89
€ soit
76
%.
Dépenses
réelles
d'investissement
:
21
406
330,33
€
soit 24
%.
76
%
À
LI
DÉPENSES
DE
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
> L'ÉVOLUTION
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2008 2007 2006 2005
12
797 828
€
17
416
362
€
22 196 648
€
24
550
614
€
16 067
073€
34
215 844
€
36 468 881€ 39573
226
€
38
972 286
€
33 186
745
€
21 218 383
€
16 395 866
€
43
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LES
DÉPENSES
PAR
HABITANT
PAR
AN
RÉSIDENCE
POUR
LOGEMENT :__
PERSONNES
ÂGÉES
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
ET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
PRODUCTION
sn.
DE
L'EAU
TOURISME
LE
|
ie,
| ACTIONS ÉCONOMIQUES
A:
COLLECTE
ET HÔTEL DE PROJETS
Rise
me.
DES DÉCHETS
ans
AÉRODROME | TERRAIN
D'ACCUEIL
DÉPENSES
DES
GENS
DU
VOYAGE
EN
EUROS
/
HABITANT
427,08 €
. ne
|
____]
TRANSPORTS
SÉCURITÉ,
ENSEIGNEMENT
ET FORMATION
SALUBRITÉ PUBLIQUE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 46
L'ÉQUILIBRE
DES
COMPTES
Investissement
15 558 670,64
11 581 490,36
“3977
180,28
Fonctionnement
45 388 199,51
49 772 166,21
4 383 966,70
TOTAL
60 946 870,15
61 353 656,57
406 786,42
VAS
ERA 4 At
20)!
UML
EVEE
Investissement
9
239,12
827
112,58
3
415
3
Fonctionnement
12
493
659,04
14
444
786,31
1951
127,27
TOTAL
21
904
898,16
27
271
898,89
5 367
000,73
Investissement
|
9917110
10445709
|
5285,99
Fonctionnement
98
965,14
98
965,14
ettes
201°
TOTAL
198
136,24
203
422,23
5 285,99
Investissement
L
328
247,32
"361
282,15
E
‘33
034,83
Fonctionnement
7
073
895,37
7
094
206,28
20
310,91
TOTAL
7 402
142,69
7 455
488,43
53
345,74
Investissement
|
272
422,1
1
| 133
466,30
Fonctionnement
8
429
710,89
7 860
537,17
-569
173,72
TOTAL
8
702
133,00
7 994
003,47
-708
129,53
Jepenses
zUL:
MELELLE
LI
Kesultat
Drut
2017
Investissement
402
385,46
419
484,32
17
098,86
Fonctionnement
385
013,79
381
842,67
-3
171,12
TOTAL
787
399,25
801
326,99
13
927,74
EC
2e
2071
D
des
lu
OT
A:
ES
ZL
:
Investissement
=
742,49
“111
568,01
Fonctionnement
338
837,56
333
859,03
4
978,53
TOTAL
446
580,05
445
427,04
-1153,01
27:
917
PRET
STE
t
2017
13895581
brut
2
017
1?
?
MICTLS
:
LE
LP
RE
3826
7 905
446,83
8 336
878,59
1 497
588,79
-4 755
703,25
-4 835,59
334
861,98
354
784,01
3
147
435,53
3 488
743,11
11836650 3
171,12
121
537,62
+—
ps
47
300,35
43
474,83
-2 837 418,58
|
4
835
59
"202 351,77 Néct 12 289
413,53
8 743
665,01
3 448
716,06
611
297,48 450,40 450,40
| 52 956,86
|
355 172,89 408 129,75 2 578
261,81
2 780
613,58 465,36
0,00
135 465,36 42
321,82
42
321,82
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Investissement
305 101,51
172 480,46
132 621,05
| 462 564,40
329 943,35
Fonctionnement
649 587,42
652 856,44
3 269,02
3 269,02
0
TOTAL
954 688,93
825 336,90
129 352,03
459 295,38
329 943,35
investissement
| 87 691,00
3983282
|
4785818
|
71297482
665 116,64
Fonctionnement
101
221,52
101
221,52
|
-
.
.
TOTAL
188 912,52
141 054,34
-47 858,18
712 974,82
665 116,64
Investissement
918 747,33
3
"411 855,90
7121019045
798 334,55
Fonctionnement
2 855 597,73
3606788.89
|
751 19116
2654 801,04
|
3405992,20
TOTAL
6 774 345,06
7 113 680,32
339 335,26
3 864 991,49
4 204 326,75
Investissement
|
14515,20
14 515,20
:
"25828173
|
258 281.73
Fonctionnement
8
633,09
8
122,56
-510,53
37
337,44
36
826,91
TOTAL
23 148,29
22 637,76
510,53
295 619,17
295 108,64
* Service Public Assainissement Non Collectif
.
;
Investissement
| 94116727
44468551
49648176
444196782
‘3 945 486,06
Fonctionnement
2 451 223,72
1839029838
|
-611 925,34
1 935 525,20
1 323 599,86
TOTAL
3 392 390,99
2 283 983,89
1 108 407,10
6 377 493,02
5 269 085,92
investissement
| 1628744
75 880,99
7 5959355
|
837647
| 67 970,02
Fonctionnement
33757104
|
33757104
|
5
(|
:
;
TOTAL
353 858,48
413 452,03
59 593,55
8 376,47
67 970,02
47
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 LES
INDICATEURS
DE
L'ARC
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 49
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 50
L'ARC
ET
SES
PARCS
D’ACTIVITÉS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 BÉTHISY-SAINT-MARTIN
SAINTINES
JANVILLE
NÉRY
VIEUX-MOULIN
ALAIN
DRICOURT,
JEAN-PIERRE
DESMOULINS,
PHILIPPE
BOUCHER,
CLAUDE
PICART,
BÉATRICE
MARTIN,
Maire
Maire
Maire
Maire
Maire
Communes classées
par
ordre
croissant
d'habitants.
Retrouvez
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Ù
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les 11 autres
SAINT VAAST DE LONGMONT
JONQUIÈRES
communes
MICHELINE
FUSÉE,
JEAN-CLAUDE
CHIREUX,
p. 2.
Pi.
à
Maire
Maire à
!
-
r
4
4
De
LACHELLE
< ARMANCOURT
BIENVILLE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
PASCAL
SERET,
ERIC
BERTRAND,
CLAUDE
DUPRONT,
JEAN-PIERRE
LEBŒUF,
Maire
Maire
Maire
Maire
+
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51
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 compiegne.fr
ARC AGGLOMÉRATION
place de l'Hôtel de ville - CS 10007 - 60321 Compiègne cedex - Tél.
03
44
40
76
00
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
M
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-08CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
9 - Rapports d'activité 2017 des parcs de stationnement
faisant l'objet d'une gestion par délégation de service
public
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etait absent :
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
9 - Rapports d'activité 2017 des parcs de stationnement faisant l'objet d'une gestion par délégation de service public
Sept parcs de stationnement de la Ville de Compiègne font l'objet d'une gestion déléguée à
la société INDIGO (ex-Vinci Park) par délégation de service public, répartis sur 3 contrats
distincts :
Délégation de Service Public par affermage pour l'exploitation du parc de stationnement des « Capucins » ;
Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre » ;
Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint-Jacques » ;
L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que :
« Le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. ».
Le rapport de synthèse annexé à la présente délibération rappelle notamment :
Le descriptif des parcs de stationnement ;
Les principaux faits marquants de l'année 2017 ;
Une analyse de l’activité présentant notamment les recettes de fonctionnement.
Il est notamment à noter :
Une augmentation des recettes encaissées par la Ville de Compiègne au titre de ses délégations de service public de 105 042,59 € en 2016 à 123 186,31 € en 2017 (+17,27%).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 19
septembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE des rapports d'activité 2017 du délégataire de l'exploitation des parcs de
stationnement en gestion déléguée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Los
* Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Ois
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 SATRAVAIL\Transports\Stationnement\Rapports d'activité INDIGO\2018
NB-18-CR 107
MAIRIE DE COMPIEGNE
Place de l'Hôtel de Ville — CS 30009
60321 COMPIEGNE cedex
Compiègne POLE « Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine »
EXAMEN DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES PARCS DE STATIONNEMENT 2017
(DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC)
D RAPPORTDESYNTHESE |
La gestion sous forme de délégation de service public concerne au total sept parcs
de stationnement de la Ville de Compiègne, répartis en 3 contrats distincts. L'exploitation
de l’ensemble de ces parcs de stationnement est assurée par la société INDIGO (ex-Vinci
Park).
1. Parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint Jacques »
1.1. Descriptif — rappel de la nature du service proposé
1.1.1, Gare
- Capacité : 200 places réparties sur 1 niveau dont 4 places PMR
- Heures d'ouverture du parc : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 1 accès piétons
- Equipements de péage : 1 caisse, 1 borne d'entrée, 1 borne de sortie et 2 lecteurs de plaques d'immatriculations
- Moyens de paiement acceptés : pièces, billets (à la caisse automatique), chèques-
parkings, cartes de paiement CB, TOTAL GR et Amex en caisse et en borne de
sortie
1.1.2. Oise — Rue de Clermont
- Capacité : 69 places réparties sur 1 niveau dont 2 places PMR
- Heures d'ouverture du parc : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 2 accès piétons
- Equipements de péage : 1 caisse automatique, 1 borne d'entrée, 1 borne de sortie
et 2 lecteurs de plaques d’immatriculation
- Moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, cartes de paiement CB,
Amex et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie. Le badge Liber'T est accepté
tidtement-en borne de sortie.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 1.1.3. Saint Jacques
- Capacité : 56 places réparties sur 1 niveau usage uniquement à la clientèle horaire
- Heures d'ouverture du parc (clients horaires uniquement) : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 1 accès piétons
- Equipements de péage : 1 caisse, 2 bornes d'entrée, 2 bornes de sortie, 2 bornes
de sortie, et 2 lecteurs de plaques d’immatriculation
- Moyens de paiement acceptés : pièces, billets (à la caisse automatique), chèques-
parkings, cartes de paiement CB, Amex et TOTAL GR en caisse et en borne de
sortie, Le badge Liber'T est accepté uniquement en borne de sortie.
1.2. Principaux faits marquants de l'exercice 2017
1.2.1, Gare
- Un véhicule a été vandalisé en janvier ;
- Un panneau d'affichage avec compteur de places a été installé ;
- Une ligne internet secondaire en cas de panne sur le réseau a été mise en place.
1.2.2. Oise — Rue de Clermont
- Un véhicule du loueur Hertz a été volé, sans effraction des barrières d'entrée et
sortie (les images enregistrées montrent que le véhicule a franchi les espaces
verts pour sortir du parking) ;
- Des potelets empêchant les sorties sauvages au travers des pelouses ont été
installés ;
- Une ligne internet secondaire en cas de panne sur le réseau a été mise en place.
1.2.3. Saint Jacques
- 50 m° de pavage ont été restaurés ;
- Le parking a été fermé du 26 au 28 mai en raison de la Foire aux fromages et aux
vins ;
- Des actes de vandalismes réguliers sont constatés sur les barrières (forcées, ou
dégondées), la plupart du temps dans la nuit du samedi au dimanche ;
- La signalétique sur l'information de la vidéosurveillance du parking a été
renforcée ;
- Une ligne internet secondaire en cas de panne sur le réseau a été mise en place.
1.3. Analyse de l’activité —- Compte-rendu financier
1.3.1. Gare
Le parc Gare progresse en recettes (+19,4%), suite notamment à une campagne de
flyers faite par le délégataire sur le secteur de la gare et au renforcement des contrôles du
stationnement sur voirie par la Police Municipale.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 La fréquentation du parc reste fortement liée aux déplacements pendulaires, avec
une clientèle arrivant tôt le matin et repartant le soir et très peu de mouvements durant la
journée.
Fréquentation horaire (nombre 19 575 7%
Recettes horaires 103 565 25,6%
Part de la recette totale 69 -
Ticket horaire 5,3 0,8 17,8%
Durée nne horaire 17h13
Sorties gratuites 353 21 6,3%
Abonnés (en nb de mensualités 117 11 10,3%
Recettes abonnés 45 812 4 554 11%
Part de la recette totale 30,56% -1,88 -
Ticket n abonné 32,77 0,23 0,7%
Durée abonné 14h42 nc*
Autres recettes 550 1 799 -1 247 -69,6%
Recettes totales 149 927 125 517 24 417 19,4%
Recette annuelle par 750 628 122 19,4%
*L’outil développé par Indigo permettant de connaitre les durées moyennes de
stationnement sur les différents parcs est disponible par la première année en 2017.
L'analyse de l'évolution sera possible à partir des rapports d'activité 2018.
1.3.2. Oise — Rue de Clermont
Les recettes du parc Oise sont en progression (+13,9%), tant pour la fréquentation
horaire que pour les abonnés. Cette hausse peut s’expliquer par la rareté des places sur le
secteur et par l'augmentation du nombre d'abonnements souscrits par les loueurs de véhicules (Hertz et Rent a car).
uentation horaire (nombre
Recettes horaires
Part de la recette totale
Ticket horaire
Durée nne horaire
Sorties gratuites
Abonnés {en nb de mensualités
Recettes abonnés
Part de la recette totale
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Autres recettes
Recettes totales
Recette annuelle
1.3.3. Saint Jacques
174
38 120
552
30 144
33 469 4 651
485 67
Si les recettes du parc Saint Jacques sont en progression (+5,3%), la fréquentation
quant à elle a diminué sur la période, La hausse mécanique du ticket moyen peut être
expliquée par une durée de stationnement plus longue des véhicules de sociétés.
Fréquentation horaire (nombre
Recettes horaires
Part de la recette totale
Ticket horaire
Durée horaire
Sorties gratuites
Abonnés (en nb de mensualités
Recettes abonnés
Part de la recette totale
Ticket abonné
Durée abonné
Autres recettes
Recettes totales
Recette annuelle
96 204
224 799
99,51%
2,3
1h45
3 768
1 096
225 895
4 034
101 255
214 227
99,84%
2,12
nc*
6 058
342 754 218,7%
214 572 11 323 5,3%
3 832 202 5
La recette 2017 pour la Ville sur ce contrat affiche un résultat positif de 96 651,29€,
compte tenu d’un chiffre d’affaires ayant excédé le seuil fixé pour déclencher la redevance
variable, portant ainsi cette part variable à 63 355,08€, qui s'ajoutent à la redevance fixe
annuelle de 33 296,21€ (indexation au 1°’ janvier 2017).
2. Parc de stationnement « Capucins »
La gestion et l’exploitation du stationnement payant du parc de stationnement des
Capucins fait l’objet d’une délégation de service public par affermage confiée à INDIGO.
2.1. Descriptif - rappel de la nature du service proposé
- Capacité : 90 places réparties sur 1 niveau dont 2 places PMR
- Heures d'ouverture du parc : du lundi au samedi de 7h à 20h / Abonnés : 24h/24
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 - 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 3 accès piétons dont un équipé d'un ascenseur
-_ Equipements de péage : 1 caisse automatique, 1 borne d'entrée, 1 borne de sortie
- Moyens de paiement acceptés : cartes de paiement CB, Total GR, Liber T et Amex
2.2. Principaux faits marquants de l’exercice 2017
- Ajout de 4 caméras de surveillance afin d'améliorer les moyens de prévention de
la sécurité incendie ;
- Habillage du bureau d'accueil par une signalétique spécifique « Boutique » ;
- fuites importantes causant des dommages constatés par huissier suite à des
travaux d'installation de climatisation réalisés sans autorisation du délégataire ou
de la collectivité.
2.3. Analyse de l’activité — Compte-rendu financier
Le parc Capucins accuse une baisse de recette en 2017 s'expliquant en majeure partie
par la fin du contrat avec l’UTC (-3 648€ en 2017) après la réouverture de leur parking
interne et par la baisse de fréquentation horaire.
Les clients horaires ont tendance à privilégier les parcs plus proches du cœur de ville
à proximité des commerces.
Les recettes liées aux abonnements sont stables en comparaison de l'exercice
précédent.
Evolution | Evolution
En euros TIC el AE LAIT 6
Fréquentation horaire (nombre) 6 012 6 532 -520 -8% Recettes horaires 13 451 14 203 -752 -5,3% Part de la recette totale 25,76% 25,03% 0,73 - Ticket moyen horaire 22 2,2 0 0% Durée moyenne horaire 2h17 nc*
Sorties gratuites 218 281 -163 -58%
Abonnés (en nb de mensualités) 73 72 1 0,2%
Recettes abonnés 35 645 35 627 18 0,5%
Part de la recette totale 68,28% 62,77% 59 -
Ticket moyen abonné 40,92 41,01 -0,09 0% Durée moyenne abonné 14h37 nc*
Autres recettes 3 110 6 918 -3 808 -55%
Recettes totales 52 207 56 755 -4 548 -8%
Recette annuelle par place 580 630 -50 -8%
La recette 2017 reste donc cantonnée à la redevance fixe annuelle fixée à 1 000€ HT par
an sur ce contrat, le chiffre d’affaires n’atteignant pas les 54 000€ nécessaires à l'octroi d’une part complémentaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 3. «Parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre »
3.1. Descriptif — rappel de la nature du service proposé
3.1.1. Marché
- Capacité : 397 places réparties sur 4 niveaux dont 8 places PMR et 3 places pour
les véhicules de moins de 3 mètres
-_ Heures d'ouverture du parc (horaires et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule double, 2 accès piétons dont 1 équipé d'un
ascenseur
- Equipements de péage : 2 caisses automatiques, 1 borne d'entrée, 2 bornes de
sortie, 1 caisse manuelle et 2 lecteurs de plaques d'immatriculations
- Moyens de paiement acceptés : pièces, billets (à l’espace accueil et à la caisse
automatique), chèques-parkings, cartes de paiement CB, TOTAL GR et Amex en
caisse et en borne de sortie, Le badge Liber’T est accepté uniquement à la borne
de sortie.
3.1.2. Solferino
- Capacité : 349 places réparties sur 2 niveaux dont 8 places PMR
- Heures d'ouverture du parc (horaires et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- 3 entrées véhicules, 2 sorties véhicules, 3 accès piétons
- Equipements de péage: 3 bornes d'entrée, 2 bornes de sortie, 1 caisse
automatique et 5 lecteurs de plaques d'immatriculations.
- Moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, cartes de paiement CB,
Amex et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie, badge Libert'T est accepté en
borne de sortie.
3.1.3. Centre - Bouvines
- Capacité : 270 places réparties sur 3 niveaux dont 5 places PMR
- Heures d'ouverture du parc: abonnés: 24h/24 et 7j/7 et horaires : de 7h00 à
19h30 et 6j/7
- entrée véhicules, 1 sortie véhicules, 2 accès piétons
-_ Equipements de péage : 1 borne d’entrée, 1 borne de sortie, 1 caisse automatique
et 2 lecteurs de plaques d'immatriculations
- Moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, carte de paient CB,
Amex et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie. Le badge Liber’T est accepté
uniquement en borne de sortie.
3.2. Principaux faits marquants de l'exercice 2017
Concernant les 3 parcs, notons l’arrivée en avril d’un responsable de district, M.
Songane NGOM.
3.2.1. Marché aux Herbes
4 véhicules sur le parc ;
dé clientes avec blessures légères ; Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180928-09CM280918-DE Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 - Mise en place de 5 caméras de surveillance supplémentaires ;
- Mise en place d'antennes pour la radio-continuité dans le parc pour les services de secours et incendie ;
- Remplacement du disjoncteur général du niveau -4 ;
-_ Remplacement d’une poulie sur l'ascenseur ;
- Installation de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- Mise en place de l'habillage de la boutique Indigo et de la signalétique dans le
parc ;
- Installation rue Solférino d’un panneau indiquant la Boutique Indigo ;
3.2.2, Solferino — Cours Guynemer
- Mise en place de 3 caméras de surveillance supplémentaires ;
- Remplacement des cellules de rideau côté rue du Harlay et côté du Port à
Charbon ;
- _ Remplacement d’une barre palpeuse sur la porte véhicules ;
- Remise en peinture des trois cages d’escaliers piétons ;
- Occultation des anciens locaux non utilisés ;
- Prêt d’une partie de la dalle supérieure en octobre pour l’organisation du « Rallye des Teuf Teuf ».
3.2.3. Centre - Bouvines
- Accès au parc rendu difficile du 17/07 au 18/08 suite aux travaux de voirie par
EDF ;
- Installation de 10 caméras de surveillance supplémentaires ;
- Remplacement de 2 portes piétons coupe-feu ;
- Occultation des anciens locaux non utilisés.
3.3. Analyse de l’activité — Compte-rendu financier
3.3.1. Marché aux Herbes
Le parc Marché accuse une perte de recettes de 2,7% en 2017, due à la baisse de
fréquentation (-7,5% de sorties payantes).
Depuis la mise en place en juillet 2016 du logiciel permettant la remontée
automatisée des recettes, une partie des recettes « horaires » est basculée dans les recettes « diverses ».
La recette des abonnés est en hausse de 4,1%, soit une moyenne de 10 abonnements
supplémentaires, compensant une partie de la baisse de recette horaire.
-10 795
-43 561
-5,72
-0,1
133 818
335 206
57,29%
2,5
1h41
144 613
378 767
63,01%
2,6
nc*
Fréquentation horaire (nombre)
Recettes horaires
Part de la recette totale
mnuPrn
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Sorties gratuites 3 922 4 465
Abonnés (en nb de mensualités 296 286
Recettes abonnés 202 840 194 932
Part de la recette totale 34,67% 32,43%
Ticket abonné 57,17 52,40
Durée abonné 14h07 nc*
Autres recettes 47 096 27 400
Recettes totales 585 142 601 099
Recette annuelle 1 474 1 514
3.3.2. Solferino — Cours Guynemer
Malgré la perte de 22 contrats d'abonnement suite au déménagement du laboratoire
rue Solférino et de l'association humanitaire d'entraide sociale, les recettes globales sur le parc sont en hausse en 2017 (+2,2%).
La hausse des recettes s'explique par une augmentation de la fréquentation horaire.
Fréquentation horaire (nombre) 38 025 36 734 1 291 3,5%
Recettes horaires 104 892 97 567 7 325 7,5%
Part de la recette totale 53,57% 50,91% 2,66 -
Ticket moyen horaire 2,8 2,7 0,1 3,7%
Durée moyenne horaire 3h56 nc*
Sorties gratuites 676 911 -235 -28,8% |
Abonnés (en nb de mensualités) 216 223 -7 -3,1%
Recettes abonnés 89 700 91 141 -1 441 -1,6% Part de la recette totale 45,81% 47,56% -1,75 -
Ticket moyen abonné 34,63 34,03 0,6 1,76%
Durée moyenne abonné 10h59 nc*
Autres recettes 1 200 2 919 1719 -58,9% |
Recettes totales 195 792 191 638 4154 2,2% Recette annuelle par place 559 548 11 2,2%
3.3.3. Centre - Bouvines
Le parc connait une nouvelle diminution de ses recettes en 2017 (-2,9%), expliquée
principalement par la moindre fréquentation et la fin du contrat avec l'UTC.
La baisse de la fréquentation s'explique en partie par le fait que certains clients les abonnés. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Evolution Evolution
NTI Rule (Jin ill: Re
Fréquentation horaire (nombre) 16 643 18 552 -1 909 -10,3%
Recettes horaires 35 374 38 234 -2 860 -7,5%
Part de la recette totale 30,46% 31,98% -1,52 -
Ticket moyen horaire 2,1 2,1 0 0
Durée moyenne horaire 2h17 nc*
Sorties gratuites 344 428 -84 -19,6%
Abonnés (en nb de mensualités) 159 150 9 6%
Recettes abonnés 73 091 67 291 5 800 8,6%
Part de la recette totale 62,93% 56,29% 6,64 -
Ticket moyen abonné 38,23 37,32 0,91 2,44%
Durée moyenne abonné 15h42 nc*
Autres recettes 7 679 14 021 -6 342 -45,3%
Recettes totales 116 144 119 552 -3 408 -2,9%
Recette annuelle par place 558 575 -17 -2,9%
Sur le contrat lié à ces 3 parcs, la redevance forfaitaire annuelle s'élève en 2017 à
25 535,02€ compte tenu de l'indexation en cours à cette date.
Le total des recettes annuelles 2017 encaissées par la Ville de Compiègne, sur les 3
contrats de délégations de gestion des parcs de stationnements s'élève à 123 186,31€.
Recettes versées à la Ville 2017 2016 Evolution
DSP Capucins 1 000 1 000 0%
DSP Marché, Solferino, Centre 25 535,02 22 307,06 +14,65%
DSP Gare, Oise, St Jacques 96 651,29 81 735,53 +18,2%
TOTAL 123 186,31 105 042,59 +17,27%
Clients Clients
Fréquentation | Horaires | Horaires | Evolution fous de pe MS Evolution
2017 2016
Capucins 6 012 6 532 -8% 73 72 0,2%
Marché 133 818 | 144613 -7,5% 296 286 3,5%
Solferino 38025 | 36734 3,5% 216 223 -3,1% Centre 16 643 18 552 -10,3% 159 150 6% Gare 19 575 18 301 5% 117 106 10,3% Oise 6 390 6 042 7,8% 55 49 12,2% St Jacques 96 204 101 255 -5% - -
TOTAL 316 667 | 332 029 -4,6% 916 886 3,4%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-09CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation :
04 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 octobre 2018
Date d'affichage :
04 octobre 2018
Rendue exécutoire le :
04 octobre 2018
10 - Mandats spéciaux
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Anne KOERBER représentée par Christian TELLIER
Monia LHADI représentée par Françoise TROUSSELLE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Patricia RENOULT représentée par François GACHIGNARD
Etait absent :
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-10CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
10 - Mandats spéciaux
l) La réunion du Comité Directeur de l'association nationale des élus en charge du sport
(ANDES) et la réunion des référents départementaux se sont déroulées cette année, à Lyon
les 19 et 20 septembre 2018.
M. Christian TELLIER, invité à participer, s'y est rendu, dans le cadre de sa délégation aux
Sports.
Il vous est proposé de prendre en charge le remboursement des frais liés à ce déplacement
qui s'élève à 391,10 €, correspondant aux frais d'hébergement et de transport.
11) Madame Arielle FRANÇOIS, dans le cadre de sa délégation, doit effectuer un
déplacement au Japon du 8 au 11 octobre prochain, à l'occasion de la 62" rencontre franco-
japonaise de la coopération décentralisée à Kumamoto puis à Shirakawa, ville jumelée avec
Compiègne, pour la signature officielle de la Charte de nos 30 ans de jumelage.
Il est rappelé qu'en 2008, pour le 150°"° anniversaire des relations entre la France et le
Japon, furent organisées par la ville de Nancy, les 1%*° Rencontres Franco-japonaises de la
Coopération Décentralisée, avec les 48 villes françaises ayant un jumelage avec le Japon,
ce qui est le cas de Compiègne avec Shirakawa depuis 1988. Ces Rencontres ont lieu tous
les 2 ans alternativement en France et au Japon, et furent accueillies à Compiègne en 2012.
Il est proposé de prendre en charge les frais liés à ces déplacements et qui
comprennent (les montants indiqués constituent des maximums) :
- Billets d'avion à payer auprès de l'agence de voyage Thomas Cook, sise 17 rue Saint
Nicolas à Compiègne sur présentation de facture (1.500 euros),
- 2 nuitées avec petits déjeuners à payer auprès de l'hôtel Nikko à Kumamoto sur
présentation de facture (340 euros),
- Billets de train pour se rendre à Shirakawa qui seront remboursés à Mme François
sur présentation de justificatifs (250 euros).
L'association de jumelage Compiègne-Shirakawa dans le cadre des 30 ans du jumelage a
pris en charge l'accueil d'un interprète. La ville de Compiègne participera à ses frais en
versant la somme forfaitaire de 300€ sous forme de subvention exceptionnelle à cette
association.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 septembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-10CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement relatifs à la participation de M.
Christian TELLIER à la réunion du Comité Directeur de l'ANDES à LYON du 19 au 20
septembre 2018, et leur remboursement à l'intéressé pour un montant de 391,10 €,
AUTORISE le remboursement des frais de déplacement de Madame Arielle FRANÇOIS à
l'occasion de la 6%"€ rencontre franco japonaise pour la signature officielle de la Charte de
nos 30 ans de jumelage, pour un montant de 2 090 euros,
AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à
l'association de jumelage Compiègne-Shirakawa dans le cadre des 30 ans du jumelage,
pour la prise en charge d'un interprète,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la
Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 28 septembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
a EE EE Tr,
ph Philippe MARINI . Sénateur Honoraire de l'Oi
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180928-10CM280918-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018