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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025- 041
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 10
de Votants : 10
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.
Gérard CAILHOL, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT,
M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Géraldine ARTIS à M. Arnaud BERNARD, Mme Myriam ESPERANCE à
Mme Isabelle NEGRE, M. Loïc MARAVAL à M. Frédéric ARTIS,
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE.
OBJET: Adhésion de la commune de Montfranc au SIAEP des Rives du Tarn au
31/12/2025 pour la compétence Eau.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que La Commune de Montfranc demande une adhésion supplémentaire de son territoire au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn à compter du 31 décembre 2025 pour la compétence eau.
Il rappelle que cette demande d’adhésion a été évoquée lors de la séance des Comités Syndicaux des 25 juin et 1° juillet 2025. Les délégués présents ont été unanimes sur l’acceptation de principe de cette adhésion, sous réserve de l’accord des Conseils Municipaux des Communes associées.
Il rajoute que le Conseil Municipal de la Commune de Montfranc a délibéré favorablement le 5 juin 2025 sur sa demande d’adhésion.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, et vu les Statuts du Syndicat ;
Décide :
- de donner un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn de la Commune de Montfranc.
- dit que cette adhésion peut être effective à compter du 31 décembre 2025.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250724-2025041-DE
Reçu le 30/07/2025