Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96498
Conseil Municipal - 5 d1696430234614
Conseil Municipal - 12 d1774266774686
Conseil Municipal - 96690
Conseil Municipal - 96606
Conseil Municipal - 96971
Conseil Municipal - 96973
Conseil Municipal - 96966
Conseil Municipal - 96782
Conseil Municipal - 5 d1743584911297
Conseil Municipal - 96262
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96262)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Garantie d’emprunt à l’UDAF des Deux-Sèvres : 50% du capital
auprès du Crédit Mutuel Océan de 2 500 000 F sur 20 ans - Taux
6,75 % - Acquisition du siége social 171 avenue de Nantes à Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96138
Garantie d’emprunt à l’UDAF des Deux-Sèvres : 50% du capital auprès du Crédit Mutuel Océan de 2 500 000 F sur 20 ans - Taux 6,75 % - Acquisition du siége social 171 avenue de Nantes à Niort Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Vu la demande en date du 1er avril 1996 présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES (U.D.A.F.),
Il convient de considérer que :
L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES, dont le siège social se trouve 41 bis, rue du 24 Février à NIORT, a décidé d'engager l'acquisition de bureaux pour son siège social, 171 avenue de Nantes à NIORT.
Elle entend réaliser auprès du CREDIT MUTUEL OCEAN un emprunt de 2 500 000 F pour une durée de 20 ans, au taux de 6,75 %, décomposé en deux phases :
1ère phase sur 15 ans
- 62 % amortissable
- 38% in fine
2ème phase à l'issue de la 15ème année
- soit consolidation de la partie in fine sur
5 ans aux conditions offertes par le CMO à cette date
- soit remboursement anticipé sans indemnité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant total de l'emprunt soit 1 250 000 F ainsi que des intérêts, frais et accessoires, conformément aux dispositions de la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du Décret n° 88-366 du 18 avril 1988.
Au cas où ledit organisme pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de NIORT s'engage à en effectuer le paiement à ses lieu et place, sur demande de l'organisme prêteur adressée par lettre missive.
En outre, la Ville de NIORT s'engage, pendant toute la durée des différents emprunts contractés, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
- autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt à passer entre l'organisme prêteur et l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES, et à passer convention avec cette dernière et le CREDIT MUTUEL OCEAN.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour