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Arrêté - 2024 021
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
2B
N° 2024/021
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU MARDI 13 FEVRIER 2024
AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024
À L'OCCASION DE TRAVAUX
EFFECTUÉES PAR L'ENTREPRISE RIEU
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du cônseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
VU la demande en date du 2 février 2024 par laquelle Monsieur Jonathan RIEU de la EURL entreprise RIEU sis n° 1783 avenue John FITZGERALD KENNEDY à CARPENTRAS (84200), sollicite pour le compte de la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération, d'interdire la circulation du mardi 13 février 2024 au vendredi 16 février 2024 à l'occasion de travaux d'abattage de platanes chancrés,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation pendant les travaux pour des raisons de sécurité,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTE
Article 1 :
Du mardi 13 février 2024 au vendredi 16 février 2024, la circulation des véhicules à moteur sera interdite de 8 h à 17 h sur la voie ci-dessous énoncée,
> Route d’Entraïgues.
A partir de 17 h la circulation redeviendra normale et ça, jusqu'au lendemain matin.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Articie 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
1 Article 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours,
police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 5 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté des Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cédex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 09 février 2024
Le Maire
Jean BÉRARD