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Déliberation - 1 Conseil municipal du 04 02
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Conseil municipal du 04 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
CONSEIL MUNICIPAL
N°1 SÉANCE DU 4 février 2022
Le 4 février 2022 à 20h15, les membres du Conseil municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 31 janvier 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY 2ème Adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Emy SALOM, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Élisabeth APHATIE et Sophie MESSÉAN
Procuration : Sophie MESSÉAN donne procuration à André RIBERI
Christine FERRÉ a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2021.
1 SIVOM de la Bure
-Délibération portant annulation de la délibération n° 2021-22 et portant acceptation de la démission de Mme Myriam DUPUY au poste de vice-présidente et déléguée du SIVOM de la Bure
Monsieur le Maire expose :
La délibération n° 2021-22 en date du 5 novembre 2021 portant élection de Monsieur Alain FOURAIGNAN au poste de délégué au SIVOM de La BURE doit être annulée. En effet, la démission de Madame Myriam DUPUY du poste de vice-présidente et de déléguée du SIVOM de La Bure n’ayant pas encore été acceptée par la Préfecture de la Haute-Garonne, il n’était pas possible d’élire un nouveau délégué.
De plus, au vu du courrier de Madame le Sous-préfet de Muret adressé à Madame Myriam DUPUY en date du 7 décembre 2021 et dont le SIVOM de la Bure a reçu copie, il convient de prendre acte de la démission de Madame Myriam DUPUY au poste de déléguée du SIVOM de la Bure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
D’annuler la délibération n° 2021-22 en date du 5 novembre 2021
D’accepter la démission de Madame Myriam DUPUY au poste de délégué du SIVOM de la Bure
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
- Délibération portant élection d’un délégué au SIVOM de la Bure
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de Madame Myriam DUPUY au poste de déléguée au SIVOM de la Bure, démission acceptée par Madame le Sous-Préfet de Muret et par le Conseil Municipal par délibération n° 2022- 01, il convient d’élire un nouveau délégué pour représenter la Commune au sein du SIVOM de La Bure. Monsieur le Maire propose d’élire le délégué et fait part de la candidature de : Monsieur Alain FOURAIGNAN
Après un vote au scrutin secret uninominal à la majorité absolue :
Monsieur Alain FOURAIGNAN ayant obtenu 10 voix est élu délégué au SIVOM de la Bure République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
2
2 Délibération portant acquisition de la Parcelle A411 appartenant à Monsieur LAVERAN Nicolas
Monsieur le Maire expose :
La Commune a reçu une proposition de vente pour la parcelle A 411 située à côté de l’actuel terrain de tennis et appartenant à Monsieur LAVERAN Nicolas pour un montant de 48 000 €. Cette parcelle de 1110 m² est située en zone constructible de la carte communale.
Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune, Considérant, le prix de vente des terrains sur la Commune,
Considérant que le montant de la transaction ne nécessite pas la consultation du service des domaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ propose l’acquisition de la parcelle A411 appartenant à Monsieur LAVERAN Nicolas pour un prix de 48000 €
2/ charge l’office notarial de Maître Jean-Michel CARTADE, sis à RIEUMES, 140 chemin du Hangas, de mener à bien cette opération
autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette acquisition
3 Délibération portant autorisation de vente d’un terrain de l’Eco-hameau (Lot n° 16) et donnant autorisation de signature des documents relatifs à la vente (acte authentique) à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’une offre d’achat a été proposée pour le lot n°16 de l’Eco-hameau dont la référence cadastrale est A423 d’une superficie de 1041 m2 pour un montant de 85 000 €.
Il demande au conseil de se prononcer sur l’acceptation de cette offre et demande l’autorisation de signer l’acte authentique de vente et tout autre document relatif à cette vente auprès de Monsieur Jean-Michel CARTADE, Notaire à Rieumes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
1/D’accepter l’offre d’achat d’un montant de 85 000.00 € pour le lot n° 16 de l’Eco-hameau d’une superficie de 1041 m², et dont le numéro de parcelle cadastrale est le A423. 2/ Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer au nom de la Commune, auprès de Monsieur Jean- Michel CARTADE, Notaire à Rieumes, l’acte authentique de vente et tout document relatif à cette vente.
4 Questions diverses
Délibération portant achat d’un tracteur d’occasion
Monsieur la Maire expose :
Afin d’assurer l’entretien des terrains publics, des abords des bâtiments publics, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un tracteur.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’un tracteur d’occasion afin de limiter l’impact de cet achat sur les finances communales. République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
3
Une proposition a été faite par Monsieur René LAPORTE, habitant de Beaufort, de céder un tracteur d’occasion pour un montant net de 2000.00 €
Après avoir pris connaissance de cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De réaliser l’achat d’un tracteur d’occasion pour un montant de 2000.00 €
- D’inscrire la dépense en section investissement sur le budget primitif 2022
- De mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer tout document relatif à cet achat
Proposition soumise au vote :10 voix pour
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.
La secrétaire, Le Maire, Christine FERRÉ Daniel PARÉDÉ