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Arrêté - 2025 819 PM Marche Nocturen du 19 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 819 PM Marche Nocturen du 19 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CR É
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
le
17
AU.
720$
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/LA
N°
2025
-819-PM
OBJET:
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes,
à
l’occasion
de
l'installation
du
marché
nocturne
« Marché
de
la
création
et
de
l’artisanat
» organisé
par
l’entreprise
FRERY
et
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR
417.10;
Vu
Le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2025-817-PM
relatif
à
la
fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
la
Place
du
Vieux
Port
et
La
Place
du
Marché
aux
Herbes,
dans
la
cadre
de
l’extension
des
terrasses
des
commerçants
sédentaires.
Considérant
que
Les
marchés
nocturnes
participent
à l'animation
de
la ville
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
Les
conditions
de
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
par
mesures
de
sécurité,
à l’occasion
du
marché
nocturne
organisé
le
samedi
19
juillet
2025,
par
l’entreprise
FRERY
et
La
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr . ARRETE.
Article
1°-
Par
arrêté
municipal
N°2025-768-PM,
l’organisation
du
marché
nocturne
« Marché
de
la création
et de
l'artisanat
» est
autorisé
Place
du
Marché
du
Herbes
et Place
du
Vieux
Port
pour
la
saison
estivale,
les
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis.
Suite
à
des
demandes
de
la
population
locale
d'élargir
la
présence
du
marché
nocturne
un
jour
de
week-end,
un
test
est
effectué
le
samedi
19
juillet
2025.
Par
conséquent
un
marché
nocturne
est
organisé
le samedi
19 juillet,
sur
La Place
du
Vieux
Port
et
La
Place
du
Marché
aux
Herbes.
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
interdits
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
de
17
heures
à
1
heure,
conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2025-817-PM,
susvisé.
Un
filtrage
des
véhicules
est
organisé
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes,
à
partir
de
16
heures
par
l’entreprise
FRERY
afin
d'éviter
les
stationnements
gênants
sur
le site
à
17h.
Les
accès
des
voies
adjacentes
débouchant
sur
le
site
du
marché
nocturne
sont
fermés
à
la
circulation
(rue
Cadou,
rue
Raynaud,
rue
Grosbon
et
rue
Achard).
Une
déviation
est
organisée
par
la
rue
Torterue.
L'arrivée
et
l'installation
des
exposants
est
autorisée
à
partir
de
19h
jusqu’à
20h00
au
plus
tard.
A
partir
de
20h00,
aucun
véhicule
ne
doit
se
trouver
sur
le site.
Le
rangement
des
stands
doit
se
faire
à partir
de
minuit
jusqu’à
1h00
au
plus
tard.
L'accès
des
véhicules
des
exposants
n’est
possible
sur
le
site
que
le
temps
de
l'installation
et
du
rangement
des
stands,
afin
de
sécuriser
Le
site
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
L’accueil
du
public
se
fait de
20h00
à
minuit.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
au
départ
des
exposants.
Article
2
-
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
doivent
être
respectées.
Article
3
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
4
-
Les
exposants
sont
tenus
de
respecter
le
règlement
intérieur
2025
établi
par
l’entreprise
FRERY.
Article
5
-
Ces
mesures
sont
applicables
Le
samedi
19
juillet
2025
de
17
heures
à
1
heure.
Article
6
-
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
-
La
signalisation
et
pré
signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
par
Le délégataire,
l’entreprise
FRERY.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux.
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgiliescroixdevie.fr Article
10
-Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11 -
Le
délégataire
« Entreprise
FRERY
», Le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale,
le
Régisseur
du
marché
nocturne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
Le
15 juillet
2025
Hôtel
de
Ville
« 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
- 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr