Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 Arrete du Maire 15
Arrêté - 11 Arrete 2022 11
Arrêté - 14 Arrete 2022 14
Arrêté - 09 Arrete Arrete du Maire 2024 09
Arrêté - 01 Arrete 2023 01
Arrêté - 18 Arrete du Maire 2024 18
Arrêté - 11 Arrete du Maire 2021 11
Arrêté - 04 Arrete du Maire 2021 04
Arrêté - 11 Arrete du Maire 2024 11
Arrêté - 10 Arrete du Maire 2024 10
Arrêté - 15 Arrete 2022 15
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete 2022 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
OLCITITIRÉ
Arrêté du Maire n° 2022-15 portant
modification de la circulation sur la voie publique, lieu-dit Ranuchietto, dans le cadre de la réalisation de travaux d’enfouissement de réseaux
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 16 décembre 2022 formulée par la société Sotravos mandatée par le syndicat de l’énergie de la Corse du sud ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de travaux d’enfouissement de réseaux réalisés par l'entreprise Sotravos, appelés à se dérouler sur la voie publique, lieu-dit Ranuchietto il y a lieu de mettre en place un dispositif de restriction de circulation et de limitation de vitesse.
ARRETE
ARTICLE 1er Le jeudi 22 décembre 2022, entre 7h00 et 16h00, la circulation des véhicules sur la voie communale, lieu-dit Ranuchietto, sera organisée comme suit, aux abords du chantier, de manière à permettre le bon déroulement des travaux d’enfouissement de réseaux.
• Dépassements interdits aux véhicules légers et aux poids lourds. • Vitesse de circulation limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 30 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur, sur le site internet de la Mairie d’Alata ; il sera également affiché par l’entreprise au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Sotrarout sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ALATA, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Etienne FERRANDI