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Déliberation - LISTE DELIBS 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 17 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
=
A
Pe LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Le LE CG
RE à © CONSEIL MUNICIPAL
E LASSOUTS Séance du mardi 17 décembre 2024
Sous la présidence de Madame Elodie GARDES, maire de Lassouts
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil Municipal
de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Elodie GARDES, maire,
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle et Mrs BANES Walter, CALIXTE Alain, DUPUY
Serge, PÉGORIER Thierry, SANNIÉ Maxime et SEPTFONDS Sébastien
Excusé : FOURNIER Robert (procuration à Elodie GARDES)
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 9
Nombre de votants : 9
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée et M. Alain Calixte a
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Délibération n° 34 / 2024
M57 — fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section
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Contrats / Société Miquel Etaf
Fait à Lassouts,
LRO . Le 19 décembre 2024
[Le Maire
“Elodie GARDES
»/