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Arrêté - 2025 021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpueLIeuE FMNçAIsE
Département de VAUCLUSE
ES
No 20251021
nnnÊrÉ
PoRTANT nÉc LeM TNTATToN
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À xnureun DU No37 cHEMTN DE LA RoQUETTE
Du LUNDr og rÉvnreR 2025 Au MERcREDT 12 rÉvnrrR zozs
À t'occlsroN DE TRAvAux errrcruÉs
pAR L'ENTREpRTsE pELKA nÉsrnux & cANALISATToN
Jean BÉRARD, Maire de la commune de aÉonnnrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22Lt-L, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la lol du22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean AÉRAno en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 24 janvier 2025 par laquelle Madame Sandrine PELKA secrétaire de pelka Réseaux & èanalisation, sise No4'131, Chemin 'de l'Èuze à BÉDARRIDES (84370), sollicite de
réglementer la circulation à hauteur du No37, chemin de la Roquette à BEDARRIDES (84370) du lundi 03 février 2025 au mercredi 12 février 2025 à lbccasion de travaux génie civil / Fibre - Travaux Axione,
CONSIDÉRANT lhutorisation No CG/PDD/MP/EDlVNlL46727 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux sur le lieu ci-dessus énoncé,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTT
AÊicle 1 :
Du lundi 03 février 2025 à B h au mercredi 12 février 2OZS à L7 h,la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, par une signalisation manuelle ou par feux tricolores placée à 30 mètres de part et dhutre du chantier en fonction de l'avancement des travaux la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation sur la voie ci-dessous énoncée :
) Chemin de la Roquette à hauteur No37
AÊicle 2:
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation, Afticle 3 :
La réglementation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice.
Afticle 4 :
En outre, le demandeur devra sur I'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment au besoin de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÉicle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au seruice technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale'
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M, le Maire de Bédarrides, autorité
ierritoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BBO10 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr)'
Fait à BÉDARRIDES, le 24 janvier 2025
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