Déliberation - 19 d1702902521824

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Déliberation - 19 d1702902521824 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 19 d1702902521824)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 41

Convocation du Conseil municipal :

le 08/12/2023

Publication :

le 20/12/2023

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

Délibération n° D-2023-426

Budget Primitif - Budget Principal et Budget annexe

Crématorium - Année 2024 - Section d'investissement - Crédits

par anticipation

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

Délibération n° D-2023-426

Direction des Finances Budget Primitif - Budget Principal et Budget annexe Crématorium - Année 2024 - Section

d'investissement - Crédits par anticipation

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°D-2023-297 du 2 octobre 2023 portant sur les ajustements de crédits 2023 des autorisations de programme et crédits de paiement ;

L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :

- de mettre en recouvrement les recettes ;

- de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, jusqu'à l'adoption de ce budget, les dépenses d’investissement doivent faire l’objet d’une autorisation du Conseil municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 et en vue de permettre l’engagement et le mandatement de ces dépenses relatives à des dépenses d’investissement, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir les crédits figurant sur la liste ci-jointe.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser les ouvertures de crédits d’investissement figurant sur la liste annexée à la présente délibération (Budget Principal et Budget Annexe Crématorium) ;- autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 afférentes aux autorisations de programme dans la limite des crédits prévisionnels adoptés dans la délibération n°D- 2023-297 du 2 octobre 2023.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 4

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGEBUDGET PRIMITIF 2024

VOTE DES CREDITS PAR ANTICIPATION EN DEPENSES

INVESTISSEMENT

1. BUDGET PRINCIPAL

Le montant total des crédits ouverts par anticipation (en dépenses) sur le budget primitif 2024 s’élève à la somme de 10 169 688,00 €. Il est réparti comme suit :

Chapitres

(hors opérations et AP / CP)

Montants ouverts

en 2023

Montants maxi

pouvant être ouverts

sur 2024

(dans la limite

de 25 %)

Montants votés

par anticipation

sur le BP 2024

20 - Immobilisations incorporelles 928 006,11 € 232 001,53 € 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 11 156 887,28 € 2 789 221,82 € 369 000,00 €

27 - Autres immobilisations financières 116 000,00 € 29 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 12 200 893,39 € 3 050 223,35 € 384 000,00 €

Chapitres opérations Montants ouverts en 2023

Montants maxi

pouvant être ouverts

sur 2024

(dans la limite

de 25 %)

Montants votés

par anticipation

sur le BP 2024

02013001 – Economie d’énergie 134 295,62 € 33 573,91 € 30 000,00 €

02017002 – Amiante 224 836,68 € 56 209,17 € 20 000,00 €

02017003 – Démolitions 46 468,00 € 11 617,00 € 10 000,00 €

25001001 – Restructuration

restauration scolaire 138 200,00 € 34 550,00 € 11 000,00 €

320210001 – Chapelle rue Basse 103 292,37 € 25 823,09 € 25 000,00 €

82009012 – Schéma directeur cyclable 409 042,80 € 102 260,70 € 50 000,00 €82009017 – Schéma directeur

d’aménagement lumineux 466 893,60 € 116 723,40 € 70 000,00 €

82014003 – Vidéo protection hyper

centre 235 353,63 € 58 838,41 € 40 000,00 €

TOTAL 1 758 382,70 € 439 595,68 € 256 000,00 €

AP / CP Montants ouverts en 2023

Montant indiqué pour

2024 dans la

délibération n°D-

2023-297 du 2

octobre 2023

Montants votés

par anticipation

sur le BP 2024

ADAP 775 200,00 € 1 143 567,02 € 820 000,00 €

Centre Technique Espaces Verts 44 308,00 € 557 708,38 € 200 000,00 €

Eglise-Notre-Dame 38 000,00 € 578 975,00 € 578 975,00 €

Rénovation Hôtel de Ville 1 249 904,00 € 590 000,00 € 60 000,00 €

Parc Naturel Urbain 722 629,00 € 1 973 933,00 € 0,00 €

Port Boinot 3 725 527,00 € 2 729 313,81 € 2 729 313,00 €

Renouvellement Urbain, Pontreau

Colline Saint André 2 974 400,00 € 5 916 266,54 € 3 491 400,00 €

Secteur Hôtel de Ville 2 819 760,00 € 2 342 800,00 € 1 650 000,00 €

TOTAL 12 349 728,00 € 15 832 563,75 € 9 529 688,00 €

2. BUDGET ANNEXE CREMATORIUM

Chapitres opérations Montants ouverts en 2023

Montants maxi

pouvant être ouverts

sur 2024

(dans la limite

de 25 %)

Montants votés

par anticipation

sur le BP 2024

02682001 – Nouveau crématorium 30 750,00 € 7 687,50 € 7 687,00 €

TOTAL 30 750,00 € 7 687,50 € 7 687,00 €