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Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1513588887812)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-457
Finances - Budget annexe Lotissement d'habitation Les
Champs de l'Ormeau - Clôture du budget - Retrait de la
délibération n°2017-416
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-457
Direction des Finances Finances - Budget annexe Lotissement d'habitation Les Champs de l'Ormeau - Clôture du budget -
Retrait de la délibération n°2017-416
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire.
Par délibération n°D20090288 en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe Lotissement d’habitation « Les Champs de l’Ormeaux ».
Par délibération n°D-2017-416 en date du 13 novembre 2017, le Conseil municipal a approuvé la clôture de ce budget annexe.
Considérant que le bilan financier présenté comportait une erreur sur le montant des ventes de terrain (présentation en TTC au lieu du HT), il convient de procéder au retrait de la délibération votée le 13 novembre dernier et d’adopter une nouvelle délibération.
Ce lotissement porte sur une surface de 10 815 m² dont un ensemble de 15 parcelles vendue pour 7 526 m².
Les travaux étant désormais achevés, il convient d’établir le bilan financier définitif de cette opération comme suit :
Dépenses Recettes
Acquisition terrains 252 500,00 Vente de terrains 428 000,47
Travaux d'aménagement 114 141,70
Frais divers 155 231,73
TOTAL 521 873,43 428 000,47
Il en ressort un résultat déficitaire de 93 872,96 € en défaveur de la Ville, qui doit être compensé par une subvention d’équilibre du Budget principal.
Il est à noter également que des écritures de régularisation de travaux sont prévues entre le budget principal et ce budget annexe. En effet, un mandat de dépenses d’un montant de 26 982,55 € TTC a été effectué à tort sur le budget principal, dans le cadre de travaux de participation de voirie et réseaux (PVR) alors qu’il aurait dû l’être sur ce budget annexe (hors PVR).
Il convient de clôturer le budget annexe Lotissement d’habitation « Les Champs de l’Ormeaux » et d’arrêter ses comptes au 31 décembre 2017 après vérification de la concordance avec les comptes du Trésorier Principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder au retrait de la délibération n°D-2017-416 en date du 13 novembre 2017 ;
- approuver la clôture du budget annexe Lotissement d’habitation « Les Champs de l’Ormeaux » au 31 décembre 2017 ;
- autoriser le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal afin de compenser le déficit constaté sur les résultats de clôture du budget annexe d’un montant de 93 872,96 € sur l’exercice 2017, étant précisé que le compte administratif de ce budget annexe ne sera voté qu’après le 31 décembre 2017 au vu du compte de gestion de l’exercice concerné ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette opération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON