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Arrêté - 2022 0765 PM Marche Nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0765 PM Marche Nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CZ
e
tangpatse
Dpt
À
Ua
RE
2 4 Lo
Cole Core
CROIX
DE
VIE
OLICE
MUNICIPALE
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
R
0251
5529
55
Compte-tenu
de
DT
on
le
10
JUL.
2072
FB/LA N°
2022
- 0765 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
à
l’occasion
de
l'installation
du
marché
nocturne
«
Marché
de
la
création
et
de
l'artisanat
»
organisé
par
l'entreprise
FRERY
et
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
le
règlement
des
marchés
nocturnes
établi
par
l’entreprise
FRERY
;
Considérant
que
les
marchés
nocturnes
participent
à
l'animation
de
la
ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
des
marchés
nocturnes
organisés
par
l'entreprise
FRERY
et
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
«ARRETE.
Article
1°
-
L'organisation
de
marchés
nocturnes
«
Marchés
de
la
création
et
de
l'Artisanat
»
est
autorisée
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
Place
du
Vieux
Port.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
organisés
comme
suit
:
Le
marché
nocturne
est
ouvert
tous
les
soirs
du
er
juillet
2022
au
31
Août
2022.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
interdits
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
de
18h
à
00h45.
Un
filtrage
des
véhicules
sera
organisé
dès
18
heures
par
l'entreprise
FRERY
afin
d'éviter
les
stationnements
sur
site
à
19h.
Seuls
les
accès
aux
commerces
seront
maintenus
entre
18
heures
et
19
heures. Les
accès
des
voies
adjacentes
débouchant
sur
le
site
du
marché
nocturne
sont
fermés
à
la
circulation.
L'arrivée
des
exposants
est
autorisée
à
partir
de
19h
jusqu’à
20h30
au
plus
tard.
A
partir
de
20h30,
aucun
véhicule
ne
doit
se
trouver
sur
le
site.
Le
rangement
des
stands
doit
se
faire
à
partir
de
23h30
jusqu'à
Oh45
au
plus
tard.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
au
départ
des
exposants.
Article
2
-
Les
exposants
sont
tenus
de
respecter
le
règlement
intérieur
établi
par
l'entreprise
FRERY,
dont
ils
ont
été
destinataires.
La
vente
de
produits
alimentaires
est
strictement
interdite.
Article
3
-
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Article
4
-
Ces
mesures
sont
applicables
jusqu'au
mercredi
31
août
2022.
L'accès
des
véhicules
des
exposants
n'est
possible
sur
le
site
que
le
temps
de
l'installation
et
du
rangement
des
stands,
afin
de
sécuriser
le
site
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
Article
5
-
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
-
La
signalisation
et
présignalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
par
le
délégataire,
l’entreprise
FRERY.
Article
7
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
les
lieux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
Le
délégataire
«
Entreprise
FRERY
»,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale,
le
Régisseur
du
marché
nocturne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
18
juillet
2022