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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-62
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
— Restriction
de
chaussée
- Totalité
de
la commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin
;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la demande
présentée
le 29
juin
2022
par
l'Entreprise
CIRCET
représentée
par
Mr
BELASKRI
Khalid
—5,
rue
André
Gide
—
74000
ANNECY,
pour
des
travaux
de
dépoiement
de
cable
de
fibre
optique
sur
ensemble
de
la commune ; CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE :
Article
1
—
Pour
les
travaux
décrits
ci-dessus,
des
restrictions
partielles
et
temporaires
de
chaussée
seront
autorisés
sut
diverses
voies
communes
et
départementales
en
prolongation
de
l’arrêté
communal
n°2022-62
du
lundi
04
juillet
au
vendredi
02
septembre
inclus.
Lorsque
nécessaire
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolore
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
prestataire
CIRCET
ou
son
sous-traitant
MRTCOM.
La
commune
se
réserve
le
droit
d’exiger,sans
délai,
tout
type
d’alternat
en
fonction
des
conditions
de
chaque
site.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Le
depassement
et le stationnement
seront
interdits
sur
Pemprise
du
chantier.
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
sera
maintenu
en
permance
et en
toute
securité.
Article
2
—
L'entreprise
MRTCOM
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisatrion
règlementaires
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-ci. Article
3 —
En
cas
de
non-respect
de
Particle
2
et plus
généralement
de
manquements à
la sureté
et à la sécurité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poursuivre
le
permissionnaire
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
presctiptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la
chatge
du
permissionaite.
Article
4
- Dès
Pachevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Atticle
5 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
5 juillet
2022
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».