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Arrêté - 99fb26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-104
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
—
Circulation
alternée
- Chemin
de
la
Grotte
Le
Maire
de
la commune
de
Marin ;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
modifié
et
complété.
VU
la demande
présentée
le 03
novembre
2022
par
l'Entreprise
SARL
Léman
Travaux
Publics
—
173
chemin
des
Affouages
—
74140
EXCENEVEX
, pour
des
travaux
de
raccordement
EU
et AEP,
Chemin
de
la
Grotte;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pout
assurer
la
sécurité
publique
et
reglementet
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Article
1
—
Pour
les
travaux
décrits
ci-dessus,
la
circulation
seta
alternée
« Chemin
de
la
Grotte
»
du
lundi
07
novembre
au
vendredi
18
novembre
inclus.
L’alternat
de
circulation
sera
assuré
par
feux
tricolore.
Toutefois,
la
commune
peut
exiger
un
autre
mode
d’alternat
si les
conditions
le
nécessitent.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Le
depassement
et le
stationnement
seront
interdits
sur
emprise
du
chantier.
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
sera
maintenu
en
permance
et en
toute
sécurité.
Article
2 — L’entreprise
Léman
TP
sera
chargée
de
la présignalisation
et de
la signalisarion
règlementaires
de
son
chantier
de
jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-
ci. Article
3 —
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2
et plus
généralement
de
manquements
à la sureté
et
à la
sécurité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poursuivre
le
permissionnaire
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la
chatge
du
permissionaire.
Article
4
- Dès
l’achevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
est
chargé
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Matin,
le
03novembrte
2022
Mis
en
ligne
le
04/11/2022
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
n
ê