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Procès Verbal - PV CM02122025
Déliberation - doc01170920240419091355
unknown - doc02987320250321103415
unknown - doc03460120250616170350
unknown - doc04563120260204143152
Déliberation - doc02830420250220140501
Déliberation - doc02830820250220140558
Procès Verbal - doc01155120240416082455
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01155120240416082455)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Mairie
de
CHAILLEY
Procès
Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
12
avril 2024
MZ ZOO"
Etaient
présents :
Monsieur
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire
Messieurs
Hervé
CYGANKO,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints
Messieurs
Patrice
DOYEN,
Claude
MARGUENAT,
Alain
GORNEAU,
Philippe
FERLET,
Hubert
JOSSIER,
Mesdames
Ismérie
BRUNAT,
Laurence
RENVOYÉ,
Viviane
ROUSSEL
Absents
excusés :
Madame
Marie-France
DAGUIN,
pouvoir
à
M.
Stéphane
BOQUANT
Monsieur
Jonathan
THYRIOT,
pouvoir
à
M.
Ph
FERLET
Madame
Nathalie
LAMBERT
Monsieur
Hubert
JOSSIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
La
séance
se
déroule
dans
la
salle
de
la
Fontaine,
conformément
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
aux
bâtiments
public.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
conviendrait
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
les
membres
du
conseil
acceptent
à l'unanimité.
Il donne
ensuite
quelques
informations :
Point
de
la
commission
de
suivi
de
l’entreprise
DUC
qui
s’est
tenue
le
matin
même
en
Préfecture.
La
grande
majorité
des
participants
reconnait
les
efforts
de
l’entreprise
DUC
pour
corriger
les
nuisances
notamment
olfactives
et
sonores.
Point
sur
la compétence
eau
et assainissement
qui
sera
transférée
à la Communauté
de
Communes
à compter
du
1°’ janvier
2026
date
à laquelle
le fonctionnement
et
le prix
des
services
devront
être
harmonisés
pour
les
29
communes.
Le
prix
de
l’eau
pourrait
être
stable
pendant
5
ans
avec
le prix
actuel
et diminuerait
ensuite
sur
10
ans
pour
atteindre
le prix
harmonisé
à toutes
les
communes.
Pour
l'assainissement,
le
prix
devrait
augmenter
chaque
année
pendant
15
ans
pour
également
atteindre
un
prix
harmonisé
à toutes
les
communes,
mais
des
négociations
sont
en
cours
pour
impacter
le
moins
possible
l'augmentation
du
prix
de
l’eau.
Point
concernant
le comportement
déplorable
des
enfants
des
écoles
où
on
observe
des
problèmes
de
discipline
et
un
manque
de
respect
pour
le
personnel
en
place.
Monsieur
le
Maire
informe
des
mesures
drastiques
qui
seront
mise
en
œuvre
et
de
la tolérance
«
0
»
et
espère
que
la
mise
en
place
du
nouveau
RPI
qui
modifiera
également
les
transports
scolaires
permettra
de
corriger. Monsieur
le Maire
aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
notamment
le sujet
principal
qui
concerne
les
Comptes
de
Gestion,
Administratif
et
le
Budget.
Monsieur
le Maire
débute
la séance
et apporte
quelques
précisions
sur
la tenue
des
réunions
qui
ont
précédé
la
réunion
du
jour.
Il informe
que
sur
sa
demande,
les
Adjoints
et
les
2
Conseillers
associés,
Monsieur
FERLET
et
M.
DOYEN
se
sont
rencontrés
à plusieurs
reprises
pour
étudier
ensemble,
ligne
par
ligne,
les comptes
de
la Commune
et
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
si
le
compte
administratif
est
le
résultat
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée,
en
section
de
fonctionnement,
d'investissement
et
en
opération
d'ordre,
il se
doit
d’être
en
parfait
accord
avec
le compte
de
gestion
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joigny.
Il
rappelle
que
dès
2022,
la
Commune
a
choisi
de
passer
à
la
nouvelle
nomenclature,
la
M
57
et
que
depuis
la
fermeture
définitive
de
la
Trésorerie
de
Saint
Florentin,
en
septembre
dernier,
les
communes
sont
rattachées
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joigny.
Nouveau
« percepteur
»,
plus
de
communes
à
gérer,
nouvelles
méthodes
de
travail,
plus
de
contraintes
pour
la commune,
moins
d'assistance
de
la
part
de
DGFIP,
le secrétariat
doit
s'adapter
et
appréhender
des
sujets
qu’il
ne
gérait
pas
jusqu’à
présent.
Les
Budgets
primitifs
ont
été
étudiés
en
tenant
compte
essentiellement
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
avec
la
suppression
progressive
de
la
CVAE
pour
les
Collectivités
Locales
qui
implique
le
mécanisme
de
compensation.
Enfin,
les
dispositions
de
la
nomenclature
M57
obligent
la
commune
à
transmettre
les
éléments
du
budget
primitif
aux
conseillers
12
jours
avant
le
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
explique
que
certains
éléments
arrivent
tardivement
et
des
différences
peuvent
apparaître
entre
le dossier
transmis
et
le
vote
de
ce
jour.
Enfin,
il
rappelle
que
le
budget
est
voté
au
Chapitre
et
présenté
comme
chaque
année
simultanément,
le compte
administratif
2023
et
le budget
2024
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
par :
Le
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Cyganko
qui
rappelle
que
la
Commune
soutient
financièrement
et
matériellement
le
fonctionnement
de
ses
associations
qui
sont
aujourd’hui
au
nombre
de
7,
il déplore
la dissolution
de
l’association
des
Amis
du
Vaudevanne
et
le prochain
arrêt
de
l’association
des
Meca’fous.
S’ajoute
la
Sentinelle
de
BRIENON
pour
la
section
Tir
à
l’arc
qui,
si
elle
ne
bénéficie
pas
de
subvention
communale,
est
aidée
par
le
prêt
de
ses
infrastructures.
L'ensemble
de
ces
associations
anime
et fait vivre
le village,
qu’elles
en
soient
toutes
remerciées. Historiquement,
la
Commune
soutient
également
les
organismes
qui
ont
un
lien
avec
la
Commune.
C’est
le
cas
notamment
pour
Yonne
Alzheimer
ou
des
établissements
scolaires
qui
accueillent
des
jeunes
du
village.
Le
tableau
récapitulatif
est
présenté
aux
Conseillers.
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer,
demandant
aux
élus
qui
sont
partie-prenante
dans
les
associations
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
à
la
majorité,
décident
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
Associations
décision
Monuments
et Sites
de
Chailley
150
Amicale
des
Anciens
Combattants
et Démobilisés
de
Chailley
500
Jumelage
300
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
500
Caisse
des
Ecoles
500
Yonne
Alzheimer
100
CFA
du
Bâtiment
pour
1 enfant
qui y est scolarisé
150
CFA
Agricole
de
Venoy
pour
un
enfant
qui y est scolarisé
150
MFR
de
Villevallier pour
2 enfants
qui y sont
scolarisés
300
Total
2650
Prennent
acte
que,
l’association
Bouge
Othe,
Les
Colchiques
de
Chailley,
le Rollers
Club,
n’ont
pas
sollicité
de
subvention
au
titre
de
l’année
2024
Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
Vote
du
Taux
des
taxes
Locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
essentiellement
assises
sur
les
revenus
des
taxes
locales.
Après
étude
du
budget
et
des
différentes
simulations,
après
avoir
pris
connaissance
des
hausses
des
bases
prévisionnelles
qui
s'élèvent
à
+
3,9
%
en
2024,
les
membres
de
la
Commission
des
Finances
estiment
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’avoir
recours
à une
augmentation
de
la fiscalité
pour
l’année
2024.
Sur
proposition
du
Maire,
les
membres
du
Conseil,
votent
à
l'unanimité
le
taux
des
taxes
locales,
telles
qu’elles
peuvent
se
résumer: Bases
Sans
hausse
du
taux
des
taxes
locales
prévisionnelles
2024
Taux
Taux
proposé
Recette
attendue
%
2024
2023
T.
Foncière
bâtie
1
105
000
33.95
33.95
%
375
148
base
diminuée
de
moitié
suite
réforme
2021
T.
Foncière
non
bâtie
46
100
32732
32.32
%
14
900
T Habitation
LV
184
700
15.78
15.78
%
29
146
Sous
total
419
194
CFE
801
289
16.91
16.91
%
139
660
Total
558
854
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
Un
tableau
de
synthèse
est
distribué
aux
membres
du
Conseil
et
est
commenté
chapitre
par
chapitre
en
donnant
les
explicatifs
des
écarts
entre
le
BP
23
et
le
CA
23
et
en
expliquant
les
choix
du
Budget
Primitif
2024,
tel
qu’il
peut
se
résumer :
Section
de
Fonctionnement
2023
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1371175€
voté
1
306
827
€
réalisé
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1371175
€
voté
1
186
059
€
réalisé
Pour
2024,
compte
tenu
de
la conjoncture :
Les
recettes
sont
composées
:
*Au
chapitre
70
du
produit
des
services
comme
par
exemple
la vente
des
bois
— telle
qu’elle
est
prévue
par
les
services
de
l’ONF
et
par
les
ordres
de
reversement
qui
nous
sont
parvenus
*De
la fiscalité
*Des
dotations
et
participations
*Les
autres
chapitres
sont
stables
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
composées
:
*Des
charges
générales
(chapitre
11)
ont
été
augmentées
pour
être
au
plus
près
des
prévisions
et
éléments
en
notre
possession
au
moment
de
la
construction
du
budget. *
Des
charges
de
personnel
(chapitre
12)
augmenté
pour
tenir
compte
des
révisions
d'indice
de
la
mise
en
place
de
la
NBI
et
des
primes
votées
par
le
conseil
* du
FNGIR
(chapitre
014)
reste
stable
*
Des
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
augmentent
en
raison
du
montant
qu’il
convient
de
reverser
au
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
Cette
année,
les
recettes
étant
supérieures
aux
dépenses,
il peut
être
envisagé
le
virement
d’une
somme
de
77
951
€
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
Les
dépenses
et recettes
de fonctionnement
s’équilibrent
à hauteur
de
1 394
077
€.
Section
d’Investissement
2023
Total
des
dépenses
d'investissement
Voté
433
375
réalisé
127
267
Total
des
recette
d’Investissement
Voté
433
375
réalisé
172639
Les
dépenses
d'investissement
*Ce
sont
celles
qui
concernent
essentiellement
les travaux
et
projets
(chapitre
20
et
21)
Le
tableau
des
travaux
prévus
en
2024
est joint
au
procès-verbal
(y compris
les
RAR
à
hauteur
de
70
000
€)
*
auxquelles
s'ajoute
le
déficit
d'investissement
45
079
€
pour
2024
* le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
Les
recettes
d’investissement,
qu’il
convient
d’équilibrer
avec
les
dépenses
et
qui
sont
composées
*De
la
part
affectée
au
déficit
d'investissement
(115
079)
*du
produit
des
cessions
*du
remboursement
du
FC TVA
*des
subventions
qui
sont
fonction
des
investissement
réalisés
*du
versement
de
la section
de
fonctionnement
(77
951€)
et
dans
le cas
présent,
les
recettes
n’étant
pas
suffisantes,
d’un
éventuel
recours
à l'emprunt.
A
hauteur
de
121
453
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
alors
à hauteur
de
516
534
€.
Après
s'être
informé
auprès
des
Conseillers
des
éventuelles
questions
sur
le
Compte
administratif
et
les
éventuelles
précisions
à
apporter
sur
le
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
votes : 1/ Vote
du
compte
de
gestion
* Après
s'être
assuré
que
le Service
de
Gestion
Comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
* Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
service
comptable
de
Joigny
pour
l'exercice
2023. Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
2/ Approbation
du
compte
administratif
Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
sur proposition
de l’adjoint au
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
a) Section
de fonctionnement
Total
des
recettes
1
186
058.91
Total
des
dépenses
1
306
826,64
Résultat
de
l'exercice
-
120
767.73
b) Section
d'investissement
Total
des
recettes
173
039.06
Total
des
dépenses
127
266.70
Résultat
de
l’exercice
45
772.36
3/ Affectation
du
résultat
* Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
Résultat
cumulé
de
la section
de fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
- 120
767.73
Résultat
antérieur
279
755.08
=
158
987.35
Résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
45
772.36
Résultat
antérieur
- 90
850.98
=
- 45
078.62
Auxquels
il convient
d'ajouter
70
000
€ de
reste
à réaliser
Besoin
de financement
(-70
000
+
-45
078.62€)
=
-115
078.62 Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
au
budget
2024,
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
Section
d'investissement
(compte
001)
en
dépenses
-45
078.62
Section
d'investissement
(compte
1068)
115
078.62
Section
de fonctionnement
(compte
002)
43
908.83
4/ Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
le Maire
exposer
les
éléments
du
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil,
adoptent
à l'unanimité
le Budget
Primitif de
la Commune
au
titre
de
l’année
2024
et mandatent
le Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
COMPTE
DE
GESTION
ET
ADMINISTRATIF
ET
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
ANNEXE
DE
L EAU
ET
DE
L ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
problématique
récurrente
du
budget
annexe
qui
montre
une
section
d'investissement
largement
excédentaire.
Cet
excédent
ne
peut
pas
être
basculé
en
fonctionnement
ce
qui
oblige
le budget
principal
déjà
très
serré
à financer
à hauteur
de
51
174.64
£
pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Un
tableau
récapitulatif
est
présenté
aux
membres
du
Conseil.
Il peut
se
résumer
:
Pour
2023,
pour
la
section
de
fonctionnement
En
dépenses
de
fonctionnement
Voté
: 123
814.20
Réalisé
:
72
062.54
En
recettes
Voté
: 123
814.20
Réalisé
:
124
519.10
Le
Budget
2024
tient
compte
de
la
rémunération
du
commissaire
enquêteur
qui
intervient
en
ce
moment
pour
l'enquête
publique
qui
concerne
le
captage
de
la
source
du
Vaudevanne.
Pour
2024,
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
76
695.89
€
Pour
la
section
d'investissement En
recettes
d'investissement
Voté
: 556
443.26
Réalisé
: 60
795.89
En
dépense
d'investissement
Voté
: 556
443.26
Réalisé
: 40
285.30 Pour
2024,
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
672
137.34€
Après
s'être
informé
des
précisions
que
pourraient
souhaiter
les membres
du
Conseil
et présenter
le
Budget
tel qu’il a été
travaillé
par
les
membres
de
la Commission
des
Finances,
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
1/
Vote
du
compte
de
gestion
par
le
Maire
*
Après
s'être
assuré
que
le
service
de
gestion
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
*
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
Centre
de
Gestion
de
Joigny
pour
l'exercice
2023. Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sur
proposition
de
l’Adjoint
au
Maire :
2/ Approbation
du
compte
administratif
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement
qui s'établit
comme
suit
:
a) section
de fonctionnement
Total
des
recettes
124
519.10
Total
des
dépenses
72
062.54
Résultat
de
l'exercice
52
456.56
b)
section
d'investissement
Total
des
recettes
60
795.59
Total
des
dépenses
40
285.30
Résultat
de
l'exercice
20
510.59
3/ Affectation
du
résultat
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
Résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
52456.56
Résultat
de
l’ex antérieur
-49298.31
=
3158.25 Résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
20
510.59
Résultat
de
l'ex
antérieur
544
271.43
=
564
782.02
décident
d’affecter
au
budget
2024
les résultats
de
la façon
suivante
:
Section
d'investissement
(compte
001)
en
recettes
+ 564
782.02
Section
de fonctionnement
(compte
002)
en
recettes
3
158.25
et autoriser
le Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à en
poursuivre
l'exécution.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
faire
voter
le
Budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
avoir
entendu
le Maire
exposer
les
éléments
du
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil,
à l’uinanimité
Adoptent
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2024
et mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
Monsieur
le
Maire
remercie
les
Conseillers
de
lui avoir
renouvelé
leur
confiance.
AFFAIRES
GENERALES
LOCATION
DE
LA
SUPERETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
un
an
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
louer
les
locaux
de
la supérette
à
Mme
POTIER,
et fixé
le
loyer
à 500
€/mois.
Il convient
de
renouveler
le
bail
qui
prend
fin
le
31
mai
2024
Considérant
la
première
année
de
fonctionnement,
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
ce
commerce
de
proximité
Considérant
que
l’intéressée
s'applique
à
maintenir
un
commerce
en
parfait
état
de
propreté
Considérant
les travaux
que
l’intéressée
a engagé
pour
augmenter
son
activité
Considérant
les
avis
favorables
des
services
vétérinaires
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à l’unanimité :
Décident
de
reconduire
la
location
de
la
superette
à
Mme
Emmanuelle
POTIER
représentant
l’entreprise
«
LES
PIEDS
SOUS
LA
TABLE
SANS
CHICHI»,
Disent
que
la
convention
sera
renouvelée
à
compter
du
1er
Juin
2024
pour
une
durée
de
1
an
à
l'issue
duquel
un
bilan
sera
dressé
de
son
activité.
Maintiennent
le prix
de
la location
à 500
€ / mois
Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution RENOUVELLEMENT
DE
L’ ADHESION
AU
SERVICE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
(CEP)
Le
CEP
du
SDEY
permet
à chaque
collectivité
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
pour
entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétique
sur
le patrimoine
bâti
communal.
L'adhésion
de
la commune
prend
fin
après
4 années
le conseil
doit
délibérer
s’il souhaite
renouveler
l'adhésion
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à l'unanimité
Décident
de
renouveler
l'adhésion
au
CEP
pour
4
ans
mandatent
le
maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
donne
la parole
aux
conseillers
:
Monsieur
Ferlet
fait
observer
qu'il
a reçu
une
nouvelle
demande
de
la Crèche
pour
des
travaux
qui
font
cette
fois
suite
à la visite
de
contrôle
de
la
police
municipale.
Monsieur
Boquant
reconnait
qu’en
effet
dès
que
l’on
pense
en
avoir
fini
pour
tel
bâtiment
de
nouvelles
normes
apparaissent...
C’est
sans
fin.
Monsieur
Ferlet
fait
observer
que
les
petits
travaux
PMR
qui
restent
à
faire
représentent
quand
même
une
dépense
de
l’ordre
de
14
000
€.
Bien
que
ces
travaux
n'aient
pas
été
inscrits
au
tableau
des
investissements
prévus
pour
2024,
Monsieur
le
Maire
dit
que
sous
réserve
des
subventions
qui
pourraient
être
obtenues
auprès
de
la
DETR,
un
complément
pourrait
être
demandé
à la Cté
de
Communes
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
de
sécurisation
de
la
Grande
Rue,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
a
vu
avec
Mr
Gorneau
des
aménagements
qui
pourraient
être
envisagés
en
même
temps
que
les travaux
qui
portent
sur
le déplacement
du
local
des
pompes
au
Hameau
du
Vaudevanne.
Le
projet
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
concernant
le
projet
d’Heliport
au
Terrain
de
Football,
le
département
est
prêt
à financer
80
%
de
l'installation
mais
que
la commune
souhaite
également
la
remise
en
état
des
poteaux
d'éclairage
public.
Mr
Boquant
rappelle
que
c’est
bien
le département
qui
est
demandeur
et
non
la commune.
Monsieur
le
Maire
en
réponse
à
l'opposition
de
M.
Thyriot
dit
qu’il
s’agit
bien
de
permettre
l’atterrissage
d’un
hélicoptère
la nuit
1 fois
ou
2
par
an.
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
le
11
Avril,
en
plus
du
Bus
des
services,
le
FAMILY
BUS
stationnera
désormais
sur
la place
de
la
Mairie
une
fois
par
mois.
Il s'adresse
aux
futurs
parents
ou
aux
parents
des
enfants
de
0 à 6 ans.
Il est
spécialement
aménagé
pour
des
consultations
gratuites
avec
l'infirmière
puéricultrice
de
la
PMI.
Le
Family
Bus
de
la
PMI
c’est
aussi
des
conseils,
de
la
prévention
et
du
suivi
(croissance,
alimentation,
hygiène,
sommeil,
éveil,
vaccination...)
Prises
de
rendez-vous
conseillées
:
03
86
728855
10 Une
information
est
donnée
aux
conseillers
concernant
les
actuels
travaux
qui
sont
effectués
par
l'entreprise
DUC,
les
aller
et
retour
des
tracteurs
qui
salissent
et
abiment
les
routes.
Monsieur
Boquant
confirme
qu'avec
le
Maire
ils
sont
intervenus
pour
faire
arrêter
ces
nuisances
et
qu'après
discussion
des
dispositions
seront
prises
pour
la
remise
en
état.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
se
félicite
de
la
démolition
de
la
maison
dite
« Juvanon
»,
et
de
la
maison
qui
y
était
accolée.
Qu'il
souhaite
maintenant
mettre
en
protection
la
maison
de
M.
Versluys Monsieur
Marguenat
interroge
sur
la
réponse
apportée
par
l'ONF
suite
au
courrier
qui
a
été
fait
pour
les
malfaçons
des
derniers
travaux
en
forêt
Monsieur
le Maire
apprend
que
les
souches
ont
été
marquées
et
il se
rendra
sur
place
en
présence
de
l'ONF.
Monsieur
Jossier
estime
que
les
abords
des
2
lignes
récentes
nécessitent
des
travaux
de
broyage.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
abordera
le
sujet
avec
M.
Varinot.
Monsieur
Ferlet
s'interroge
sur
la
suite
donnée
à
l’arrêté
portant
entretien
des
trottoirs
et
haies,
discuté
lors
du
dernier
conseil
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
doit
en
faire
une
nouvelle
lecture
avant
de
le signer
Monsieur
Marguenat
s'interroge
sur
le
bouchage
des
trous
du
Chemin
qui
mène
aux
poulaillers
de
la
Charbonnière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
a l’entretien
jusqu’au
Pont.
Madame
Renvoyé
fait observer
que
l’entrée
de
la maternelle
n’est
pas
propre.
Il
lui
est
rappelé
que
le
sujet
a
déjà
été
abordé
l’année
passée
et
qu’il
est
convenu
que
ce
soit
l’école
maternelle
qui
assure
l'entretien
et
la plantation
dans
les
bacs.
Pour
le
bois,
il ÿ a beaucoup
à faire
sur
la commune
et
que
les
2 bras
de
Carlos
pour
le moment.
Madame
Renvoyé
précise
qu’elle
a peut-être
trouvé
une
personne
qui
accepterait
de
s'occuper
du
Panneau
Pocket.
Le
sujet
sera
donc
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Enfin
M.
Cyganko
veut
remercier
les
membres
de
la
commission
des
écoles,
mais
aussi
tous
les
membres
du
conseil
municipal
présents
à
la
chasse
aux
Œufs
qui
ont
tous
participé
à
la
parfaite
réussite
de
cette
manifestation,
malgré
le temps...
Plus
aucun
membre
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 22
h 00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
CHAILLEY,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
loi du
5 Août
1884
À CHAILLEY,
le
15
Avril
2024
11