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Déliberation - Liste deliberations CM 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
a LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ny CONSEIL MUNICIPAL
QE =" Te Séance du jeudi 18 décembre 2025
sum LASSOUTS Sous la présidence de Madame Elodie GARDES, maire de Lassouts
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil
Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Elodie GARDES, Maire,
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, Mrs SANNIÉ Maxime, BANES Walter, PÉGORIER Thierry, DUPUY Serge, SEPTFONDS Sébastien et CALIXTE Alain
Absent et excusé : FOURNIER Robert (procuration à GARDES Elodie)
Nombre de membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 9
Nombre de votants : 9
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, et M. Alain
Calixte a obtenu la majorité des suffrages. Il a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a
acceptées.
Délibération n° 35 / 2025
Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire — santé
Délibération n° 36 / 2025
Dénonciation de deux conventions Palulos — Logements locatifs communaux (bâtiments du Presbytère et de la Paroisse).
Fait à Lassouts,
Le 19/12/2025
Le Maire
"=, Elodie GARDES
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