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Arrêté - N°63 2024 Reglementation de la Circulation Fete du Haut FER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°63 2024 Reglementation de la Circulation Fete du Haut FER)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°
63/PM/2024
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
FETE
DU
HAUT
FER
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 novembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
Vu
la
demande
présentée
par
l’Association
Pour
la
Protection
et
la
Restauration
du
Patrimoine
de
Saulxures
sur
Moselotte
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
du
Haut
Fer
organisée
sur
le
site
du
Musée
du
Bois,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
du
Musée
du
Bois
du
samedi
7
décembre
2024
7h00
au
dimanche
8
décembre
2024
20h00.
ARTICLE
2
:La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
samedi
17
décembre
2022
7h00
au
dimanche
18
décembre
20h00
rue
du
Moulin.
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L'Association
Pour
la
Protection
et la
Restauration
du
Patrimoine
de
Saulxures
sur
Moselotte
sera
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
Hervé
VAXELAIRE