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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Etude de programmation urbaine convention avec la commune d aniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Etude de programmation urbaine convention avec la commune d aniane)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herautt
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 31 mai 2010 N N N N N
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANIANE
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2010, a Argelliers, dans la salle communale, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presems ou
represemes :
Absents ou excuses :
Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVILLE, jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINIPIERRE, Jean-daude MARC, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Olivier LECOMI'E suppleant Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppleant Anne-Marie DEJEAN, Andre SIDERIS, Roben POUJOL, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Cyrille CADARS, Bemard JEREZ, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Bemard DOUYSSET, Marie-Pierre PASTOR suppleant Caroline COMBES, Jean-Pierre PEGilN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND, Roben SIEGEL, Jean-Franc;ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLlNI, Franc;ois GASTAN, Eric PALOC, Gerard CABELLO donne pouvoir a Jean- Pierre DURET
Maurice DEJEAN, Daniel REQUIRAND, Caroline COMBES, excusee, Didier LAMONT, Rene GOMEZ, Marie-daude BEDES, Jacky GALABRUN, excuse, daude CARCELLER, excuse, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Helene DELONCA, Gerard CABELLO, excuse, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, excusee, Jean-Pierre GABAUDAN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles 15214-1 et suivants,
Vu le budget principal vote en 2010,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
1 5 JUIN 2010
- - -- - - - J
SOUS PREFECTURE LODEVE 34
DEODE
APRES EN AV0IRDELIBERE,
Le quorum etant atteint,
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, r--:-::----;-----
A R R f \lE LE: i---~--------1
a l'unanimite des suffeaf!3 exprinis,
">L- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention entre la Communaute de communes Vallee de
l'Herault et la commune d'Aniane,
">L- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de cette
etude.
Page 1 sur 4 Annexe
Convention d'aide a la definition de projets urbains communaux sur le territoire de la Vallee de l'Herault
Preambule:
Dans le cadre de sa cornpetence « amenagement de /'espace communautaire » ou est declaree d'interet communautaire l'elaboration de documents permettant aux elus communaux ainsi qu'aux porteurs de projets de disposer d'elernents generaux, strategiques et techniques sur des problernatiques urbaines, la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault propose aux communes du territoire une aide technique et financiere.
Cet accompagnement resulte d'un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les enjeux et les dynamiques urbaines recentes demandent aux elus et porteurs de projet d'anticiper, de programmer et de maitriser au mieux les formes urbaines et les conditions d'amenagement (financements des equipements publics, respect des trames urbaines et des paysages ... ). Ce travail demande l'engagement d'une reflexion suffisamment large pour envisager dans les meilleures conditions les evolutions urbaines necessaires a la progression du territoire de la Communaute de communes.
Ainsi,
Entre
La commune d'Aniane
Representee par son maire, Monsieur Philippe Salasc
Agissant en cette qualite,
D'une part,
Et
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, domiciliee 2, parc d'activites de Camalce, BP 15, 34150 GIGNAC Representee par son president, M.Louis Villaret
Agissant en cette qualite,
D'autre part,
11 a ete convenu ce qui suit :
Article 1 - objet
La commune d'Aniane souhaite engager une reflexion globale sur l'urbanisation future et l'organisation spatiale du village et dont les enjeux identifies repondent au projet de territoire defini par la Communaute de communes Vallee de l'Herault. A ce titre, elle a fait appel a la Communaute de communes pour l'accompagner dans sa demarche de programmation urbaine.
Description du projet :
Aniane connait une croissance demographique relativement importante (+ 3,36% par an en moyenne entre 1990 et 1999 et 2,9% entre 2006 et 2007). En 2007, la population est estimee a 2 716 habitants, contre 2098 en 1999, soit une augmentation de 29,5%.
Ce dynamisme demographique s'est traduit par une construction importante de logements sous forme d'habitat pavillonnaire a 80%, en peripherie de bourg, a proximite des axes de communication.
Aujourd,hui, i! reste encore ! 0 ha de terra!ns disponibles en zone NA
Page 2 sur4 La commune, dont le POS est en cours de revision, souhaite anticiper ce developpernent urbain qui doit etre coherent avec :
• le developpernent et la reorganisation des equipements publics : nouvelle mairie, equipernent sportif pres des ecoles, equipernent culturel (rnediatheque... ), centre de loisirs, salle polyvalente, aire de camping-car, cave cooperative, ateliers des services techniques, stationnement dans le coeur ancien, espaces publics, voiries, piste cyclable, developpernent de l'ecole et mise aux normes de la station d'epuration face a la progression demographique... ;
• l'amenagement du Camp de Sauve (secteur d'extension urbaine de type pavillonnaire dont une partie, propriete de la commune, reste a amenager) ;
• l'amenagement du secteur du Domaine Saint Laurent ;
• la gestion de la circulation automobile, cycliste et pietonne et du stationnement des vehicules et eventuellement de bus (activites touristiques) ;
• le projet de deviation du village sur la RD 32 ;
• la situation du village, porte du Grand Site de St-Guilhem-le-Desert / Gorges de l'Herault ;
• la mise en valeur du centre ancien et du patrimoine du village :
- l'abbaye d'Aniane ;
- Halle, lavoir, fontaines, fortification, voutes de l'ancien marche des Moines, maisons remarquables, ...
• le Programme Local de l'Habitat de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
Afin d'anticiper le developpement du territoire communal, il est necessaire de travailler sur des scenarios et des orientations qui porteront sur l'ensemble du village et integreront les objectifs communaux. Des secteurs a enjeux pourront etre identifies et faire l'objet d'une analyse particuliere.
Dans cette reflexion devront etre integres tous les elements specifiques a la situation du village : paysage remarquable, contraintes naturelles, configuration spatiale du bourg, forme urbaine, dessertes, equipement publics, patrimoine bati, potentiel touristique...
Article 2 - contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs evoques par la commune d'Aniane, la Communaute de communes Vallee de l'Herault apportera son concours afin de mettre en reuvre les actions indiquees a l'article 1.
Un architecte-urbaniste sera designe pour realiser l'etude urbaine et rediger le document de programmation.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault assurera la coordination entre la commune et les intervenants et participera aux reunions necessaires a l'avancement du projet.
L'intervention de l'architecte-urbaniste sera prise en charge par la Communaute de communes selon les conditions definies a l'article 4.
Article 3 - moyens
Aooort de la commune :
La commune d'Aniane mettra a disposition de l'architecte-urbaniste les documents et elements de connaissance necessaires a l'exercice de sa mission.
Page 3 sur 4 La commune s'engage egalernent a mettre en ceuvre les moyens necessaires pour la realisation des amenagements prevus dans la programmation urbaine.
Apport de la Communaute de communes Vallee de l'Herault :
La Comrnunaute de communes Yallee de l'Herault apporte l'accompagnement, le conseil et son experience sur le projet urbain identifie. Elle met a disposition ses fonds cartographiques et photographiques. La Cornmunaute de communes s'engage egalernent a accompagner les projets de realisation engendres par l'etude,
Article 4 - conditions generales
L'intervention de la Communaute de communes Vallee de l'Herault est gratuite et valable pour l'ensemble des communes du territoire.
La participation financiere de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ne pourra pas exceder 15 000 € par commune et pour une periode de trois ans a compter de la signature de la presente convention. Ce fond n'est mobilisable que dans le cadre defini dans ce reglement et pour l'intervention d'un organisme exterieur aidant la commune concernee dans l'elaboration de son projet.
Article 5 - duree
La presente convention sera engagee a compter de la date de signature, pour une duree d'un an.
Fait a , le
M. Philippe Salasc
Maire de la commune d'Aniane
M. Louis Villaret
President de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault
Transmission au Representant de l'Etat
N° 310 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI RE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President
mmun11
mmunes
Page 4 sur4 RAPPORT 3.3
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur: Eric PALOC
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANIANE
Par deliberation du 19 mai 2008, la Cornrnunaute de communes a defini un reglernent d'intervention pour aider les communes du territoire a se doter de documents de programmation urbaine.
Dans ce cadre, la commune d'Aniane a sollicite la Cornrnunaute de communes afin de realiser une etude urbaine visant a anticiper l'urbanisation future et l'organisation spatiale du village.
Le developpernent urbain qui sera propose dans le cadre de l'etude devra etre coherent avec :
• le developpernent et la reorganisation des equipernents publics : nouvelle mairie, equipernent sportif pres des ecoles, equipement culturel (mediatheque... ), centre de loisirs, salle polyvalente, aire de camping-car, cave cooperative, ateliers des services techniques, stationnement dans le creur ancien, espaces publics, voiries, piste cyclable, developpement de l'ecole et mise aux normes de la station d'epuration face a la progression demographique ... ;
• l'amenagement du Camp de Sauve (secteur d'extension urbaine de type pavillonnaire dont une partie, propriete de la commune, reste a amenager) ;
• l'amenagement du secteur du Domaine Saint Laurent ;
• la gestion de la circulation automobile, cycliste et pietonne et du stationnement des vehicules et eventuellement de bus (activites touristiques) ;
• le projet de deviation du village sur la RD 32 ;
• la situation du village, porte du Grand Site de St-Guilhem-le-Desert / Gorges de l'Herault ;
• la mise en valeur du centre ancien et du patrimoine du village : abbaye d'Aniane ; halle, lavoir, fontaines, fortification, vo0tes de l'ancien marche des Moines, maisons remarquables ...
• le Programme Local de l'Habitat de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
Le travail d'un architecte-urbaniste permettra de proposer des solutions d'amenagement et de composition en adequation avec les objectifs communaux et avec les caracteristiques architecturales,
urbaines et paysageres du village.
Cette operation serait encadree par une convention entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune d'Aniane.
Je propose donc a l'Assemblee:
d'autoriser Monsieur le President a signer la convention entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune d'Aniane,
d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de cette etude. Convention d'aide a la deflnition de projets urbains communaux sur le territoire de la Vallee de l'Herault
Preambule :
Dans le cadre de sa cornpetence « amenagement de l'espace communautaire » ou est declaree
d'interet communautaire l'elaboration de documents permettant aux elus communaux ainsi qu'aux porteurs de projets de disposer d'elernents generaux, strategiques et techniques sur des problematiques urbaines, la communaute de communes Vallee de l'Herault propose aux communes du territoire une aide technique et financiere.
Cet accompagnement resulte d'un fort besoin ressenti par nombre de communes. En effet, les enjeux et les dynamiques urbaines recentes demandent aux elus et porteurs de projet d'anticiper, de programmer et de ma1tnser au mieux les formes urbaines et les conditions d'amenagement (financements des equipements publics, respect des trames urbaines et des paysages ... ). Ce travail demande l'engagement d'une reflexion suffisamment large pour envisager dans les meilleures conditions les evolutions urbaines necessaires a la progression du territoire de la Communaute de communes.
Ainsi,
Entre
La commune d'Aniane
Representee par son maire, Monsieur Philippe Salasc
Agissant en cette qualite,
D'une part,
Et
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, domiciliee 2, parc d'activites de Camalce, BP 15, 34150 GIGNAC
Representee par son president, M.Louis Villaret
Agissant en cette qualite,
D'autre part,
11 a ete convenu ce qui suit:
Article 1 - objet
La commune d'Aniane souhaite engager une reflexion globale sur l'urbanisation future et l'organisation spatiale du village et dont les enjeux identifies repondent au projet de territoire defini par la Communaute de communes Vallee de l'Herault. A ce titre, elle a fait appel a la Communaute de communes pour l'accompagner dans sa demarche de programmation urbaine.
Description du projet :
Aniane connalt une croissance demographique relativement importante (+ 3,36% par an en moyenne entre 1990 et 1999 et 2,9% entre 2006 et 2007). En 2007, la population est estimee a 2 716 habitants, contre 2098 en 1999, soit une augmentation de 29,5%.
Ce dynamisme demographique s'est traduit par une construction importante de logements sous forme d'habitat pavillonnaire a 80%, en peripherie de bourg, a proximite des axes de communication. Aujourd'hui, il reste encore 10 ha de terrains disponibles en zone NA.
La commune, dont le POS est en cours de revision, souhaite anticiper ce developpernent urbain qui doit etre coherent avec :
• le developpernent et la reorganisation des equipernents publics : nouvelle mairie, equipernent sportif pres des ecoles, equipement culturel (rnediatheque ... ), centre de loisirs, salle polyvalente, aire de camping-car, cave cooperative, ateliers des services techniques, stationnement dans le cceur ancien, espaces publics, voiries, piste cyclable, developpernent de l'ecole et mise aux normes de la station d'epuration face a la progression dernographique ... ;
• l'arnenagernent du Camp de Sauve (secteur d'extension urbaine de type pavillonnaire dont une partie, propriete de la commune, reste a amenager) ;
• l'amenagement du secteur du Domaine Saint Laurent ;
• la gestion de la circulation automobile, cycliste et pietonne et du stationnement des vehicules et eventuellement de bus (activites touristiques) ;
• le projet de deviation du village sur la RD 32 ;
• la situation du village, porte du Grand Site de St-Guilhem-le-Desert / Gorges de l'Herault ;
• la mise en valeur du centre ancien et du patrimoine du village :
- l'abbaye d'Aniane ;
- Halle, lavoir, fontaines, fortification, vo0tes de l'ancien marche des Moines, maisons remarquables, ...
• le Programme Local de l'Habitat de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
Afin d'anticiper le developpement du terntoire communal, il est necessaire de travailler sur des scenarios et des orientations qui porteront sur l'ensemble du village et integreront les objectifs communaux. Des secteurs a enjeux pourront etre identifies et faire l'objet d'une analyse particuliere.
Dans cette reflexion devront etre integres tous les elements specifiques a la situation du village : paysage remarquable, contraintes naturelles, configuration spatiale du bourg, forme urbaine, dessertes, equipement publics, patrimoine bati, potentiel touristique...
Article 2 - contenu de la mission
Dans le cadre des objectifs evoques par la commune d'Aniane, la Communaute de communes Vallee de l'Herault apportera son concours afin de mettre en reuvre les actions indiquees a l'article 1.
Un architecte-urbaniste sera designe pour realiser l'etude urbaine et rediger le document de programmation.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault assurera la coordination entre la commune et les intervenants et participera aux reunions necessaires a l'avancement du projet.
L'intervention de l'architecte-urbaniste sera prise en charge par la Communaute de communes selon les conditions definies a l'article 4. Article 3 - moyens
Apport de la commune :
La commune d'Aniane mettra a disposition de l'architecte-urbaniste les documents et elernents de connaissance necessaires a l'exercice de sa mission.
La commune s'engage egalement a mettre en oeuvre les moyens necessaires pour la realisation des arnenagernents prevus dans la programmation urbaine.
Apport de la Communaute de communes Vallee de l'Herault :
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault apporte l'accompagnement, le conseil et son experience sur le projet urbain identifie. Elle met a disposition ses fonds cartographiques et photographiques.
La Comrnunaute de communes s'engage egalement a accompagner les projets de realisation engendres par l'etude.
Article 4 - conditions generales
L'intervention de la Communaute de communes Vallee de l'Herault est gratuite et valable pour l'ensemble des communes du territoire.
La participation financiere de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ne pourra pas exceder 15 000 € par commune et pour une periode de trois ans a compter de la signature de la presente convention. Ce fond n'est mobilisable que dans le cadre defini dans ce reglement et pour l'intervention d'un organisme exterieur aidant la commune concernee dans l'elaboration de son projet.
Article 5 - duree
La presente convention sera engagee a compter de la date de signature, pour une duree d'un an.
Fait a , le
M. Philippe Salasc
Maire de la commune d'Aniane
M. Louis Villaret
President de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault