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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
ARRETE
N° 2023-55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
:Règlement
temporaire
de
circulation
—
Alternat
- Route
de
Gavot
(RD32)
Le
Maire
de
la commune
de
Marin ;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritotiales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
modifié
et
complété.
VU
la
demande
présentée
le
14
mai
2023
par
la
société
UNIVERS
RESEAUX
—
272
rue
du
14
juillet
1789
—
60250
BALAGNY
SUR
THERAN,
pour
des
travaux
d’aiguillage
réseaux
ORANGE,
route
de
Gavot
(RD32); VU
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
routier
départemantal
n°2023-03159
du
15
mai
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
replementer
la
citculation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Article
1
—
Les
travaux
décrits
ci-dessus
engendreront
une
gêne
à
la
circulation
« route
de
Gvob»
(RD32)
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
22
mai
au
vendredi
09
juin
inclus.
Un
alternat
de
circulation
sera
assuré
pat
la
pose
de
panneaux
B15
et
C18,
renforcé
manuellement
lorsque
la
distance
de
visibilité
seta
insuffisante.
Toutefois,
la
commune
peut
exiger
un
autre
mode
d’alternat
si
les
conditions
le
nécessitent.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Le
depassement
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier.
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
sera
maintenu
en
permance
et
en
toute
securité.
Article
2
—
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaires
de
son
chantier
de
jout
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
sutvenit
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-ci.
Atticle
3
—
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2
et
plus
généralement
de
manquements
à
la
sureté
et
à
la
sécutité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesutes
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poutsuivre
le
permissionnaite
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la
chatge
du
permissionaire.
Atticle
4
-
Dès
l’achevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Atticle
5 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
est
chatgé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
15
mai
2023
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicatio
‘
,
#
.
A
21:
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le même
délai
».