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Déliberation - 19 d1454922288801
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1454922288801)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 février 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26/01/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 08/02/2016
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2016
Délibération n° D-2016-9
Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des
élus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 1 février 2016
Délibération n° D-2016-9
Direction Ressources Humaines Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des élus - Mise à jour du tableau des
bénéficiaires
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 29 avril 2014 modifiée par la délibération du 13 octobre 2014, le Conseil municipal a
fixé les modalités d’attribution des indemnités aux élus, les taux de ces indemnités figurant dans un
tableau nominatif annexé à cette même délibération.
L’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum de l’enveloppe
des indemnités par strate de population.
La Ville de Niort étant classée parmi celles de 50 000 à 99 999 habitants, l’indemnité du Maire ne peut
dépasser 110% du traitement afférent à l’indice 1015/821 et celle des adjoints 44% du traitement afférent
à ce même indice. C’est sur cette base que sont fixées d’une part, l’enveloppe indemnitaire disponible et,
d’autre part, les indemnités des différents élus.
En outre, la Ville de Niort est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ainsi, le Maire et ses
Adjoints peuvent voir leur indemnité majorée par référence au taux maximum applicable à la strate
démographique supérieure (soit 145% pour le Maire et 66% pour les adjoints) selon la formule suivante :
Taux maximal de la strate supérieure x taux voté
Taux maximal de la strate
Le taux obtenu correspond à l’indemnité majorée.
De surcroît, la Ville de Niort étant Chef-lieu de département, les indemnités du Maire et des Adjoints
peuvent être majorées de 25% selon la formule suivante :
Taux voté x 25%
Suite à l’installation de Madame Monique JOHNSON, Conseillère municipale, il y a lieu de modifier le
tableau précité conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur
mandat prévoit qu’à défaut de délibération contraire, le Maire perçoit automatiquement une indemnité au
taux maximal (110%). Le Maire a décidé de conserver une indemnité inférieure au taux maximum (84%).
Il appartient donc au Conseil municipal d’acter de ce choix. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le nouveau tableau des élus bénéficiaires d’indemnités, ainsi que les taux et montants de ces
dernières.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 1er FEVRIER 2016
NOM Prénom Fonction
Taux
voté
(montant
calculé
sur la
base de
IB
1015/IM
821)
Majoration
DSU
(montant
calculé
sur la base
de
IB 1015/IM
821)
Majoration
Chef-lieu
(25% du taux
voté)
Montant
total
de
l'indemnité
mensuelle
(en euros)
BALOGE Jérôme Maire 84,00% 26,73% 21,00% 5 007,57
THEBAULT Marc Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
NIETO Rose-Marie Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
BAUDIN Alain Adjoint 0,00% 0,00% 0,00% 0,00
CHASSAGNE Christelle Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
GRIPPON Alain Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
LEFEBVRE Jacqueline Adjointe 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
PAILLEY Michel Adjoint 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
JEUFFRAULT Dominique Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
DELAGARDE Luc Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
HOLTZ Anne-Lydie Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
LAHOUSSE Lucien-Jean Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
BARBOTIN Jeanine Adjointe 19,00% 9,50% 4,75% 1 263,99
SIX Dominique Adjoint 30,00% 15,00% 7,50% 1 995,77
JARRY Agnès Conseillère déléguée 12,50% 475,18
DUPEYROU Romain Conseiller délégué 12,50% 475,18
BRUNETEAU Carole Conseillère déléguée 12,50% 475,18
LAPLACE Simon Conseiller délégué 12,50% 475,18
BOUDAHMANI Yamina Conseillère déléguée 12,50% 475,18
PARTHENAY Sébastien Conseiller délégué 12,50% 475,18 SAN-MARTIN
ZBINDEN Cécilia Conseillère déléguée 12,50% 475,18
RIMBAUD Sylvette Conseillère déléguée 12,50% 475,18
JUIN Guillaume Conseiller délégué 12,50% 475,18
MILLASSEAU Marie-Paule Conseillère déléguée 12,50% 475,18
SIMMONET Florent Conseiller délégué 12,50% 475,18
HYPEAU Christine Conseillère déléguée 12,50% 475,18
GARENNE Marie-Chantal Conseiller délégué 12,50% 475,18
MARTINS Elmano Conseiller délégué 12,50% 475,18
VACKER Yvonne Conseillère déléguée 12,50% 475,18 DESCAMPS Fabrice Conseiller délégué 12,50% 475,18
BEAUVAIS Elisabeth Conseillère déléguée 12,50% 475,18
ARTHUR Jacques Conseiller délégué 12,50% 475,18
REYSSAT Catherine Conseillère déléguée 12,50% 475,18
DESQUINS Dominique Conseillère déléguée 12,50% 475,18
BELY-VOLLAND Valérie Conseillère déléguée 12,50% 475,18
PERSAIS Eric Conseiller 4,00% 152,06
DUFORESTEL Pascal Conseiller 4,00% 152,06
TRUONG Elodie Conseillère 4,00% 152,06
PIVETEAU Alain Conseiller 4,00% 152,06
METAYER Josiane Conseillère 4,00% 152,06
POIRIER Christophe Conseiller 4,00% 152,06
SEGUIN Nathalie Conseillère 4,00% 152,06
GODEAU Isabelle Conseillère 4,00% 152,06
JOHNSON Monique Conseillère 4,00% 152,06
CHARBONNEAU Jean-Romée Conseiller 4,00% 152,06