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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FF
EE
MARIN
€
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
ARRETE
N° 2023-71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
—
Alternat
- Chemin
de
la
Fin
de
Cheville
Le
Maire
de
la commune
de
Marin ;
VU
le Code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
concernant
les pouvoits
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la
demande
présentée
le
07
juillet
2023
par
l’entreprise
BLANC
MAURICE,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
fibre,
chemin
de
la Fin
de
Cheville
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assuret
la sécutité
publique
et reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
,
ARRETE
:
Article
1
—
Les
travaux
décrits
ci-dessus
engendreront
une
gêne
à
la
circulation
« chemin
de
la
Fin
de
Cheville
» dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
24
juillet
au
vendredi
28
juillet
2023
inclus.
L’alternat
de
circulation
sera
assuré
par
feux
tricolores.
Toutefois,
la
commune
peut
exiger
un
autre
mode
d’alternat
si les
conditions
le
nécessitent.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Le
depassement
et le stationnement
seront
interdits
sur emprise
du
chantier.
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
sera
maintenu
en
permance
et en
toute
secutité.
Article
2
—
L'entreprise
BLANC
MAURICE
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaires
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-ci.
Article
3
—
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2
et plus
généralement
de
manquements
à la
sureté
et
à la
sécurité
publique,
la
commune
de
Matin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et de poursuivre
le permissionnaire
pour
contravention
de
voirie
s’il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la charge
du
permissionaite.
Article
4
-
Dès
lachevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
11
juillet
2023
Le Maire SE
de
>
Pascal
CHESSEL;
ñ
Mis
en
ligne
le
11/07/2023
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recouts
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicatio!
-
Ou
d’un
recoufs
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dané
le
même
délai
».