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Conseil Municipal - 5 d1743584911297
Conseil Municipal - 96498
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96498)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Assurance,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Dissolution de la SEMAT : annulation de garanties d’emprunts et
transfert à la Ville de 2 emprunts CREDIT MUTUEL OCEAN de 1
500 000 F et 500 000 F (Pépinière d’Entreprises)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96373 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Finances Ressources
Financières et Marchés
Dissolution de la SEMAT : annulation de garanties
d’emprunts et transfert à la Ville de 2 emprunts CREDIT
MUTUEL OCEAN de 1 500 000 F et 500 000 F (Pépinière
d’Entreprises)
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 26 juin 1992, le Conseil Municipal avait garanti à 50 % deux emprunts en 15 ans de 1.500.000 F et 500.000 F contractés par la SEM d'Aménagement du Technopole de Noron Venise Verte (SEMAT) auprès du Crédit Mutuel Océan, finançant la construction de la Pépinière d'Entreprises avenue Salvador Allende à Niort.
La dissolution de la SEMAT, décidée par son Assemblée Générale extraordinaire du 23 septembre 1996, a pour effets immédiats, outre les transferts patrimoniaux :
- l'annulation de la garantie d'emprunts;
- le transfert des emprunts à la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider qu'au 1 novembre 1996 :
a) la Ville reprenne les emprunts Crédit Mutuel Océan contractés par la SEMAT : - n° 599-0235181 du 29 septembre 1992, dont le capital restant dû est de 1.100.000,00 F avant l'échéance semestrielle du 1 avril 1997, et qui est indexé sur le TIOP 6 mois, avec une durée d'amortissement restante de 11 ans ; - n° 599-02886801 du 26 mai 1994, dont le capital restant dû est de 460.276,99 F avant l'échéance annuelle du 5 juin 1997, à taux fixe, avec une durée d'amortissement restante de 12,5 ans.
b) la Ville de NIORT demande l'annulation de sa garantie d'emprunt du 26 juin 1992 précitée ;
2) décider que les crédits suivants soient inscrits au budget annexe 1996 des opérations assujetties à la T.V.A. : - capital : 1.560.276,99 F en recettes d'investissement ;
- intérêts : 66.000 F en dépenses de fonctionnement.
3) autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert d'emprunts.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour