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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Énergies, Transports,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 19 Décembre 2025
Numéro Objet Vote
2025.00332 La CARENE - Rapport d’activité 2024 - Communication. Dont Acte
2025.00333
Projet de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Etat, la CARENE et la SPL SONADEV Territoire
Approuvée
2025.00334 Ecoquartier Sautron - Acquisition de voie et d’espaces verts auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics ou toute autre personne pouvant s’y substituer – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00335
Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants de Méan-Penhoët, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Appr
Approuvée
2025.00336
Pacte de coopération 2025-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants et d'animation Avalix-Quartiers Nord, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de L
Approuvée
2025.00337 Occupation temporaire du domaine public - Locaux associatifs au profit des associations d'habitants pour l'animation des quartiers - Approbation du principe de gratuité Approuvée
2025.00338 Association Le Théâtre Scène nationale - Occupation temporaire du domaine public du cinéma Jacques Tati - Approbation du principe de gratuité Approuvée
2025.00339 Le Théâtre Scène Nationale - Annule et remplace la délibération du 27 juin 2025 - Approbation du principe de gratuité Approuvée
2025.00340 Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2026 Approuvée
2025.00341 SEM SONADEV - Opération d'aménagement sur la "ZAC de Grenapin" - année 2024 - approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions Approuvée
2025.00342 Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession avec la SEM SONADEV – Avenant n°5– Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00343 Elus du Conseil municipal - Indemnités - Communication Dont Acte
2025.00344 Exercice 2026 - Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité Approuvée
2025.00345 Exercice 2026 - Budget primitif - Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier Approuvée
2025.00346
Contrat de maintenance, d'assistance et de prestations associées des solutions SOLU-QIQ et My Carto - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00347 Personnel – Rapport Social Unique (RSU) 2024 – Communication Dont Acte
2025.00348 Personnel - Evolution de l’aménagement du temps de travail et son règlement - Approbation. Approuvée
2025.00349 Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs - Approbation Approuvée
2025.00350 Personnel - Convention de participation prévoyance Collecteam - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00351 Personnel – Participation au dispositif de Protection Sociale Complémentaire volet Santé – Approbation des nouveaux montants de la participation employeur Approuvée
2025.00352 Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature. Approuvée
2025.00353 Travaux de restructuration et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation Approuvée
2025.00354 Opération de travaux de rénovation, extension des locaux de la Direction Paysage et Nature en Ville – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00355
Multi sites Travaux de gros entretien rénovation de chaufferie et raccordement au réseau de chaleur – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
1 / 3 Conseil Municipal du 19 Décembre 2025 Numéro Objet Vote
2025.00356 Commande publique – Gymnase Coubertin – Opération de travaux de gros entretien – Approbation Approuvée
2025.00357 Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation Approuvée
2025.00358 Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation Approuvée
2025.00359
Le 24, lieu d'accueil et de ressources à Saint-Nazaire pour les femmes victimes de violences et leurs enfants - Convention 2025 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et le Département de Loire-Atlantique - Attribution d'une subvention - Approbation e
Approuvée
2025.00360 Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations accordées par le Maire pour l'année 2026 - Avis du Conseil municipal Approuvée
2025.00361 Travaux centre-ville - Indemnisation des commerçants - SARL MAISON VINCENDEAU - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00362 Halles et Marchés – Tarifs 2026 – Approbation Approuvée
2025.00363 Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2026 – Approbation. Approuvée
2025.00364 Circulation et Stationnement – Stationnement règlementé pour les taxis – Tarifs 2026 - Approbation Approuvée
2025.00365 Contractualisations - Conventions de fonds de concours Ambition maritime littoral et Brière à conclure entre la Ville et la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00366 ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Désaffectation et déclassement du domaine public -– Approbation Approuvée
2025.00367 Rue du Pré Hembert - Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00368 Rue du Buisson - Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00369 Route du Cromlech - Acquisition d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00370
Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente 2026 – 2056 – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00371
Convention d’Occupation Temporaire du domaine public de 17 ans pour l’installation et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Validation de la redevance – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00372
Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Setraie - Constitution de servitudes de réseaux d’eaux pluviales et d’accès pour entretien du bassin de rétention d’eaux pluviales – Contractualisation d’une Obligation Réelle Environnementale - Approbation et au
Approuvée
2025.00373 Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation Approuvée
2025.00374
Le Pont Ave - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée
2025.00375
Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Braderie à l’occasion de l’événement « Editorama, le week-end du livre d’art » – Vente d’ouvrages - Création de tarifs – Approbation.
Approuvée
2025.00376
Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Co-financement d’ouvrage – Convention à conclure avec les Editions T&P Publishing / T&P Word Unit – Autorisation de signature et fixation du prix de vente.
Approuvée
2025.00377 Subventions et contributions à diverses associations sportives - Examen des demandes Approuvée
2025.00378 Avenant n° 3 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature. Approuvée
2025.00379 Association Boxing Nazairien - Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00380
Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00381 Avis sur projet d'extension de l'Association P'tits Mousses – Approbation. Approuvée
2025.00382 Convention financière pluri-annuelle avec l’association Les P’tits Mousses - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée
2 / 3 Conseil Municipal du 19 Décembre 2025 Numéro Objet Vote
2025.00383 Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision Approuvée
2025.00384 Annulations et/ou réductions de titres de recettes Approuvée
2025.00385 Accueil périscolaire - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'APAJH 44 et la famille - Approbation et autorisation de signature Approuvée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 26 décembre 2025. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 26 décembre 2025.
3 / 3 Conseil Municipal du 19 Décembre 2025