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Arrêté - 2025 1550 PM Ecole St Croix Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1550 PM Ecole St Croix Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dhparbment
at Le
Voie
SAINT
GILLES
LESC
.
LE.
|
exécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
ertifié Compte
tenu
de
la
publication
POLICE MUNICIPALE
L
0 3
DEL.
2075
R 02 51 55 2955
RE
FB/PR N°
2025
- 1550-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
rue
de
la
Broche
et
réglementation
de
la
distribution
de
flyers
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
organisé
le
samedi
29
novembre
2025
par
l'APEL
de
l'école
Sainte
Croix. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L,
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 :
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage :
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-527-PM
en
date
du
1°
août
2024,
réglementant
la distribution
de
tracts,
prospectus
et dépliants
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
et
la
distribution
de
flyers,
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
organisé
le
samedi
29
novembre
2025
par
l'APEL
de
l'école
Sainte
Croix,
dont
le siège
se
situe
rue
de
la
Broche
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
-
ARRETE-
Article
1
-
Dans
là
cadre
du
marché
de
Noël
de
l'Ecole
Sainte
Croix
au
sein
de
l'établissement,
le
samedi
29
novembre
2025,
3
places
de
stationnements,
face
à
l'entrée
principale
de
l'école,
rue
de
la
Broche
sont
interdites
au
stationnement
et
réservées
à
la
l'installation
de
décorations
de
Noël
(sapins
de
Noël,
..).
La
rue
de
la
Broche
reste
libre
à
la
circulation
des
véhicules
l'après-midi,
après
le
marché
d’approvisionnement. Par
ailleurs,
compte-tenu
de
l'installation
du
marché
d'approvisionnement
le
matin,
la
distribution
de
flyers
aux
abords
du
marché
est
exceptionnellement
autorisée
pour
promouvoir
l'organisation
du
marché
de
Noël
au
sein
de
l'Ecole
Ste
Croix,
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal,
susvisé,
N°
2016-527-PM
réglementant
la
distribution
de
flyers.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé,
l'utilisation
d'une
sonorisation
est
autorisée
pour
la durée
du
marché
de
Noël.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le voisinage
devront
être
prises.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
29
novembre
2025
comme
suit
:
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
de
l'Ecole
Ste
Croix
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
20
heures.
-
Distribution
de
flyers
aux
abords
du
marché
de
8
heures
à
12
h
30.
Article
4
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et compatible
avec
le voisinage
devront
être
prises.
Article
5
-
L'accès
aux
riverains,
l‘approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
organisateurs.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
là
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
peuvent
survenir
du
fait de
la
manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Een
Le
tribunal
Esinisuraun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
::
Article
9
-
L'APEL
de
l’école
Sainte
Croix,
le
Maire,
les
Services
Techniques
Mu
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés/
chacun
en
œ
qui
le
À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIF,
le
28
novembre
2025
François/BLANC