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Arrêté - 2023 056
Déliberation - 2025 033 1
Déliberation - 2025 056 1
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-056
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 1
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE
Objet: Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d'installations solaires photovoltaïques en toitures de bâtiments publics
Monsieur Le Maire rappelle :
La Commune de Vabres l’Abbaye a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques en toitures.
Un avis a été publié le 24 Avril 2025 afin de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Suite à l’appel à manifestation d'intérêt, aucune proposition supplémentaire n’a été déposé. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d'installations solaires photovoltaïques en toitures de bâtiments publics à la société CADRAN.
Caractéristiques de la Convention passée entre la Société CADRAN et notre commune :
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025056-DE
Reçu le 27/11/2025 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-056
Code matière : 9.1
- La collectivité met à disposition du bénéficiaire, les toitures des bâtiments : Ateliers, Ecole Publique et Salle des fêtes,
- La convention est conclue pour une durée minimale de 30 ans. Le bénéficiaire pourra demander une prolongation de 10 ans,
- Les frais de raccordement au réseau public seront à la charge du bénéficiaire, - Au vu des conditions économiques des projets, il est proposé une redevance à la collectivité,
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- Approuve cette convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents pouvant se rapporter à cette convention,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer les éventuelles conventions à venir, relatives à ce projet.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025056-DE
Reçu le 27/11/2025