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Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 10 04
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 10 04)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
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République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
Présents : Monsieur Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire –Madame Nathalie FOURAIGNAN 1ère Adjointe au Maire, Monsieur Daniel PAREDE 2ème Adjoint au Maire, Madame Carole RECHT, 3ème Adjointe au Maire - Mesdames, Patricia NARBONNE, Elodie PINHEIRO, Messieurs Alain BEGHIN, André RIBERI, André DELADGE Conseillers Municipaux.
Absents : Madame Lydie ROMET, Conseillère Municipale
POUVOIR : Madame Lydie ROMET a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE
Monsieur Gilles MARTIN agent en charge de la comptabilité, assiste à la séance
∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.
⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17.01.2019 .
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 COMMUNE ET ECOHAMEAU :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE présente le compte administratif 2018 de la Commune, complété par les commentaires de Gilles MARTIN. Elodie PINHEIRO explique que sans la toiture qu’il fallait faire nous aurions été quasiment à l’équilibre concernant l’investissement.
Daniel PAREDE répond que si nous ne faisons jamais rien nous serons positifs. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique, par ailleurs que, pour la première fois le CA de fonctionnement de la commune est en positif de 29 073 € en 2018
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE annonce le changement de trésorier Monsieur Francis LAPORTE. Monsieur le Maire quitte la salle, Nathalie FOURAIGNAN prend la présidence du conseil.
VOTE Pour Contre Abstention 8 0 0
Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence du Conseil.
Présentation du compte administratif de l’éco-hameau.
Elodie PINHEIRO demande un éclaircissement sur le positionnement des travaux de voirie. Gilles MARTIN explique que c’est un budget hors taxe donc différent de celui de la commune. André DELADGE demande si le chemin était prévu. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond positivement. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que la rencontre avec le nouveau trésorier permettra de mieux comprendre comment se passera le transfert de budget
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
20h40 – salle du Conseil municipal
N°2 Page 2 sur 5
et les écritures comptables. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il faudra sans doute baisser un peu le prix du dernier terrain sachant qu’on ne peut pas le garder, ni reporter le budget tant qu’il n’est pas vendu. Monsieur le Maire quitte la salle, Nathalie FOURAIGNAN prend la présidence du conseil.
VOTE Pour Contre Abstention 8 0 0
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – COMMUNE ET ECO-HAMEAU : Aucune remarque n’est apportée
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS :
Pas d’affectation de résultat
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
DELIBERATION PORTANT VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2019 :
L’augmentation décidée est de 2% sur l’ensemble des taxes. Nathalie FOURAIGNAN demande ce que cette augmentation apporte réellement. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE n’a pas l’information il la fera parvenir. André DELADGE ajoute que la taxe foncière sur le non bâti est particulièrement élevée sur Beaufort. Il revient sur l’historique de cette hausse. André RIBEIRI demande si nous sommes obligés d’augmenter les trois taxes en même temps. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE va se renseigner sur ce point.
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 – COMMUNE ET ECO-HAMEAU :
Présentation du budget Eco-Hameau qui tolère le fait de ne pas être équilibré du fait de sa spécificité. Alain BEGHIN demande comment savoir ce qu’il restera quand tout sera soldé et ce qui va basculer. Gilles MARTIN explique que les données présentées dans le tableau sont celles sur lesquelles on peut se fier aujourd’hui.
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
Présentation du budget de la commune pour 2019. Elodie PINHEIRO demande si nous pourrons compter sur autant de TAM que l’année passée. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE est confiant sachant qu’il y a eu beaucoup de divisions de terrains sur la commune. Daniel PAREDE ajoute que nous pouvons penser que nous ferons sans doute un excédent du même ordre sur le fonctionnement. Elodie PINHEIRO demande si la vente du terrain derrière la mairie ne nous permettrait pas d’équilibrer le budget en fin de mandat. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que pour le moment il n’y a pas d’urgence à le vendre sachant que nous sommes en attente du report du budget de l’éco-hameau. Alain BEGHIN demande la raison du provisionnement pour cérémonie et fêtes. Emmanuel Page 3 sur 5
GUÉTIN-MALEPRADE répond que ce sera pour une éventuelle inauguration de l’éco-hameau. Elodie PINHEIRO interroge sur le coût du périscolaire pour 43 enfants. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond qu’il reste deux ans de moratoire à 2000 euros par mois. Daniel PAREDE ajoute qu’à la fin 2020, nous serons à jour du SIVOM.
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
DELIBERATION PORTANT OCTROI ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE (COMITE DES FETES, ASSOCIATION DES BEAUFORT, ACCA…) ET AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE présente les propositions de subventions. COMITE DES FÊTES : 3600 €
ACCA BEAUFORT : 400 €
BEAUFORT INTERNATIONAL : 500 €
CREDITS PROJETS ASSOCIATIFS : 500 €
Une enveloppe de 500 euros est prévue comme crédits projets associatifs pour nous permettre une répartition facilitée lors des prochains conseils municipaux.
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
Monsieur Gilles MARTIN quitte le conseil.
DELIBERATION PORTANT AVIS DE LA COMMUNE DE BEAUFORT SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE :
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
DELIBERATION PORTANT AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (TARIFICATION) :
Il s’agit d’une augmentation de deux euros par acte.
VOTE Pour Contre Abstention 10 0 0
ECO-HAMEAU: POINT SUR LES TRAVAUX ET LA SIGNALISATION QUESTIONS REPONSES :
La voirie a été refaite. Quelques éléments sont à reprendre. Les paysagers doivent refaire un passage pour tout remettre impeccable. La bâche à eau pompier est installée. Nous devrons acheter une plaque pour la signaler. Pour les lampadaires nous avons obtenu une subvention de 70 % ils vont être posés. La signalisation horizontale, était prévue initialement avec un seul panneau. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE a demandé deux panneaux sens obligatoire et sens interdit de chaque côté. Les panneaux places handicapés vont être posés y compris sur le parking de la mairie. Un panneau pour annoncer l’éco-hameau également. Concernant le ralentissement à hauteur Le Maire,
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE
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de l’éco-hameau une étude a été réalisée. 20 % roulent au-delà de la vitesse donc la question va être reposée.
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux du Chai : demande de versement de la subvention à la région Occitanie : validée par le conseil. Communauté de communes Cœur de Garonne : projet MARPA : c’est un appel à projet pour réhabiliter les bâtiments anciens pour accueillir des personnes âgées. Nous sommes parmi les 7 présélectionnés pour le projet qui concernerait le Chai. Il faut que sur le village il y ait un petit commerce. Cela pourrait être intéressant car cela peut être une réponse pour la réhabilitation du Chai.
Triathlon de Toulouse : avis pour passage course vélo sur la commune samedi 14 septembre 2019 : ils demandent si des personnes peuvent se mobiliser pour être bénévoles. Le conseil ne le souhaite pas mais ne s’oppose pas au passage.
Maraîchage bio cherche terres disponibles : un couple est à la recherche de terrain et d’une maison à restaurer éventuellement. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE demande au conseil de rechercher et de diffuser cette information pour pouvoir leur répondre.
Conseil départemental de Haute Garonne – Agence technique Départemental – Bilan d’activité 2018 est à disposition au secrétariat. L’ATD en l’état n’existera plus. Le département va réorganiser le service. Elections européennes du 26 Mai 2019 : tours de garde
Présentation du cahier de doléance mis à disposition dans la commune. Réfection sol salle du Conseil : Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE propose de retrouver le parquet de la salle du conseil après ponçage.
André DELADGE ajoute qu’il y a une urgence absolue à sortir la terre autour de l’Eglise car cela amène de l’humidité. Elodie PINHEIRO demande s’il y a des signes d’humidité dans l’Eglise. Emmanuel GUÉTIN- MALEPRADE n’a rien remarqué pour le moment. Il va le vérifier. Les travaux des petits toits sont prévus en janvier. André RIBERI précise que peut-être il faudrait que la terre ne soit pas collée à l’Eglise.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 22h18 heures .
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Carole RECHT Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE Page 5 sur 5