Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Conseil du 25 septembre 2009 Délibérations Partie
Déliberation - Délibérations CM 27.09.19
Déliberation - Conseil du 19 septembre 2014 Délibérations DELIB C
Déliberation - Conseil du 3 avril 2015 Délibérations DELIB CM 03
Conseil Municipal - Conseil du 28 septembre 2018 Délibérations 1 10 CM
unknown - Conseil du 23 septembre 2015 Délibérations du Cons
Déliberation - Conseil du 15 mars 2008 Délibérations delib 1
Déliberation - Conseil du 15 novembre 2012 Délibérations du Conse
Déliberation - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du Conseil d'
Déliberation - Conseil du 25 juin 2009 Délibérations deliberation
Conseil Municipal - Conseil du 25 septembre 2015 Délibérations CM 25 09 15
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 25 septembre 2015 Délibérations CM 25 09 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Décision Modificative n° 2 au Budget principal
02 - Décision Modificative n° 1 au Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
03 - Taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) :
actualisation des tarifs
04 - Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public suite à des travaux effectués sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz
05 - FISAC : attribution de subventions
06 - Equipement en vidéo-protection du quartier de Royallieu :
demande de subvention départementale
07 - Syndicat intercommunal des rus de Berne et des Planchette – approbation des nouveaux statuts – sept 2015
08 - Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) : désignation d’un représentant
Personnel
09 - Modification du tableau des effectifs
10 - Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
pour l’année 2015
11 - Logements de fonction : ajout d’un emploi à la liste des bénéficiaires
Affaires immobilières
12 - Cession d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée CB n° 158 à la Société Protectrice des Animaux (SPA)
II – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
13 - Demande de dérogation au délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)
14 - Elaboration des diagnostics d’accessibilité des Etablissements recevant du Public : souscription à l’offre d’achats groupés de l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP)
III - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
15 - Droits de voirie : intégration d’une nouvelle prestation et tarifs IV – URBANISME
16 - Fonds d’aide au ravalement : attribution de subventions
17 - Participation à l’appel à manifestation d’intérêt pour le programme
d’investissement d’avenir « Ville et territoires durables »
V – AFFAIRES SOCIALES
18 - Conventions de partenariat relatives aux dispositifs « Pass Permis Citoyen » et « permis citoyen »
19 - Rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2014
VI – ENSEIGNEMENT et FORMATION
20 - Rémunération des intervenants sur le temps périscolaire
21 - Création d’une plateforme de réussite scolaire
VII – AFFAIRES CULTURELLES
22 - Mandat spécial (déplacement d’une délégation d’élus à ELBLAG)
VIII – SPORT et JEUNESSE
23 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales
24 - Demande d’allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines couvertes
25 - Redevance et conditions d’exploitation de la cafétéria du complexe sportif piscine-patinoire de Mercières
IX - QUESTIONS DIVERSES
26 - Décisions du Maire N° O1 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ARS DAS DAS D 20 BA NE AT NI D UN D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décision Modificative
Au Budget Principal
n° 2
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TÉLLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-01CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
01 - Décision Modificative n° 2 au Budget principal
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
Le projet de DM 2 du budget principal s’équilibre :
En fonctionnement à 428 000 € en dépenses et en recettes
Et en investissement à 867 000 € en dépenses et en recettes
La Section de fonctionnement
Le projet de décision modificative n°2 se traduit par des recettes nouvelles qui
proviennent essentiellement de l'indemnité d'assurance perçue suite au sinistre
intervenu à la salle Dubillot.
Un rôle supplémentaire de 42 000 € au niveau des taxes d’habitation et de foncier
bâti a également été enregistré.
Enfin les recettes perçues au titre du stationnement payant seront supérieures aux
prévisions avec un dépassement estimé à 40 000 £, la prévision inscrite au BP2015 à
hauteur de 150 000 € étant réalisée au 31/08.
L'ensemble de ces recettes nouvelles comptabilisées à hauteur de 428 000 €
permettent d'envisager des dépenses nouvelles à même hauteur avec notamment
l'engagement des travaux de remise en état de la salle Dubillot pour 117 000 € et [a
réalisation de travaux de peinture dans les écoles pour 70 000 €. Il est également
prévu quelques ajustements de crédits et le versement de quelques subventions
complémentaires pour un total de 43 500 €.
La section Investissement
Enregistre essentiellement le remboursement par anticipation d’un emprunt
souscrit en 2012 auprès du crédit mutuel (BCMNE), qui s’est traduit par un nouvel
emprunt à même hauteur de la Caisse d'Epargne de Picardie.
Par cette opération de réaménagement, la collectivité qui avait souscrit ce prêt au
taux fixe de 5.40%, a réussi à refinancer le capital restant dû auprès de la Caisse
d'Epargne au taux fixe de 1,96%.
Le gain d'intérêts attendu sur la période résiduelle de 12 ans sera de 178 000 €.
Les autres lignes indiquées dans le document joint n’appellent pas d'observation
particulière.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-01CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
eee
Le Maire de Compiègne,
tr
Cr
L At Let LT
Philippe Man
Sénateur Honofaire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-01CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 3
00'0
1ANSNANNOILONO:
3
LYVL1NSFH
TNAWANNOLLONO:
30
NOIÏIL93S
1VdIONIdd
119qn8
L oN
AAÏLVOIHIQON
NOISI93q
3
00‘000
82ÿ
3
00000
82
INININNOILONO:
30
S3113934
SG
13
S1SN3d43q
S1q
1VIOL
00‘000
Z
00‘000
&
NLO
S299e
sialueq
uonesedeu|9g19
[020
[LLO
L£G6CL
00‘000
£L
00‘000
0
sonbiue610
sjeu99p
Sep
uoneuui|LL9
|SLS
LLO
Cc28L
00‘000
Z
00‘000
OL
(esnefejeq)
su104
ep
sjeuojeu
uonesedey186G19
[28
ÎLLO
AANA
00‘000
0
00‘000
GS
a1691
US
XneAB1}
ANOd
SalIOA
9p
SaNJUINo4IC£009
[Zz8
ÎLLO
CL
00‘000
6
00‘008
£L
(Shp919
ep
Suawsajduo9)
auioA
8p
SUIBUS
suoneledeh|1SGL9
[LS
ÎLLO
66
00‘00S
+
00‘000
8£
(S1p919
ep
juowe[diuoo)
sanoiyea
suoneiede1|1GGL9
[LZ8
ILLO
86
00‘000
SZ
00‘000
S£
( sonne
je
ejedioiuni
81ouned4)
XNoHUSJUO
SISAIP
J200A2,p
SI14[/229
|0Z0
|LLO
OLL
00‘000
&c
00‘0
Queusssseaul,
8p
H9/SUEA)-
yJodesI[]
SJUIES
249819
91NUIEd
8p
xneAB11]77G19
|[ÿ9
LLO
C6
00‘000
OL
00‘0
(uUeWSSSNSeAUI]
9p
H9ISUEN)
[8S
e 18IU91B
21n}I0}
uO98jo1d
ep
je}
8S04[22S19
[0ZO
IÎLLO
6£
00‘000
6£
00‘000
082
(4g/
juewuajduos)
sueA
ss9edse
sep
uensnu|1z6L9
|[£Z8
ILLO
LLOPL
(susie
| ep
on
soBeieB'suossios
9p
ajjpiossed)
00‘000
OL
00‘000
L8
UOl}|OW9P
j9
eÉejUEIWESSP-
SJUSluNEQ
SISAIP
USONUS,p
XNBACIL|88L9
[0ZO
|ÎLLO
8r89c
00‘000
02
00‘0
epIQOH
2[099
Sainjuiod
S8p
U0}98/941722G19
[ZIZ
|LLO
C9
00‘000
L
00‘0
juowounsifaius
opns
inod
ssinuino]
Saj}e4|8909
[ct
ÎLLO
80Y
00000
ZLL
|00‘000
88L
joligng
aies
ajjeed
uoñijoWep
ep
je
sfejuelluessp
ep
UoNEpHoSUo,
8p
xneAC11172GL19
[ÿzG
ÎLLO
LOGZL
00‘000
OL
00‘000
8£
NAA
SUOIPeE
SeSJSAIP
suoneysel4|8819
|Zct
|LLO
ZIOLL
00‘000
OL
00‘0
GLOG
SOOUE9LA
SIA
SIA
SUON9E
7S9V
SUONUSAGNS|L8272
|TZr
00‘000
0
00‘000
0SL
(sinsyepoiou)
jueuuouuone]s
ep
sJo1q|/£ccz
|zcg
00‘000
Zÿ
00‘S0S
656
GC
seJiequouuo]ddns
S8]91
XNEUNUUO9
SSLUNUSD|LLLEZ
|LO
00‘000
GL
00‘000
LZ
(sesseuis])
o1jqnd
surewop
np
uonedn990,p
Soou8ASPOU|EZ£OZ
|LZ8
00‘000
ÿL
00‘000
FZL
SOJSIUIS
sonne
juSWSsINoOqUEH|88//
|LO
00‘000
06&
00‘0
(oyouey
,L1)
Joiqng
aies
2nsIuIS
soueinsse
jUeWeJAN098|88//
|LO
00‘000
ZL
00‘0
dvAY
8pnye
Jnod
9vyyq
uonusAqns|g1/ÿ2
|0£8
00‘000
8c
00‘000
SL
(dg/
Uewejduo9)
sulowied
NP
18
S1N)98}U91Y,]
8P
INS[EA
US
OSIN
SPN9,P
SIEJ41/19
|0C8
00‘000
8-
00'G6S
GO£
(S11p919
ep
yeno1)
sajelanjd
xnes
xneas91
xne
uonnqinu09|#Gco
|LLS8
00000
Q
00‘000
G6
SOOJUE9IEA
SP
sinofss
UOHUSAQNS
SJUOUI9IdUWON
+t/G9
CGCY
00‘00G
£
00‘0
Heqpueu
2p
qnj°
ejjeuuondeoxe
uonjueaqns|gr/9
|GLÿ
00‘000
Z£
00‘008
98G
(GLOZdgnueweIduo9)
s6noy
xI019
SANeIIOSSE
89919
GLOZ
UONUSANS
|#/69
uomsodoig
|:
JE
pad
vin
°N
4
SSII
SASNTdIQ
GSr0C
391943X3
AN9IdWO9
30
TA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-01CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 3 00‘0
INAWASSILSIANIA
1VLINS3
3 00‘000
/98
3 00‘000
298
ANINISSILSAANIG
S2113934
S30
13
SSN2d43q
$S3a
1V101
00‘000
Le
00‘0
SelUN
SUONEN
S9p
1n0/8129
21Nd/n9S-
J1E,p
SJANS
uonISINboy|LOLZz
O£
Le
GLS8L
00‘000
Z
00‘0
-SIOUI[19{
SUISSNO9
- UIEQIN
JSNIGON|8/G LE
Lz8
Le
8vZ
00‘00S
Z
00‘000
OL
7r3
enbl19081[9
181298
ajuou
Un,p
jeu9y|88Lz
00
Lz
GEGLL
00‘000
&c-
00‘000
08
(ueWSuUonouo]
US
HeJSUE)
y9qeSIjT
JUIES
249919
SUOSINUSN|E
LEZ
ÿ9
£c
LC66L
00‘000
O!-
00‘000
OL
Quewsuuorouo]
ue
uejsSue)
[9S
e Jolua16
sepna,p
Sie14|LCOZ
00
|0c
cc66L
00‘00S
9
00‘0
(uonnodoi
yoe1)
juowensifaius,p
Soipns
sjsusjeu
uogisinboy|ggiz
cev
LE
C29
00‘00€
£L-
(18PIOS
E 689ÿ700X
S91)
[OUSAIA
89SNLU
Np
UOEAOUSI
9p
XNPABI] [CS LEZ
cet
ec
cab
00‘00€
£L
00'‘0
UORISOdXS,p
SouIA
Sep
96812108
jeuejeuu
uonisinboy|sgLz
443
Le
jL
00‘000
OL
00‘000
0Z9
GLOG
dg/
jUSWSIdW09
YA1O1IZZZOL
LO
OL
00‘000
/S8
(96° L
2x4
Xne})
ouBledz
sssie9
ej
sp
soidne
junidus
JSANON]LY9L
LO
OL
00‘000
/S8
00'‘0
(%0ÿ'G
EX
XNEJ)
ANNOQ
junidus
edioque
jueuussinoquei|
pol
LO
OL
>L
eumen seau
ININ3ASSILSIANI.G
NOIL93S
IVAlONIäd
L19an4
k oN
AILVOIHIGON
NOISI9:4
SI0
291942X3
AN93IdWO9
3Q
ATIA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-01CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 02 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
am Qt GA M MAN JE mA du AU Be 208 Du Don de Ou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décision Modificative
Au Budget Annexe
de la ZAC
du Camp de Royallieu
n° |
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Éric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu’à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (G partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-02CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
02 — Décision Modificative n° 1 du Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Rapporteur M. Emmanuel MARSIGNY
Le projet de DM1 du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu s’équilibre :
En fonctionnement à 70 000 € en dépenses et en recettes
Et en investissement à 35 000 € en dépenses et en recettes
I s’agit de prendre en compte le trop perçu sur subvention réclamé par l’'ANRU dans
le cadre de l'opération d'aménagement de lex site Massey Fergusson. Le
remboursement de cet indu de 35 000 € peut être financé par un complément de
subvention perçu du SE 60 pour le financement des travaux d'éclairage public
(redevance R 2).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
PR eo saone PSS pond nanas sus nan, “See.
Pl =
| Po
Philippe INI
Sénateur oraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-02CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 3
00'0
IN3SNASSILSIANI
Q
LVLINSA4
3
00
000
S£
3
00‘000
S£
ININISSILSIANI
G
S23113934
S30
13
S3SN3d41Q
S3Q
1VIOL
00
000
S£
00'0/S
£9
L
XNEAB1}
INS
SY90}S1GGGE
0ÿ0
600t
00000
S£
00000
ÿ£z
XNEAEI}
JNS
SHI0)S|GGGE
00
8c0c
sonsodora
_sioz
da
10e
N
NET
_S1SN3d1q
INSNASSLLSAANI
G
NOIL93S
_uomsodoid
einen
o1IeqNT
SASN3d1Q
NITIVAOË
20
dNVI
NG
9VZ
V1
10
IXANNY
119qNa
L oN
2AILYOIHIOON
NOISI9:Q
IN3NANNOILONO:
3G
NOIL93S
AN93I4NO9
3
3
00‘0
INZWINNOILONOA
3Q
LYLINSF4
3
00‘000
02
3
00‘000
02
AINSNANNOILONO:
QG
S31139:34
S3Q
11
SSN3d430Q
S34
1VIOL
|
00
000
S€
00000
p£z
sobeusuwue
S490}S
9p
UONENBA|GGEL/
&v0
,
00‘
000
S£
00
02G
EE
L
sofeusuue
SY90]S
9p
uoeleA|GGE
|
at
00‘000
S£
00‘0
(uossnB1s4
AoSSEN
XNEABIL
- AHNY
UoqUeAgNS
4ns
nôod
dou)
Jn9H9JUE
8919J9X9
NS
aNUUE
81}!
1
|£/9
19
j
00
000
G€
00
000
OÿL
09
28
uonusaqns
jueuue|dw0)|8#/
ÿZ
7
ENG
Q
3ATIA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-02CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 03 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
VER DE DEN RUE DO DA PAR 0 DA MA MN A vd dd dé De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Taxes locales sur la
consommation finale
d’électricité (TLCFE)
Actualisation des tarifs
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD {à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-03CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
03 — Taxes locales sur la consommation finale d'électricité :
fixation du coefficient multiplicateur
Rapporteur M. Michel FOUBERT
L'article 37 de la Loi de Finances rectificative 2014 N°2014-1655 en date
du 29 décembre 2014, prévoit qu'à compter du 1° janvier 2016, les Taxes Locales
sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) seront calculées en appliquant aux
tarifs de base un coefficient multiplicateur unique choisi, en ce qui concerne les
communes, parmi les valeurs suivantes : 0;2;4;6;8 ou 8,50.
Désormais, ce coefficient ne sera plus sujet à indexation et l’actualisation
s’appliquera uniquement, et de manière automatique, sur les tarifs légaux de la
taxe en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi
pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2013.
A ce jour, les tarifs de la taxe sont fixés selon le barème suivant :
- 0,75 € par mégawatheure pour les consommations professionnelles
effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale
à 36 kilovoltampères,
- 0,25 € par mégawatheure pour les consommations professionnelles
effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kilovoltampères,
- 0,75 € par mégawatheure pour les consommations autres que
professionnelles.
Cette nouvelle disposition, qui va dans le sens d’une mesure de simplification,
dispensera le Conseil Municipal de délibérer annuellement sur l’actualisation du
coefficient multiplicateur.
La collectivité ayant jusqu'alors pris l'option de faire application du coefficient
multiplicateur maximal, soit 8,49 pour l’année 2015, il est proposé au Conseil
Municipal de fixer le coefficient multiplicateur de la TLCFE à 8,50.
Ce coefficient multiplicateur prendra effet à compter du 1” Janvier 2016. Pour
mémoire, le produit issu de l’application de cette taxe représente une recette
annuelle de l’ordre de 750 000 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
La collectivité ayant jusqu'alors pris l'option de faire application du coefficient
muttioticateur-nraximral, soit 8,49 pour l’année 2015, le CONSEIL MUNICIPAL décide
multiplicateur de la TLCFE à 8,50. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20150925-03CM250915-DE Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
ARTICLE DEUX :
Ce coefficient, qui ne sera plus sujet à indexation et dont l’actualisation s’appliquera
uniquement, et de manière automatique, sur Îles tarifs légaux de la taxe en
proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour
l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2013, prendra effet à compter du 1° Janvier 2016.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
serrer rt ne rétanenenéen Een nr .
Philippe MARI
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-03CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Redevance pour
l’occupation provisoire
du domaine public
suite à des travaux
effectués sur les réseaux
de transport et de
distribution
d'électricité et de gaz
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVETRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-04CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
04 - Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public
suite à des travaux effectués sur les réseaux de transport et de distribution
d'électricité ou de gaz
Rapporteur M. Eric HANEN
En application de l’article L2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a fixé le régime des redevances dues aux
communes pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les
réseaux de transport et de distribution d'électricité ou de gaz. (ROPDP)
La redevance est provisoire car elle est actionnée à l’occasion de chantiers de
travaux réalisés sur les ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et de
gaz. Les travaux peuvent concerner les canalisations existantes où de nouvelles
canalisations et doivent avoir été exécutés au cours de l’année précédant celle au
titre de laquelle la redevance est due.
La redevance, fixée dans la limite du plafond défini dans le décret susvisé, est issue
du calcul suivant :
ROPDP = 0,35 € x L (longueur du réseau impacté par les travaux exprimée en
mètres)
Cette nouvelle taxe est fonction des travaux réalisés sur les réseaux. Ceux-ci sont
soumis à déclaration des concessionnaires. Pour l’année 2014, à ce jour, un seul
chantier a été déclaré. La redevance correspondante s'élève à 86,10 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UNIQUE :
Décide de faire application du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et d'instaurer sur
le territoire communal, la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public
(ROPDP) applicable pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de
distribution et de transport d'électricité ou de gaz.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
same tra
rt
LT
Philippe MARINT
Sénateur Fonofäire de l'Oise
ee é
Pen at caca,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-04CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 05 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
FISAC : attribution
de subventions
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME, Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-05CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
05 — Plan pluriannuel de redynamisation du commerce et de l'artisanat (FISAC)
versement de subventions
Rapporteur M. Philippe TRINCHEZ
Par délibération en date du 29 mars 2013, la Ville de Compiègne a adhéré au Plan
pluriannuel d'actions de soutien aux commerces de centre ville et centres bourgs
mis en œuvre par l’Agglomération de la Région de Compiègne.
A ce titre, elle a notamment décidé de contribuer financièrement au fonds
« façades-vitrines-accessibilité » qui repose sur un cofinancement du FISAC de
l’'Agglomération de la Région de Compiègne pour 32 000 € et des communes-
membres pour 32 000 €, soit un total de 64 000 €.
Le montant des travaux subventionnables a été défini comme suit : a minima de
1 500 € HT et plafonné à 30 000 € HT par bénéficiaire. Le taux de subvention est fixé
à 30 % (15% FISAC-7,5% ARC-7,5% commune).
A ce titre, 5 nouveaux dossiers concernant le territoire de Compiègne ont été
examinés et validés par le comité de pilotage (tableau en annexe).
Les subventions correspondantes ont été versées par l’Agglomération de la Région
de Compiègne en tant que gestionnaire du fonds.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à
l’'Agglomération de la part contributive de la Ville de Compiègne égale à 25% du
montant des subventions accordées, soit un montant total de 7 284 € qui se décline
comme suit
- S.A.R.L Boulangerie de la Victoire :..…. 1134 €
- HAIR DESIGNER :! 549 €
- BRULERIE COUR LE ROI : 2250 €
- CREPE HOUSE :.... 1 247 €
= WILLreessseessesessessses 2 104 €
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, compte 20422.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-05CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'accorder une subvention correspondant
Commune comme indiqués ci-après :
- SA.R.L Boulangerie de la Victoire :1 134 €
- HAIR DESIGNER : 549 €
- BRULERIE COUR LE ROÏ : 2250 €
- CREPE HOUSE :..................,...... 1247 €
= WILLT nn 2 104 €
ARTICLE DEUX :
aux 7,5 % de participation de la
Ces subventions seront prélevées sur le fonds d’un montant de 20000 €
préalablement voté par délibération du 23 mars 2013 et inscrit au Budget de la Ville
pour le versement de la participation de la Ville de Compiègne à cette action au
profit des commerçants compiégnois au compte 20422.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MA
Sénateur Honofäire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-05CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 3
PSC
L
ouSaidu0)
3p
2]jIA
e]
2p
uonnquiuo)
Ej
9p
[2104
AUEIUOMAI
xneoqieg
SIOIL
S3P
91
‘TT
919120
3tOT
2
3 91v8
3 6v0
87
SINSTIM
PROS
SaUSI9SU9
Sap
19
2pe2e}
E[
OP
UOlNEAOUDH
TIM
OUI19JJ0S
SN
‘T
c74
74;
3
886
ÿ
3
S€9
JT
SaUSI9SU9
Sap
12
2pe5e}
EP]
9P
UOIJEAOUOH
1SNOH
3434)
OIHA
2P
1930H,1
8P
2221d
‘OT
uiseselu
np
IN9HSJUI
91910
30972
3 000
6
3 000
0€
|
PNEREE
SIN
919998
2[quasus,
2p
12
2peje}
E]
Sp
UOEAOUTH
1Où
31
4N0O9
31431N49
onbiwisou}
uolje|osi
S919ILUN7
591914
S9P
9n4
‘
3 675
3 9617
3 OLE
L
OUR
COM URE
ARIUINA
S91R14
S9P 901
07
19101j9Ue
1nOd
SOULHHIA
SOP
JUSL9BueEUT
HAIN9IS3Q
HIVH
8
=
SVETI
39€
+
3 ECT
ST
souslasu
Sp
19
2PESEJ
EI SP
3410
UOIJPAOUDI
jo
ajqeyieqei
oduei
oun,p
2504
V1
10
31H19NV1NO9
1'Hl\
SJJIA
ej
2p
UOI}U9AgNS
E]
2P
LH
uornqiiuo)
|eqo]3
JUEJ}UOIAI
aqeuuoljusaAgns
xneAB1}
Sop
241ELULUOS
UO1di19253Q
911211J9u9g
asuaodaq
GTOZ
21qW91d9s
G7
NP
JEdIDIUNIA
[I2SU07
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-05CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 06 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ED PEN MAS AE PO A St nd ic AG MM GS OS EDS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Equipement
en vidéo protection du
quartier de Royallieu :
demande de subvention
départementale
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY (jusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD {à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-06CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
06 - Equipement en vidéo-protection des espaces publics :
demande de subvention auprès du Département de l'Oise
Rapporteur M. Eric VERRIER
Par courrier en date du 28 juillet 2015, le Département de l'Oise a informé les
communes que, dans le cadre des mesures annoncées dans le programme de
l'actuelle majorité départementale, des subventions pourraient leur être accordées
pour l'équipement en vidéo-protection destiné à la sécurisation des espaces et
bâtiments publics.
Il est un fait que la Ville de Compiègne s’est déjà engagée dans cette démarche et
44 caméras sont déjà installées sur le territoire communal. S'agissant du quartier de
Royallieu, 4 caméras, dont le périmètre est situé entre le carrefour Angélique, le
square Blaise Pascal et la rue Bernard Morançais, ont déjà été installées et sont
reliées au centre de supervision intercommunal. Depuis cette première installation
réalisée en 2009, d’autres faits de délinquance ont toutefois été commis dans ce
quartier à l'encontre de commerces situés en dehors du périmètre initial couvert
par la vidéo-protection, notamment à l'arrière du magasin Intermarché. I| s'agit de
vols à main armée et de tentatives de cambriolages.
L'installation de 4 à 6 caméras supplémentaires, pour un montant estimé
à 60 000 €, est donc à l’étude afin d'étendre le périmètre de vidéo-protection et
sécuriser le quartier de Royallieu.
Dans la mesure où ces équipements sont désormais subventionnables, il vous est
proposé d'autoriser Monsieur le Maire à adresser un dossier de demande de
subvention au Département de l'Oise.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à adresser un dossier de demande de subvention au
Département de l'Oise pour l'installation de 4 à 6 caméras supplémentaires, pour
un montant estimé à 60 000 €, afin d'étendre le périmètre de vidéo-protection et
sécuriser le quartier de Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, * x
en nn
Que > a
Philippe MARINI TT
Sénateur Honorairé de l'Oise Pal
LT
2
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-06CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 07 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ssh M Mad M MA AG RE RES AU ON M) AA I RE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Syndicat intercommunal
des rus de Berne, des
Planchettes et de Vandy
et leurs affluents
Approbation des
nouveaux statuts
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINT, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
07 — Syndicat Intercommunal des rus de Berne et des Planchettes et leurs affluents :
modification des statuts suite à l'extension du périmètre et à l'adhésion de
nouvelles communes
Rapporteur Mme Arielle FRANÇOIS
Par délibération en date du 20 février 2015, le Conseil Municipal a émis un avis
favorable au projet d'extension du périmètre d'intervention du comité syndical des
rus de Berne et des Planchettes et de leurs affluents au ru du Vandy ainsi qu’à
l'adhésion de nouvelles communes.
Cette extension implique une évolution des statuts qu'il vous est également
demandé d'approuver. Les modifications concernent principalement le nombre de
sièges dévolus à chaque commune et un changement des participations financières,
sans grande incidence pécuniaire, comme exposé à l’article 7 des nouveaux statuts
dont un exemplaire figure en annexe du présent rapport.
Pour mémoire, par délibération du 20 février 2015, les élus désignés à la
représentation de la Ville au sein de ce syndicat sont :
Titulaires Suppléants
Philippe MARINI Nicolas LEDAY
Délégués de Compiègne Arielle FRANÇOIS | Dominique RENARD
Philippe TRINCHEZ | Eric VERRIER
Etienne DIOT Sylvianne ROMET
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve les nouveaux statuts du syndicat intercommunal des rus de Berne, des
Planchettes, et du Vandy et de leurs affluents, et toutes les évolutions qu'ils
impliquent notamment concernant les changements relatifs aux participations
financières comme exposé à l’article 7 desdits nouveaux statuts.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
TT
Philippe INI
Sénateur Hoforaire de l'Oise Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Syndicat Intercommunal pour l'entretien et l'aménagement
Des rus de Berne, des Planchettes, du Vandy et de leurs affluents
STATUTS
Préambule :
Le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement des rus de Berne et des
Planchettes, et de leurs affluents, a été constitué par les communes de Compiègne, La Croix
Saint Ouen, Pierrefonds et Vieux-Moulin, suivant arrêté préfectoral du 14 avril 2003, pris en
en application des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 1 : ORIGINE
En application des articles L5211-1 et suivants et L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Compiègne, La Croix Saint-
Ouen, Pierrefonds, Saint-Jean-Aux-Bois, Vieux-Moulin, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, et Saint-Etienne-Roilaye, un syndicat qui a pris la dénomination de :
Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et Aménagement
Des rus de Berne, des Planchettes, du Vandy et de leurs affluents
Article 2 : OBJET :
Le syndicat a pour vocation de rassembler toutes les communes riveraines des rus de Berne,
des Planchettes, et du Vandy afin d’assurer l’entretien et l'aménagement de l’ensemble des
cours d’eau figurant dans les documents ci-annexés.
Ceci implique en particulier :
1) de définir et de réaliser (ou de faire réaliser) tous travaux de restauration ou
d'aménagement de ces cours d’eau ;
2) de définir le schéma d’entretien de ces cours d’eau et réaliser les travaux qui en
découlent ;
3) de s’opposer à tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ;
4) de coordonner son action avec celle des administrations et organismes compétents pour la
défense des objectifs mentionnés ci-dessus.
5) De faire réaliser, s’il le juge nécessaire ou opportun, des travaux concernant les ouvrages
liés au maintien des berges, rencontrés sur ou dans le lit des rus, pour assurer le bon
écoulement des cours d’eau. Il pourra en reporter éventuellement la charge sur les
propriétaires directs.
Pour les travaux, le syndicat pourra faire appel, selon les circonstances, à des entreprises, à des chantiers écoles ou à des chantiers d’insertion sociale.
" MO ee 2 —
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Le siège du syndicat est fixé en mairie de La Croix Saint-Ouen.
Article 4 : DURÉE
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 : COMITE SYNDICAL
Le syndicat est administré par un Comité Syndical comprenant des délégués titulaires et des délégués suppléants par commune adhérente.
Ces délégués sont élus par les conseils municipaux associés et suivent le sort de ces
assemblées quant à la durée de leur mandat.
Les communes de Compiègne, La Croix Saint-Ouen, Pierrefonds, Saint-Jean-Aux-Bois, Vieux-Moulin, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, et Saint-Etienne-Roïilaye élisent des délégués suppléants qui peuvent siéger avec voix délibérative en cas
d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Il est prévu par commune :
Nom des communes Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
Compiègne 4 4
La Croix Saint-Ouen 3 3
Pierrefonds 3 3
Saint-Jean-aux-Bois 3 3
Vieux-Moulin 3 3
Chelles l Î
Croutoy Î Î
Cuise-La-Motte Î l
Hautefontaine l ]
Saint-Etienne-Roilaye 1 ]
Total 21 21
Article 6 : BUREAU
(CGCT article L.5211-10)
Le Comité Syndical élit, en son sein, un bureau composé de 10 membres. Le bureau est
composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et de membres.
Article 7 : PARTICIPATIONS COMMUNALES :
La participation de chaque commune membre est calculée après déduction des subventions et participations de tiers obtenues pour financer les opérations de fonctionnement ou d’investissement du syndicat.
La participation aux frais résiduels de chaque commune membre est calculée à l’aide d’une Clé de rénartitinn hac4s or: Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 - le linéaire de berges : 40%
- la population du bassin versant : 30%
- la surface du bassin versant : 30%
De plus, une clé de répartition secondaire est appliquée uniquement au montant global des
cotisations issues des communes des rus de Berne, des Planchettes et de leurs affluents, après
déduction des subventions obtenues :
- 40% des charges résiduelles, à la charge de la commune de Compiègne,
- 30% des charges résiduelles, à la charge de la commune de La Croix Saint Ouen,
- 10% des charges résiduelles, à la charge de la commune de Pierrefonds,
- 10% des charges résiduelles, à la charge de la commune de Vieux-Moulin,
- 10% des charges résiduelles, à la charge de la commune de Saint-Jean-aux-Bois.
Les éléments servant au calcul de la clé de répartition sont présentés en annexe.
Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR :
Le Comité Syndical définit et adopte un règlement intérieur précisant comment il entend
conduire les actions décrites à l’article 2 du présent statut.
Article 9 : ADOPTION DES STATUTS :
Les présents statuts étudiés et adoptés par le Comité Syndical, complétant les arrêtés
constitutifs du Syndicat, sont à annexer aux délibérations des Conseils Municipaux entérinant
leur adoption.
À La Croix Saint OUEN, le
Le Président du Syndicat
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 S281P49
S8p
UOlLEdS1
3p
S3p)
SiuanHe
Sas
}2
ApUPA
3p
ni
Siuanjye
S3$
19
S3Y}au)UP]4
SP
n1
Suan|jJe
S9S
29
aui3g
2p
nu
%00T %00'OT %00'0T %00'OT %00'0€ %00
Ov
uOHLJed31
2{
spuz
%00"00T %60'6 HGEG'ET HSE
TI
HIS'TT %SE'6E BTE
+
HELE ALT %69°0 TE
Y 2P 91 2127 uOiHHIedai
MORT
%00"00T HLSOT
|
HOTST HSS'ET %66°8 MTO
TE
HLTS Y6L'Y %08T HEUT MTO'S {AS
S2epuns) % O1e1
%00'00T GOT
T.
HES'O AITY %08'8 HET 6L +0 %79'0 %TS'0 %ÆITO SE {Ag
dod)
(eBq)
% One
ETES
|
ECC
AOC
EN
200007 HBIET
|
HET'EZ HETSE HEVST ABLHT #LOY HOTD ABTT %EL'O 9%E9'S %
one
:SSUISIUOD
$n1
NF
AOW-XN3IA
Sl0g-xne-Uesaf-jules
SANO135H
id
NINO-LNIVS-XI049v7
3N93IdWOD u
aix
SÂelIOy-3UU91J3-qures
sapouueld
CRUE
aUIE}UO)SnEeH
Aopnoy)
ApueA ap n4
2NOMN-Ef-35IN)
CET
CAEN
TETE
tee
SIUeNnHe
SIn9
8p
38
ÂpueA
np
‘sayauyoue;q
Sp
‘oui2g
2p
SN
SaP
VIS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-07CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 08 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Recyclerie
de l’Agglomération de
Compiègne :
Désignation d’un
représentant
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-08CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
08 — Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) :
désignation d’un représentant de la Ville
Rapporteur M. Philippe TRINCHEZ
Par délibérations en date du 28 mars 2014 et du 19 septembre 2014, le Conseil
Municipal a désigné, comme représentants de la Ville au sein du conseil
d'administration de la Recyclerie de l’Agglomération Compiégnoise, Mme
Sandrine de FIGUEIREDO et M. Philippe TRINCHEZ.
Toutefois, Mme Sandrine de FIGUFIREDO a également été désignée pour
représenter l’ARC au sein de la RAC.
Il vous est, par conséquent, proposé que Mme Sandrine de FIGUEIREDO participe
au conseil d'administration de la RAC en tant que représentante de l’ARC et que
soit désigné un autre représentant pour la Ville.
Monsieur le Maire propose Mme Christine BRAULT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Désigne Mme Christine BRAULT pour représenter la Ville aux côtés de M. Philippe
TRINCHEZ, au sein du conseil d'administration de la Recyclerie de l’Agglomération
Compiégnoise.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
a ton,
PMR NS a om nnntémnnn £ pere pu 77
Philippe MARINE
Sénateur Honorairé de l'Oise
TT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-08CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 a 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Modification du taux
d’emploi d’un agent
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTL, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu’'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DÜUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09aCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09 a — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Modification du taux d'emploi d’un agent
Un adjoint administratif de 2°"® classe, employé sur un poste de secrétariat qui travaille actuellement à 75 %, a sollicité une augmentation de son taux d'emploi à 80 %. Compte tenu de la multiplicité des tâches qui lui sont confiées, il vous est proposé d'augmenter le temps de travail de cet agent à 80 % à compter du 1° octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE:
Décide d'augmenter à 80 % le temps de travail de cet agent, employé sur un poste de
secrétariat, à compter du 1° octobre 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
u D PA ÿ Lune 000 er
Er Le
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09aCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 b 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Modification du taux
d’emploi d’un agent
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09bCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09b - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Modification du taux d'emploi d’un agent
Par délibération en date du 31 mars 2007, un poste d’adjoint d'animation de 2°me
classe affecté au service animation des quartiers a été créé à temps non complet
(60 %). L'agent titulaire de ce poste a fait valoir ses droits à la retraite. Afin d'assurer
son remplacement et de renforcer l’équipe d'animation des quartiers, il vous est
proposé de modifier le taux d'emploi de ce poste et de le passer à temps complet à
compter du 1” octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide modifier le taux d'emploi de ce poste d’adjoint d'animation de 2 classe
affecté au service animation des quartiers et de le passer à temps complet à compter du 1° octobre 2015.
ème
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
/ re TP
>
Philippe M Ï
Sénateur H raire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09bCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 c 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Changement de filière
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUVY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADE, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (@ partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09cCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09 c — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Changements de filières
Un adjoint d'animation de 2°"° classe, affecté auparavant au Développement Social
des Quartiers, a sollicité sa mutation interne au sein du service scolaire.
Il vous est donc proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs et de supprimer un poste d’adjoint
d'animation à compter du 1” octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs et de supprimer un poste d’adjoint d'animation, à compter du 1° octobre 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ps
| | AT
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire-de l'Oise
ou
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09cCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 d 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Changement de filière
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY (Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09dCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09d —- Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Changements de filière
Un adjoint d'animation de 2°"° classe, affecté au service des Cyberbases, a sollicité
sa mutation au sein des services administratifs de la Direction des Systèmes
d'Information.
Il vous est donc proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs et de supprimer un poste d’adjoint
d'animation à compter du 1°” octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des
adjoints administratifs et de supprimer un poste d’adjoint d'animation à compter du 1° octobre 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
” et
##
Philippe MARINE
Sénateur Honorai e l'Oise
TR re
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09dCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N°09e 20175
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Changement de filière
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOËERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09eCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09e — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Changements de filière
Un adjoint technique de 2°" classe, affecté au sein des écoles, a sollicité sa
mutation au sein des services de l'Etat Civil.
Il vous est donc proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs et de supprimer un poste d’adjoint technique
à compter du 1° octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs et de supprimer un poste d’adjoint technique à compter
du 1° octobre 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
+
À
ER 5 Landeenrent rmaensee armani Less one.
sŸ D? Pos
a T
TT a
Philippe MARINI
Sénateur Honor ré de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09eCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 f 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Créations et suppressions
de postes
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09fCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09 f- Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Créations et suppressions de postes
Un adjoint d'animation de 2°"° classe de l’Agglomération a sollicité sa mutation au sein des services de la Ville de Compiègne. Un adjoint technique de 2°"° classe de la Ville de Compiègne a sollicité sa mutation au sein des services de l’Agglomération.
Il vous est donc proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint d'animation
de 2°" classe et de supprimer un poste d’adjoint technique de 2°” classe à temps
complet à compter du 1° octobre 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de créer un poste à temps complet d’adjoint d'animation de 2” classe et
de supprimer un poste d’adjoint technique de 2°"®° classe à temps complet, à compter du 1°” octobre 2015.
ème
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, TS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09fCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 09 g 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
UE M 2 Qu en A LUE LL RON Do 0 RC de DO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification
du Tableau des Effectifs
Renouvellement du
contrat à durée
déterminée du référent
éducatif de la Maison
Relais faisant fonction
de chef de service du
CHRS et de la Maison
Relais
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY (Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVETRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09gCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
09g — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur M. Eric VERRIER
Renouvellement du contrat à durée déterminée du référent éducatif de la Maison
Relais faisant fonction de chef de service du CHRS et de la Maison Relais
Par délibération en date du 17 juin 2011, un emploi de référent éducatif a été créé
pour la mise en œuvre des projets sociaux éducatifs mais également l'animation et
l’organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies au CHRS et le soutien
aux adultes parfois handicapés ou en difficulté d'insertion.
L'agent assurant cette mission a été recruté à la Maison Relais pour assurer le
fonctionnement de cette résidence sociale et occuper le poste de moniteur
éducateur créé par délibération du 24 octobre 2012.
Los de sa séance du 19 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de
renouveler le contrat du référent éducatif de la Maison Relais pour une période
d’un an à compter du 1°” octobre 2014.
Cette personne faisant fonction de chef de service de la Maison Relais et du CHRS,
sa rémunération a été revalorisée pour tenir compte de ses nouvelles missions à
compter du 15 avril 2015.
Il est rappelé que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise
prend en charge l'intégralité de cette rémunération par convention avec le CCAS.
Le contrat du référent éducatif de la Maison Relais, faisant fonction de chef de
service du CHRS et de la Maison Relais arrivant à échéance, il vous est proposé de le
renouveler pour une période d’un an à compter du 1° octobre 2015. Sa
rémunération reste inchangée, calculée sur la base de l'indice brut 614/515 majoré
à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade de moniteur
éducateur et intervenant familial.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Paritaire du 25 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de renouveler, pour une période d’un an à compter du 1° octobre 2015, le contrat du référent éducatif de la Maison Relais, faisant fonction de chef de service du CHRS et de la Maison Relais
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09gCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
ARTICLE DEUX :
La rémunération de cet agent reste inchangée, calculée sur la base de l'indice brut
614/515 majoré à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade
de moniteur éducateur et intervenant familial.
Cette rémunération est prise en charge intégralement, par convention avec le CCAS,
par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
$
nn np rt em 3 adm n È re ut
L-
ÿ er f ee" £ ro
Pl Pod
ee
Philippe MARINT
Sénateur Honoräire de l'Oise
et
nr
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-09gCM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 10 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fixation des taux de
promotion pour les
avancements de grade
pour l’année 2015
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINE, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINT, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOËERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-10CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
10 — Fixation des taux d'avancement de grade pour l’année 2015
Rapporteur M. Eric VERRIER
Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale,
il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Après consultation du Comité Technique le 3 juin dernier, il vous est proposé de
fixer pour l’année 2015 les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la
collectivité comme suit :
CATEGORIE A :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Administrateur hors classe 100%
Attaché Principal 100%
ATTACHES TERRITORIAUX
Directeur 100%
Ingénieur Principal 100%
Ingénieur en Chef de classe normale 100% INGENIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur en Chef de classe
exceptionnelle 100%
PROFESSEURS TERRITORIAUX Professeur d'Enseignement Artistique HC 100%
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX Conservateur en Chef 100%
DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX ET DE | Conservateur en Chef 100%
BIBLIOTHEQUES
Conseiller Principal de 2ème ci 100%
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES APS
Conseiller Principal de 1ère cl 100%
Puériculture de classe supérieure 100%
PUERICULTRICES TERRITORIALES
Puériculture hors classe 100%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-10CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
CATEGORIE B :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
Rédacteur Principal de 2ème cl 100%
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal de 1ère cl 100%
Technicien Principal de 2ème cl 100%
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien Principal de ère cl 100%
Assistant de Conservation Principal de
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE 2ème cl 100% CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DE
BIBLIOTHEQUES Assistant de Conservation Principal de 1ère cl 100%
Educateur Principal de 2ème cl 100%
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS
Educateur Principal de Tère cl 100%
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES | Educateur Principal de Jeunes Enfants 100%
ENFANTS
MONITEURS - EDUCATEURS ET Moniteur - Educateur et intervenant 100%
INTERVENANTS FAMILIAUX Familial Principal
Assistant d'Enseignement Principal de 100%
ASSISTANTS TERRITORIAUX 2ème cl
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'Enseignement Principal de lère cl 100%
Animateur Principal de 2ème cl 100%
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Animateur Principal de 1ère cl 100%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-10CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
CATEGORIE C :
CADRES D'EMPLOIS GRADE TAUX
Adjoint Administratif de 1ère cl 100%
ADJOINTS ADMINISTRATIFS . eo \ o TERRITORIAUX Adjoint Administratif Principal de 2ème cl 100%
Adjoint Administratif Principal de 1ère cl 100%
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agent de Maîtrise Principal 100%
Adjoint Technique de 1ère cl 100%
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX | Adjoint Technique Principal de 2ème cl 100%
Adjoint Technique Principal de 1ère cl 100%
Adjoint du Patrimoine 1ère cl 100%
ADJOINTS TERRITORIAUX DU Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
PATRIMOINE cl 100%
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère cl 100%
Adjoint d'Animation 1ère cl 100%
ADJOINTS TERRITORIAUX . in | . | o D'ANIMATION Adjoint d'Animation Principal de2ème cl 100%
Adjoint d'Animation Principal de 1ère cl 100%
Agent social 1ère cl 100%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Agent Social Principal de 2ème 100%
Agent social Principal de 1ère cl 100%
Opérateur Qualifié des APS 100%
OPERATEURS TERRITORIAUX DES APS
Opérateur Principal des APS 100%
Auxiliaire de Puériculture Principal de
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 2ème cl 100%
TERRITORIAUX Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl 100%
ATSEM Principal de 2ème cl 100%
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES ATSEM Principal de 1ère cl 100%
Agent social de 1ère cl 100%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Agent social Principal de 2ème cl 100%
Agent Social Principal de 1ère cl 100%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-10CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Il est également proposé de prévoir une clause de sauvegarde qui permettra une
possible nomination, au moins dans chaque grade d’avancement, lorsque
l'application du taux de promotion à l'effectif des personnes pouvant prétendre à
une promotion conduira à un résultat inférieur à 1.
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal
mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau
d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable Du Comité Technique Paritaire du 3 juin 2015
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de fixer, pour l’année 2015, les taux pour la procédure d'avancement de
grade dans la collectivité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Décide de prévoir une clause de sauvegarde qui permettra une possible
nomination, au moins dans chaque grade d'avancement, lorsque l'application du
taux de promotion à l’effectif des personnes pouvant prétendre à une promotion
conduira à un résultat inférieur à un.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
‘ , : soma oi v rue
Le st
Philippe MAR
Sénateur Honoraîre de | ; Oise
LT
TT
RE AE re RS ares.
æ
ms,
D
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-10CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Logements de fonction :
ajout d’un emploi à la
liste des bénéficiaires
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYO,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKTESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-11CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
11 — Logements de fonction : ajout d’un emploi à la liste des bénéficiaires
Rapporteur M. Eric de VALROGER
Par délibération du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a fixé, pour la mise en
conformité avec la nouvelle règlementation des logements de fonction, la liste des
emplois bénéficiaires de logements de fonction.
L'emploi de Directeur des Bibliothèques, qui figurait dans la délibération
précédente en date du 23 mai 1997, n’a pas été repris dans la nouvelle délibération
du 19 juin 2015 compte tenu du statut de fonctionnaire d'Etat dudit directeur
concerné.
Cet emploi et l'avantage en nature afférent relèvent néanmoins du logement de
fonction, en occupation précaire avec astreintes car l'emploi occupé est municipal
(quel que soit le statut du cadre).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'ajouter à la liste des emplois bénéficiaires de logements de fonctions,
Catégorie des logements de fonction à occupation précaire avec astreinte, lemploi
de Directeur des Bibliothèques, avec une redevance égale à la moitié de la valeur réelle du loyer du logement.
ARTICLE DEUX :
Donne mandat au Maire pour l'application de cette décision, et notamment la signature de tous actes afférents.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe RINI
Sénateur Hônoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-11CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 12 2015 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
RER SU ED UF PU EE LE AN M Ra A MO US RAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cession d’une emprise
de terrain à détacher de
la parcelle cadastrée
CB n° 158 à la Société
Protectrice des Animaux
(SPA)
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINL, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY (Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVETRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-12CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
12 — Cession d’un terrain à la Société Protectrice des Animaux (SPA)
Rapporteur M. Michel FOUBERT
La Ville de Compiègne est propriétaire d'un terrain cadastré CB n° 158 d’une
superficie totale d'environ 1 800 m° jouxtant celui occupé par la SPA de Compiègne.
Celle-ci souhaite acquérir une partie de cette emprise, soit environ 1600 m°
(bornage de la parcelle en cours) afin d'y créer un espace de détente pour les
animaux.
L’emprise du terrain à détacher de la parcelle communale CB n° 158, a été estimée
par les services des Domaines à 15 € HT/m°.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
Décide de céder à la Société Protectrice des Animaux, au prix de 15 €/m?°,
une parcelle détachée du terrain cadastré CB n° 158 d’une superficie d'environ
1600 m?, pour un montant estimé, sous réserve d'ajustement de surface,
à 24 000 £ HT.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte authentique de
cession et tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateur Hoforaire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-12CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 13 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Demande de dérogation
au délai de dépôts de
l’ Agenda d’ Accessibilité
Programmée (Ad’AP)
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAUET,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-13CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 Septembre 2015
13 —- Demande de prorogation des délais de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité
Programmée (AD’AP)
Rapporteur Mme Marie-Christine LEGROS
L’accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel. La loi du 11 février 2005
relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, dite loi « handicap », place au cœur de son dispositif
l'accessibilité du cadre bâti et des services. Elle fixe l'obligation aux propriétaires et
exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP) de rendre accessibles leurs sites avant le 1° janvier 2015.
Cette loi n'ayant pas été suffisamment suivie d'effets, l'ordonnance n°2014-1090 du
26 septembre 2014 crée l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), document
permettant aux propriétaires et gestionnaires d'ERP de poursuivre ou de réaliser la
mise en conformité après le 1° janvier 2015.
La Ville de Compiègne travaille donc actuellement à l'élaboration de son Ad’AP. Son
patrimoine comprend 114 Etablissements Recevant du Public.
Ce dispositif nécessite :
- de réaliser les diagnostics accessibilité des ERP de l’ensemble du patrimoine
communal ;
- d'élaborer les Ad’AP, et éventuellement les demandes de dérogation;
-_ d'accompagner le bureau d’études chargé d'établir un état des lieux en
matière d'accessibilité, un descriptif des travaux d'accessibilité envisagés, un
planning de mise en œuvre des travaux et un engagement de financement
selon les orientations de la collectivité.
| apparaît, dès lors, peu probable de disposer de l’ensemble des Ad'AP avant
le 27 septembre 2015, du fait :
- des difficultés de mobilisation des bureaux d'étude actuellement très
sollicités par l’ensemble des propriétaires d’ERP ;
- des délais d'obtention des diagnostics et de réalisation puis de la validation
des programmes de travaux ;
- de la mutualisation des services de l’Agglomération de la Région de
Compiègne (ARC) et de la Ville de Compiègne qui intègre dans la démarche,
la prise en compte du patrimoine communautaire (financement ARC) et
communal (financement Ville de Compiègne).
De plus, la demande de prorogation d’un an des délais de dépôts de l’Ad’AP auprès
du Préfet témoigne de la volonté de la Ville de :
- transmettre un Ad’AP réalisable techniquement et financièrement, et
concerté, support de travail fiable pour la mise en accessibilité des sites ;
- générer des économies d'échelle dans un contexte financier tendu.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-13CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 Conseil Municipal du 25 Septembre 2015
L'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi des demandes de
prorogation des délais de dépôt des Ad’'AP précise les pièces à fournir, parmi
lesquelles figure notamment la délibération autorisant Monsieur le Maire à
demander cette prorogation des délais.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux Bâtiments communaux et Transports,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LECONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet, la demande
de prorogation d’un an des délais de dépôt de l’Ad’AP pour la Ville de Compiègne.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier afférent et à signer tout acte en rapport avec cette demande.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
Sénateur Honoraire. de TOise
A pu ep Dot Do Enr De En nr AA ave, Et an
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-13CM250915-DE
Date de télétransmission : 28/09/2015
Date de réception préfecture : 28/09/2015 N° 14 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Elaboration
des diagnostics
d'accessibilité des
Etablissements Recevant
du Public : souscription à
l’offre d’achats groupés
de l’Union des
Groupements d’Achat
Public (UGAP)
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOEËERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-14CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
14 - Demande d’autorisation de souscription à l'offre d'achat groupée
proposée par l’Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) pour
l'élaboration des diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant
du Public
Rapporteur Mme Marie-Christine LEGROS
L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité
des Etablissements Recevant du Public (ERP), des transports publics, des bâtiments
d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a créé les Agendas
d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
I s’agit d’un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité qui engage
le
propriétaire/gestionnaire des ERP à définir un descriptif des travaux, un planning et
une programmation budgétaire.
C'est pourquoi la Ville de Compiègne souhaite recourir ponctuellement aux services
de l’'UGAP pour :
- mener les diagnostics ou les analyses de la situation actuelle de ses ERP,
-__ proposer des solutions techniques adaptées pour leur mise en conformité
avec la réglementation en vigueur depuis le 1°" janvier 2015.
Le recours à la centrale d'achat, elle-même soumise au code des marchés publics
pour toutes ses procédures, dispense ses « clients » de toute mise en concurrence
et publicité préalables.
Les services de l’UGAP porteraient sur 2 types de missions définis comme suit
:
1° phase :
* diagnostics d'accessibilité des E.R.P. avec pour objectif que toute personne
en situation de handicap puisse accéder aux bâtiments communaux ;
* propositions de dérogations (impossibilité technique, disproportion financière.…..).
Le coût de la 1°° phase a été évalué à 84 000 € TTC
- 2°" phase : accompagnement dans l'élaboration des Agendas d’Accessibilité
Programmée
Le coût de la 2°"® phase a été évalué à 41 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-14CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux Bâtiments communaux et Transports,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LECONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Approuve le recours à l'UGAP pour engager les diagnostics d'accessibilité des ERP et
élaborer les Agendas d’Accessibilité Programmée.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
correspondants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
T
Philippe MARINL--"
Sénateur Honoraire-de l'Oise _
TT °
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-14CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 15 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Droits de voirie :
Intégration d’une
nouvelle prestation
et tarifs
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (G partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-15CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 Septembre 2015
15 — Droits de voirie et de place : intégration d’une nouvelle prestation relative
au marquage au sol
Rapporteur M. Richard VELEX
Afin de répondre aux demandes de la population, des entreprises, des bailleurs
sociaux et autres partenaires institutionnels, les services de la Ville de Compiègne
réalisent des interventions en régie sur le domaine public communal.
Votre Commission de la Voirie Communale et de l'Aménagement Urbain vous
propose d'intégrer, dans les tableaux des droits de voirie et de place votés par
délibérations du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014 et 19 juin 2015,
les tarifs et prestations définis comme suit, afin qu’ils prennent effet à compter du
1° octobre 2015.
* Marquage thermocollant
. matérialisation au sol
- « panneau stationnement interdit » (B6a),
- fourniture et main d'œuvre (par unité) 187 €uros
- ligne longitudinale (1 ml)
* peinture blanche, fourniture et main-d'œuvre par ml 31 €uros
* peinture jaune, fourniture et main-d'œuvre par ml 32 €uros
* Marquage peinture
_matérialisation au sol « panneau stationnement interdit »,
- fourniture et main-d'œuvre panneau 9 450 (par unité) 25 €uros
. fourniture et main-d'œuvre panneau 9 650 (par unité) 37 €uros
ligne longitudinale (1 ml),
- peinture blanche fourniture et main-d'œuvre par ml 2,90 €uros
- peinture jaune et autres coloris 3,10 £uros
lettrage petit format (par unité) 1,30 £uros
lettrage grand format (par unité) 3,20 £uros
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-15CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 Septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de Commission de la Voirie Communale et de l'Aménagement
Urbain,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'intégrer, dans les tableaux des droits de voirie et de place votés par
délibérations du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014 et 19 juin 2015,
les tarifs et prestations définis ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Ces nouveaux tarifs prendront effet à compter du 1°” octobre 2015.
Eait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
Sénateur Honoraire de l'Oise
han
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-15CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 16 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
AC 160 4 ni GAS Au A AR AS DO OEM OS ANT EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fonds d’aide au
ravalement :
Attribution de
subventions
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Éric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-16CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
16 — Fonds d’aide au ravalement — attribution de subventions
Rapporteur M. Michel FOUBERT
Dans le cadre des opérations d'accompagnement de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP), une subvention pour le ravalement des
façades visibles depuis la rue peut être octroyée aux particuliers qui en font la demande
et dont l'habitation est située au sein de la ZPPAUP. Celle-ci est calculée comme suit :
Le taux de la subvention est égal à 15 € par m° x la surface ravalée visible depuis la voie
publique. Ce taux est toutefois plafonné à hauteur de 20 % du coût des travaux. De plus,
le montant total de la subvention ne peut excéder le plafond de 3 500 €.
Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne prend en charge 30% du montant
total de cette subvention, dans la limite d’un maximum de participation ARC de 600 €.
I vous est proposé d'attribuer une subvention pour les immeubles suivants :
Bénéficiaire Adresse des Surface à Coût Subvention
travaux ravaler des travaux proposée
TIC
DEMORGNY Maxime 13 rue Pierre 37,85 ? 11 507,79 € 567,75 €
et ARNOLD Delphine d’Ailly
Sur le montant global de 567,75 € de la subvention proposée,
la participation de l’ARC s’élèvera ainsi à 170,32 €
et la part de la Commune à 397,43 €
Cabinet FAUCHILLE 1bis, rue 275,66 m° | 68 292,75 € 3 500 €
pour la copropriété Alphonse Chovet
LE PALLADIO
Sur le montant global de 3 500 € de la subvention proposée,
la participation de l’ARC s’élèvera ainsi à 1 050 €
et la part de la Commune à 2450 €
SIMON Pascal 41 rue St Lazare 63 m° 12 441 € 945 €
Sur le montant global de 945 € de la subvention proposée,
la participation de l’ARC s’élèvera ainsi à 283,50 €
et la part de la Commune à 661,50 €
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-16CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE UN" :
Décide d’octroyer à M. Maxime DEMORGNY et Mme Delphine ARNOLD, une subvention
d'un montant de 567,75 € pour les travaux de ravalement d’un immeuble situé 13 rue
Pierre d’Ailly à Compiègne dont ils sont propriétaires.
ARTICLE DEUX :
Sollicite une participation de l’ARC à hauteur de 30 % du montant total de la subvention
accordée à M. Maxime DEMORGNY et Mme Delphine ARNOLD, soit 170,32 €.
ARTICLE TROIS :
Décide d’octroyer au Cabinet FAUCHILLE pour la copropriété LE PALLADIO, une
subvention d’un montant de 3 500 € pour les travaux de ravalement d’un immeuble situé
1 bis, rue Alphonse Chovet à Compiègne.
ARTICLE QUATRE :
Sollicite une participation de l’ARC à hauteur de 30 % du montant total de la subvention
accordée au Cabinet FAUCHILLE pour la copropriété LE PALLADIO, soit 1 050 €.
ARTICLE CINQ :
Décide d’octroyer à M. Pascal SIMON, une subvention d'un montant de 945 € pour les
travaux de ravalement d’un immeuble situé 41 rue St Lazare à Compiègne.
ARTICLE SIX :
Sollicite une participation de l’ARC à hauteur de 30 % du montant total de la subvention
accordée à M. Pascal SIMON, soit 283,50 €.
ARTICLE SEPT :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Sénateur. Hônoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-16CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 17 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ta cu dé ac VON O8 AS AS GR EU RON Eu A ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Participation à l’appel à
manifestation d’intérêt
pour le programme
d'investissement
d'avenir « ville et
territoire durables »
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOPT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu’à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-17CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
17 — Participation de la Ville à l’appel à manifestation d'intérêt pour le
programme d'investissement d’avenir « Ville et territoire durables »
Rapporteur M. Michel FOUBERT
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le programme d'investissement
d'avenir « Ville et territoire durables » porte sur la performance et l'innovation
environnementale du renouvellement urbain.
Il permet aux communes et aux groupements de communes qui disposent sur leur
territoire d’un où de plusieurs quartiers d'intérêt national au titre du NPNRU
(nouveau plan national de renouvellement urbain) de candidater auprès de l'ANRU
afin d'obtenir un accompagnement dans la mise en place d'actions innovantes. Ces
actions doivent viser à augmenter le reste à vivre des habitants et à renforcer
l'attractivité des quartiers de la politique de la ville, dans une logique de
développement durable.
Ce programme d'investissement d’avenir est doté de 71 millions d'euros de
subventions et bénéficiera à une quinzaine de quartiers prioritaires sur les 200 que
compte la Métropole. Un seul quartier par EPCI pourra être retenu. C'est pourquoi il
est proposé que la Ville de Compiègne ne candidate que pour le seul quartier du
Clos des Roses, qui présente des dysfonctionnements urbains plus importants que
l’autre quartier d'intérêt national présent sur son territoire, à savoir la Victoire.
Ce programme d'investissement d'avenir présente l'intérêt d'offrir une phase
d'accompagnement de décembre 2015 à septembre 2016, visant à permettre aux
projets innovants proposés par les collectivités de devenir matures. Il n’est donc pas
nécessaire dès la phase de candidature, d’arrêter les actions innovantes : il s’agit
plutôt de définir des leviers d'action et des pistes d'innovation.
Un conventionnement est prévu entre l’ANRU et les lauréats de l’'AMI à la fin de
l’année 2015 relativement à la définition des études et/ou l'assistance à maîtrise
d'ouvrage. Cette contractualisation portera sur le financement des dépenses
d'ingénierie nécessaires à la définition des actions opérationnelles innovantes
répondant aux objectifs stratégiques définis par l’'AMI.
A l'issue de cette phase d'étude, un conventionnement sera établi entre Îles
porteurs des projets lauréats de l’AMI, l'ANRU et les maîtres d'ouvrage des actions
opérationnelles.
L'ARC et la Ville de Compiègne ont décidé d’inclure dans leur contrat de ville, signé
le 8 juillet dernier, des objectifs opérationnels forts en matière de développement
durable et d'écologie. L'objectif opérationnel n°8 vise notamment à « faire des
quartiers une vitrine de la ville durable » et l’axe opérationnel n°9 consiste à
« soutenir la mobilité des populations des quartiers prioritaires ».
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-17CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Elles peuvent, par ailleurs, compter sur la dynamique d'innovation importante dans
le Compiégnois, avec la présence d’un pôle de recherche à vocation mondiale avec
l'UTC et l'ESCOM et l'implantation de nombreuses entreprises innovantes. Par
ailleurs, des expériences innovantes ont déjà eu lieu à Compiègne entre les bailleurs
sociaux et le monde de l’université et de la recherche, notamment d'atelier
interdisciplinaire de résolution des problèmes (AIRP) réalisé en 2014/2015 par les
étudiants de l’UTC, pour le compte de Picardie Habitat et portant sur la
problématique de l’adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants.
Dans ce cadre, il est proposé que l’ARC et la Ville de Compiègne, en cohérence avec
leurs orientations en matière tout à la fois d'innovation, de développement durable
et de politique de la ville, se portent candidates au présent appel à manifestation
d'intérêt.
Cette candidature repose sur une gouvernance elle-même innovante visant à
confier à l’UTC, un rôle déterminant dans l’appréhension des problèmes et la
définition des solutions, dans une démarche inspirée de l’AIRP. Les domaines d'ores
et déjà identifiés comme pouvant donner lieu à des actions innovantes sont :
-__l'immotique et les systèmes d’aide et de maintien à domicile,
- les changements de comportement et l'accompagnement des utilisateurs
afin de diminuer leur facture énergétique,
- le développement de constructions neuves à la performance énergétique
exemplaire,
-_ la réhabilitation des bâtiments en vue d'atteindre une isolation phonique
satisfaisante des logements entre-eux,
- le développement de procédés innovants de désamiantage à moindre coût,
en particulier en milieu occupé,
- le développement de l’interopérabilité entre moyens de transport et de
système d’information en temps réel; le stationnement sécurisé pour les
vélos et la facilitation du télé-travail.
Le dossier de candidature doit être remis pour le 30 septembre au plus tard.
L'annonce des collectivités retenues doit normalement avoir lieu le 30 novembre
2015.
Il est précisé qu’une nouvelle délibération devra être prise si la candidature de l’ARC
et de la Ville de Compiègne est retenue, afin d'établir une convention avec l'ANRU
sur un programme d'étude et/ou l’assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-17CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LECONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Sollicite la participation de la Ville à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le
programme d'investissement d'avenir « Ville et territoire durables ».
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateur Honoräire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-17CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 18a 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) a me Ent nu 2 EE DE DO Ma un M nd D D Bu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Convention de
partenariat relative au
dispositif
Pass Permis Citoyen
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (G partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-18aCM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
18 a — Convention de partenariat relative au dispositif « Pass Permis Citoyen »
Rapporteur M. Eric de VALROGER
Plusieurs mesures ont été récemment mises en place pour venir en aide aux
personnes souhaitant passer leur permis de conduire. Elles concernent, d’une part,
les jeunes âgés de 18 à 19 ans, et d'autre part, les demandeurs d'emploi en grande
difficulté, sans condition d'âge, issus des quartiers relevant de la Politique
de la Ville.
Le Pass Permis Citoyen
Par courrier du 12 mai 2015, le Conseil départemental a proposé aux collectivités
territoriales ou à leur groupement, un partenariat dans le cadre du « Pass Permis
Citoyen ».
jusqu’à présent, le Conseil Général de l'Oise accordait une aide de 400 € aux jeunes
de conditions modestes, sans aucune contrepartie, pour leur permettre de passer
leur permis de conduire.
Désormais, le Conseil départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche
d'âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au
service d’une collectivité ou d’une association.
La contribution citoyenne est une « action bénévole à dimension sociale, solidaire,
humanitaire, culturelle ou sportive dispensée au sein des services départementaux
ou d’une structure à caractère associatif, communale ou intercommunale dans
l'Oise et dénommés « organismes d’accueil ».
Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date d'acceptation de sa
candidature par les services du Département, pour réaliser sa contribution
citoyenne qui peut être fractionnée et réalisée exceptionnellement dans plusieurs
organismes d'accueil, avant l'obtention du permis de conduire (cf. règlement du
Pass Permis Citoyen, consultable sur le site internet du Conseil départemental de
l'Oise).
| vous est proposé que la Ville devienne partenaire de ce dispositif afin d'offrir aux
jeunes Compiégnois qui le souhaitent, de s'impliquer dans le cadre de leur
contribution citoyenne, dans des actions d'animations sociales mises en œuvre par
les services municipaux, notamment en lien avec la programmation des centres
municipaux (accompagnement éducatif, animation jeunesse.) en autorisant
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention de partenariat en
ce sens, avec le Conseil départemental de l'Oise.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-18aCM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LECONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Décide de devenir partenaire du dispositif « Pass Permis Citoyen » exposé ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Décide d'offrir aux jeunes Compiégnois qui le souhaitent, de s'impliquer dans le
cadre de leur contribution citoyenne, dans des actions d'animations sociales mises
en œuvre par les services municipaux, notamment en lien avec la programmation
des centres municipaux (accompagnement éducatif, animation jeunesse...).
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention de
partenariat en ce sens, avec le Conseil départemental de l'Oise.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINE
pénateur Honoräire
de l'Oise
2
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-18aCM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 18b 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Convention de
partenariat relative au
dispositif
Permis Citoyen
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
FEtaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUFIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVETRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-18bCM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
18b — Convention de partenariat relative au dispositif « Permis Citoyen »
Rapporteur M. Eric de VALROGER
Plusieurs mesures ont été récemment mises en place pour venir en aide aux
personnes souhaitant passer leur permis de conduire. Elles concernent, d’une part,
les jeunes âgés de 18 à 19 ans, et d’autre part, les demandeurs d'emploi en grande
difficulté, sans condition d'âge, issus des quartiers relevant de la Politique
de la Ville.
Le Permis Citoyen
Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Bureau Intercommunal de l'Emploi
bénéficie d’une subvention pour la mise en œuvre du « Permis Citoyen », projet à
l'attention des demandeurs d'emploi en grande difficulté sans condition d'âge, issus
des quartiers relevant la Politique de la Ville qui a reçu le soutien de l'Etat.
Ce dispositif complémentaire vise à fournir une aide financière de 500 € à ces
personnes, afin de contribuer à financer leur permis de conduire (heures de
conduite et permis). En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à travailler, dans le
cadre de sa contribution citoyenne, durant 70 heures au service d’une collectivité
ou d’une association.
Un budget de 10 000 € subventionné à 80 % par l'Etat, peut, dans le cadre du
« contrat de ville », permettre à une vingtaine de Compiégnois de bénéficier de ce
dispositif auprès du Bureau Intercommunal de l'Emploi, en 2015.
Les bénéficiaires disposent d’un délai d’un an à compter de la date d'acceptation de
sa candidature pour réaliser leurs 70 heures de travail bénévole.
Une commission composée de représentants de la Ville, du Bureau Intercommunal
de l'Emploi, de la Mission Locale et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de Compiègne, sera chargée de vérifier si les demandeurs remplissent bien Îles
conditions et d'examiner la pertinence du projet déposé afin de pouvoir être admis.
Les critères d'éligibilité seront les suivants :
- Etre Demandeur d'emploi,
- _ Bénéficier des minima sociaux (RSA) ou être allocataire des aides au retour à
l'Emploi (ARE) ou de l’aide aux adultes Handicapés (AH),
-__ Résider au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire (Clos des Roses, Victoire, Vivier Corax/ Pompidou),
Avoir un projet professionnel défini et validé par un conseiller emploi et
formation. Les projets comportant une attestation d'embauche seront
prioritaires,
Seront aussi prioritaires les personnes ayant validé leur code de la route.
Après avis favorable des membres de cette commission, l’attribution de l’aide au TT" - c'érsée directement à l'auto-école partenaire, qui devra avoir Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20150925-18bCM250915-DE Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
I vous est, par conséquent, proposé que la Ville de Compiègne devienne partenaire
de ce dispositif, qu’elle accueille au sein de ses services, les Compiégnois concernés
par ce dispositif, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
chaque convention tripartite entre la Ville, le bénéficiaire et le Bureau
Intercommunal de l'Emploi.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LECONSEIL MUNICIPAE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Décide de devenir partenaire du dispositif « Permis Citoyen » exposé ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Décide d'accueillir au sein de ses services, les Compiégnois concernés par ce
dispositif.
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque convention
tripartite entre la Ville, le bénéficiaire et le Bureau Intercommunal de l'Emploi.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe M
pénateur Hongraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-18bCM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 ZOIS
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) AR O8 A QE ET PP D NES ES EC A SO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Rapport annuel sur
l’utilisation de la
Dotation
de Solidarité Urbaine et
de la cohésion sociale
pour l’année 2014
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINE, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-19CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
19 -Rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale pour l’année 2014
Rapporteur Mme Sandrine de FIGUEIREDO
Conformément à l’article L.111102 du code général des collectivités territoriales, les
communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
doivent établir un rapport annuel aux assemblées délibérantes sur les actions
menées en matière de développement social urbain.
En 2014, la Ville de Compiègne a perçu au titre de la dotation de solidarité urbaine
et de la cohésion sociale, un montant de 1 912 596€.
Dans ce cadre, différentes actions ont été menées à destination des quartiers
relevant de la Politique de la Ville en termes d’actions sociales, de subventions aux
associations et au Centre Communal d'Action Sociale, et en termes de travaux
d'aménagement, réhabilitation/ reconstruction, en lien notamment avec le projet
de renouvellement urbain du Clos des Roses.
On pourra notamment citer les actions suivantes présentées dans le tableau
ci-dessous :
Libellés des Dépense - développement social urbain 9
Dépenses Action sociale
Equipe d'animation et cellule administrative "direction Politique de la
Ville" 414 612
Part résiduelle du CUCS 49 500
Part du cout des cantines scolaires sur les QPV
(20% du cout global résiduel) 278 000
Subventions
Associations « Service Emploi Citoyenneté » 364 000
“Un château pour l'emploi" (chantier d'insertion) 38000
Aide à la création d'entreprise y compris valorisation de locaux - BGE 11 500
CACCV Espace J. Legendre (médiation culturelle) 40 000
Elan CES 14 500
Colonie de Vacances “Joie des Gosses” 30 000
CCAS 395 000
Opération de Rénovation urbaine/ amélioration du Cadre de Vie
Opérations PRU {hors subventions des partenaires) 200 000
Rénovation du système d'éclairage au Stade du Clos des Roses 27 487
Achat terrain du Camp, Rue de l'Aisne (projet de jardin familial) 98 800
Travaux salle de Royallieu 6 345
Travaux toiture Centre social Anne Marie Vivé 5 773
Total 1973 517
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-19CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
l'est entendu que cette liste n’est pas exhaustive, mais elle se veut représentative
des principales actions menées au titre du développement social urbain. D'autres
interventions et actions de la ville pourraient y être intégrées telles que celles, plus
larges, menées par la direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports ou celles
de la Culture.
Le Conseil Municipal prend connaissance du présent rapport, qui n’appelle pas de
vote.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale pour l’année 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
&
erarreté En bourre
Sénateur Honoraire de l'Oise TT
D DR A RE ER om past
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-19CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 20 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ED AE ES ES DE UN 8 an at A LAON LD EC AZ EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Rémunération des
intervenants
sur le temps périscolaire
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINE, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY (usqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-20CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
20 — Rémunération des intervenants sur le temps périscolaire
Rapporteur Mme Christine BRAULT
Suite à la réforme des rythmes scolaires et à l'élaboration d’un Projet Educatif de
Territoire, la Ville de Compiègne a pour ambition d'améliorer la qualité des activités
proposées sur le temps périscolaire. Au sein des écoles maternelles où primaires,
beaucoup d'enfants sont accueillis durant plusieurs heures et il convient de pouvoir
leur apporter la possibilité de découvrir de nouvelles activités.
Le service de la vie scolaire, a pour cela procédé à un recensement d'intervenants
spécialisés dans les domaines de la culture, du sport, de l’art, de la citoyenneté, …
Une trentaine de réponses positives ont été apportées donnant ainsi l'opportunité
de pouvoir progressivement proposer des activités après les vacances de la
Toussaint.
L'expertise apportée par ces intervenants disposant de compétences spécifiques,
nécessite de prévoir un taux de vacation ainsi que, lorsqu'il sera fait appel aux
services payants des prestataires extérieurs, un taux de prestation d’un montant
maximum de 20 € pour tous les deux.
Le développement des activités périscolaires se fera à budget constant par rapport
à l’année scolaire 2014/2015. Leur mise en place sera intégralement supportée :
- par la dotation de l'Etat dans le cadre du Fonds de soutien de l'Etat aux
communes, dont le montant total sera prochainement connu (montant
forfaitaire de 50€ par enfant et par an),
- parles économies réalisées suite à la modification de l’organisation des accueils
périscolaires de certaines écoles élémentaires. L'accueil spécifique payant de
15h45 à 16h30 mis en place par la Ville en 2014/15 au titre des TAP sera
supprimé en raison d’une très faible fréquentation et de l'existence d'une offre
périscolaire déjà existante durant ce même horaire (Coopérative Scolaire du
Compiégnois pour les écoles du centre-ville; Accompagnement Educatif et
maisons de quartiers pour celles des réseaux REP et REP+ ; dispositif spécifique à
l’école Saint-Germain). Cet accueil mobilisait 10 vacataires par jour d'école
ouvré.
Il vous est donc proposé de fixer le taux de rémunération ou de prestation selon la
nature juridique des intervenants, à 20 £uros de l’heure.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-20CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de fixer le taux de rémunération ou de prestation selon la nature juridique des intervenants, à 20 £uros de l'heure.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette décision et à son application.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
on
[At
Le ee
Philippe MARINT
Sénateur Hon aire de l’Oise
OT
1
ans NT A a a a
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-20CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 21 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Création
d’une plateforme
de réussite scolaire
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-21CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
21 — Création d’une plateforme de Réussite Educative
Rapporteur Mme Sophie SCHWARZ
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de l'éducation prioritaire, la réussite
éducative constitue un des objectifs prioritaires du Contrat de Ville. La création
d’une plateforme de réussite éducative y est d’ailleurs évoquée.
La Plateforme de Réussite Educative s'adresse aux enfants en difficulté repérés par
les acteurs locaux de l'éducation et de la jeunesse. Elle se caractérise par la prise en
compte globale de l'enfant, avec une approche individualisée. Une équipe
pluridisciplinaire comprenant notamment des représentants de l'Education
Nationale, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) fait le point sur les problématiques diverses concernant l'enfant
(santé, scolarité, famille, comportement...) et propose à la famille la mise en place
d'actions adaptées (suivi individuel par un psychologue/orthophoniste, médiation
familiale, ateliers collectifs nutrition, groupe de parole, etc).
Ce dispositif, cofinancé par l’Etat, a pour vocation d'assurer un suivi ponctuel et
d'amener progressivement les familles vers les dispositifs de droit commun.
| s'adressera, en priorité, aux enfants scolarisés dans les écoles labellisées REP
(Réseau Education Prioritaire) et REP+.
La subvention attendue de l'Etat, s'élève à 25 000 € pour l’année 2015/2016. Le
recrutement d’une coordonnatrice PRE (Plateforme de Réussite Educative) au sein
des services de la Ville à mi-temps, est en cours. Son salaire pourrait être valorisé
vis-à-vis de l'Etat comme étant la participation financière de la Ville à la Plateforme
de Réussite Educative et ne conduirait pas à des dépenses supplémentaires pour la
collectivité.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de valider la création d’une Plateforme de Réussite Educative dès 2015 dont
le CCAS de Compiègne sera la structure porteuse.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-21CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches
correspondantes.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
LT are ra . en
”
_
Philippe MARINE"
Sénateur Honoraire-de l'Oise
CS
OU
os
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-21CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 22 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Mandat spécial
Déplacement d’une
délégation d’élus
à ELBLAG
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu’'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL., Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-22CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
22 — Mandat spécial
Rapporteur Mme Arielle FRANÇOIS
Déplacement d’une délégation de la Ville à ELBLAG
La Ville d'ELBLAG en Pologne a invité, par courriel en date du 14 juillet 2015, la Ville
de Compiègne à participer au «ELBLAG BREAD FESTIVAL» qu'elle organisait
les 10 et 11 septembre 2015. Afin de répondre à cette invitation, M. Marc-Antoine
BREKIESZ s’est rendu sur place pour représenter la Ville.
il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de transport (taxi
et avion) de M. Marc-Antoine BREKIESZ, estimés à la somme de 490 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de prendre en charges les frais de transport liés au déplacement de
M. Marc-Antoine BREKIESZ qui s’est rendu à ELBLAG, les 10 et 11 septembre 2015, estimés à la somme de 490 €.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, ST
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-22CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 23 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement du
Contrat Enfance
Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à
20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-23CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
23 — Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Rapporteur M. Etienne DIOT
Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise
(CAFO) est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Il doit être renouvelé avant la
fin de l'année et concernera la période comprise entre le 1% janvier 2015
et le 31 décembre 2018.
La finalité de ce contrat est de poursuivre et d'optimiser le développement des
structures d'accueil de la jeunesse.
Par ce contrat, la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise accepte de soutenir
financièrement les dépenses supplémentaires que la Ville décidera de consentir
pour l'amélioration des conditions d'accueil des enfants âgés de 2 mois à 4 ans au
sein des structures existantes et de participer au financement de nouveaux projets.
La Caisse d’Allocations Familiales s'engage également à subventionner les nouvelles
actions municipales en faveur des jeunes âgés de 3 à 18 ans fréquentant les centres
de loisirs sans hébergement durant les mercredis, les petites et grandes vacances
ou encore les différents accueils périscolaires.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer ce nouveau contrat avec
la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise (CAFO), d’une durée de 4 ans ainsi que
tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
F Li &e Bechnr
AA
. 00808 ….
me" " re
se
Philippe MARINI
Sénateur#Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-23CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 24 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Demande d’Allocation
départementale au titre
de la fréquentation des
piscines couvertes
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINTI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTL, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-24CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 Septembre 2015
24 — Demande d'allocation auprès du Conseil Départemental de l'Oise au titre
de la fréquentation des piscines couvertes
Rapporteur M. Marc Antoine BREKIESZ
Afin d’alléger les charges qui résultent de l'exploitation des piscines couvertes, le
Conseil Départemental de l'Oise accorde, chaque année, aux Collectivités
Territoriales gestionnaires d'installations nautiques, une allocation départementale.
Cette aide est attribuée en fonction de la fréquentation des scolaires et des clubs
régulièrement affiliés, regroupant au moins 50 licenciés.
Il vous est donc proposé de solliciter une aide financière auprès du Conseil
Départemental de l'Oise pour l'exploitation des piscines de Mercières et de
l’Avenue de Huy, en présentant l’état qui fait apparaître une fréquentation :
-__ parles scolaires de 3 465 heures et 69 711 entrées
-__ par les sportifs en club de 3 297,25 heures et 41 658 entrées
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil
Départemental de l'Oise pour l'exploitation des piscines couvertes de Mercières et
de l’Avenue de Huy, en présentant l’état qui fait apparaître une fréquentation, par
les scolaires et les sportifs, de 6 762 heures et de 111 369 entrées au cours de l’année 2014/2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
l
D PC ; Lu
Pline ar
Sénateu noraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-24CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 25 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
OS 608 1 AGE EE re SOU GR NUE A EE CNE 8 ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Redevance et conditions
d'exploitation de la
cafétéria
du complexe sportif
piscine-patinoire
de Mercières
Date de convocation :
27 août 2015
Date d’affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de POise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROME,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLTIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD {à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (à partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
25 — Redevance et conditions d'exploitation de la cafétéria du complexe sportif
piscine-patinoire de Mercières
Rapporteur M. Christian TELLIER
Par délibération en date du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal a pris acte du
choix, par Monsieur le Maire, de M. Anthony HENEAUX, comme nouvel exploitant
de la cafétéria du Complexe sportif piscine-patinoire de Mercières, conformément
au code général de la propriété des personnes publiques (article L 2122-6 et
suivants) et du code général des collectivités territoriales (article 1311-5 et
suivants).
La candidature de M. Anthony HENEAUX avait préalablement recueilli l'avis
favorable des membres du groupe de travail réuni pour analyser les offres reçues
suite à l’organisation d’une mise en concurrence préalable à la délivrance d’un titre
d'occupation du domaine public ou privé des collectivités publiques.
Toutefois, l'exploitation de la cafétéria par M. Anthony HENEAUX a été retardée par
les travaux de réhabilitation entrepris à la patinoire qui ont contraint à la fermeture
de celle-ci.
Suite à la réouverture de la patinoire et par conséquent, à la reprise de toutes les
activités du complexe sportif, la cafétéria peut à nouveau fonctionner.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à
signer la convention visant à définir les conditions d'exploitation de cette cafétéria
annexée au présent rapport.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention visant à
définir les conditions d’exploitation de cafétéria du Complexe sportif piscine-
patinoire de Mercières, annexée au présent rapport.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
2
Philippe MARIN
Sénateuf Honoraire de l'Oise Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20150925-25CM250915-DE Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 VILLE DE COMPIEGNE
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Articie 1 — objet de la présente convention
La présente convention concerne l'exploitation de la cafétéria du complexe sportif de Mercières rue Jacques Daguerre à Compiègne.
Article 2- Locaux
Le prestataire est réputé avoir pleinement pris connaissance des locaux qui lui sont concédés et des contraintes qui y sont liées. Les espaces mis à disposition se composent de la manière suivante :
- Un espace vente / bar : 10m2
- Un espace cuisine / réserve : 9m2
- Un espace terrasse coté patinoire : 180m?2
- Un espace terrasse coté piscine : 110m2
- Un espace buvette sur le bassin durant la saison estivale : 10m2
Le prestataire devra assurer l'entretien quotidien des locaux et matériels mis à sa disposition.
Tout aménagement et travaux devront faire l'objet d'une demande préalable à la ville de Compiègne.
Les grosses réparations incombant normalement au propriétaire (art. 606 du code civil) seront supportées par la ville de Compiègne.
Dans le but de garantir la sécurité, la propreté et l'hygiène générale des locaux concédés, le Maire de Compiègne se réserve la faculté de faire visiter les locaux et de prescrire à l'occupant les mesures à prendre pour leur bon entretien.
Au cas où l'occupant ne donnerait pas suite aux prescriptions adressées par le Maire, ce dernier fera procéder à l'exécution des travaux rendus nécessaires, aux frais du prestataire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Article 3- Matériel
La ville de Compiègne n'étant pas propriétaire du matériel installé dans la
présente cafétéria, elle ne peut garantir sa présence et son parfaite état de
fonctionnement au moment de la prise de fonction du futur prestataire.
Le prestataire prendra le matériel restant en l'état et devra en faire son
affaire.
Le prestataire devra s'équiper de matériel de qualité répondant aux normes
d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Le mobilier devra être attractif et entretenu quotidiennement.
Le prestataire pourra, s'il le désire, mettre en place des distributeurs
automatiques et jeux électroniques (non bruyants) aux normes en vigueur.
Un accord préalable auprès de la ville de Compiègne sur le type de produit
et l'emplacement des machines est nécessaire.
Article 4 — Prestations
Le prestataire devra être en mesure de proposer une offre de restauration
type snack et/ou restauration classique. Une proposition de menu et de
carte (2 dans l’année) devra être annexée à la présente convention.
Le prestataire devra faire une offre pour le petit déjeuner, le déjeuner, le
dîner. Les produits proposés devront être adaptés à la clientèle.
Le prestataire devra également prévoir une offre type cocktail et service
traiteur à l'attention des associations sportives hébergées au sein du
complexe sportif de Mercières.
L'établissement ne possède pas de licence de débit de boisson permettant la
vente d'alcool, y compris les boissons du deuxième groupe (bière, vin,
cidre).
Le prestataire devra, dans son offre, faire apparaitre les tarifs proposés pour chaque produit, celui-ci devra être adapté à la clientéle. Toute
modification de tarif devra être au préalable proposée à la ville de
Compiègne. La ville de Compiègne se donne le droit de refuser l'application
d'un tarif qu'elle jugerait inapproprié.
Lors de manifestations sportives organisées par une association hébergée dans l'enceinte du complexe sportif de Mercières, un accord préalable devra être trouvé entre le prestataire et l'association pour que cette dernière
puisse également proposer à la vente des produits de type buvette.
Le prestataire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que son établissement soit parfaitement tenu et fréquenté par une clientèle respectueuse des bonnes mœurs et de l'ordre public.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Article 5- Horaires d'ouvertures
Le prestataire devra, dans son offre, garantir au minimum l'ouverture de Îa
cafétéria durant toutes les séances piscine et patinoire ouvertes aux publics
(horaire en annexe).
Le prestataire devra également être présent durant toutes les
manifestations sportives organisées dans le complexe sportif de Mercières,
même si celles-ci se déroulent en dehors des jours et horaires habituels
d'ouverture (y compris les jours fériés).
Le prestataire devra prévoir, dans son offre, une proposition de restauration
dans l'espace buvette situé au bord du petit bassin durant la période de mai
et juin pendant les week-ends et juillet août, tous les jours.
Article 6- Hygiène et sécurité
Le prestataire s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité en
vigueur.
Les matières premières et produits entrant dans la préparation des repas
devront être de qualité saine et marchande.
Le prestataire assurera l'approvisionnement des denrées et leur stockage
dans des lieux adaptés. Les produits seront de préférence, frais.
Le personnel devra, tant en cuisine qu’au service, être d'une propreté
corporelle rigoureuse et porter des tenues adaptées et propres.
Le personnel devra respecter le règlement intérieur de l'établissement
(interdiction de fumer, ..)
Le personnel devra en toute circonstance adopter une attitude positive et bienveillante à l'égard de tous les usagers du complexe sportif de Mercières.
Article 7- Personnel
Le personnel employé sera à la charge exclusive du prestataire. Il s'engage
à respecter de manière stricte la législation du travail.
Le prestataire déterminera et communiquera dans son offre le nombre de
personne nécessaire à un fonctionnement normal de la cafétéria. Il devra
apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer la continuité du
service quelques que soient les circonstances.
Article 8- Travaux
Les locaux sont mis à disposition en l’état. Toute transformation devra faire
l'objet d'une demande préalable à la ville de Compiègne.
La ville de Compiègne se donne le droit de contrôler à tout moment la
qualité des travaux ainsi que la conformité des équipements
La ville de Compiègne se donne le droit d'intervenir à tout moment pour
réaliser des travaux y compris sur la surface mise à disposition, après en ‘’-nhaire. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Article 9- Animation, communication
Le prestataire prend à sa charge toute la signalétique nécessaire à la bonne
information des usagers.
Le prestataire devra mettre en place des d'actions commerciales ayant
pour objectif de dynamiser le complexe sportif de Mercières.
Article 10- Dispositions particulières de la ville de Compiègne
La ville de Compiègne procédera à la désinfection périodique contre les
insectes et rongeurs. Intervention selon la programmation existante. Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire pour cause de mauvaise
hygiène, sera à la charge du prestataire.
La ville de Compiègne informera le prestataire des jours de fermetures
annuelles.
La ville de Compiègne assurera l'ouverture et la fermeture du complexe
sportif de Mercières.
La vile de Compiègne assurera l'entretien général du complexe, à
l'exception des espaces exclusivement concédés au prestataire.
Article 11- Redevance
L'occupant s'oblige à acquitter, trimestriellement, à terme échu, la
redevance fixée par le Conseil Municipal pour l'occupation du domaine public. Celle-ci est fixée à 500€ la première année d'exploitation puis 1000€
les années suivantes.
En garantie de la bonne exécution du contrat et du paiement de la
redevance, la ville de compiègne pourra demander un dépôt de garantie au
prestataire.
Article 12 —- Assurance
Le prestataire est responsable dans les conditions de droit commun des
activités de son personnel et de la sécurité du travail dans l'enceinte de la
cafétéria et de ses dépendances. Par conséquent, il devra contracter une
assurance en responsabilité civile pour la couverture de tous les risques
relatifs au fonctionnement de la cafétéria.
Article 13- Consommation fluides et téléphone
L'occupant n'aura pas à souscrire de contrat particulier pour les
consommations d’eau, d'électricité ou de chauffage, cependant le montant de ces charges devra faire l'objet d'une prise en compte dans la
proposition de redevance mensuelle. En cas de consommation anormalement élevées dû à l'exploitant, celui-ci assumera financièrement les dépenses engagées par la collectivité.
En revanche, il fera son affaire personnelle de son branchement au réseau +Anbaninnn af cnyécrira Un abonnement pour son compte. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20150925-25CM250915-DE Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Article 14 —- Documents à fournir
L'occupant est tenu de fournir, dans les trois mois suivant la clôture de
chaque exercice (la date de clôture des comptes étant le 30 Juin), les états
de synthèse ainsi que tous les documents faisant connaitre le résultat de
son exploitation.
Article 15- Durée du contrat
Le contrat de prestation pour la gestion de la cafétéria du complexe sportif
de Mercières, sera conclu pour une durée de 3 ans à compter
du 1° septembre 2015.
Au terme de la période de 3 ans, le contrat pourra être renouvelé pour une
nouvelle durée de 3 ans maximum. La demande devra être notifiée par
lettre recommandée à la Ville de Compiègne au moins six mois à l'avant le
terme du contrat en cours.
Article 16- Impôts et taxes
L'occupant acquittera les impôts et taxes attachés à ses activités, y compris
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La Ville ne saurait, en aucun
cas, être rendue responsable d'éventuelles difficultés d'exploitation, perte de clientèle, diminution du chiffre d’affaires ou du résultat net.
Article 17 Respect des prescriptions administratives et autres
L'occupant devra se conformer aux prescriptions, règlements et
ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la
police, la sécurité, l'inspection du travail, la législation de sa profession, de
façon à ce que la Ville de COMPIÈGNE ne puisse être ni inquiétée, ni
recherchée. Il devra également se conformer au règlement intérieur du
complexe
Article 18 -destination des installations à l'expiration de la
convention
A l'expiration de la convention, pour quel que motif que ce soit, tous les
aménagements réalisés par l'occupant seront remis à la Ville de
COMPIÈGNE, sans versement d'aucune indemnité.
Le matériel et le mobilier appartenant à l'occupant seront conservés par lui,
tout ce qui est immeuble par destination restera propriété communale.
La Ville sera en droit d'exiger que les bâtiments et les installations lui soient remis en bon état d'entretien.
Un état des lieux contradictoire sera établi à l'extinction de la convention.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Article 19- Clause résolutoire
En cas d'inexécution d’une clause de la présente convention d'occupation du
domaine public et un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet, une simple sommation contenant
déclaration par la Ville de Compiègne de son intention d'user du bénéfice de
la présente clause, sera adressée à l'occupant.
Faute d'exécution dans le délai d'un mois à compter de la sommation
précitée, la présente convention d'occupation du domaine public sera
résiliée de plein droit, si bon semble à la Ville de Compiègne et sans qu'elle
n'ait à remplir aucune formalité judiciaire, sans préjudice de tous dépens et
dommages intérêts.
Si l'occupant refusait de quitter les lieux immédiatement et sans délai, il
suffirait pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance de référé, rendue par
Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Amiens,
Fait à COMPIEGNE, le 1° septembre 2015
L'occupant, le Maire de COMPIEGNE
Sénateur Honoraire de l'Oise
A.HENEAUX Ph.MARINI
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-25CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 N° 26 2015
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
CET TES EE TETESENTERETE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décisions du Maire
Date de convocation :
27 août 2015
Date d'affichage :
28 août 2015
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le VENDREDI VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINTL, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY Gusqu'à 22h30), Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET,
Arnaud THOREL, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD (à partir de 22h04), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Sylvie OGER-DUGAT par Philippe MARINI
Dominique RENARD par Richard VELEX
Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ
Jacqueline LIENARD par Eric de VALROGER
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Liliane VEZIER par Michel FOUBERT
Frédéric PYSSON par Solange DUMAY
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Emmanuel MARSIGNY par Etienne DIOT (G partir de 22h30)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-26CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
26 — Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises
depuis la séance du vendredi 19 juin 2015, dans le cadre de la délégation qui lui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision n° 15/2015
Consent à M. Mohammedine EL YACOUBI, Président de l'Association « Génération
Espoir », l'occupation de deux salles en sous-sol d’un bâtiment situé dans l'enceinte
du stade du Clos des Roses, pour une surface totale de 80 m2.
Les locaux sont mis à la disposition de M. Mohammedine EL YACOUBI à titre gratuit.
Les charges sont supportées par la Ville de Compiègne.
La convention prendra effet le 1° juillet 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.
Sur demande de M. Mohammedine EL YACOUBI, la Ville pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision n° 16/2015
Décide d’instituer, à compter du 15 juin 2015, une régie de recettes pour
l’encaissement des activités organisées dans les quartiers prioritaires de la politique
de la Ville. Cette régie est installée au centre social Anne-Marie VIVÉ, rue Alexandre
Dumasà Compiègne.
Elle encaisse les produits relatifs à l’ensemble des activités organisées dans le cadre
de l'animation des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Les recettes sont
encaissées selon les modes de recouvrement suivants: en numéraire, chèques
bancaires, postaux ou assimilés, bons vacances.
Un fonds de caisse de 100 € est à mis disposition du régisseur. Le montant
maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €. Le
régisseur est tenu de verser au comptable de Compiègne Municipale, le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé précédemment et au minimum
deux fois par mois.
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement. Le régisseur titulaire percevra
une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Le mandataire
suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Décision n° 18/2015
Décide que le régisseur principal et le mandataire suppléant de la régie d’avances
pour le règlement des menues dépenses occasionnées dans le cadre des opérations & VILLE, VIE, VACANCES » sont autorisés à effectuer ces dépenses par carte
bancaire ouverte au compte BFT.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-26CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Décision n° 19/2015
Décide, dans le cadre du refinancement de l'emprunt souscrit auprès de la BCMNE,
de réaliser un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Picardie, aux conditions
suivantes :
Montant 857 000 €
Date de versement des fonds | Possible en 3 fois maximum dans un délai de 4 mois
à compter de la date de signature du contrat
Durée 12 ans (identique à la durée résiduelle du contrat
BCMNE)
Commission d'engagement 0,20 % du capital emprunté soit 1 714 €
Taux Fixe maximal applicable 1,96 %
Base de calcul des intérêts 30/360
Amortissement du capital Progressif, échéances constantes
Périodicité des échéances Annuelle
Remboursement anticipé Partiel ou total à chaque échéance moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Décide de procéder à toutes les formalités et de signer tout document nécessaire à
la mise en place de prêt.
Décision n° 21/2015
Décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant le recours
de M. Marc GAMBÉ contre une décision explicite de rejet sur le recours gracieux
demandant le retrait de l'arrêté du 3 décembre 2014 cité. Cette intervention peut
concerner tant les actions en référé qu’au fond, devant les juridictions
administratives et civiles, en première instance et en appel.
Confie la défense et la représentation de la ville à Maître Jean-François LEPRETRE,
avocat de la SCP LEPRETRE, 19 rue d’Alsace-Lorraine — BP 31733 -— 80017 AMIENS,
(ou à défaut, un avocat du même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre
011 Article 6227.
Décision n° 22/2015
Décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant le recours
présenté au Tribunal Administratif d'Amiens de la SARL TEXITY exploitant le bar « La
Grange » contre l'arrêté municipal de fermeture de cet établissement en date
du 29 juillet 2015. Cette intervention peut concerner tant les actions en référé
qu’au fond, devant les juridictions pénales et civiles, en première instance et en
appel.
Confie le dossier à Maître Jacques BUES, avocat associé du cabinet BUES et
associés, 126 boulevard Haussmann — 75008 PARIS (ou à défaut, un avocat du
même cabinet).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-26CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre
011 Article 6227.
Décision n° 23/2015
Décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête
en appel présentée au Conseil d'Etat par la SARL TEXITY exploitant le bar « La
Grange » contre l'ordonnance du juge administratif des référés d'Amiens du 17 août
2015. Cette intervention peut concerner les actions en référé, devant le Conseil
d'Etat en appel, et en cassation le cas échéant.
Confie la défense et la représentation de la ville à Maître Bruno ODENT, avocat
associé du cabinet ODENT POULET, 16 ter avenue Bosquet — 75007 PARIS (ou à
défaut, un avocat du même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre
011 Article 6227.
Décision n° 24/2015
Décide de consentir au Comité Départemental EPGV, l'occupation du bureau n° 209
sis à l'Espace du Puy du Roy à Compiègne, d’une surface d'environ 12 m°.
Les locaux sont mis à la disposition du Comité départemental EPGV à titre gratuit.
Les charges sont supportées par ce comité.
La convention prendra effet le 15 septembre 2015 et se terminera le 31 décembre
2015. Sur demande dudit comité, la Ville de Compiègne pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Décision n° 25/2015
Décide de consentir au ROTARY CLUB de COMPIEGNE et au ROTACT CLUB de
COMPIEGNE, l'occupation du bureau n° 2 de l’Abbaye de Royallieu à Compiègne, d’une surface d'environ 34 m?.
Les locaux sont mis à disposition des deux associations à titre gratuit. Les charges
sont supportées par ces associations.
La convention prendra effet le 15 septembre 2015 et se terminera le 31 décembre
2015. Sur demande desdites associations, la Ville de Compiègne pourra consentir au
renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années
consécutives et entières.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-26CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015 Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Décision n° 26/2015
Décide de consentir à l'AMICALE du QUARTIER des JARDINS, l'occupation du Foyer Pierre DESBORDES les jours ci-après :
- Les lundis de 10h 30à18h,
= Les mercredis de 10h30à18h.
Les locaux sont mis à la disposition de l’AMICALE du QUARTIER des JARDINS à titre
gratuit. Les charges sont supportées par l'AMICALE du QUARTIER des JARDINS.
La convention prendra effet le 15 septembre 2015 et se terminera le 31 décembre
2015. Sur demande de l’AMICALE du QUARTIER des JARDINS, la Ville de Compiègne
pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite
de 12 années consécutives et entières.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE UNIQUE :
Approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, les décisions municipales ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 25 septembre 2015,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARIN 7
Sénateur Honoraire del'Oise
an
TT
ar De
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20150925-26CM250915-DE
Date de télétransmission : 29/09/2015
Date de réception préfecture : 29/09/2015