Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°67 2023 REGLEMENTATION DE CIRCULATION AVENUE FOC
Arrêté - N°19 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ETANG D
Arrêté - N°68 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DEFILE
Arrêté - N°62 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DEFILE
Arrêté - N°63 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FETE DU
Arrêté - N°14 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SOGETRE
Arrêté - N°21 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SOGETRE
Arrêté - N°67 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DE L
Arrêté - N°74 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FETE DE
Arrêté - N°34 2023 REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DU MOU
Arrêté - N°67 2024 Reglementation de la Circulation Marche DES Lampions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°67 2024 Reglementation de la Circulation Marche DES Lampions)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1 DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290) ARRETE DU MAIRE n° 67/PM/2024 OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - MARCHE DES LAMPIONS L'an deux mil vingt-quatre, le 27 novembre, Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25, Vu la demande présentée par SAULXURES ENVIE représentée par Mme Marine SIMONIN, Considérant qu’à l’occasion de la Marche des Lampions, il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1: L’association Saulxures Envie est autorisée à organiser sur les voies publies de la commune de Saulxures sur Moselotte la Marche des Lampions le vendredi 29 novembre à partir de 18h00 dans les rues suivantes : - Rue Jeanne d’Arc - Rue Maurice Barrès -__ Route du Droit du Rupt de Bâmont -_ Rue du Haut Fer - Rue du Bois des Dames - Avenue Jules Ferry ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l’école Jules Ferry le vendredi 29 novembre 2024 de 17h00 à 22h00 ARTICLE 3 : L’association Saulxures Envie sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy-psésent arrêté Le Maire Hervé VAXELAIRE