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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-037
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 10
de Votants : 10
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.
Gérard CAILHOL, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M.
Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Géraldine ARTIS à M. Arnaud BERNARD, Mme Myriam ESPERANCE à Mme
Isabelle NEGRE, M. Loïc MARAVAL à M. Frédéric ARTIS,
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE.
OBJET : Convention avec le Département en vue des travaux d’aménagement de la RD25 -— Avenue de la Salse
M le Maire présente au conseil municipal la convention spécifique relative aux travaux d’aménagement de la RD25, Avenue de la Salse, telle que prévue à l’article 4 de la convention cadre entre la commune et le Département définissant le programme prévisionnel 2025-2028 et l’aménagement des routes départementale sur le territoire de la commune de Vabres l’Abbaye.
Cette convention spécifique précise :
- La maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la commune de Vabres l’Abbaye. - La répartition financière des travaux estimés à 466 090.80€ TTC est la suivante : Commune : 212 725.00€
is Département : 253 365.80€
- La TVA est prise en charge en totalité par le Département qui bénéficiera donc en totalité du FCTVA.
- Les coûts ci-dessus seront réévalués à l’issue des consultations des entreprises, et un avenant sera alors élaboré.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise 4 l’unanimité M. Le Maire à signer la convention avec le département et les futurs avenants à celle-ci.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits
Le Maire Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250724-2025037-DE
Reçu le 30/07/2025